M. Dessertaux dans son cours

sa famille des déclarations inexactes ; ou même simplement lui acaché des circonstances qui l'auraient déterminé, s’il les avait connues, à ne pas promettre.

Dans une affaire Wharton v. Lewis (1), le défendeur ne niait pas avoir fait une promesse de mariage. Mais il opposait aux prétentions de la demanderesse une fin de non-recevoir tirée de ce que sa promesse avait été faite en raison d'une « représentation frauduleuse et fausse de la situation antérieure de la fiancée et de la famille ». C'est ainsi que le frère de la demanderesse avait affirmé au défendeur avant la promesse que leur père leur laisserait à sa mort une certaine fortune alors qu’en fait, ce dernier venait quelque temps auparavant d'obtenir un concordat de ses créanciers. Par surcroît, une lettre anonyme lui apprit que Miss Wharton avait été servante dans un bar et avait exercé le métier de modiste à Oxford avec une femme que l’on surveillait. Et malgré les dénégations de la famille, ces faits lui furent confirmés et il apprit que le proctor de l'Université d'Oxford avait donné ordre au marshall de l’université de tenir à l'œil la maison où elles habitaient.

Le Chief Justice Abbott laissa au jury le soin de décider si le défendeur avait vraiment agi sous le coup d’une false representation où « suppression volontaire de la vérité » (wilful suppression of the truth),

« Car si vraiment, dit le Chief Justice, il a été incité à poursuivre les relations par misrepresentation, où par suppression consciente de la situation réelle de la famille, et des circonstances de la vie antérieure de la demanderesse, cela constituerait une bonne défense à l’action et le verdict devrait être rendu en faveur du défendeur ».

Cilons aussi l'affaire Foote v. Hayne (1) qui dut taire quelque bruit à l’époque (1824) puisqu'elle mettait sur la scène de la Cour de Justice une actrice célèbre, miss Foote,

II CetR7529, 2. 1824, I. C. et P. 545. 546.

qui alléguait plusieurs promesses de mariage distinctes de la part du défendeur.

M. Hayne opposa la misrepresentation née des agissements tant de la demanderesse que de ses parents. Celle-ci en effet lui avait répondu qu'elle ne pouvait donner de réponse parce qu’elle avait fait une promesse de mariage au colonel Berkeley et qu’elle devait d’abord régler cette affaire. En fait, à cette époque, elle était enceinte et alors qu'elle avait quitté Londres pour son second accouchement, elle avait déjà eu un enfant du même colonel ; de son côté son père écrivait à Hayne des lettres la concernant et lui faisant croire qu'elle était à Londres.

Le Chief Justice Abbott admit le défendeur à établir ces faits qui constituaient une bonne défense fondée sur le misrepresentation.

Le jury anglais ne put-il résister aux chimmes de la jolie actrice ? Toujours est-il en fait que le jury ne considéra pas les faits constitutifs de la fin de non-recevoir comme suffisamment établis et rendit un verdict en faveur de la demanderesse qui encaissa la coquette somme de £ 3000.

Plus heureux fut M. Sellway qui, à la demande de Miss Foulkes (1) opposa une fin de non-recevoir fondée sur ce fait qu'il avait découvert que cette femme avait une mauvaise réputation (bad character).

Le procès est intéressant au point de vue de la procédure de la preuve et nous aurons à y faire allusion ; toujours est-il que le défendeur fut autorisé à établir la mauvaise réputation et put donner un exemple d’inconduite grossière.

Lord Kenyon estima en effet que:

« La réputation était le seul point en question. La mau-

vaise conduite de la demanderesse était de notoriété publique et dans l'espèce,la notoriété publique constituait une preuve bien établie ».