‹ Le Problème de la Rupture des Fiancailles ou Promesses de Mariage en JurisprudenceChapitre 77 sur 124 · Cf. supra, p · texte numérisé non relu

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2. Hints on advocacy, by Richard Harris Esq. K. C., 12° 6d., 1903, p. 29, 30 et suiv,

le Tribunal n'aura qu'un pâle reflet. Il est difficile au témoin anglais de céler ce qu'il sait et dangereux de déposer contre la vérité. Et il me semble que notre procédure d'enquête fait trop confiance au serment des témoins à une époque où, trop souvent, la conscience n'hésite plus guère devant un parjure. Si la preuve testimoniale en matière de promesse de mariage présente déjà de sérieux inconvénients en droit anglais, on se demande avec angoisse les résultats auxquels on aboutirait si la jurisprudence française l'avait accueillie comme logiquement, d’ailleurs, elle aurait dù le faire.

Ce procédé présente néanmoins un inconvénient pratique considérable. Les audiences deviennent interminables et il ne fallut pas moins de trois jours pour épuiser les débats dans l'affaire Reid v. Gray.

Miss Reid naturellement avait été entendue la première comme témoin principal. Elle déposa notamment qu'elle revint des Etats spécialement pour épouser Gray et qu'elle trouva celui-ci dans une singulière familiarité avec sa gouvernante. Il lui écrivit que le mariage allait avoir lieu dans quelques jours et soudain rompit tout.

Mr. Lewis naturellement procéda lui aussi à l'interrogatoire de ses témoins, à commencer par Mr. Gray, lesquels furent contre examinés par Sir Henry.

Mr. Lewis soulevait plusieurs fins de non recevoir. Son client n'était pas en état de santé physique satisfaisant et n'avait pas donné de terme précis pour le mariagt: Le reasonable time n'était pas écoulé. L'action avait été intentée trop tôt.

De plus, il soutenait en s'appuyant sur le précédent Quirk. V. Thomas qu'il n'y avait pas lieu d’allouer de special damage : il fallait en effet selon lui que le dommage résultt, non de la promesse, ce qui était le cas, mais de la rupture de ladite promesse, Nous avons vu à quel point il est possible en cette matière d'épiloguer et d'ergoter. C’est ce que. firent les learned counsels au cours de leurs plaidoiries qui suivirent l'interrogatoire des témoins.

Ils s’armèrent des authorities et des précédents, les interprétrant en sens divers.

Mr. Justice Hawke s'était contenté d'écouter, intervenant parfois pendant l'examen des témoins pour faire préciser un point ou décider si telle question pouvait être légalement posée. g

in l'entendant au dernier jour de l'audience diriger le jury par son résumé (summing up) nous pensions que c'était bien ainsi que devaient se passer les choses autrefois, à Rome, au temps de la procédure formulaire :

«S'il vous apparaît que... condamnez. Mais s'il vous apparaît comme prouvé que. c'est une bonne défense ». Le juge néanmoins indique clairement son opinion et le jury ne manque pas souvent d'en tenir compte, tant est grande l'autorité du magistrat.

Après une courte délibération, le verdict fut rendu comme nous l'avons montré dans notre introduction.

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