‹ Le Problème de la Rupture des Fiancailles ou Promesses de Mariage en JurisprudenceChapitre 75 sur 124 · Masson, op. cit., p · texte numérisé non relu

Masson, op. cit., p

Un des 15 maîtres de la Cour Suprême (Masters of the court), auxiliaires importants des juges, recrutés parmi les avocats ayant au moins cinq ans de barreau, dresse un order for direction qui est un petit programme de la procédure à suivre. Il indique à la fin le nom du Juge et s’il y à lieu des jurés spéciaux dont la liste est dressée par le sheriff de chaque comté.

Viennent ensuite les pleadings qu'il faudrait bien se garder de traduire par plaidoiries ; nous les avons traduits au cours de ce travail par le mot « conclusions ». A vrai dire lisons nous dans M. Masson : « C’est un exposé des faits purement matériels allécués par chacune des parties sans indication des preuves que l’on entend faire valoir à l'appui » et M. Masson estime qu'on ne peut les traduire par conclusions (1).

Cette opinion nous paraît exagérée. Les conclusions ne font pas allusion aux moyens de preuve pour une raison très simple en notre matière, c’est que l'enquête a lieu à la: barre et qu'il n'y a pas lieu comme dans notre procédure civile dé l’autoriser par un jugement ni de commettre un juge pour l'audition des témoins. On trouve dans de nombreux dossiers de petites affaires civiles des conclusions très brèves dites conclusions de forme rédigées à la hâte par les avoués dans dés termes généraux ét qui n sont guère plus complètes que les actes suivants :

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