CHAPITRE I

Critique de la valeur et de la portée donnée au principe de la liberté du mariage.

Nous venons d'étudier les procédés par lesquels le juge a cherché à réaliser sa mission de justice en ce qui concerne les fiançailles ou promesses de mariage, en France et en Angleterre. Il convient maintenant de comparer les moyens techniques ainsi utilisés de part et d'autre du détroit, et de cette étude nous essaierons de tirer des conclusions pratiques pour résoudre d'une manière aussi salisfaisante que possible le problème des fiançailles.

D'une manière générale, on peut dire que le juge anglais et le juge français prennent immédiatement un chemin différent lorsqu'il s’agit tout d’abord de placer les promesses de mariage dans une catégorie juridique et de leur donner une définition du point de vue du droit.

Le juge anglais, nous l'avons vu, analyse la promesse de mariage comme un contrat. La rupture de ce contrat, sauf pour des motifs légitimes qui constituent comme autant de fins de non recevoir, donne tout naturellement ouverture à une action.

Le juge français, après avoir hésité, a été surtout dominé par le souci d'éviter des abus et de sauvegarder le libre consentement des parties, affirmé le jour de la célébration. De l'idée de liberté du mariage, il a fait un principe d'ordre public absolu. Rien ne doit peser sur le libre arbitre des futurs époux lorsqu'ils se présentent devant l'officier de l'état-civil. Le oui doit être sincère, au sens étymologique du mot, c’est-à-dire absolument pur de toute arrière-pensée ; il ne le serait pas si les futurs se savaient déjà engagés par un avant contrat dont la rupture obligerait chacun d'eux à verser à l’autre partie des dommages-intérêts en cas de changement de volonté. Pour parer à ce danger, le juge a décidé de ne donner aucun effet obligatoire aux fiançailles ou promesses de mariage, en les frappant d’une nullité absolue. Cette nullité sera fondée sur le principe général que le juge peut annuler une convention contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, principe consacré notamment par l'art. 1133 du Code civil disposant que la cause d'un contrat est illicite « quand elle est contraire aux bonnes mœurs où à l'ordre public » et par l'art. 1131 aux termes duquel une obligation fondée « sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». Le principe d'ordre public auquel se heurte l’action en rupture du contrat de promesse de mariage, c'est le principe de la liberté du mariage.

Ainsi, que la promesse de mariage présente tous les caractères d’un contrat, c'est une vérité qui n’est contestée par personne, et la jurisprudence française n’y contredit pas. Mais elle oppose ce principe d'ordre public qui, frappant ce contrat d’une nullité absolue, en fait un néant juridique, sans aucune force obligatoire.

On évitera, de cette façon, en la supprimant, les abus d'une action qui risquerait de servir d'instrument de contrainte à la consommation d’un contrat qui doit être l’œuvre de la libre volonté des parties.

Mais, nous l'avons dit en abordant cette étude, l'équité que le juge cherche à faire triompher, exige, dans certains cas, une réparation. Qu'un homme laisse penser à une

jeune fille qu’il l'épousera, qu'il laisse engager des dépenses, faire une publicité, et que soudain, sans raisons valables, il abandonne sa fiancée, voilà un fait que l'équité doit sanctionner (1). Nous avons vu que le juge français ne s'est pas dérobé à sa mission ; il accordera des dommages pour préjudice né d’une faute du défendeur, faute indépendante de la rupture, et que le demandeur aura la charge d'établir ; le juge reçoit l’action en responsabilité civile fondée sur l'art. 1382. Examinons donc ces deux moyens techniques, d’une part le moyen d'ordre public pour écarter le contrat, et d'autre part le moyen tiré de l’article 1382 pour fonder l'action en responsabilité civile en cas de rupture de la promesse de mariage.

Que vaut le principe de la liberté du mariage ? Vérité de ce côté de la Manche, erreur au-delà, eût dit Pascal ! Le juge anglais a-t-il tort de le méconnaitre et de ne pas faire intervenir l'idée de public policy ? La jurisprudence française au contraire ne donne-t-elle pas à ce principe une portée trop absolue et n’a-t-elle pas inutilement compliqué le problème des promesses de mariage ? Ne pouvaitelle pas satisfaire l'équité en suivant très simplement les principes généraux des contrats? C'est la première question à résoudre, avant de conclure, comme l’a fait M. Pierre Colin, à la nécessité d’un texte législatif (2).

Le Code civil, disent les auteurs favorables à la thèse de la nullité des promesses de mariage, a voulu que le consentement des époux fût parfaitement libre. Ils invoquent (3) les art. 146 et 180 du Code civil :

« Le mariage, qui a été contracté sans consentement libre des deux époux ou de l’un deux, ne peut être attaqué que par les époux ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre ». Et, en se fondant sur ce texte,