Lyon et Rennes, précités

2. Pierre Colin, Etude sur les fiançailles en droit comparé. Thèse, Paris,

3. Angelesco, De la rupture des promesses de mariage. Thèse, Paris, p. 70.

M. Añgelesco, auteur d’une remarquable thèse sur la quéstion, de conclure que :

«Le mariage doit être consenti librement, c’est-à-dire que les consentements doivent se manifester en pleine liberté au moment dé la célébration devant l'officier de l'Etat-civil. Or, poursuit cet auteur, peut-on dire que les parties expriment, au moment de la célébration, un Consentement réellement et absolument libre, si elles se sont déjà engagées l’une vis-à-vis de l’autre, par des promesses auxquelles une valeur juridique est reconnue et desquelles résulte une obligation civilement sanctionnée ? Nous ne le croyons pas. L'engagement antérieur exclut la comiplète indépendance d'esprit et de volonté qui est requise par la loi... En définitive, on se trouve enfermé dans ce dilemme : Ou bien admettre la validité des promesses de mariage, mais accepter que le consentement au mariage lui-même ne soit pas donné en toute indépendance ; ou bien refuser aux promesses de mariage toute valeur juridique et ne reconnaître aucune sanction en cas d’inexécution et pour le seul fait de cette inexécution.

&;Conformément à l'esprit du Code civil qui éclate dans les art. 146 et 180, suivant la jurisprudence et la doctrine très fermes aujourd’hui, nous nous décidons pour la dernière alternative » (1).

C'est donner au principe de la liberté du mariage une portée beaucoup trop absolue et que ne justifient ni les arguments de texte, ni les arguments d'ordre psycholo+ gique invoqués ; de plus, il se trouve que la solution finalement adoptée par la jurisprudence, non seulement ne sauvegarde en aucune façon la liberté absolue du mariage, mais l’atteint davantage qu’une solution fondée sur les principes généraux du droit en matière de contrat. C'est ce que nous allons essayer de démontrer.

Et tout d’abord, les arguments tirés des textes ne sont pas pertinents. La liberté exigée par les art. 146 et 180 du Code civil ést-ellé d’une autre nature que celle qui est