‹ Le Problème de la Rupture des Fiancailles ou Promesses de Mariage en JurisprudenceChapitre 70 sur 124 · Cf. Foulkes v. Sellway, 6 décembre 1800. 3 Esp · texte numérisé non relu

Cf. Foulkes v. Sellway, 6 décembre 1800. 3 Esp

Et cette fois, le jury rendit un verdict en faveur du défendeur. On peut dire que la foi qu'avait celui-ci dans la bonne conduite de la demanderesse constituait une representation qui se trouvait inexacte.

En général, le fait de découvrir après la promesse de mariage que la femme avait une mauvaise conduite, ou était une personne immorale (immodest, lewd, unchaste and immoral) ou qu'elle était enceinte d’un enfant dont le défendeur n'était pas l’auteur, constitue une fin de non recevoir qui fait échec à l’action (1).

Toutefois, cette fin de non recevoir ne peut jouer s’il est établi que le défendeur connaissait cet état de choses au moment de la promesse.Dans l'affaire Zrving v. Greenwood(2) le Chief Justice Abbott dans son summing up adressé au jury, posa nettement le principe de l'existence d’une fin de non recevoir lorsque le défendeur découvrait que la femme était déshonnèête et de mœurs relàächées (a loose and immodest woman) : si donc le jury était convaincu de ce fait, il devait rendre un verdict en faveur du défendeur. Mais il ajoutait :

… Ils (les membres du jury) doivent aussi avoir la conviction que le défendeur ignorait sa conduite au moment où il à faitsa promesse car si un homme promet

le mariage à une femme de ce genre en connaissance de cause, il est tenu ».

C’est bien sur le terrain de la misrepresentation que se place le juge, et non ici sur le terrain de la morale.

Est-ce une bonne défense que d’opposer à une action en breach of promise le fait que, depuis la promesse, le demandeur, un homme dans l'espèce, s’est conduit de manière brutale, violente, et grossière et la défenderesse ne put-elle soutenir qu'elle ne peut compromettre le bonheur de toute sa vie en se liant à un tel homme ?

1. Cf. Young v. Murphy 3 Scoot’s 379-788, 1836, avec les considérations de Lord Tindal C. 3.

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