ROUE

La première affaire vint aux assises de Liverpool un peu après le vote du statut. La plaignante qui avait été séduite par le défendeur et en avait eu un enfant soutenait qu'il y avait eu promesse de mariage ; et pour corroborer sa prétention, elle apportait le témoignage de sa sœur qui déposait entre autres choses qu'elle avait surpris un jour une conversation entre les parties. La demanderesse disait au défendeur : « Vous m'avez toujours promis de m'épouser mais vous n'avez jamais tenu votre parole. » Stern n'avait pas protesté.

Pouvait-on considérer que son silence constituait une material evidence, susceptible d'étayer sa prétention aux termes du statut ? C'était là une question de fait que la Cour se réserva, après avoir demandé au jury de statuer comme nous l'avons déjà vu faire dans l'affaire Spiers v. Hunt, précédemment étudiée.

Au point de vue procédural, il est intéressant de noter ici que le procès fut porté devant une Cour divisionnaire. « Ces cours divisionnaires, dont chacune se compose en principe de deux juges, vont constituer une juridiction intermédiaire entre les Chambres à juge unique et la Cour d'appel. C'est, paraît-il, un moyen imaginé par le législateur pour ne pas surcharger la Cour d'appel dont le personnel est restreint et le rôle généralement encombré.

« Les arrêts rendus par les Chambres divisionnaires peuvent d’ailleurs être déférés à la Cour d'appel mais seulement avec l'autorisation des juges qui les ont rendus » (1). Ce fut le cas ici.

Mais il faut observer que non seulement les juges de la Cour divisionnaire ont autorisé l'appel, mais on peut dire que le style particulièrement réservé et dubitatif de leur décision constituait une véritable provocation à l'appel.

Le juge Groven discutant sur la portée du mot material, donne, semble-t-il, des arguments pour et contre :

« On peut dire que le silence du défendeur lorsque la