‹ Le Problème de la Rupture des Fiancailles ou Promesses de Mariage en JurisprudenceChapitre 44 sur 124 · QUE · texte numérisé non relu

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plaignante lui rappela sa promesse de mariage était un aveu de la vérité de l'accusation, mais on peut également soutenir que s'il avait jamais fait une telle promesse, il aurait, à l'occasion de cette conversation, présenté des excuses pour n'avoir pas accompli cette promesse ou aurait essayé de quelque manière d'atténuer cette promesse prétendue. »

Bref, il semble au juge que ce simple silence constitue une corroboration trop fragile, trop vide, pour qu'elle puisse être qualifiée de material, ce mot n'ayant pas été selon lui introduit à la légère dans le Statut.

Son confrère, le juge Denman, se range à son avis, mais non sans formuler des réserves formelles :

« Je suis arrivé aux mêmes conclusions bien que je ne sois pas sans de grands doutes quant au jugement que nous devons prononcer... »

Quel est le plaideur qui ne se précipiterait pas à la Cour d'appel nanti d'une pareille décision, dont les auteurs sont les premiers à dénoncer la fragilité ?

Le praticien français ne sera pas peu surpris de se trouver en présence d'un jugement rédigé dans une forme aussi prudente et dubitative. Nous sommes habitués à des décisions généralement nettes, afflirmatives, et nos juges n'ont pas l'habitude d'introduire dans leur jugement des réserves de ce genre : « Attendu que le tribunal n'est pas sans concevoir des doutes sérieux quant à la valeur de la décision qu'il va prononcer... »

Comment expliquer cette réserve du juge anglais que certains qualifieront de timidité, d'insuffisance d'esprit de décision et d’autres, au contraire, de sagesse, de prudence et d'humilité ?

Nous pensons tout d'abord que le juge porte ici la marque de son origine : c’est un avocat. Constamment en présence des parties, les voyant de près, suivant directement la vie des affaires, l'avocat devient vite professionnellement un hésitant, ou, disons-le mieux, un prudent. Il

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pense avec raison — et son expérience, sa longue pratique des hommes et des affaires l'y ont amené — que la justice est infiniment diflicile à rendre et qu'il est extrémement long et laborieux de trouver la vérité lorsqu'on y parvient.

Une autre raison explique davantage encore cet état d'esprit ; le juge anglais est une source de droit et sa décision devient un précédent dont il importe de mesurer les termes. Quand, dans le Merchant of Venice de Shakespeare, Bassanio offre à Schylock le double de la somme due par Antonio et supplie le juge d'obliger le créancier à l'accepter plutôt de d'exiger l'exécution du contrat barbare qui lui donne droit à une livre de chair du marchand, le juge ne veut pas prendre à l’étourdie une décision qui serait un précédent :

« Non, cela ne doit pas être. Aucun pouvoir à Venise ne peut violer un décret en vigueur ; on s’en prévaudrait comme d'un précédent et cet exemple serait la source de mille abus dans l'Etat (1). »

Ces vers reflètent bien l'importance que l'opinion britannique a de l'administration de la justice et du précédent en particulier. Aussi le juge anglais hésite-t-il beaucoup à poser des principes généraux et prend-il grand soin, en s'enfermant dans l'espèce (case) qui lui est soumise, de laisser à ces successeurs une porte ouverte à des interprétations différentes eu égard aux besoins de la cause. Ce souci est clairement marqué dans la décision précitée du juge Groven :

« Chaque espèce de cette nature est différente et chaque espèce dôit être jugée selon les faits qui lui sont propres et mon avis est que dans ce cas la preuve n'est pas une material evidence... »

1. « Il must not be ; there is no power in Venice can alter a decree established :

Twill be recorded for a precedent And many an error by the same example

Will rush into the state.

(Shakespeare, Merchant of Venice, act IV, sc. I.)

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