L7R., 10 CP

2, 1892, 30 L. R., Ir 514.

Une action en breach of promise dans laquelle on établit des special damages n’est pas une action personnelle tombant sous le coup de la maxime.

Et l'avocat de s'’armer des authorities et d’invoquer successivement Halsbury (Tit Executors, vol. 14, p. 225), Leake on Contrats (6° éd., p. 951) Addison on Contracts (11° éd., p. 171), auxquels le juge Lush ajouta l'affaire Peek v. Gurney (1).

Quant au dommage spécial, il résulte de la perte du commerce par la demanderesse en considération de la promesse du de cujus de l’'épouser et de subvenir à ses besoins jusqu’au jour de la célébration du mariage.

Lord Esher dans la célèbre affaire Finlay c. Chirney ne disait-il pas que «si au moment du contrat de promesse de mariage la plaignante avait convenu d'abandonner une meilleure place immédiatement ou avant le jour du mariage, il pouvait naître un special damage qui devenait une partie de la consideration de la promesse de mariage ? ».

S'il s'agissait d'un contrat de vente d’une propriété réelle et que le vendeur ne s’exécutàt pas, l'acheteur ne pouvait-il pas recouvrer à titre de special damage les frais engagés pour l'examen du titre de propriété, bien qu'à proprement parler ce préjudice ne découlât pas directement de la rupture du contrat ? Dans les cas de rupture de contrat, à la différence de ce qui se passe en matière de tort, les dommages que l’on peut raisonnablement supposer avoir été envisagés par les parties, au moment du contrat, ne sont pas considérés par le droit comme trop indirects et peuvent être pris en considération.

Tels étaient les arguments des conseils des deux parties. Le juge Lush rejeta la demande et dans un très long jugement, véritable dissertation sur la portée de la maxime actio personalis moritur cum persona, il conclut que l'action en breach of promise of marriage est, par sa nature, personnelle et que tout au moins l'élément personnel y domine et

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que la maxime doit recevoir son application même si un special damage a découlé de la promesse.

Quant aux précédents et autorités invoqués par les conseils de la demanderesse, le juge Lush considère que la solution posée dans l'affaire Bradshaw v. Lancashire and Yorkshire Ry C° a été l’objet de vives critiques et ne saurait constituer une autorité. Quant à l'opinion de Lord Esher dans l’affaire Finley v. Chirney,« ce n’est, dit le juge, qu'une indication et non une décision qui soit susceptible de me lier ».

Il paraît impossible au juge que l’existence d'un préjudice déterminé (special damage) causé par la rupture puisse modifier la nature essentiellement personnelle de l’obligation dans un contract to mary. Or les executors ne représentent pas la personne du défunt mais uniquement son patrimoine. Les exécuteurs ne sont tenus selon lui que lorsque le testateur avait contracté une dette d'argent ou lorsqu'un contrat ou une promesse faite par lui rentrait dans une des catégories fixées par Lord Mansfield dans une affaire Hambley v. Trott, c'est-à-dire étaient relatifs‘à une somme d'argent ou à des revenus tirés de l’agriculture ou du travail.

Le juge fit aussi observer qu'à son avis l'avocat Waugh commettait une erreur lorsqu'il estimait que le contrat de promesse de mariage avait dans l'espèce pour considération l'abandon du fonds de commerce par la demanderesse. Il jugea qu’un tel contrat ne saurait avoir un caractère commercial et que la seule consideration à envisager est uniquement la promesse faite de part et d'autre de s’'épouser; les clauses qui pourraient s’y ajouter ne sauraient modifier son caractère personnel.

L'affaire vint ensuite devant la Cour d'appel. Celle-ci rejeta formellement la demande mais en se plaçant sur un tout autre terrain. Les juges fondèrent leur décision sur l'absence de corroboration aux prétentions de la plaignante et Mr. Justice Swinfen Eady exprima l'opinion que le juge Lush n'aurait même pas dû soumettre l'affaire au jury.

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Cependant les auteurs &e cette décision n’esquivèrent pas entièrement le problème de l’action contre les exécuteurs en cas de special damage.

Mr. Justice Swinfen Eady dont quelques dicta sont cités par Eversley (1) émit quant à la solution une grande hésitation (grave doubt).

« Jusqu'à présent, fit-il observer, il n’y a pas de cas où des dommages de ce genre aient été recouvrés. L'action pour obtenir des dommages-intérêts en raison d’une rupture de promesse de mariage est une action anormale et alors que ces actions sont connues du droit depuis une date antérieure à 1651 (voir Baker, v. Smith 1651, Sty. 295) et que jamais des dommages n’ont été obtenus après la mort du promettant, la Cour adopterait probablement le point de vue que l’action ne doit pas être davantage étendue par une décision judiciaire. L'action est essentiellement une action en rupture prenant naissance dans les agissements personnels du défendeur et prenant fin à la mort du promettant ».

Et Mr. Justice Phillimore à son tour étudie longuement la question ; nous analysons et nous citons quelques-unes de ses observations dont il y a lieu de tirer des conclusions intéressantes ;

Tout d’abord, il estime que la portée de l’adage Actio personalis est tout à fait bien établie aujourd’hui (pretty wellsettled).

Si c'est le défunt qui est demandeur, son executor ne peut obtenir en faveur du patrimoine du de cujus aucune réparation pour un préjudice porté à la personne physique et morale (sa vie durant). Et cette règle s'applique également s’il s’agit d’un préjudice découlant d’un fort, ou d’une rupture de contrat tel que celui que souscrit une C° de chemin de fer qui s'engage à vous transporter sains et saufs, ou un chirurgien qui s'engage à opérer avec toute son habileté technique.