RÉGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION DES FORÊTS

Il ne suffisait pas de réglementer la fabrication des gazogènes et de donner aux acquéreurs des garanties sur leur qualité technique; il importait aussi d'organiser une exploitation rationnelle de la forêt francaise, en vue d’assurer le ravitaillement des 50.000 véhicules à gazogène admis à circuler. Dans ce but, la loi du 143 août 1940, parue au Journal officiel le 21, a institué un groupement interprofessionnel forestier, auprès de chaque conservation des Eaux et Forêts, composé de délégués des organisations professionnelles et coopératives de propriétaires forestiers, ainsi que des exploitants forestiers. Ce groupement est chargé, sous le contrôle technique du Conservateur des Eaux et Forêts, et, suivant les directives du Ministre secrétaire d'Etat à l’Agriculture et au Ravitaillement :

a) d'établir le bilan des stocks, des besoins et des ressources, ainsi que des possibilités de développement de la production des bois de toutes catégories, ainsi que du charbon de bois, pour les divers usages, entre autres pour les gazogènes;

b) de développer au maximum la production des bois ainsi que du charbon de bois, en assurant la meilleure répartition de la main-d'œuvre disponible et les moyens de transport;

c) de répartir les produits, de contrôler les prix d'achat, et de provoquer l’avis du Comité départemental de surveillance des prix sur les prix de vente.

En outre, il est constitué auprès du Ministre secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement un Comité central des groupements interprofessionnels, dont les membres sont nommés par arrêté. Enfin, cette loi décide que le commerce du bois et des produits dérivés est interdit à toute personne non agréée par le groupement inter-

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professionnel forestier et non munie de la carte professionnelle. Cette carte, rendue obligatoire par le décret du 21 octobre, doit être demandée avant le 15 novembre, par tous les propriétaires de plus de 40 hectares procédant à une exploitation pour en vendre les produits à plus de 10 kilomètres, par tous les exploitants forestiers achetant des coupes en vue de leur exploitation et par tous les exploitants de scieries fixes et mobiles travaillant le bois à partir de la grume.

En vue de la normalisation des combustibles, la loi du 43 septembre et les arrêtés ministériels du 14 septembre 1940 ont prescrit des règles de spécification et de présentation, qui seront exigées à partir du 13 octobre 1940, en ce qui concerne le bois, charbon de bois, charbon minéral et aggloméré destinés à l’alimentation des gazogènes. Le carburant standard n’est pas encore réalisé, mais il y a là une première mesure en vue d’uniformiser les caractéristiques des combustibles solides qui auparavant étaient livrés sous les formes les plus hétéroclites.

Grâce à ces premières mesures, le gazogène a pu rendre d’ellicaces services et, avec le maigre appoint des autres carburants de remplacement disponibles, satisfaire aux besoins essentiels.

Ce n'est pas suffisant; un grand nombre de véhicules sont encore immobilisés et pourront le demeurer longtemps, si l’on ne procède pas immédiatement à la mobilisation et à l'exploitation de tous les carburants de remplacement.