CHAPITRE IV

La commune est le premier degré de l'association politique. Elle a la même raison d être que la société privée, c'est à dire qu'elle a pour objet des satisfactions que l'homme ne peut pas se donner seul ; mais elle en diffère en ce point fondamental qu'on n'est pas maître de la former ou de la dissoudre à volonté et qu'on est forcé d'en faire partie. On peut bien changer de commune, on ne peut pas n'appartenir h. aucune commune, h. moins qu'on ne vive dans un désert. Les hommes pourraient peut-être vivre voisins les uns des autres sans s'associer politiquement, mais alors ils devraient se résigner aux souffrances et aux misères de l'état sauvage, ce à quoi ils ne songent guère.

On a défini l'association politique, une convention par laquelle chacun renonce à une partie de sa liberté pour s'assurer le reste. C'est comme si on définissait l'association commerciale une convention par laquelle chaque associé renonce à une partie de sa fortune pour conserver le reste. Cette définition peut convenir au despotisme, mais elle est tout simplement absurde. Toute association, qu'elle soit politique ou privée, implique des engagements qui peuvent être considérés comme des restrictions à la liberté individuelle; il n'y aurait pas d'association sans cela,

puisque l'association n'est que la mise en commun de certaines ■choses pour les développer, les perfectionner, ou en acquérir de semblables. On ne peut pas mettre une chose en commun et en garder la disposition exclusive; mais la mettre en commun, ce n'est pas y renoncer, c'est en disposer encore, et c'est en disposer de la manière la plus avantageuse h soi-même.

On a singulièrement abusé du mot liberté en politique. Ce mot ne peut pas signifier autre chose, en politique, que cette condition dans laquelle l'homme restant maître de faire pour lui-même tout ce qui lui convient, sauf à en répondre s'il y a lieu devant la justice, ne fait pour ses semblables que ce h quoi il s'est engagé volontairement, ou ce à quoi tous ses co-associés sans exception se trouvent spontanément ou non engagés comme lui. La dépendance qui atteint tout le monde indistinctement, ou qui, sans atteindre tout le monde, ne résulte pas d'une volonté humaine imposée arbitrairement sous une forme quelconque, même sous une forme légale, n'est pas à proprement parler un défaut de liberté; c'est une nécessité h laquelle on se soumet, comme on se soumet aux intempéries, à la vieillesse, aux infirmités, à la maladie, à la misère, à la mort. Sans doute cette nécessité n'est pas la même pour tous les associés politiques ; elle est bien légère pour les uns, bien lourde pour les autres; mais si l'on parvient à résoudre le problème démocratique ou politique dans le sens de la justice, la solution du problème économique en sortira, et cette nécessité n'offrira plus à nos yeux attristés cette inégalité désolante.

Dans une société politique rationnelle, les engagements des associés seraient les mêmes pour tous, et, par conséquent, on ne pourrait pas dire qu'ils constituent des sacrifices de liberté. Il n'en est pas ainsi dans la société politique actuelle ; cependant dans la société politique actuelle il n'y a pas non plus sacrifice de la liberté ; personne ne consent réellement à un pareil sacrifice; il y a confiscation, spoliation de la liberté des uns et abus monstrueux de la liberté des autres ; il y a, en un mot, despotisme. Le consentement apparent des associés à un pareil état de choses suffit peut-être à l'expliquer, il ne le justifiera jamais.

La définition du code civil, que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, conviendrait mieux à la société politique que celle dont je viens de parler ; de tout temps, en effet, on a appelé la société politique une communauté. Il n'y aurait pour appliquer convenablement cette définition à la société politique qu'à la modifier en ce sens que c'est tout le monde qui compose cette société, que la chose mise en commun s'impose naturellement à tous les associés, comme un milieu dans lequel on naît et on vit, et que le bénéfice à partager est un ensemble de satisfactions que l'homme ne peut obtenir qu'au moyen de cette même société.

La commune, ai-je dit, est une société politique, et son nom prouve assez que la définition du code civil, modifiée comme je viens de le faire, lui convient parfaitement. Mais quel est son but rationnel, et quels moyens rationnels aussi peut-on employer pour l'atteindre? Le but rationnel de la commune, c'est de pourvoir à la sécurité de ses membres dans les limites de ses attributions, de sa puissance et de la justice ; d'administrer les biens qui sont ;\ tous sans être à personne en particulier, et d'entretenir avec les autres sociétés politiques, comme le canton, le département, la nation, l'armée et la justice, les rapports qui résultent de leurs intérêts communs. A ce but essentiel, permanent, invariable, il convient d'en ajouter un autre, qui est en quelque sorte accessoire et qui consiste en entreprises facultatives dont les associés peuvent à l'occasion confier la direction à l'administration politique. Toutefois on doit subordonner toujours ce dernier but au premier, sans quoi il pourrait y avoir contradiction entre l'un et l'autre, et l'ordre social, l'équilibre des fonctions individuelles et collectives, la prospérité, la justice en seraient troublés , comme il arrive aujourd'hui partout. Les moyens rationnels pour atteindre le but de l'association communale sont : 1" une contribution destinée à couvrir les frais d'administration, à moins que la commune n'ait des revenus suffisants,

ce qui n'est pas impossible; et, 2" une administration composée de fonctionnaires dont la mission, le mandat est rigoureusement limité îi l'accomplissement du but social. Dans une pareille société, comme dans une société privée, il n'y a ni inférieurs ni supérieurs, il n'y a que des mandants et des mandataires, qui sont égaux, les uns faisant pour le compte des autres ce que les autres leur ont donné mission de faire.

Je ne mets pas l'enseignement au nombre des choses qui entrent nécessairement dans le but de l'association communale ; cependant je ne voudrais pas non plus l'exclure des attributions de son administration ; je la mets par conséquent au rang des entreprises facultatives dont la direction peut accessoirement et sans nuire au but permanent être confiée aux mandataires de la «commune. La commune étant une société en dehors de laquelle l'individu ne peut pas trouver de place, comme il en trouve en dehors de toutes les sociétés privées, il y aurait \iolation de sa liberté à lui imposer une obligation pour laquelle il se sentirait de la répugnance ou de l'impuissance. Je comprends qu'on l'oblige à contribuer pour sa part aux dépenses indispensables de la commune, puisque personne ne peut être tenu à en supporter les charges pour lui ; mais il n'en est pas de même de l'instruction à donner à ses enfants ; c'est là un devoir qui lui incombe tout particulièrement et dont l'accomplissement doit être réservé comme une des prérogatives de son autonomie ; pour le remplir, il n'a pas besoin de s'associer politiquement, dès lors, on ne peut pas en faire une partie intégrante du but essentiel et permanent de l'association politique. Et si l'individu ne remplit pas ce devoir envers ses enfants? demandera-t-on. S'il ne remplit pas ce devoir, ce sera un malheur ; mais il a d'autres devoirs à remplir envers ses enfants, envers sa famille, envers ses co-associés politiques qu'il ne remplit pas toujours et pour lesquels cependant on ne se croit pas autorisé à procéder avec lui par voie de contrainte. N'a-t-il pas le devoir de travailler, de ne pas altérer sa santé par le désordre et, surtout, de ne pas altérer la santé de ses enfants? Voudrait-on pour cela le mettre en tutelle? La tâche du père de

famille est des plus lourdes au point de vue moral, mais son autorité est si respectable qu'il ne faut y toucher que dans les cas les plus graves et les mieux déterminés. Je conviens que c'est une chose fort grave de laisser un enfant sans instruction, mais, encore une fois, c'est là une affaire d'autonomie individuelle ; elle peut blesser la morale, elle ne relève pas de la justice proprement dite, qui seule autorise la coercition. D'ailleurs, que deviendrait la liberté de la conscience si on pouvait obliger un père de famille pauvre à envoyer ses enfants dans une école publique où on leur inculquerait plus ou moins directement des croyances qui ne sont pas toujours les siennes.

La commune pourrait prélever des contributions volontaires pour la fondation d'écoles gratuites où les professeurs se borneraient à enseigner les choses de nécessité universelle, comme la lecture, l'écriture, l'arithmétique, la grammaire, la géométrie, la géographie, l'histoire, etc. On pourrait se reposer ensuite sur la conscience des parents et la puissance des mœurs pour que ces écoles fussent fréquentées par tous ceux auxquels elles seraient destinées. De cette manière l'instruction gratuite serait une œuvre de charité, et réellement elle ne doit pas avoir un autre caractère. Supposons qu'on arrive h se convaincre que le père de famille peut être contraint légalement de donner ou de laisser donner l'instruction primaire à ses enfants; cela suffirait-il? Non, il faudrait encore convaincre le contribuable qu'il est obligé de subvenir aux frais de l'éducation des enfants d'autrui, et cela serait difficile. Aujourd'hui on peut tout faire en matière d'impôts : on ne consulte pas le contribuable ; mais quand l'impôt sera véritablement consenti par qui le paie, il faudra bien en venir à respecter dans son principe le principe de la propriété qui en est inséparable. Quant à l'enseignement supérieur, il ne doit dépendre en aucune manière de l'État, quelle que soit la forme ou la constitution politique de l'État. Sous la dépendance de l'État, il équivaut à la mise en régie de la science et de l'art, et dans de pareilles conditions, même avec un État parfaitement libéral, la science et l'art se développent difficilement. Pour progresser il

leur faut toute la liberté possible ; il leur flmt l'initiative sans entrave de chacun et de tous ; il faut qu'à la théorie d'un professeur puisse s'opposer la théorie d'un autre professeur, et que toutes les théories aient leur place au soleil. C'est l'anarchie de la raison, dira-t-on; peut-être! mais c'est le droit et cela suffit; d'ailleurs, c'est la condition par laquelle doit, passer nécessairement toute science qui n'est pas encore arrivée h sa constitution définitive dont l'évidence est la base, et si on ne veut pas la tolérer, on condamne la raison à s'emprisonner dans le système et à tourner indéfiniment dans le cercle philosophique dont le mysticisme et le scepticisme sont les pôles opposés.

Il est bon qu'un contrat ou une constitution définisse clairement les devoirs de chacun dans la commune. Rien n'est plus simple qu'une pareille définition. Chaque membre de la commune ne peut avoir de devoirs envers elle que ceux qui résultent de ses engagements; or, ses engagements envers elle se bornent h concourir au but commun dans la mesure prescrite par l'équité, et h respecter les règlements dictés en vue de ce but ; hors de là, il ne doit rien à la commune et la commune ne doit rien exiger de lui. Dans une société privée, on ne demande rien à l'associé au delà de ce qu'il est convenu d'apporter ; il n'y a pas de raison pour qu'il en soit autrement dans la commune. Un i excellent moyen d'empêcher les abus de la réglementation, c'est de stipuler pour tout le monde, sans exception ni distinction et ! dans tous les cas. Un règlement tyrannique auquel tout le monde [[ est soumis ne tarde jamais à être rapporté, car il blesse tout le ' monde sans favoriser personne. Il est vrai que tous les règlements ne peuvent pas atteindre également tout le monde, puisque souvent ils concernent des actes ou des faits spéciaux, comme , l'exercice d'une industrie ou d'une fonction particulière ; en pareil , cas, il faut bien s'en rapporter à la bonne foi et à la libéralité des

majorités; cependant les citoyens lésés par un abus de réglementation conserveront toujours leur recours contre la commune devant la justice qui domine toutes les institutions politiques ou privées comme tous les individus.

Je vais au devant d'une objection. En comparant l'association politique h une association privée et en affirmant d'une manière générale que toutes deux sont de même nature et qu'un même besoin leur donne naissance, j'ai nécessairement négligé quelques différences ; le moment est venu d'en constater une dont l'importance frappera tous les yeux. Dans la société privée, qui est volontaire ou facultative, comme je l'ai déjà fait remarquer, tandis que la société politique est forcée, les associés se choisissent souvent, et, quand ils ne se choisissent pas, ils sont pour ainsi dire désignés par l'objet même de leur société, et on voit rarement entre eux des inégalités profondes capables d'altérer le principe utilitaire et commun qui les unit; dans l'association politique, au contraire, qui embrasse tout le monde inévitablement, de pareilles inégalités sont fréquentes et il en résulte les plus graves altérations du principe qui les unit. Là où l'inégalité existe dans les sociétés politiques, les inférieurs ont toujours été sacrifiés aux supérieurs. Gela tient, d'abord, à ce que les supérieurs gouvernent seuls, et, ensuite, à ce qu'ils ne sont pas subordonnés à la justice. Dans notre démocratie rationnelle ils seront subordonnés à la justice, et ils ne gouverneront qu'avec le concours des inférieurs; il y a donc lieu d'espérer qu'ils n'abuseront plus ; cependant ils pourraient encore le faire, et il faut mettre leurs inférieurs en garde contre l'habitude qu'ils en ont et qu'ils conserveront longtemps. C'est pourquoi je veux préciser certaines conditions essentielles de la constitution communale.

La constitution communale ne doit rien stipuler qui engage les générations à venir, ni qui soit contraire aux intérêts du plus grand nombre, ni qui soit incompatible avec l'existence des pauvres. En droit commun, l'homme ne doit engager que lui-

même et ses biens propres. Les sociétés, aussi bien les sociétés politiques que les sociétés privées, doivent être subordonnées au même principe; dès lors, elles ne doivent pas contracter des dettes réputées perpétuelles, et celles qu'elles peuvent contracter doivent toujours être amorties dans un délai assez court. Cette condition pourrait être imposée aux communes par la constitution judiciaire comme une disposition du droit commun appliquable à toutes les personnes pouvant tomber dans la catégorie des justiciables, appliquable à la société politique par conséquent. Une autre condition du même genre aurait pour objet d'éviter les excès de dépenses courantes. Dans une société où il y a des riches et des pauvres, les dépenses communes doivent être calculées de manière à ne pas excéder les moyens contributifs de ces derniers, du moins de ceux de ces derniers qui contribuent, autrement on appauvrirait encore ces derniers et ce résultat serait déplorable.

Ce principe de justice distributive en matière d'impôts soulève une objection pratique que je ne veux pas laisser sans réponse. En calculant les dépenses publiques sur la puissance contributive des pauvres, on pourrait se voir réduit à ne rien dépenser du tout si la puissance contributive des pauvres était nulle. Nous voyons par là combien la justice distributive est difficile dans les sociétés politiques avec la grande inégalité des fortunes qui caractérise encore notre état social ; c'est que dans tous les cas et toujours l'égalité est une condition essentielle de la justice. Encore une raison d'accuser la politique traditionnelle qui a engendré l'inégalité des fortunes comme toutes les autres inégalités. Quoi qu'il en soit, cette inégalité existant, comment pourvoir sans injustice aux dépenses les plus urgentes de la commune? On le peut en ajoutant à l'impôt réglementaire et obligatoire, réduit au minimum basé sur la puissance contributive des pauvres qui contribuent, une contribution volontaire des citoyens riches ou aisés. On le pourra d'autant plus facilement qu'on ne tolérera aucune dépense ayant le caractère du luxe ou ne répondant pas à un besoin de tous les contribuables sans

exception. Si les riches souffrent de l'insuffisance des dépenser publiques, ils n'en sentiront que plus vivement le besoin de s'entendre pour les compléter. Ils feront ainsi un acte de charité; mais ils seront les premiers h en profiter, et ils mériteront la recoTinaissance des pauvres dont ils n'ont que trop souvent mérité l'envie sinon la haine. Là où la justice est insuffisante pour répondre aux besoins de la politique, la charité seule peut être employée honnêtement pour en compléter les moyens ; tout autre procédé est immoral et tend à exagérer l'inégalité des fortunes avec la misère. Et si les riches ne veulent pas faire cet acte de charité? Si les riches ne veulent pas faire cet acte, ils se résigneront au régime économique d'une société politique dont tous les contribuables sont pauvres, et ils en souffriront plus que les pauvres. Ce serait \h une conséquence fâcheuse assurément ; mais elle n'aurait rien d'injuste, tandis qu'un régime de dépenses publiques qui écrase les contribuables pauvres est injuste, générateur de misère et homicide. Il est bon en tout cas, il est salutaire, désirable que l'inégalité des fortunes ait des inconvénients sensibles pour les riches, trop peu portés par l'intelligence et le cœur à la condamner. Ce que je dis des dépenses d'intérêt véritablement commun s'applique à plus forte raison aux dépenses qui n'ont rien d'obhgatoire ou qui ont le caractère du luxe ; celles-ci, parmi lesquelles on doit placer les dépenses du culte (1), ne peuvent s'imposer h personne, quelque nombreuse que soit la majorité qui les voterait.

Comme toute espèce de contrat, une constitution politique, qu'elle soit communale, cantonale, départementale ou nationale, doit prévoir le cas de conflit entre la société dont elle est la loi et ses membres ou d'autres sociétés politiques. Comme toute espèce

(1) Il a été un temps où l'Église absorbait plus de la moitié de la richesse publique, sans en produire elle-même. Aujourd'hui son parasitisme est moinscoûteux, mais il coûte encore énormément partout, à Rome principalement, kt pourtant à côté de ce parasitisme et de beaucoup d'autres, il y a des travailleurs pauvres, accablés par la misère et toutes ses conséquences lamentables, comme l'ignorance, la souffrance physique, la mort, et jusqu'à l'immoralité... La prière produisant la richesse pour le prêtre, à côté du travail produisant la misère pour le travailleur, quelle dérision de la justice Jistribulive ! ! !

ie contrat également, elle doit vouloir que les conflits qu'elle )révoit puissent se vider de la manière la plus simple, la plus îxpéditive, la plus économique et la plus juste tout k la fois. i cet égard les exemples ne manquent pas; on les trouve abonlamment dans les contrats de sociétés civiles, industrielles ou îommerciales, et jusque dans les traités de commerce entre deux dations. En cas de conflit, disent ces contrats et ces traités, des irbitres seront nommés et leur décision fera loi pour les parties. Jne pareille disposition serait insuffisante dans une constitution )olitique; il faut y ajouter celle-ci, qui est sous-entendue dans les <)ntrats privés, qu'à défaut d'arbitrage la justice ordinaire sera aisie du conflit. A défaut d'arbitrage, c'est la guerre qui décide ntre deux nations, à moins que la question ne reste en soufrance. Entre deux sociétés politiques d'une même nation, il ne oit pas y avoir guerre, et les questions pendantes, qui sont resque toujours des questions de justice, ne doivent pas rester n souifrance; il faut donc qu'à défliut d'arbitrage la justice ordiaire en soit saisie. Je dis la justice ordinaire, parce que ma pnstruction idéale ne comporte pas d'autre justice; c'est fausser } sens du mot justice que de l'accompagner d'un qualificatif qui ignifie extraordinaire ou exceptionnel. Il n'y a pas deux espèces B justice, et la seule justice que la raison comprenne doit coninir à la politique comme à la vie privé-. Si cette justice ne )mient pas à la politique, il faut parler sans ambage et dire que ^t l'injustice qui lui convient. Devant la franchise de ce langa£?e lacun saura ce qu'il doit penser. ^

Des arbitres entre une société politique et un ou plusieurs de s membres ou une autre société politique peuvent être choisis irmi les citoyens ou parmi les administrations politiques de la ême nation ou même ailleurs ; la seule condition absolue que clame leur élection, c'est le libre consememem des parties. lant au tribunal ordinaire qui devra être saisi à défaut d'arlùage, il est indiqué par le droit commun en matière judiciaire. icore une fois, il ne doit y avoir qu'une seule justice pour la 5'litique et la vie privée.

Reste à examiner le point le plus grave de cette question la main forte à prêter au tribunal qui aura prononcé sur les conflit r question, toutes les fois que la partie condamnée, qu, peu, être une société politique, qui peut être la nation même, ne «l'pYpriitera pas volontairement. , , . ,•

LaTce nécessaire k la sanction des décisions de la .lustic

doit être proportionnelle h la résistance qu'elle peut rencmitrev.

S'il ne s'ag't que d'un simple citoyen ou de quelques-uns à coi-

traindre,1a force ordinaire que chaque commune destine a le

po"^ administrative suffit ; s'il s'agit d'une commune, d'un canto

ou d'un département; s'il s'agit surtout de plusieurs commune .

de plusieurs cantons ou de plusieurs départements ; enfin s il .ai

de la nation, cette force ne suffit plus, et d ailleurs, il y a lieu .

prendre des dispostions spéciales pour une éventualité si grave

Il n'y a pas à se dissimuler le caractère d'un conflit entre diff

rentes sociétés politiques dont la solution réclame 1 emploi de

force, c'est une guerre civile; mais, il n'y a pas à se dissimule

non plus la nécessité de prévoir un pareil conflit et de prendre

l'avance les dispositions qui permettront d'en sortir le pl"S Çt (

le mieux possible. Fermer les yeux devant une éventualité d

cette nature, c'est montrer peu de courage ou peu de franchisa

et, dans tous les cas, c'est montrer peu de prudence; s en r(

mettre au hasard ou aux inspirations du moment, pour en sortr

c'est montrer tout cela, et, en même temps, c'est ouvrir une por

à l'inconnu dont le despotisme profitera presque toujours. Le

inspirations des moments de guerres civiles sont trop souvei

dominées par la peur, qui est mauvaise conseillère et qui laisi

tout faire aux audacieux. Quant au hasard, l'espoir des insens^

ou des niais, c'est lui faire trop d'honneur que d'en discuter 1 à pr

pos en politique. . ,

La force nécessaire à l'apaisement d'un conflit qui prend

proportions d'une guerre civile ne peut se trouver que Ik ou el

est, c'est à dire dans le peuple, source unique de toutes les fore

sociales ; mais il faut que le peuple seul en dispose, comme il d

pose de ses autres forces, dont celle-là d'aiUeurs ne diffère q

par son but et ses instruments. Si on en donnait la disposuion à une administration politique, comme l'administration nationale, lui en a toujours disposé et qui en a tant abusé, le jour où elle irvrait servir contre cette même administration, qui peut être partie dans un conflit armé et condamné par la justice, elle manjucrait son but; que dis-je? elle irait contre son but, et la justice serait bafouée.

La force destinée à contraindre les hommes, la force armée ou militaire ne doit agir, à l'intérieur tout au moins, que sur réquijsition de la justice, et l'autorité morale qui en dispose ne doit pas pouvoir se trouver engagée dans mi conflit quelconque comme partie. Le peuple seul répond à cette dernière condition, par cette raison évidente qu'il comprend tous les citoyens, tous les intérêts, toutes les prétentions susceptibles d'entrer en conflit ; par cette raison, en un mot, qu'il est le tout dont les parties en conflit ne sont que des fractions. C'est donc à lui, à lui seul, je le répète, qu'il appartient de disposer de la force militaire, qui est sa chose après tout, comme toutes les forces sociales. Mais comment en disposera-t-il seul, autrement qu'il en a disposé jusqu'à présent, c'est à dire en la confiant à ses administrateurs nationaux? au moyen d'une association spécialement militaire, de même nature que les associations politiques de la commune, du canton, du département, de la nation et de la justice. Il accomplira ainsi une nouvelle division de son travail politique, la plus urgente de toutes, car sans elle toutes les autres sont précaires et insuffisantes. Nous verrons plus loin dans quelles conditions une pareille association peut se réaliser ; mais déjà nous en pouvons conclure que les communes, pas plus que la nation ou tout autre société politique, ne peuvent disposer de la force qu'elle a en vue. Les communes ne disposent donc en fait de force publique que de la force nécessaire à leur police administrative et aux besoins ordinaires de la justice.

Cette organisation de la force publique suppose que toutes les communes, si faibles qu'elles soient, peuvent avoir la leur propre, et il en doit être ainsi en effet. Il est vrai qu'elles pourraient s'as-

socier au besoin pour cet objet particuber; mais il y aurait des inconvénients h trop multipber les associations politiques. Il faut donc qu'une commune soit toujours assez grande et assez riche pour réunir en elle-même tous les éléments d'une société politique complète ; elle ne sera vraiment indépendante qu'à cette condition. En France, nous voyons des communes sans autre territoire que celui occupé par les maisons d'habitation; nous en voyons d'autres qui, au contraire, n'ont pas assez d'habitants pour leur territoire, et d'autres encore dont presque tout le territoire appartient à un très petit nombre de propriétaires, sinon même h un seul; or, ce sont là de mauvaises conditions pour l'autonomie communale. Cette question de l'étendue, de la puissance et de l'indépen^ dance effective des communes mériterait une étude spéciale que je ne puis pas faire ici ; d'ailleurs, ce n'est pas trop de l'intelligence, de l'expérience et de la bonne volonté de tout le monde; pour la résoudre, d'autant plus qu'on ne peut pas la résoudre de la même manière partout.

Il me reste à dire comment une constitution communale peut se faire. Ici encore les exemples surabondent. Des citoyens réputés capables sont chargés d'en rédiger le projet qui passe par l'examen et la discussion de tous les intéressés, c'est à dire de l'universalité des citoyens de la commune. Je m'expliquerai de nouveau à ce sujet en traitant de la justice dont la constitution est de beaucoup la plus importante entre toutes les constitutions poUtiques et la plus difficile à faire. Il n'est pas nécessaire que toutes les communes se donnent des constitutions identiques; mais il ne faut pas non plus que leurs constitutions se contredisent; il en pourrait résulter des conflits. La constitution judiciaire devra statuer à cet égard.

L'organisation de l'administration communale doit être abandonnée à l'initiative des habitants, à la condition toutefois qu'elle ne blessera jamais les droits individuels. Du reste, les droits in-

dividuels auront leur sauvegarde dans la constitution judiciaire à laquelle doivent être nécessairement subordonnés tous les contrats et tous les actes sans exception qui peuvent intéresser la justice. Dans une petite commune l'administration peut être fort simple. Un administrateur unique avec quelques suppléants, tous élus et contrôlés parle suffrage universel, suffiraient vraisemblablement. Enfermé dans les limites étroites de la constitution communale et des règlements permanents votés en assemblée générale, dont tous les citoyens pourraient faire partie dans une petite commune, un administrateur unique ne pourrait pas abuser. Il aurait le caractère d'un simple gérant, et on chercherait plutôt en lui les qualités d'un employé actif, honnête, fidèle et soumis que le prestige d'une position sociale qui d'ailleurs conviendrait mal à un pareil administrateur. Sa fonction serait temporaire, bien entendu, et il serait toujours révocable comme ses suppléants. En vertu de l'adage, toute peine mérite salaire, il devrait être rétribué ; ce serait d'ailleurs le meilleur moyen de le rendre sérieusement responsable (1). Il ne jouirait bien entendu d'aucune immunité, et aucun prestige menteur ne s'attacherait h sa fonction. Il aurait sous ses ordres les autres employés de la commune ; mais lui-même serait aux ordres de ses concitoyens constitués en commune, comme leur mandataire ; et ses subordonnés ne devraient jamais oublier que leur chef immédiat n'est lui-même qu'un subordonné auquel ils ne doivent obéissance que dans la mesure du respect qu'ils doivent à leurs concitoyens et qu'ils se doivent à eux-mêmes comme citoyens.

Dans une grande commune, l'administration serait nécessairement un peu plus compliquée, et dans une capitale, comme Paris par exemple, elle se rapprocherait beaucoup des formes de l'administration nationale. Toutefois elle ne s'écarterait jamais du principe que les fonctions administratives sont de même nature

(1) Les communes ne doivent pas se laisser aller à l'illusion d'une économie portanl sur le salaire de leurs administrateurs. 11 en est des services politiques comme de beaucoup d'autres : les plus chers sont presque toujours ceux qu'oa ne paie pas

que toutes les fonctions industrielles, commerciales ou dômes- | tiques, à savoir, qu'elles sont données pour la satisfaction des associés communaux non pour la satisfaction des fonctionnaires ; qu'elles ne sont pas des sinécures, encore bien moins des prétextes pour jouer la comédie traditionnelle de l'autorité protectrice, paternelle, tutrice, providentielle, etc. Quelle que soit la grandeur de la commune, l'administration communale doit toujours être aussi simple, aussi modeste, aussi économique que possible; elle doit s'inspirer de l'exemple des administrations industrielles les mieux organisées; elle doit surtout, je ne saurais trop insister sur ce point, se dépouiller du prestige imposteur qu'elle tient de | la tradition politique, qui autorise tous les abus de pouvoir dont nous sommes les témoins et les victimes. Les mandataires politiques doivent toujours être dirigés par la conscience du but social auquel ils concourent et par les principes universels de la justice. Quand à la place d'une semblable règle, s'introduisent, dans leurs raisons d'agir des considérations d'orgueil, d'amour-propre, de supériorité personnelle, de gloire, d'égoïsme, etc., tout est perdu. Malheureusement ils n'ont que trop l'habitude de céder à de pareilles considérations ; aussi faudra-t-il longtemps encore serrer les freins de la surveillance commandée par la légitime dé- j fiance qu'ils inspirent k tout le monde.

J'ai parlé des rapports de la commune avec les différentes sociétés politiques constituant en concurrence avec elle ce qu'on appelle aujourd'hui l'État. Je dois m'expliquer à ce sujet.

Nous voyons l'homme, l'individu, organiser successivement la famille, les sociétés privées et la commune pour la satisfaction des besoins qu'il ne peut pas satisfaire seul. C'est de la même manière qu'il organisera les sociétés politiques du canton, du département, de la nation, de l'armée et de la justice. Il procédera pour ces dernières sociétés comme pour les autres, c'est à dire qu'il déterminera le but à atteindre et qu'il cherchera les

LA COMMUNE Ut

moyens les plus propres à ratleindre. Comme en toutes choses, quand il est libre et intelligent, il cherchera h simplifier ses procédés et i\ économiser ses forces. La première chose à faire dans ce sens, ce sera de destiner au service des autres sociétés qui ont besoin de la commune celles des forces de la commune qui pourront recevoir une pareille destination.

On aurait tort de voir dans cette application des forces de la commune une source de conflits. Dans l'organisation actuelle des sociétés les conflits administratifs ne viennent pas de la confusion des intérêts, puisque cette confusion est dans la nature des choses, ni d'une gestion unique pour des intérêts différents, puisqu'un gérant peut toujours rendre compte à ses différents commettants ; ils viennent des prétentions contradictoires des administrateurs ou de l'hostilité inévitable des localités avec le centre qui prétend les dominer jusque dans les détails de leur administration. Les services réciproques des différentes sociétés politiques de la construction rationnelle qui nous occupe seront prévus et réglés par les constitutions de chaque société, de telle sorte que chaque société conserve intégralement son autonomie. Par exemple, les fonctionnaires de la commune, tout en rendant des services à la société cantonale, départementale, nationale, militaire ou judiciaire, resteront exclusivement fonctionnaires de la commune; c'est à dire qu'ils n'auront pas d'ordres à recevoir directement du canton, du département, de la nation, de l'armée ou de la justice, ces différentes sociétés devant toujours s'adresser pour les services quelles en attendent à l'administration dont ils dépendent immédiatement. Quant à cette administration, elle ne devra jamais oublier qu'elle tient son mandat exclusivement de la société politique qu'elle administre ; qu'elle n'est pas juge des prétentions contradictoires qui peuvent s'élever entre cette société et une autre, de pareilles prétentions devant toujours être déférées à la justice ou à des arbitres, après référence s'il y a lieu à l'assemblée générale de la société en conflit, et que si elle prenait parti pour une autre société que la sienne elle commettrait une véritable trahison.

Une des fonctions dans lesquelles les agents de la commune

auront à servir indirectement les autres degrés de l'association politique, c'est l'assiette et le recouvrement de l'impôt. En effet, la commune a à percevoir en même temps que l'impôt qui doit servir à ses propres dépenses les impôts qui serviront à couvrir sa part des dépenses du canton, du département, de la nation, de l'armée et de la justice; mais sa part des dépenses du canton, du département, de la nation, de l'armée et de la justice, c'est encore une dépense qui lui est propre, et on ne voit pas pourquoi elle emploierait d'autres agents que les siens pour percevoir l'impôt qui lui correspond. Voudrait-on qu'elle eût autant de collecteurs d'impôts qu'elle a de chapitres de dépenses? Ce serait bien autre chose encore si ces différents collecteurs d'impôts obéissaient chacun h une administration politique différente! C'est alors que les conflits surgiraient de tous côtés et à tous propos. S'imagine-t-on cinq percepteurs poursuivant à la fois, au nom de la commune, du canton, du département, de la nation et de l'armée un même contribuable arriéré, se faisant concurrence pour la saisie et la vente de ses meubles ou de ses immeubles, multipliant les frais, les actes judiciaires et ouvrant un ordre pour s'en distribuer la dépouille? 11 est tout simple, au contraire, qu'un seul percepteur perçoive pour tous les frais de l'association politique à ses différents degrés ; mais ce percepteur unique ne peut être que celui de la commune, autrement la commune ne jouirait pas de son autonomie; elle aurait dans son sein, avec juridiction sur elle, l'agent d'une autre société, et de nombreux conflits surgiraient nécessairement d'un pareil état de choses.

De même que la commune contribue aux dépenses du canton, du département et de la nation il peut arriver que ces sociétés contribuent à ses dépenses. Cela peut arriver même à des pays étrangers. Il y a en effet tels travaux publics à exécuter dans une commune qui intéressent tout le pays, même les pays voisins, mais que la commune ne peut pas exécuter avec ses seules ressources, et on ne voit pas pourquoi en pareil cas elle ne s'entendrait pas avec d'autres sociétés pour leur exécution.

Une autre fonction dans laquelle les agents de la commune

rendent des services aux autres degrés de l'association politique, c'est l'emploi de la force publique, notamment au point de vue de la police et de la justice ; mais il peut en être aisément de cette fonction comme de l'assiette et de la perception de l'impôt ; les agents de la commune peuvent toujours la remplir seuls et au nom de la commune, requise au besoin pour le faire, comme il arrive même h des nations de le faire pour d'autres nations, conformément au principe de l'extradition des criminels. D'ailleurs, il n'en est pas autrement aujourd'hui pour la justice qui ne dispose pas directement de la force publique, quoiqu'elle l'emploie constamment pour l'arrestation et le châtiment de ceux qu'elle poursuit. Pourquoi n'en serait-il pas de même de la police? Pourquoi des agents ou des commissaires de police relevant directement d'une autorité qui n'est pas celle du lieu où ils résident? N'est-ce pas là un sujet permanent de conflits administratifs? C'en est un autre de leur donner des attributions judiciaires et de confondre en eux deux pouvoirs qui doivent toujours rester séparés, le pouvoir de juger et celui de prêter main forte à la justice. Si c'est un agent de la force publique qui réunit ces deux pouvoirs dans sa personne, on peut craindre qu'il n'absolve comme juge les excès qu'il commettrait comme agent de la force publique; et si c'est un juge, on peut craindre qu'il ne sanctionne par la force les excès qu'il commettrait comme juge. On est donc exposé à ce double danger quand on a, comme en France, des magistrats qui cumulent les fonctions de juges et d'agents de la force publique. C'est à cette circonstance et à quelques autres que la police française doit d'être si impopulaire. Je reviendrai sur cette question de la force publique en traitant de l'association militaire (1).

(1) Chaque société politique ayant des analogies nombreuses et évidentes, on trouvera dans les unes ce qui manque dans les autres au point de vue de leurs analogies. Celles oii j'ai dii m'étendre le plus sont la commune, la nation et la justice; cependant je ne répèle pas ou je répète le moins possible dans chacune d'elles ce qui convient à toutes les trois, encore bien moins ce qui convient aux autres. Il faudra donc au besoin que le lecteur fasse lui-même les rapprochements qui sont indiqués par la nature des choses.