M AD EN

de fait et de droit relevant à la fois du juge et du jury (1) et dont l'appréciation parait être assez élastique.

Ilest hors de doute que le mariage n'est pas considéré en droit comme une chose nécessaire et il s’en suit que la promesse de mariage échappe bien à cette exception et ne peut donner lieu à un recours (2).

Il est difficile de faire entrer cette nullité dans le cadre de nos disciplines juridiques françaises, c’est-à-dire de préciser s'il s’agit d'une nullité absolue ou d’une nullité relative.

Un des traits essentiels de cette nullité, c'est que le mineur ne peut pas valablement ratifier la promesse lors de sa majorité, solution qui est un caractère de la nullité absolue. Mais en revanche, il semble admis que le mineur puisse agir en exécution de la promesse contre l'autre partie, si celle-ci est majeure (3).

Toutefois, en fait, le mineur devenu majeur peut être poursuivi en justice pour rupture de promesse de mariage, si le jury estime qu'il y a eu, de sa part, non une simple ratification, mais une nouvelle promesse de mariage. Dans une affaire Ditcham c. Worral (4) rapportée par Halsbury, le défendeur parvenu à sa majorité, pria la demanderesse en présence de son père, de fixer le jour du mariage et donna son assentiment à la date choisie par la jeune fille ; il a été jugé que le jury pouvait à bon droit interpréter ce fait comme constituant la preuve d’une nouvelle promesse de mariage.

Dans une autre affaire, Holmes v. Brierley (5) le père de la demanderesse, devenu insolvable, offrit au défendeur devenu majeur, de Je décharger de son engagement

1. Voir sur cette question : Stephen, op. cit., trad. Mitchell, Giard, éd., ROSE MT live D IChAEN TL, p. 102 et suiv.