Stephen's, op. cit., vol. II, ch. 14, p

2. Planiol et Ripert, t. 6, 2€ partie, ch. 6, sect. 2, n° 683, p. 924; L. Hu gueney, L’Idée de peine privée en droit contemporain, thèse, Dijon 1904, et Revue critique, 1906, p. 416 ; Jacomet, Essai sur les sanctions civiles de caractère pénal, thèse, Paris, 1905; G. Ripert, Règle morale, n° 177.

préjudice futur et par liquidated damages des dommages-intérêts qui ont été évalués et déterminés soit par les parties soit par le juge ou le jury. On trouve la même expression dans notre Code de procédure (art. 128) et la liquidation des dommages et intérêts doit s'entendre, non de la constatation du droit à indemnité mais de l'évaluation en argent de cette indemnité (1).

Mais le type des dommages-intérêts normaux et habituels est représenté par ce qu'on appelle les general or substantal damages que nous avons déjà vu opposer aux special damages, et qui s'appliquent, nous dit Stephen, dans tous les cas où il n’y a aucune raison d'augmenter ou de diminuer le préjudice effectif, et dont nous devons dire quelques mots (2).

« Les general damages sont ceux que le droit présume lorsqu'un droit absolu, tel que le droit à la liberté individuelle, a été violé. Dans le cas par exemple d’une action pour détention arbitraire (false imprisonment), le droit présume que le demandeur a souffert un préjudice (injury) et puisqu'il a en tous cas droit à recouvrer une somme de principe, nominal, une fois le tort établi, il n’a {pas besoin de la viser spécialement dans son statement of claim (conclusions) mais il lui suffit de l’affirmer d’une manière générale (aver it generally) dans ce statement. La question: de savoir s’il obtiendra des dommages de principe (nominal) ou des dommages effectifs (substantial damages), dépendra du fait qu’il aura souffert ou non un préjudice effectif » (3).

« Les general damages, lisons-nous dans Leak’s of Contract (4), sont la conséquence d’une violation de contrat ou d’autres actes préjudiciables indépendamment de toute espèce de circonstances spéciales, telles que la perte d'argent causée par le non paiement d’une dette, ou la privation de marchandise occasionnée par le défaut de livraison dans un contrat de vente ».

1. Japiot, Traité élémentaire de procédure civile, 3 partie, liv. I, t. V, ch. 3, p. 380.