CHAPITRE II

De la preuve.

Si le juge français voulait restreindre les abus possibles des actions en indemnité pour rupture de promesses de mariage, c'est avant tout la question des preuves qu’il convenait d'étudier avec soin. Les règles des preuves dominent en effet tous les procès. Ce sont elles qui le plus souvent décident de leur sort, et rendent le triomphe du demandeur aisé, difficile, ou impossible. ;

Nous avons vu qu'en ce qui concerne la charge de la preuve, l'obligation pour le demandeur d'établir une faute revenait en général à établir un préjudice, lequel baptisé « circonstance indépendante » était regardé comme une faute suffisante pour engager la responsabilité du défaillant. Nous avons vu que souvent même, par un retour inconscient au système contractuel, c'est la simple rupture qui est prise en considération, et que le juge condamne la partie défaillante qui n’a pas fourni de motifs légitimes. A cet égard, pratiquement, on ne peut sérieusement soutenir que le fait de s'être placé sur le terrain de la responsabilité civile quasi dilictuelle ait rendu Flaction plus difficile et plus aléatoire. Le juge apporte même en notre matière cette tendance à reconnaître la présomption de faute (1) qui de nos jours aboutit à un élargissement peut-être exagéré de la responsabilité civile ; élargissement qui en tous cas ne se justifie guère en matière de promesses de mariage.

En ce qui concerne le mode de preuve, nous avons vu plus haut les solutions des juges anglais.

Les résultats ne sont pas heureux. Le nombre des actions en rupture de promesses de mariage et leur retentissement, la