Colin et Capitant, op. cit., p. 360, 3e 6d

2. Colin et Capitant, ibid., p. 361, 3° éd. 1921 et n° 182, p. 167 de la 7e 6d., 1932.

3. V. plus haut, 1'€ partie et Cass., 12 nov. 1901, D. 021.46.

Dans la pratique, cette distinction est bien difficile à maintenir et la jurisprudence serait fort embarrassée si elle voulait demeurer logiquement enfermée dans son système.

La jurisprudence a accordé des dommages-intérêts pour le fait d’avoir donné une publicité à ces promesses, — et c'est là une des circonstances indépendantes de la rupture qu'elle a le plus souvent dégagée ; cette publicité a eu en effet pour résultat de jeter le discrédit sur le fiancé délaissé. Mais si c’est là un élément possible de préjudice, ce dernier a pour cause, non pas uniquement la publicité, mais la rupture, car sans la rupture, la publicité n'aurait pas été dommageable, c’est évident.

On peut en dire autant pour toutes les circonstances soi-disant indépendantes ou qualifiées telles par la jurisprudence. Les arrêts sont d’ailleurs bien loin d’être clairs, le juge la plupart du temps se contentant de noyer dans un « attendu » très général, les différents éléments du délit, préjudice, fait illicite ou faute, sans faire de discrimination précise.

Et, d'ailleurs, si vraiment la faute pouvait être relevée uniquement dans des « circonstances indépendantes de la rupture elle-même », on ne voit pas, en bonne logique, pourquoi on exigerait la preuve de la promesse de mariage, ni de la rupture. Les circonstances indépendantes devraient suffire pour fonder une action en responsabilité.

On comprend dès lors comment la jurisprudence, qui a confondu la preuve du préjudice et la preuve de la faute, ait, au fond, par un retour au bon sens, tout court, laissé échapper des considérants comme ceux que nous avons soulignés déjà et qui sont comme le « cri du cœur » du juge, tout à fait contraire à la théorie exposée plus haut : « Attendu que ce manquement à la parole donnée, constitue une faute et a occasionné un préjudice » (1). Quel préjudice? La Cour en développe les éléments : des fian-