Poitiers, 13 nov. 1922. G. P

d'abord se demander si ce fait existe, si cette rupture à vraiment une existence réelle. En effet, la rupture ne peut exister juridiquement que s’il y a eu un contrat. S'il n'y à pas de contrat, il ne saurait y avoir rupture, car on ne rompt pas ce qui n'existe pas. En déclarant que les promesses de mariage ne lient pas, on ne saurait, sans contradiction, reprocher à une des parties de s’être déliée. La non existence d'un lien obligatoire écarte toute idée de rupture. En un mot, il conviendrait de rejeter toute action fondée sur une rupture, attendu qu'il est de jurisprudence que les promesses de mariage n’ont aucun effet obligatoire, qu'aucun lien de droit n'existe donc entre les parties, et qu'aucune d'elles, en conséquence, ne peut faire grief à l’autre d'une rupture qui logiquement est inconcevable. Si un tribunal déclare qu’il n’y a pas eu contrat de bail, il ne pourrait pas accorder des te à une des parties en fondant la décision sur une soi-disant rupture ou un manquement audit contrat, considérés comme un fait pur et simple.

C'est le fameux dilemme qu'a posé M. Josserand dans son article déjà cité :

« Ou bien la promesse de mariage est dénuée de toute valeur juridique, elle est comme si elle n'existait pas et alors la méconnaissance ne saurait jamais et à aucun titre devenir productive de responsabilité ; ou bien cette méconnaissance est susceptible d'engager la responsabilité du défaillant, et alors c’est que celui-ci était lié par les fiançailles.

.… € Ou bien les fiancés sont à considérer comme des tiers, et on ne saurait alors faire grief à l’un d'eux de ne pas consentir à épouser l’autre ; ou bien ce grief peut être retenu, mais dans ce cas c’est que la situation n'était plus entière juridiquement parlant, c'est qu’un vinculum Juris avait été établi entre les fiancés par les fiançailles elles-mêmes ».

Et le savant professeur de souligner comme nous l'avons fait, que le juge lui-même ne croit pas à sa théorie puis-

qu'à chaque instant viennent sous sa plume des termes tels que « violation de la foi promise, rupture de promesse, manquement à la parole donnée » ; la Cour de cassation elle-même n'a-t-elle pas parlé « d'engagement résultant de la promesse de mariage (Req. 10 févr. 1909. D. 1909.1.150) ?

Et il est parfaitement inutile dès lors d'examiner si, en violant sa promesse, une des parties n’a fait qu'user de son droit, et si, en ce faisant, elle a ou non commis un abus de droit.

Avec M. Josserand, nous répondons : si la promesse ne crée pas de lien, il n’y a pas de rupture. Vous ne pouvez donc pas fonder une action sur un fait, dans l'espèce la rupture, qui n'existe pas.

À ce raisonnement d'une logique implacable et relevant des contradictions qui condamnent comme tel le système de la jurisprudence, M. Pierre Voirin oppose un argument extrèmement ingénieux (1). Sans doute, il ne saurait être question de la rupture d’un contrat puisque ce contrat n'est qu'un néant juridique. Mais les fiançailles, tout comme le mariage, ne constituent pas seulement un contrat, mais encore un état « état dont la réalité de fait serait indépendante de la validité du contrat ». Dès lors, la rupture de cet état, qui est bien un fait cette fois, peut, dans certaines circonstances, constituer une faute engageant la responsabilité de son auteur.

Cet argument se fonde sur la théorie à laquelle nous souscrivons très volontiers du mariage état ou institution. Mais est-il possible que la jurisprudence qui rejette, au nom de la liberté du mariage, le lien des fiançailles, puisse prétendre, sans sombrer dans l'incohérence, en faire une institution? Certes le mariage peut être considéré comme un état. Il l’est par la tradition et par la loi elle-même. C'est son caractère d'état et d'institution sociale qui agit si forte-

ment pour restreindre la liberté des parties, pour empêécher la volonté de produire des effets aussi étendus, aussi

1. Pierre Voirin, note sous Dijon, 7 février 1928, D. 1928-2-169.

complets que de droit commun. C'est la notion d'institution sociale qui a fait du mariage un contrat solennel ; elle explique que la notion d'ordre publie intervienne avec tant d'énergie dans toutes les dispositions matrimoniales. Mais c'est précisément parce que le mariage est une institution sociale que, de tous temps, on à voulu sauvegarder la liberté des époux et c'est au nom de ce principe d'ordre publie que la jurisprudence enlève tout effet obligatoire aux fiançailles. A fortiori elle ne peut leur reconnaître le caractère d'institution sociale. On concevrait qu'il en soit ainsi lorsque le législateur a donné aux fiançailles ce caractère ; c'est ainsi que le droit canonique a fait des fiançailles un contrat solennel. Voici, en effet, d'après le canon 1017, $ 1 et 2, les principales dispositions de l'Eglise à cet égard (1). Après avoir considéré que les fiançailles constituent un véritable contrat dont les conditions de validité sont les mêmes que celles de tout contrat, le Code les définit comme « une promesse vraie, mutuelle et acceptée de part et d'autre d'un futur mariage, faite librement et avec délibération, exprimée, par un signe sensible entre personnes déterminées et non inhabilitées par le droit ». Et le Code du droit canonique précise qu'un tel contrat de mariage n'est valide que s’il est passé par écrit. Il doit être signé des parties et en outre contresigné ou par le curè ou par l'Ordinaire où au moins par des témoins. Aucune autre cérémonie ne s'impose ; mais le Code exige de plus que l'acte de fiançailles soit daté,

Ces dispositions du droit canonique font évidemment des Bançailles un contrat solennel, car il est certain que les formalités substantielles énumérées plus haut ne sont pas seulement exigées ad probationem mais «ed solemnitatem. On comprendrait à la rigueur que, avec une semblable législation, le juge, en présence d'un contrat nul, c'est-àdire d'un contrat dont les formes n'auraient pas été respectées, fit appel à la notion de fiançailles institution, ou état,

1. Adrien Cance, Le Code de droit canonique, commentaire succinet et pratique, tome 2, p. 415, Gabalda et Fils &d., 1998.

correspondant à une situation sociale déterminée, et décidât que le fait de rompre cet état au préjudice du fiancé délaissé engage la responsabilité de l’auteur de la rupture. Mais le juge français, nous insistons sur ce point, a lui-même fermé cette porte par laquelle M. Voirin pouvait espérer le faire sortir du dilemme posé par M. Josserand.

Et alors ? Il faut reconnaitre ce qui est. Le système de notre jurisprudence n'est pas logique et reste incohérent. I] est facile de montrer que sur le terrain de la preuve, il ne donne pas davantage satisfaction à tous ceux qui pensent que la bonne et saine justice consiste à mettre d'accord le Droit, l'Equité et la Logique.