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précédent trop absolu, il se hâte d'ajouter : « Je ne dirai pas qu'il ne peut se trouver des circonstances. Il pourrait y avoir des cas... » Bref, il s'enferme dans les limites du cas Wiedeman-Walpole, et plus tard un autre juge pourra, si l'on invoque devant lui ce précédent dans une affaire analogue, prendre une décision différente en faisant observer que Lord Esher a insinué qu'il pouvait y avoir des circonstances où le silence prenait la valeur d'un aveu.

Plus catégorique à cet égard fut l'opinion de son collègue le juge Bowen qui, après avoir qualifié de monstrueux le système du silence équivalent à une acceptation, s'efforce de construire et de dégager une théorie plus précise et plus intéressante.

En principe, le silence ne vaut pas acceptation. Il convient de limiter la portée du vieil adage : « Qui ne dit mot consent ». Cependant il y a des cas où le silence acquiert une valeur de preuve. Et voici le critérium : le juge Bowen le tire d'un précédent, œuvre du juge Willes dans une affaire Richard v. Gellaty, L. R.7 C. P. 127, p. 131.

« Il semble, observe Willes, que l’on ait pensé à un moment donné que le destinataire d’une lettre avait l'obligation d’y répondre et que son abstention à le faire équivalait à admettre comme vrai tout ce que contenait et établissait la lettre qu’il laissait sans protestation. »

Mais depuis longtemps cette opinion a été abandonnée et l’absurdité de s’y conformer a été démontrée. Il peut en être autrement si les relations entre les parties sont telles qu’on doive raisonnablement attendre une réponse ».

Et, dans ce cas, on ne pouvait raisonnablement supposer que le défendeur allait répondre aux affirmations contenues dans la lettre.

En principe, le silence ne peut équivaloir à une acceptation.

La théorie esquissée par le juge Bowen n’est pas sans analogie avec celle qu'a construit notre jurisprudence. Rappelons-là d’un mot. En dehors de la tacite reconduc-

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tion et de l'autorisation maritale en certains cas, nos tribunaux admettent que le silence ne peut valoir acceptation lorsqu'il s'agit de personnes antérieurement en relation d'affaires ou de clauses insérées dans une facture et contre lesquelles on n’a pas protesté : l'acceptation de la facture résulte du silence du destinataire. Dans ces deux cas « l'individu se trouve placé dans une situation telle que l’autre partie doit nécessairement interpréter son silence comme un engagement » (1).

Le critérium est bien plus nettement posé en droit français, et les cas où le silence vaudra acceptation bien mieux précisés. En Angleterre ces cas seront en somme déterminés par la raison du juge. C’est à cette raison que font constamment appel l'adjectif reasonable et l'adverbe reasonably qui reviennent comme un leitmotiv dans toutes les décisions judiciaires anglo-saxonnes.

Et l'on comprend que, dans un pays où la justice repose dans une si large mesure sur la raison des juges, on fasse à ceux-ci une situation sociale aussi élevée et aussi indépendante, qu'on en fasse des personnages « qui sont et qui se sentent indépendants de tout, auxquels nul ne peut toucher et qui ne doivent compte de leurs arrêts qu'à leur conscience et à Dieu » (2).

Ajoutons, pour en finir avec cette question, que ce jugement est en effet raisonnable et sage et que soutenir le contraire serait éminemment dangereux en une matière où le plaignant est le témoin principal, et qui se prête, plus que d’autres, surtout de nos jours, à l’odieuse pratique du chantage.

1. Colin et Capitant, Cours élém. de droit civil français, 7e éd.,t. 2, n° 26, p. 26 ; Cass. civ., 25 mai 1870, D. 70.1.257, S. 70.1.341 ; Montpellier, 3 juillet 1885, S. 86.2.56 ; Cass. req., 27 janv. 1909, D. 1909.1.173, S. 1909.1.136.

2. De Franqueville, Système judiciaire de la Grande-Bretagne, t. IL, p. 661.