Lyon, 5 févr. 1913, S

çailles qui ont duré plusieurs années, qui ont été de notoriété publique, et ont donné lieu à des publications de mariage, une rupture brutale la veille même du mariage, ce sont là les circonstances constituant, non pas une faute, mais autant d'éléments de préjudice.

Il est remarquable que, dans ses arrêts les plus récents, la Cour de cassation se contente de dire que, « si l’inexécution d'une promesse de mariage ne constitue pas une faute contractuelle, le refus de l’exéculer peut, suivant les circonstances (lisons : quand il y a préjudice), dégénérer en faute. »

Et cette tendance aboutit à des arrêts de Cour d’'appel (2) qui, indirectement ou directement, présument cette faute du seul fait de la rupture, et renversent le fardeau de la preuve, en obligeant le défendeur, s’il veut se dégager, à établir qu'il a rompu pour des motifs légitimes.

En réalité, il faut le dire, c’est bien la rupture qui, lorsqu’elle est génératrice d'un préjudice, constitue la faute, élément essentiel de l’action fondée sur l’art. 1382 du Code civil. Et, dans ces conditions, le système qui consiste à fonder l’action sur des circonstances indépendantes de la rupture elle-même, apparaît comme insoutenable et la jurisprudence elle-même n'arrive pas en fait à en faire une application correcte.

Mais, objectera-t-on, la rupture de la promesse de mariage, si elle ne constitue pas la violation d'un contrat valable, si elle ne constitue pas en soi et par son essence une faute, ne peut-elle, considérée comme un fait pur et simple, constituer une faute, comme tout autre fait — tout fait quelconque de l’homme, dit l’art. 1382 — eu égard aux circonstances, faute souverainement appréciée par les juges du fait ?

C'est là, à notre avis, un raisonnement qui, malgré son apparence de logique, manque tout à fait de base. Avant d'examiner si un fait peut dégénérer en faute, il faut