CHAPITRE V

Après avoir organisé la commune, premier degré, ai-je dit, de l'association politique, les individus se trouvent en présence de besoins auxquels l'association communale ne peut pas répondre. En effet, les communes se touchent ; elles ont des voies de communication, des cours d'eau, des bois, etc., qui leur sont communs dans une certaine mesure; d'ailleurs, elles doivent s'entendre pour la sécurité réciproque de leurs habitants et pour combiner leurs services judiciaires; voilà donc pour les individus déjà organisés en société communale, l'occasion, le besoin, la nécessité impérieuse de s'organiser de nouveau sous une forme analogue, et la société cantonale apparaît. Celle-ci formée, on conçoit de la même manière la nécessité d'une autre société semblable, le département qu'on pourrait appeler aussi province; mais le nom ne fait rien à la chose.

Avant de pénétrer plus avant dans l'organisation de ces deux sociétés, je tiens à rappeler ce fait essentiel qu'il ne faut jamais perdre de vue, à savoir, que, en politique comme en industrie ou autrement, ce sont toujours les individus qui s'associent, et que c'est toujours en vue de satisfaire des besoins qu'ils ne peuvent pas satisfaire sans cela qu'ils le font. Que leur association soit facultative ou forcée, le principe en est toujours le même. Il résulte de cette considération qu'il n'y a pas de hiérarchie entre les

différentes sociétés politiques; l'individu est membre de chacune d'elles, au même titre, et, comme il reste toujours égal à luimême dans chacune, il est insensé de supposer qu'il en puisse faire une supérieure ou inférieure aux autres. L'oubli de cette considération, qui a toule l'imporLance d'un principe de droit social, donne naissance aux conceptions mystiques, encore trop fréquentes en démocratie, de pouvoir suprême, d'autorité indivisible, d'État, de souveraineté, d'intérêt général, etc., entités fantastiques dont nous sommes les sujets, les serviteurs, les choses, au i;Tand profit des habiles, au grand préjudice de la liberté, de l'égalité, de la justice, de l'ordre et du progrès, au grand scandale du sens commun ; h la grande honte enfin de l'esprit humain qui tolère de pareilles turpitudes depuis si longtemps !

Encore une fois, l'individu s'associe, en politique comme en industrie ou autrement, pour répondre à des besoins qu'il ne peut satisfaire sans cela. Il n'a pas d'autre raison d'agir, et lui seul agit ; en un mot, il est tout dans le monde et il fait tout. C'est lui qui pense, qui travaille, qui produit, qui distribue, qui consomme; c'est encore lui qui, au moyen de l'association, fait des lois, des constitutions, des empires; il fait jusqu'à des religions. Tout ce qu'il fait a pour lui le caractère d'un travail ou d'une combinaison ayant le travail en vue ; la division du travail est encore son ouvrage et il la développe suivant ses besoins. Ses besoins sont de natures fort diverses; ils concernent son corps, son esprit, son imagination, son cœur, les rapports de tous genres qu'il entretient avec ses semblables, etc.; et sous des formes si variées ils conservent invariablement ce caractère qui en fait une loi fondamentale de son existence, le caractère de motifs déterminants de ses actions. Ils peuvent être mal entendus, dangereux ; ils n'en sont pas moins pour lui des motifs d'agir, et lui seul, qui a le droit d'agir, isolément ou en collaboration avec ses semblables, a le droit de prononcer sur leur légitimité, à la lumière de son expérience et de sa raison.

Ainsi donc, et voilà ce que je tenais à bien établir, le canton n'est pas une société politique supérieure à la commune. Le dé-

parlement n'est pas davantage supérieur au canton ni à la commune. J'en dirai autant de la nation, relativement au département, au canton et à la commune. Quant aux administrations cantonales et départementales, elles ne peuvent avoir, en fait d'attributions, que celles que la commune leur laisse ; car la commune, comme l'individu et les sociétés privées, fait tout ce qu'elle peut faire. Ce n'est pas à dire que rien ne doit être prévu dans l'organisation communale au point de vue des autres sociétés politiques; il est clair qu'il faut un équilibre, une harmonie entre ces différentes sociétés ; mais cette harmonie ne préjuge rien de contraire à l'indépendance, à l'autonomie de chacune d'elles; elle préjugerait plutôt une subordination des degrés supérieurs aux degrés inférieurs qu'une subordination contraire, puisque c'est pour la convenance des degrés inférieurs que les degrés supérieurs se forment; mais cette considération s'évanouit devant le principe que c'est pour la convenance des individus que toutes les sociétés imaginables sont constituées; dès lors il suffira toujours de laisser l'individu maître des sociétés qu'il organise pour sauvegarder ses droits et ses intérêts dans tous les cas.

J'ai déjà montré, en traitant de la commune, comment les services s'échangent entre les différentes sociétés politiques. Ils ne peuvent, ils ne doivent pas s'échanger entre ces sociétés autrement qu'entre les sociétés privées ou entre les individus, conformément aux usages de l'industrie, du commerce et des relations civiles. La raison en est simple. Une société pohtique ou privée, je l'ai déjh dit et je le répète, est une personne morale de même nature légale que la personne individuelle; il est certain d'ailleurs que pour agir les motifs et les moyens sont les mêmes, quelle que soit la nature de la personne qui agit. Aujourd'hui même déjà nos législations sont dominées par des considérations déduites de cette identité naturelle et forcée des personnes morales ou collectives et des personnes individuelles. En effet, quand un différend judiciaire s'élève entre un individu et une commune, un canton, un département, ou la nation, les tribunaux appelés à en juger ne font, légalement du moins, aucune différence entre les deux

LE CANTON ET LE UEPARTfcMKNT OU PROVINCE 147

parties. C'est le même principe qui gouverne les litiges entre les sociétés privées et les tiers. Il n'en peut réellement pas être autrement. C'est le principe de l'égalité devant la loi. Il en résulte, comme des considérations précédentes, que les sociétés politiques ou autres n'ont pas plus de droits que les individus ni des droits supérieurs. En dehors de ce principe il n'y a que ténèbres, arbitraire, monopole, désordre, injustice, tyrannie.

Je n'ai pas à entrer dans le détail des administrations cantonales et départementales, d'autant moins que là n'est pas aujourd'hui le grand abus de la politique traditionnelle ; ce grand abus se trouve principalement dans les administrations nationales et judiciaires que j'ai hâte d'aborder. La partie des administrations cantonales et départementales qu'on appelle executive se réduirait nécessairement à peu de chose, puisque la commune se réserve la gestion des intérêts les plus nombreux et les plus immédiats touchant les personnes et les biens, notamment la gestion de l'assiette et du recouvrement de l'impôt, comme aussi l'organisation et la disposition de la force nécessaire à sa propre sécurité. On ne doit pas oublier ce fait évident que les individus et le territoire appartiennent avant tout à la commune, et qu'on ne pourrait que soulever des conflits sans nombre en prétendant les faire appartenir en même temps et contradictoirement à d'autres sociétés politiques. Ils appartiennent cependant h d'autres sociétés, mais seulement dans la mesure de ce que la commune ne garde pas pour ellemême, comme ils n'appartiennent à la commune que dans la mesure permise par l'autonomie individuelle. A ce compte, les cantons et les départements n'ont pas besoin de force publique particulière; entre leurs mains une pareille force ferait double emploi avec celle des communes et ne pourrait provoquer que des conflits. On trouvera peut-être que je ne suis pas assez explicite; mais je m'occupe avant tout des principes, et je craindrais d'empiéter sur l'expérience et la liberté si j'allais plus loin.

Ainsi donc ce qu'on appelle avec plus ou moins d'à propos la partie executive des administrations cantonales et départementales peut et doit être beaucoup plus simple encore que la même

as LIVRE I, PARTIE II, CHAPITRE V

partie dans l'administration communale. Quant à la partie appelée plus mal à propos législative, mais qu'on pourrait appeler délibérative, elle n'a pas les mêmes raisons de rester simple et subalterne; il convient au contraire d'en faire, avec la même partie dans l'administration communale, une espèce d'école parlementaire de droit public. Elle aurait le caractère d'un conseil qui ferait aux communes ou aux cantons des propositions d'intérêt commun, qui recevrait celles des communes ou des cantons et qui prononcerait sur les unes et les autres dans la forme et aux conditions déterminées par les constitutions cantonales et déparmentales. Les intérêts communs .qui commandent les différentes associations politiques ne sont pas aussi nombreux ni aussi impérieux que ceux dont l'individu conserve exclusivement la gestion ; mais ils sont plus compliqués et plus difficiles à gérer ; c'est pourquoi il est bon en même temps que juste de les gérer au grand jour de la publicité et d'appeler tout le monde au mécanisme politique de leur gestion. Bien des préjugés qui les concernent se dissiperaient, bien des sophismes inspirés par l'espèce de mystère qui les enveloppe aujourd'hui tomberaient si le peuple avait l'habitude de les voir de plus près, s'il était plus familiarisé avec les questions qu'ils soulèvent.

N'oublions jamais que toute société suppose un contrat. Ce contrat est tacite ou explicite, mais toujours il existe. Le contrat d'une société politique s'appelle une constitution quand il est explicite, et il convient qu'il soit toujours explicite ; c'est le moyen que les administrateurs et les administrés politiques sachent à quoi s'en tenir sur leurs droits et leurs devoirs respectifs. Ce nest pas que les constitutions d'aujourd'hui aient beaucoup servi à les éclairer sous ce rapport; cependant elles n'ont pas été inutiles ; mais leur inefficacité tient à des causes qui disparaîtront complètement dans la construction rationnelle que j'ai en vue. Quand toutes les sociétés politiques s'échelonneront les unes sur les autres en se complétant conformément à la nature des besoins qu'elles doivent satisfaire ; quand elles s'harmoniseront dans un équilibre bien entendu dont la constitution judiciaire sera la

rb^le et la garantie en même temps que le couronnement, elles ne laisseront guère à désirer que ce que le progrès des idées, des besoins et de l'expérience fera connaître successivement, et jamais elles ne mettront obstacle, comme les constitutions actuelles, h ce que ce progrès s'accomplisse.

Les constitutions cantonales et départementales se préparent et s'approuvent comme les constitutions communales, et, comme celles-ci également, elles ne doivent pas se faire contradiction entre elles.

L'étendue des cantons et des départements ou provinces est encore une de ces questions qu'on ne peut pas résoudre arbitrairement; elle dépend de circonstances diverses et nombreuses, comme la topographie, le commerce, le langage, les habitudes; enfin elle dépend du consentement des citoyens. Je ne voudrais pas voir entrer dans les considérations qui peuvent la déterminer, des raisons d'État, comme celles qui naissent du prétendu besoin d'unifier. On comprend toutefois que le canton ne doit pas être très étendu ; il y aurait de graves inconvénients à faire entrer dans une même association cantonale un trop grand nombre de communes ou des communes trop éloignées les unes des autres, ou enfin une population trop nombreuse. On ne voit pas aussi clairement la convenance qu'un département soit composé d'un petit nombre de cantons ; c'est -pourquoi je ne crois pas nécessaire d'admettre l'association intermédiaire de l'arrondissement dont la France nous donne l'exemple. Étant données les associations communales, cantonales et départementales, comme je les entends, l'arrondissement me paraît une complication inutile. Cependant il ne faut pas non plus que le département soit trop étendu, car alors il pourrait devenir un danger pour l'association des départements, c'est à dire pour la nation, en pesant d'un poids excessif dans la gestion de leurs intérêts communs qui sont les intérêts de la nation. Il faut toujours qu'un membre de cette association puisse être au besoin contraint par les autres à subir la loi commune, sans quoi, il pourrait s'imposer à eux et fausser toute l'économie du système général dont il fait partie.