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ramassé et ne le lui avait pas rendu. Il s'agissait donc non d'un cadeau mais d’un accident.

Le juge Pollock qui eut à connaître de l'affaire en premier ressort s'appuya sur le précédent Bessela v. Stern et décida que le silence de Walpole constituait une corroboration suffisante aux termes du Statut pour soutenir le témoignage de la demanderesse ; le jury estima le dommage à £ 300 en rendant un verdict en faveur de Miss Wiedeman.

En cause d'appel, Lockwood Q. C., avocat de l'appelant, discuta à nouveau les termes du fameux statut et il estima que le fait de ne pas répondre aux lettres d'une femme qui invoque une promesse de mariage ne saurait constituer une preuve (evidence) dans le sens du Statut. Sans doute, il y a le précédent Bessala v. Stern. Mais dans cette dernière affaire le fiancé avait été mis en demeure de répondre oralement et il ne l'avait pas fait ; de plus il avait proposé à la jeune fille de lui donner de l'argent pour s’en débarrasser, Ce qui constituait presqu'un aveu.

Lord Esher M. R. rejeta la demande et décida que, dans ce cas, le silence ne pouvait constituer une corroboration.

Pour soutenir que le silence est une preuve suffisante, raisonne le juge, il faudrait admettre que le silence constitue un aveu de la part du défendeur, que ce silence équivaut à reconnaître comme vraies et fondées toutes les prétentions et allégations contenues dans la lettre et notamment dans l'espèce, qu’il y ait eu promesse de mariage.

Solution inadmissible. Et ici le juge tire du droit criminel un argument d’analogie :

« Supposons, poursuit Lord Esher, que la lettre l'accuse d’une faute grave, d’un crime (offence) ou d’inconduite et que l’auteur de la lettre ait écrit que si le défendeur ne payait pas une certaine somme il le dénoncerait. Pourrait-on dire que le fait de ne pas répondre constituerait un aveu de culpabilité » ?

Puis, faisant allusion aux affaires commerciales traitées par correspondance :

« Ainsi quand les commerçants sont en désaccord alors qu'ils poursuivent une transaction commerciale et que l’un écrit à l’autre : « Mais vous m'avez promis que vous feriez telle ou telle chose », si l’autre ne répond pas à la lettre et poursuit les négociations, il doit être considéré comme reconnaissant l'exactitude de l'affirmation. Mais de tels cas sont entièrement différents du fait d'accuser par lettre un individu de quelque crime, délit ou bassesse. Ce sont les habitudes en usage dans la société (ordinary habits of mankind) que les Cours doivent examiner, pour savoir s’il y a lieu de répondre ou non. Et doit-on Considérer selon ces usages habituels ordinaires de la vie sociale que, si un homme ne répond pas, il admet par là le bien fondé des charges qu'on porte contre lui ? S'il en était ainsi la vie deviendrait intenable. On pourrait tous les jours écrire detelles lettres, qui, si elles restaient sans réponse seraient produites comme preuve de la vérité des accusations qu'elles contiennent. L'usage ordinaire et sage est de n'y point répondre et même de ne pas leur accorder d'attention.

C'est pourquoi je ne doute pas que le simple fait de ne pas répondre à une lettre déclarant que le destinataire a fait une promesse de mariage ne constitue pas une preuve que ce dernier reconnaisse en quelque manière avoir fait une promesse de mariage, et par conséquent ne constitue pas une preuve en corroboration de cette promesse. Je ne dis pas qu'il ne peut se trouver des circonstances, survenant dans une correspondance entre un homme et une femme qui pourraient donner au fait de ne pas répondre à une lettre le caractère d’une preuve ou d’une reconnaissance de la vérité des affirmations contenues dans cette lettre. Il pourrait y avoir des cas dans lesquels une Cour puisse juger qu'eu égard à la nature de la correspondance et aux circonstances, le fait de ne pas répondre équivaut à un aquiescement ; mais ce n'est pas ici un de ces cas. Ici, nous avons seulement à dire si le simple fait de ne pas répondre aux lettres, sans avoir autre chose à examiner, peut constituer une preuve en corroboration de la promesse. Si le fait pour le défendeur de ne pas avoir répondu à la lettre de la plaignante, ne constitue pas une preuve en corroboration, il est évident que le fait de ne pas répondre à la lettre d’un simple tiers, tel que celle du pasteur de l’église allemande ou du bourgmestre, lettres qui ne contiennent aucune référence à la préten-

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due promesse de mariage, ne peut constituer une preuve en corroboration. Quant à l'anneau, est-ce qu’une personne raisonnable peut prétendre que, eu égard aux relations qui ont existé dans ce procès entre les parties, le simple fait pour la plaignante de posséder la bague à cachet du défendeur, soit plus pertinent pour établir sa promesse de l’'épouser que les autres faits de leur intimité ? À mon avis, il serait contraire au bon sens de dire que la possession de l'anneau était une preuve corroborant la promesse, et peu importe qu'il lui ait donné cette bague ou qu’elle l'ait ramassée sur le parquet comme il le prétend, bien que le fait que ce soit une bague à cachet, rend peu vraisemblable qu'il lui en ait fait cadeau. Nous avons dit que c'était une question réservée au jury de savoir s’il y avait une preuve en corroboration de la promesse de mariage. Si cela était, il n’y aurait plus qu’à écarter le Statut de son ensemble. Je suis d'avis qu'il n’y a pas de preuve de cette corroboration de la promesse de mariage telle qu'elle est exigée par le Statut et qu’en conséquence le juge n'aurait pas dû donner suite à la demande de la plaignante en dommages-intérêts pour rupture {de promesse de mariage, et'en conclusion, le jugement doit être rendu en faveur du défendeur ».

Cette affaire posait la question très intéressante de la valeur du silence dans les contrats par correspondance. Il semblerait, si l’on s’en réfère aux principes généraux du droit tels qu'ils sont exposés notamment dans les commentairés dé Stephen (chap. 3, sect. 2 B, p. 4, 19° éd.), que l'acceptation en principe ne sauraît être purement tacite :

« Lorsque l’offrant peut désigner un certain mode d'acceptation, il ne peut mettre l’acceptant dans l'obligation de Jui communiquer et manifester son refus ; il ne peut lui imposer un contrat (m. à m.), mettre sur son dos — saddle) par une offre accompagnée d’une clause de ce genre : si je ne reçois rien de vous dans la semaine ie considérerai*mon offre comme acceptée ».

« Une simple acceptation mentale ne suffit jamais à former un contrat, car on ne peut la prouver. Le droit exige une preuve fangible. »

Ce dernier mot concorde bien avec l’expression material

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evidence du Statut de Victoria, et il ne semble pas que le droit fasse exception à ce principe en matière de promesse de mariage.

Sans doute ici ne s'agit-il pas d’une preuve absolue. Le juge Cockburn a lui-même rappelé que le Statut n'exigeait qu'une preuve propre à corroborer les affirmations du demandeur témoin principal. Mais encore faut-il que cette preuve ait un caractère matériel. Et il est clair que le simple silence gardé par Walpole ne saurait être considéré comme tel.

Mais peut-on parler en droit anglais de principes généraux ? L'Anglais est avant tout au point de vue intellectuel un empirique, soucieux d'attacher toute son attention au fait qu'il considère. Il n'aime pas, comme nous, par un raisonnement logique, partir de principes généraux impérativement affirmés pour en déduire des conséquences à appliquer aux cas d'espèces. Si nous avons cité tout au long la décision de Lord Esher, c'est qu'elle constitue un échantillon type de cette mentalité.

Il ne s'appuie pas sur des principes généraux d'une façon formelle et il est difficile de dire que c’est là une décision de principe résolvant le problème de la valeur du silence comme preuve du consentement pour d'autres espèces que celle de l'affaire Wiedeman c. Walpole.

Lord Esher, après avoir montré qu'il était impossible et dangereux de soutenir que le silence gardé par le destinataire équivalait pour ce dernier à souscrire aux affirmations et accusations qu'elle contenait, et qu'une telle conception était contraire au sens commun exprimé par « les habitudes ordinaires de la vie humaine », cherche des précédents dans le droit commercial (1) ; il souligne qu'il y a des cas où le silence a pu être considéré comme un acquiescement. Mais tel n’est pas le cas ici. Et il semble que le juge va proclamer que le silence ne vaut pas acceptation en principe, mais aussitôt, prudemment, craignant de créer un