Halsbury, op. cit. eod. v° n

Le lecteur aura certainement été frappé de la forme de ce jugement.

N'a-t-on pas l'impression par moments, en entendant les considérations de Phillimore de s'être trompé de porte ? Au lieu de traverser Fleet Street pour entrer aux Law courts, n'avons-nous pas tout bonnement pénétré dans la pittoresque et vieille église du Temple, et n'est-ce pas quelque Révérend ministre de l'Eglise d'Angleterre qui vient de nous entretenir sur les devoirs du mariage ? Ne vient-on pas de nous parler de « péché » en action et en pensée ? Nous ne critiquons certes pas ce louable souci de maintenir l'intégrité de la fidélité conjugale et la stabilité des familles. Notons seulement que l'on sent là l'origine ecclésiastique du juge, origine qui, on le voit, ne se marque pas seulement par le costume (1), la tonsure sur la perruque et l'appellation de brothers (frères) que les magistrats se donnent entre eux, mais qui marque de son empreinte traditionnelle la mentalité même du juge anglais.

SECTION 4. — Preuve du Contrat.

Il est impossible de ne pas étudier, parallèlement au consentement, les règles qui régissent les modes de preuves recevables dans une action en breach of promise. Aussi bien il faut se résoudre en droit anglais, et nous nous en excusons auprès du lecteur continental, à ne pas suivre un plan trop méticuleux ni trop rigide sans risquer d'enlever à l'aspect de ce droit son caractère essentiellement vivant. Nous avons déjà montré que ce contrat ne tombait pas sous le coup du Sfatule of frauds et pouvait être passé verbalement et prouvé par témoins.

Mais il nous faut de plus étudier ici une règle intéressante et originale quant à ses conséquences, à savoir la nécessité pour le demandeur d'apporter une corroboration juridiquement valable.

1. Masson, thèse précit., p. 85 ; Lévy-Ullmann, op cit. p. 160.

Or 2

I résulte en effet de l’'Evidence Further Amendment Act. 1869 (Stat. 32 et 30 Victoria c. 68) qu’ « aucun demandeur dans toute action en breach of promise of mariage n'obtiendra de verdict à moins que son témoignage ne soit corroboré (corroborated) par quelqu’autre preuve matérielle (some other material evidence) qui serve de soutien à ladite promesse (1) ».

Deux questions vont se poser ici ::que doit-on entendre par corroboration et qui décidera que la corroboration fournie par le demandeur est suffisante au point de vue juridique ?

On sait, en effet, que les procès en breach of promise sont jugés en Angleterre par le juge assisté d’un jury. Cette intervention du jury dans les affaires civiles est fréquente. En ce qui concerne les causes ressortissant à la section du banc du roi, chacune des parties a toujours le droit de demander que les questions de fait soient soumises à un juge assisté d’un jury.

« Mais le juge pourra toujours décider que le procès sera jugé sans l'assistance d’un jury, sauf dans les cas où il s’agit d’une action intentée à raison de calomnie (slander) diffamation (libel), abus de procédure (malicious prosecution), séquestration, séduction ou rupture de promesse de mariage, chaque partieayant, dans ces divers cas, mais dans ceux-là seulement, le droit absolu d’exiger l’intervention d’un jury (2). »

Et M. Masson, dans sa remarquable étude sur la Cour Suprême d'Angleterre, estime que 40 à 60 % des causes civiles portées devant la H ute-Cour siégeant à Londres sont à la demande des parties soumises à un jury. Nous renvoyons le lecteur à son ouvrage en ce qui concerne l'organisation de ce jury, son recrutement et la division aussi arbitraire et peu démocratique que possible en ordinary jury et en special jury, celui-ci composé de gens

1. Voir le texte cité par Eversley, On domestic relations. 2. Masson, op. cit., p. 152.

DRE. Re

mieux élevés (more educated), plus instruits ou supposés

tels.

Il semblerait a priori qu'il appartient au jury de décider :

1e S'il y a eu en fait promesse de mariage ; 20 Quel est le montant du préjudice subi.

Sur le second point, le jury ne décide que trop souverainement, Mais sur le premier point, sa décision peut toujours être mise en échec par le juge. Celui-ci en effet se réserve, comme une question de droit, de décider si la corroboration fournie par le demandeur est ou non conforme aux dispositions du statut. En sorte que le juge peut toujours rejeter une demande sur le terrain de la recevabilité de la preuve. Or, au fond, il s’agit là d'une question de pur fait dont le juge, par une habileté ingénieuse, fait une question de droit qu'il résout souverainement. Il ne s’agit en effet que d'apprécier la valeur d'un témoignage ou d'une présomption de fait. Le jury décidera bien: «Il y a eu ouil n'y à pas eu promesse de mariage », mais le juge appréciera si oui ou non le mode de preuve apporté par le demandeur pour corroborer sa prétention est recevable aux termes du statut : Ce qui peut constituer une material evidence en corroboration est une question de droit pour la Cour, et son caractère de suffisance (sufficiency) est une question de fait pour le jury (1).

C'est ainsi que le juge anglais, en se plaçant sur le terrain de la recevabilité de la preuve, a été amené parses décisions à dégager les cas où, en fait, les circonstances ou les témoignages invoqués par le demandeur pouvaient être considérés comme une material evidence exigée à titre de corroration par le statut.

Deux décisions retiendrons iei notre attention : Faffaire. Bessela c. Stern, classique en la matière, et l'affaire Wiedeman c. Walpole (2).

1. Halbury, op. cit., eod vo, no 500 ; Evérsley, op. cit., chap. 5, Evidence. 2. Bessela v. Stern, 1877, 2 C. P. D. 265, C. A.