O0 ES

le Mayne’s Treatise on Damages, à propos de l'action en breach of promise que

« Strictement ces actions auraient dû être étudiées sous le chef des contrats dans une partie antérieure de cet ouvrage. Cependant elles sont d’une nature si exceptionnelle et si intimement liées aux actions pour séduction, quant aux preuves qui peuvent être produites, que j'ai pensé qu'il était plus commode d'en différer l'étude jusqu'à maintenant » (1).

Tous les auteurs sont d'accord pour affirmer que les dommages en cas de violation de contrat sont restreints aux préjudices susceptibles d'évaluation pécuniaire (2).

« Les dommages en cas de violation de contrat, écrit Anson, ont un but de réparation et non de punition. Dès lors un demandeur ne peut jamais recouvrer plus que la perte pécuniaire qu'il a subie » (3).

Et tous reconnaissent avec le même ensemble que laction en breach of promise présente à cet égard une exception à la règle et que les dommages alloués quant à leur nature et à leur évaluation présentent un caractère nettement délictuel.

« Le contract Lo marry a toujours été considéré comme une exception ; et en fixant les dommages pour une rupture de promesse de mariage, on peut réparer non seulement la perte d’une situation pour la vie (establishment of life, mais encore l'atteinte portée aux sentiments de la personne (4).

1. Mayne’s Treatise on Damages, 1° ed., by Frank Gahan M. A. B. CE. LL. B. of the Inner Temple and South Eastern circuit, Barrister at law,Ch.21, Personal Torts, p. 481.

2. Principles of the Law of Contracts by the late S ; Martin Leake, barrister at law, 7e ed., by A. E. Randall of Lincoln Inn Barrister at law, Partis, chapultsect. 11767:

3. Principles of the English Law of Contract by sir William R. Anson, Bart. D. C. L. of the Inner Temple Barrister at Law, Warden of all souls College Oxford, 6e ed., Part 6, Ch. IL, p. 307.