LATTES

Mais l'opinion du Chief Justice Cockburn ne sera pas marquée au coin de la même hésitation et il va trancher nettement le débat en réformant le jugement dont est appel et en décidant que la corroboration tirée du silence du défendeur est suffisante dans les termes du Statut :

« Mon opinion est que le jugement de la division des Plaids communs doit être réformé. Je pense qu'il y avait ici une « corroborative évidence ». La corroboration n’a pas besoin d'aller jusqu’à établir l'existence du contrat; c'est l'affaire du témoin principal; mais elle doit être un fait qui montre que l’histoire racontée par letémoin principal est probable. Ici la sœur de la plaignante rapporte une conversation surprise entre la plaignante et le défendeur, au cours de laquelle celle-ci disait à celui-là : € Vous m'avez toujours promis de m'épouser mais vous n'avez jamais tenu votre parole », lui disant cela soit pour le lui reprocher, soit pour pousser le défendeur à exécuter sa promesse. À cette affirmation, il semble qu’il n’ait pas été contredit, mais le défendeur demanda à la plaignante combien d'argent elle accepterait pour se retirer. Le jury paraît avoir cru la sœur de la plaignante. Si cette conversation a eu lieu, il n’est pas douteux qu’elle n’est pas concluante, car un homme peut penser que cela ne valait pas la peine de contredire l'affirmation de la promesse et de provoquer une dispute. D'autre part, on pouvait dire qu'il n'a pas répondu à l'accusation parce qu'il ne pouvait pas la dénier. Que l’on attache foi au témoignage de la plaignante ou à celui de sa sœur qui paraît avoir fait d'étranges déclarations, ce n’est pas à nous de le décider. Sur ce point, le recours du défendeur consistait à introduire un nouveau procès fondé sur le terrain que le verdict était contraire & au poids de l'évidence » (against the weight of evidence), mais cela n’a pas été fait. Et tout ce que nous avons à décider est de savoir s'il y a eu une preuve confirmatoire (confirmalory evidence); et nous pouvons seulement dire que cette preuve existe, car il est établi que la femme a accusé l’homme de lui avoir fait une promesse et qu'il ne l’a pas niée. »

Le juge Cockburn, pas plus que ses collègues Bramwell et Brett composant la Cour d'appel, ne semblent ajouter foi au témoignage de la sœur de la plaignante ; le juge Bram-

Does

well éprouve même le besoin de dire qu'il regrette d'être obligé sur le terrain du droit de se ranger à l'opinion du Chief Justice. Mais cette décision est intéressante à un double titre. Tout d’abord, elle paraît poser le principe quelesilence opposé à une accusation de promesse de mariage, suffit à corroborer le témoignage du demandeur et vaut comme une material evidence exigée par le statut de Victoria précité. Mais surtout, nous y voyons nettement marqué le rôle respectif du jury et du juge en notre matière. Le juge peut bien déclarer que la corroboration est insuffisante, mais il ne pourrait pas considérer comme faux les faits que le jury a déclarés exacts par son verdict, même sur la foi. de témoignages suspects. Est-ce dire qu'en ce cas, le verdict du jury serait souverain et que le défendeur n'aurait aucun recours ? Il n'en est rien, et le juge Cockburn prend soin d'indiquer au défendeur la procédure qu'il eût convenu de mettre en œuvre, à savoirintroduire une nouvelle action contre un verdict rendu contre le « poids de l'évidence » (against the weight of evidence) (1).

Dans ce cas le verdict peut être cassé et la Cour d'appel peut évoquer et juger l'affaire sans renvoyer devant un autre jury.

C’est ce précédent de l'affaire Bessela c. Stern qui fut invoqué dans un procès célèbre qui fut plaidé à la Cour d'appel, en 1891, par un King's Counsel aujourd'hui décédé, Mr. Thomas Terrell ; son fils, avocat lui-même, que nous avons connu au Temple, a bien voulu nous communiquer des renseignements sur cette affaire qui passionna Londres à l'époque.

Il s'agissait cette fois, de savoir si le fait pour le défendeur de n'avoir pas répondu aux lettres de la demanderesse qui le pressait d'exécuter une soi-disant promesse de mariage, pouvait être considéré comme une corroboration suffisante aux termes du fameux statut de Victoria.

En septembre 1882, Walpole rencontra Miss Wiedeman