Stephen, op. cit., ibid., p
3, Halsbury, op. cit. eod., vo 40, 494 : Stephen, op. cit., vol. I, trad. Desserteaux, 5° partie, ch. 14, p. 345.
et: PRE ’ mais le jeune homme refusa et déclara que sa volonté était d'épouser la jeune fille. Il lui demanda même s’il ne pensait pas qu'ils fussent maintenant d'âge à se marier. Là encore, il a été jugé qu'il s'agissait non d’une simple ratification mais d’une nouvelle promesse (1).
L'analyse de ces décisions ne permet guère de dégager: quel sera le critérium qui permettra de distinguer une ratification d'une nouvelle promesse. Il semble qu'il y ait nouvelle promesse lorsque le mineur devenu majeur manifeste non pas la volonté de ratifier, se contentant de s’en remettre à son engagement antérieur (en disant par exemple : « Puisque je vous l'ai promis, je ne puis pas reprendre ma parole »), mais une volonté nouvelle et actuelle d’épouser. Mais cette distinction est laissée à l'arbitraire du jury qui pourra, souverainement, tenir en échec par ce biais la règle de la nullité posée plus haut.
L'action en breach of promise ayant une base contractuelle il est intéressant de se demander si l’action en cas de décès du promettant peut être poursuivie contre ses héritiers et si d'autre part les héritiers de la partie délaissée sont fondés à exercer une action contre le promettant.
Référons-nous aux principes généraux en la matière :
«Normalement, écrit Stephen, dans ses commentaires — et il faut toujours faire appel à cet excellent ouvrage — le décès n’anéantit pas le droit à l’action née du contrat. Le droit à l’action survit pour ou contre l'ayant cause du de cujus.
C’est ainsi que :
L'exécuteur d’un serviteur décédé peut recouvrer un salaire devenu exigible et payable avant sa mort; car à cet égard, il a acquis un droit à l’action qui n’a pas été anéanti par sa mort (Subbs v. Holywell Railway C° (1867) LPR°26x: 5917).
Mais lorsque la rupture (violation) du contrat cause uniquement un dommage personnel (personal wrong) tel que des blessures subies par suite de la défaillance d’une
