Eversley, op. cit., ch. 5, Actions against executors

EAINIE D AS

Mais si le tort ou la rupture de contrat occasionne un préjudice au détriment du patrimoine du défunt, l’exécuteur peut recouvrer des dommages, limités à la réparation de ce préjudice spécial.

« Supposons maintenant que l’action soit introduite contre le défunt. S'il s’agit d’un tort, quelque léger puisse être l'élément quasi criminel... aucune action n’existerait contre l’exécuteur. Cette solution peut être considérée comme certaine depuis la décision rendue dans l'affaire Hambly c. Trott.

« Pour revenir à l’action spéciale en rupture de promesse de mariage, il semblerait donc qu’elle doive survivre contre l’exécuteur de celui qui a rompu le contrat ».

Mais, note le juge, « c’est une action d’un caractère spécial » et il observe, ainsi que nous le verrons plus loin, que les règles qui président à l'évaluation des dommages-intérêts sont celles qui sont par ailleurs appliquées aux seules actions nées de torts. Et le juge de rappeler en effet que l'on peut condamner le défendeur à des dommages exemplaires pour le punir (punitive and examplary damages). De même, la mauvaise conduite du défendeur peut justifier l'augmentation du chiffre des dommages, bien qu’elle ne porte aucune atteinte au patrimoine du plaignant. Et il souligne l’analogie de cette action avec les actions nées des torts, analogie telle qu'on s’est demandé si en matière de succession il fallait donner à cette action un caractère contractuel ou délictuel.

Pour bien saisir la portée de la discussion en droit anglais, il convient de rappeler, pour le juriste continental, les traits originaux des règles de la dévolution successorale en droit anglais.

En droit français, le système est très simple ; l'héritier recueille tout le patrimoine avec son actif et son passif et il est tenu de toutes les dettes du de cujus, comprenant bien