Ib., n° 101, p

M. André Rouast, dans la solution qu'il propose, pour élargir la notion de la jurisprudence en matière d'erreur, énumère un certain nombre de cas où l'erreur sur les qualités déterminantes de la personne devaient être selon lui, retenue par le juge comme vice du consentement. Il est bien évident qu'a fortiori, tous ces cas d'erreur devront être admis en matière de promesses de mariage. Citons les :

« 1° L'erreur qui porte sur l’ensemble de l'état civil ou tout au moins sur le nom de telle sorte qu'il révèle un état civil tout à fait distinct ;

2 L'erreur qui porte sur la nationalité ; a) si l'on est en temps de guerre, et si cette nationalité se trouve être celle d'un pays ennemi ; b) quand l'étranger est de civilisation tout à fait différente ;

3° L'ignorance d’une condamnation infamante ou d'un passé déshonorant, si du moins l'époux qui l'invoque appartient à une famille honnête ;

49 Le fait qu'un des époux est lié par des vœux religieux où par un engagement dans les ordres sacrés alors que l’autre époux est un catholique qui ignore ce lien ;

5° Le fait qu'un des époux est divorcé, alors qu'il s'est donné comme célibataire et que son conjoint n'eut pas consenti en raison de ses croyances religieuses à épouser un divorcé ;

6° L'impuissance complète d'un des époux antérieure au mariage, lorsqu'elle peut être constatée facilement » (1).

M. Rouast écarte au contraire la nullité dans les cas d'erreurs suivants :

€ 1° Erreur sur le titre nobiliaire, les prénoms, l'orthographe du nom et même le nom. S'il n'y a pas confusion grave d'identité, erreur sur l’âge du conjoint ;

29 Erreur sur la nationalité hors des deux cas sus-indiqués ;

3° Erreur sur la ivirginité de la femme ou sur l’état de grossesse ;

1. Planiol et Ripert, op. cit., Vol. II, La Famille, avec la collaboration d'André Rouast, n° 104, p. 93, éd. 1926.

é 49 Erreur sur la santé, l'intelligence, le caractère : 5° Erreur sur la fortune (1) ».

Pourquoi ces restrictions au champ de l'erreur ? M. Rouast les a dégagées à la lumière de deux principes qu'il pose pour écarter tant l'arbitraire du juge que le danger des fraudes destinées à permettre une sorte d'annulation par consentement mutuel.

Le premier principe est l'idée déjà soulignée du mariage institution. En adhérant contractuellement à cette institution sociale légalement reconnue, les parties ne peuvent faire état des motifs déterminants qui seraient contraires à l'esprit ou au but de cette institution. C’est pour cette raison qu'il écarte le moyen tiré de l'erreur sur la fortune.

Le second principe c'est que « le caractère de l'institution du mariage s'oppose à ce que le juge se livre à des recherches d'intention aventurée. Les seuls motifs déterminants que l'on pourra invoquer sont ceux dont il est possible au juge de présumer le caractère déterminant parce quils ont presque toujours ce caractère en notre état de civilisation (2). Ce sont les motifs que M. Huc appelle les attributs de la personnalité » (3).

Ces deux restrictions ne sauraient s'appliquer aux promesses de mariage, car si le juge doit éviter de compromettre, en ouvrant trop largement la porte aux nullités, la stabilité du foyer, et de favoriser les fraudes, — souci dont il ne s’est guère embarrassé en matière de divorce — cela tient au caractère de l'institution. Au contraire, en matière de promesses de mariage, il devra pousser beaucoup plus loin la notion de l'erreur. Il arrivera ainsi à des solutions analogues à celles du juge anglais, qui se place il est vrai, nous l'avons vu (4), non sur le terrain de l'erreur sur la personne, erreur conçue d'une façon aussi étroite qu'en

1. Planiol et Ripert, op. cit, vol. IT, La Famille, André Rouast, n° 104,

p. 93, éd. 1926.