Supra, 1'° partie, chap. 3, p

4, D. H, 1926, p. 186. Cf. supra, 1re partie, chap. 3, p. 41.

obligatoire. La Cour se contente de dire que leur rupture « ne constitue pas une faute contractuelle » et l'on pourrait interpréter les motifs de l'arrêt dans le sens de la théorie exposée par M. Josserand à savoir qu'il y a dans les promesses de mariage une convention dont la rupture ne constitue pas le débiteur en faute.

La Cour ajoute que « le refus d'exécuter cette promesse peut, suivant les circonstances, dégénérer en un fait dommageable ». Bien que le mot d'abus de droit ne soit pas prononcé, on pourrait soutenir que la Cour de cassation a tenté d’esquisser avec une prudence sybilline, plus par son silence que par les arguments de la décision, un revirement de jurisprudence dans le sens proposé par M. Josserand.

Mais c’est là une tentative — si tentative il y a — trop timide et trop hermétique pour que l’on puisse dire que la doctrine du contrat avec faculté de rupture unilatérale, sanctionnée le cas échéant par l'abus du droit de rompre, a été adoptée par notre jurisprudence.

Que faut-il penser de cette solution ? Nous estimons, pour notre part, qu'elle ne répond pas à la nature même des fiançailles et qu’elle ne saurait trouver place dans le cadre actuel de la loi positive.

Elle ne répond pas ‘à la nature même des. fiançailles. « Définissons les mots » aimait à dire Voltaire. Par fiançailles ou promesses de mariage, faut-il n’entendre qu'un projet d'union, projet livré au bon plaisir de chacun des fiancés qui acquièrent seulement par cette qualité le droit de se voir à l'aise sans que le public puisse s’en étonner ? Faut-il considérer avec M. Bedel, qui prétend nous présenter un tableau des mœurs scandinaves, que « l'amour est un acte franc qui se développe dans le mariage entre ces deux garanties de bonheur individuel : les fiançailles et le divorce » (1), et définir les promesses de mariage comme le droit à un essai auquel chacun est absolument