MAT) CE

À cette première considération d'équité, s'en ajoute une seconde. C’est l’idée que l’on doit supporter la conséquence de ses fautes. C’est sur cette idée, fondement de la responsabilité civile, que la jurisprudence bâtira son système de protection accordée aux fiancés injustement délaissés.

Pas de contrat, dira le juge, car on ne saurait se lier validement que devant l'Officier de l'Etat civil et jusqu'alors il faut être libre, mais il existe un quasi délit lorsque par sa faute l’auteur de la rupture aura causé à l’autre un dommage.

Ce système, très critiqué, a fini par rallier la majorité des auteurs. Cependant presque tous reconnaissent que sur certains points la jurisprudence se montre illogique, incohérente, notamment sur le terrain de la preuve où elle applique aux promesses de mariage les règles des, contrats.

Bien plus, certains auteurs critiquent le fondement même des décisions de la jurisprudence, et se demandent si la vérité n'est pas dans la théorie qui considère les fiançailles ou promesses de mariage comme un contrat. L’article de M. Josserand est une des manifestations de ce mouvement doctrinal.

Il nous a donc paru opportun et intéressant de reprendre le problème au point de vue de la jurisprudence. Certains auteurs ont soutenu qu'il ne pouvait être réglé que par le législateur. Et il est vrai que la plupart des Etats européens — Allemagne, Confédération Helvétique, Italie, Etats Scandinaves, Pays-Bas, — ont introduit dans leur Code des dispositions relatives aux fiançailles. L'Eglise qui fut dans les matières matrimoniales la mère de toutes les législations occidentales des pays de civilisation chrétienne, légifère sur les fiançailles dans le Code de droit canonique.

Faut-il donc compléter le Code et, en quelques articles, régler le sort juridique des fiançailles ?

Avant d'arriver à cette conclusion, il nous a paru utile de rechercher si le juge n’est pas en mesure de résoudre le »