SIG RUB ET

4. Baker v. Cartwright, 10 C. B. (N. S.) 124 ; 30 L. J. C. P. 364, Liddell v. Easton's Trustees, 1907 S. C. 154.

Dans une affaire Rosenburg v. James plaidée le 4 mai 1928 (1) devant M. Justice Acton et un common jury, le juge affirma encore ce principe dans son summing up :

€ IL n'y a aucune raison qu’un homme ne soit pas tenu par sa promesse d'épouser une sourde muette ou une paralytique dès lors qu'il connaissait cette infirmité au’ moment ou à l'époque de la promesse. C’est au défendeur de prouver qu'une infirmité corporelle est survenue après la promesse pour justifier son refus ».

On peut regretter que la jurisprudence se montre aussi rigoureuse sur un terrain où l'intérêt de la race est si gravement en jeu mais il semble bien que les infirmités physiques ou mentales légères ne constituent pas une exception, même lorsqu'elles sont découvertes après la promesse de mariage.

Il est à peine besoin de dire que s'il apparaît que les parties ont rompu d'un mutuel accord, l’action est vouée à un échec, et cet accord peut se déduire de l'attitude des parties qui auront de part et d'autre cessé de se voir ou de correspondre pendant un certain temps, par exemple deux ans (2) ; c'est l'exception de release.

Bien entendu, le défendeur ne peut exciper de ce fait que lui-même s'était auparavant engagé envers une tierce personne, mais sil découvre que le demandeur s'était déjà engagé auparavant, et n'avait pas rompu, il y a de la part de ce dernier un dol (fraudulous concealment) qui peut l'empêcher de recouvrer des dommages (3).