CHAPITRE VI

J'avais hâte d'arriver à la nation, et pour cela j'ai passé rapidement sur des considérations que d'ailleurs je ne devais pas développer. Je manquerais mon but et je fausserais ma méthode si je prétendais tout dire sur des matières que l'expérience n'a pas encore éclairées de ses conseils. Je ne dois insister que sur les principes généraux, sur les éléments de la science sociale pour laquelle, quoi qu'il en semble, la lumière est faite depuis longtemps.

J'arrive donc à la nation, ce dieu PATRIE auquel l'histoire idolâtre a tout sacrifié, intérêt, liberté, morale, justice, science, richesse, bonheur et des milliards de victimes humaines; ce Saturne impitoyable qui dévore ses enfants et se dévore lui-même quand la curée des infanticides manque à sa voracité.

Loin que la nation soit tout et ses éléments rien, comme on paraît le croire, même en démocratie, ce sont ses éléments qui • èont tout ou presque tout, et c'est elle qui semble destinée, dans un avenir plus ou moins éloigné, à devenir presque rien. Elle n'est dans la construction rationnelle qui nous occupe que le quatrième degré de l'association politique ; or, si l'on a bien compris la loi de cette construction, on aura vu que le besoin de s'as-

socier politiquement devient de moins en moins impérieux h mesure qu'on s'éloigne du premier degré. En effet, îi mesure qu'on s'éloigne de ce degré, les intérêts communs dont la gestion est confiée à une administration politique sont moins pressants, moins immédiats, et ils occupent moins de place dans l'existence individuelle. Je ne parle pas de la justice dont on éprouve le besoin li tous les degrés de l'association politique et privée, ni de l'armée dont le besoin est subordonné à des nécessités contingentes qui doivent disparaître avec le progrès.

Il faut pourtant reconnaître ce fait évident de nos jours que les relations inteniationales, qui sont une attribution exclusive de la nation, donnent à ce degré de l'association politique une importance exceptionnelle; mais il faut reconnaître aussi que cette importance tient à des conditions historiques qui ji'ont rien d'absolument nécessaire, bien que nous leur voyions prendre une place excessive dans l'histoire de tous les temps ; elle tient à la guerre principalement , à ses causes et à ses effets ; elle tient aux rivalités de peuple h peuple, à l'ambition des souverains et ;"! leur manie de conquérir; mais tout cela n'est pas nécessaire; tout cela d'ailleurs tient ti son tour, en grande partie, à ce que le peuple a toujours délégué à ses mandataires nationaux la disposition de la force armée qu'il doit garder. L'esclavage a paru longtemps plus nécessaire que tout cela et il a fini par disparaître de l'Europe civilisée. Réalisons, par hypothèse, ce rêve généreux de la philanthropie qui demande que l'humanité tout entière ne fasse qu'une seule famille, et la nation ne devient plus dans l'organisation rationnelle du monde politique qu'un simple degré de l'association que ce monde suppose, comme le canton et le département, avec cette seule différence qu'elle répondra h une circonscription territoriale plus étendue que celles du canton et du département, mais cette différence ne lui donne pas une importance réelle au fond, puisque le territoire, qui appartient avant tout à l'individu, appartient encore politiquement aux communes, aux cantons et aux départements avant de lui appartenir à elle-même.

Ainsi compris, l'édifice politique des sociétés humaines ressemble à une pyramide dont les individus occupant la base, et dont tous les étages, qui sont les différents degrés de l'association politique, excepté la justice qui en occupe tous les étages ainsi que la base, peuvent se passer chacun respectivement des étages supérieurs, tandis que les étages supérieurs ne peuvent pas se passer des inférieurs, notamment de la base. Il est clair, en effet, que les individus peuvent exister par eux-mêmes sans association politique d'aucune sorte; ces associations, au contraire, ne pourraient pas exister sans eux. Il est clair encore que la commune peut exister sans le canton et le canton sans le département, tandis que le déparlemaut ne peut guàre exister sans le canton, et que le canton ne peut pas exister sans la commune. On peut en dire autant de la nation relativement aux départements, aux cantons et aux communes. Il est vrai que dans le monde politique tel que nous le connaissons, tel que l'histoire nous l'a fait, la nation existe toujours, ne fut-elle pas plus grande qu'une petite commune ; mais il ne s'agit pas ici de noms ; il s'agit d'institutions. Je veux dire que dans une société qui ne serait pas plus grande qu'une commune, une administration communale suffirait. On appellerait cette société une nation, et on appellerait son administration une administration nationale, soit! mais il n'en est pas moins vrai que la forme administrative que j'ai attribuée h la commune lui suffirait, et que toute autre forme des degrés supérieurs de l'association politique lui serait inutile.

Eh bien, c'est cette nature de choses politiques que je veux respecter et conserver dans ma construction rationnelle. En d'autres termes, je veux que chacun des étages de ma pyramide politique soit organisé pour vivre, au besoin, dans l'indépendance des étages supérieurs, comme si ces étages n'existaient pas; car je considère comme une monstruosité toute construction qui subordonne les degrés inférieurs de fassociation politique aux degrés supérieurs, de telle sorte que quand ces derniers degrés viennent à faillir ou à s'écrouler, tous les autres sont entraînés dans leur ruine. A ce point de vue donc, la nation, qui occupe

le sommet de la pyramide politique , n'a et ne doit avoir rationnellement que l'importance relative Ji sa position, c'est h dire la plus petite importance, ou tout au moins une importance qui n'égale pas, il s'en faut, celle de la commune ; et elle n'aura réellement que cette importance quand la politique sera débarrassée des complications irrationnelles qui lui viennent de la tradition, surtout quand la force armée restera h la disposition du peuple an moyen d'une association spéciale.

L'ordre logique de ma construction rationnelle est en contradiction avec l'ordre chronologique du développement des sociétés dans l'histoire; en effet, tandis que dans ma construction la nation ne vient qu'après la commune, le canton et le département, dans la chronologie de l'histoire, au contraire, elle vient avant; c'est que l'histoire ne procède pas comme la science ; c'est que les besoins politiques qui la dominent n'apparaissent pas tous à la fois, ni dans l'ordre qu'une bonne organisation sociale réclame pour leur satisfaction. Je m'explique. A l'origine des sociétés, les hommes ne savent pas vivre en paix avec leurs voisins, et le premier besoin politique qui s'impose h leurs petites communautés concerne la guerre; or la guerre, à moins d'être civile ou intestine, est une œuvre essentiellement nationale. Si petites que soient les sociétés qui la font habituellement, par cela seul qu'elles la font dans un intérêt commun de leurs membres, elles prennent aux yeux de l'histoire le caractère de nations. La commune, le canton, le département ou la province n'apparaissent que longtemps après, avec des besoins d'une nature purement administrative que développe la civilisation, et qui doivent h cette circonstance d'être pour ainsi dire traités en cadets par le premier, un aîné de Normandie celui-là, dont les exigences impérieuses et jalouses ne permettent la satisfaction des autres que dans la mesure de ses propres convenances.

L'observateur inattentif trouve cela tout simple, tout naturel ; c'est ainsi que les choses se passent, dit-il, et il n'y veut rien changer. Mais le sens commun n'est pas de son avis. Pourquoi

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donc, se demande-t-il, tous nos besoins politiques ne seraient-ils' pas satisfaits comme il convient à notre bien-être, à notre prospérité, de les satisfaire, c'est à dire, en faisant à chacun d'eux la part qu'il doit avoir dans un équilibre bien entendu des fonctions politiques ? Qu'importe leur ancienneté dans l'histoire ! Est-ce que dans la vie individuelle tous les besoins viennent à la fois et dans l'ordre qu'une bonne économie de leurs satisfactions réclame quand ils sont venus? S'ensuit-il que nous subordonnions les derniers venus au premiers? Les premiers venus chez l'individu sont les besoins de l'enfance, et, de ceux-là, beaucoup disparaissent en partie ou en totalité ; les autres viennent avec l'adolescence, la virilité, l'âge mûr, et ce sont les plus nobles communément. Il en est de même des sociétés dont les premiers besoins politiques sont inspirés par la barbarie, le plus souvent, tandis que les autres n'apparaissent qu'avec le travail, la civilisation, le progrès, la justice, la science.

Cette contradiction de l'ordre logique des institutions politiques, comme je les comprends, et de l'ordre chronologique de leur apparition dans l'histoire se laisse voir fréquemment dans la constitution des sciences, et elle tient toujours à la même cause ; j'en montrerai des exemples dans la médecine et la législation. La science médicale aujourd'hui repose sur des sciences accessoires et préliminaires dont l'étude est indispensable à son étude, notamment la physiologie, l'anatomie, la botanique et la chimie ; cependant, elle apparaît dans l'histoire bien longtemps avant que ces dernières sciences ne soient connues ou cultivées ; mais pourquoi ? parce que la médecine répond h un besoin que l'homme éprouve dans toutes les conditions imaginables; en effet, l'homme sauvage est exposé aux maladies, comme l'homme civilisé ; par conséquent, il éprouve le besoin de se soulager, de se guérir; de Ih un art quelconque de guérir qui apparaît presque aussitôt que la maladie, c'est à dire, presque aussitôt que la vie, La législation est dans le même cas. Aujourd'hui elle repose sur l'étude des législations passées, de la morale et de l'économie politique; mais l'économie politique est une science nouvelle; la morale,

quoique très ancienne, n'est pas encore arrivée à une forme véritablement scientifique, et les législations anciennes sont venues tard relativement au besoin qu'elles devaient satisfaire, c'est à dire, relativement au besoin de justice, au besoin de respect réciproque que les hommes se doivent tous sans exception.

Loin donc que la contradiction que je viens de signaler entre l'ordre logique de ma construction rationnelle des institutions politiques et l'ordre chronologique de leur apparition dans l'histoire puisse être invoquée contre moi, elle atteste, au contraire, une conformité de ma méthode avec la méthode naturelle et nécessaire de toutes les sciences ; d'ailleurs, ma méthode est commandée par une nature essentielle des choses humaines et sociales que tout esprit non prévenu est forcé de reconnaître aussitôt qu'il réfléchit. Il est clair que dans la société tout part de l'individu, et que l'association elle-même, sous toutes ses formes et h. tous ses degrés, n'est qu'un développement de son initiative. Quoi qu'on pense du progrès et de ses causes, il en a toujours été ainsi, et il n'en pouvait pas être autrement. Même asservi, c'est encore l'individu qui fait progresser la société, puisque son maître ou son tyran ne peut pas agir à sa place; d'ailleurs, qu'est-ce qu'un tyran? un individu. Qu'est-ce qu'un conseil de législateurs ou d'administrateurs? encore des individus. Ainsi donc, des individus avec des besoins et des facultés, la raison et l'expérience pour les guider, et la justice pour les gouverner, voilà la société dans son essence que rien ne peut détruire. Il a fallu le despotisme du préjugé et de l'éducation pour dissimuler un vérité si simple et si éclatante, pour faire croire que la nature ou la raison autorisait des distinctions iniques et insolentes entre tous les individus composant la société. Si l'homme avait pu naître avec la science infuse de la justice, comme on le prétend, il n'aurait pas méconnu cette vérité, et il aurait toujours respecté la liberté, qui est une condition essentielle de la justice. Avec cette science pour guide, à chacune de ses institutions sociales, depuis les plus élémentaires jusqu'aux plus compliquées, il aurait réservé méthodiquement la place des améUorations et des perfec-

tionnements qu'elles comportent, comme un architecte réserve à chacun des étages de l'édifice qu'il construit la place des étages supérieurs, et il n'aurait jamais été forcé de démolir ses institutions anciennes pour en fonder de nouvelles ; il se serait ainsi épargné le mal des révolutions, ces moyens violents et douloureux de rompre avec un passé implacable qui creuse sur la route du progrès des abîmes de conservation systématique où les peuples croupissent pendant des siècles quand ils n'y périssent pas. De cette manière la liberté n'aurait jamais succombé, et jamais non plus on n'eût songé à cette théorie barbare qui la foit dériver du pouvoir comme une grâce, ou comme la restitution d'un tuteur à son pupile qui s'émancipe lentement. Je ne puis pas me faire à la pensée qu'il se trouve des hommes assez niais pour accepter bénévolement le rôle abject de pupiles de leurs semblables, et d'autres assez insolents pour usurper celui de leurs tuteurs. Je comprends tous les abus, tous les excès, même tous les crimes ; la cupidité, les passions, l'ignorance, l'injustice m'expliquent tout cela; mais la théorie des tuteurs et des pupiles politiques, je ne pourrais la comprendre qu'avec la foi qui fait comprendre tant de choses incompréhensibles, et je ne la comprendrai jamais.

Ainsi réduite à sa plus simple expression rationnelle, l'association nationale se borne à la gestion des intérêts généraux de l'intérieur et de l'extérieur que les autres sociétés ne peuvent pas gérer. Elle est fondée sur le même principe que les autres, à savoir, la nécessité de pourvoir à des besoins que l'individu ne peut pas, ne sait pas ou ne veut pas satisfaire seul, et ces besoins, beaucoup plus limités qu'on ne croit, sont encore faciles à déterminer. Au point de vue du droit, elle n'a rien qui la distingue des autres sociétés politiques ou privées, ni même de l'individu; car, de même que ces sociétés et l'individu, elle a le caractère d'une personne ; or, l'égalité devant la loi, qui est un

LA NATION m

principe du droit moderne, un principe de la justice dans tous les temps, n'est pas autre chose que l'égalité des personnes, quelles quelles soient. Hors de ce principe, encore une fois, il n'y a que complications, confusions, ténèbres, arbitraire, iniquité.

Les intérêts généraux de l'intérieur dont la gestion incombe à la nation, sont de même nature que ceux du département, du canton et de la commune, avec cette seule différence qu'ils embrassent une plus grande étendue de territoire; ils concernent, comme ceux-ci, les voies de communication, les rivières, les bois, les mines et autres choses du domaine indivis de la propriété collective, toutes les fois que ces choses intéressent au moins plusieurs départements ; ils concernent encore la sécurité et la justice. Le plus important de tous ces intérêts, ou, pour mieux dire, celui qui exige le plus de soins et d'activité, a pour titre bien connu, les travaux publics ; il faut l'examiner avec soin.

En traitant de la commune, j'ai déjh dit qu'à son objet rationnel, essentiel, indispensable, devait s'ajouter un objet accessoire, facultatif consistant en certaines entreprises que les associés politiques peuvent, suivant leurs convenances, confier à l'administration politique ou réserver pour eux mêmes; les travaux publics appartiennent à ces deux objets à la fois, en ce sens qu'ils dépendent, dans une certaine mesure, de l'association politique exclusivement, et, dans une certaine mesure aussi, de l'activité privée; pour élucider cette question, je choisirai l'exemple le plus saisissant aujourd'hui de tous les travaux publics, les chemins de fer.

On a beaucoup discuté ce point de savoir si les chemins de fer doivent appartenir à l'État ou h des compagnies, et quoiqu'on eût dit, quoiqu'on eût fait, en France, en Belgique, en Angleterre ou ailleurs, on n'est jamais arrivé à une solution pratique qui n'imphquât évidemment qu'ils appartiennent en même temps à l'État et à des compagnies; c'est que cette communauté est dans la rature des choses et que rien ne peut l'empêcher. Tout ce qu'on a pu faire, c'était de donner tantôt plus, tantôt moins h l'État ou aux compagnies, mais jamais de donner tout h l'un ou aux autres.

En effet, là où on prétend donner tout aux compagnies, on fait des réserves ou on impose des conditions qui impliquent propriété; et là oîi l'État prétend tout garder, il s'associe des compagnies qui partagent réellement avec lui les attributions de la propriété. En tenant compte de la nature essentielle des choses, il est aisé, suivant moi, de donner à fÉtat et aux compagnies ce qui leur convient respectivement, et tout n'en ira que mieux.

Les chemins de fer supposent une expropriation, forcée au besoin, du sol pour laquelle l'intervention de l'association politique est indispensable, car il s'agit, dans ce cas, d'intérêts essentiellement communs et politiques ; des intérêts de même nature se présentent encore quand il s'agit de leur exploitation; enfin ils impliquent un monopole de fait qui porterait atteinte au droit commun, s'il n'était commandé par une nécessité politique inévitable et dont l'appréciation ne peut appartenir qu'à la société politique tout entière. C'en est assez, si je ne me trompe, pour qu'ils fassent partie du domaine commun dont l'administration politique doit avoir la surveillance et la gestion. D'un autre côté, on comprend mal que l'administration politique s'étende à la construction et à l'exploitation des chemins de fer, deux fonctions qui conviennent exclusivement à l'activité privée. Voilà donc parfaitement caractérisées, si je ne me trompe, les attributions distinctes de l'État et des compagnies dans la propriété des chemins de fer : à l'État la propriété foncière, le fond, l'immeuble ; aux compagnies, la construction et l'exploitation, à certaines conditions dont la détermination est facile.

Avec une organisation politique comme celle que j'ai en vue, ce régime ne peut avoir aucun inconvénient, et tous les principes fondamentaux du droit et de l'économie sociale y trouveront leur compte. Je n'ai pas besoin d'entrer dans les détails de son appli cation ; c'est encore là une question de pratique et d'expérience que le temps se chargera d'élucider. L'important, en ce qui concerne les travaux publics en général, et sous cette appellation peuvent entrer des fonctions qui ne sont pas nécessairement du ressort de l'administration politique, mais qui peuvent l,ui être

confiées, comme les postes, h la condition de ne porter atteinte h aucune liberté en constituant des monopoles que la nature essentielle des choses n'impose pas ; l'important, dis-je, c'est que la plus sévère probité préside toujours à la gestion des intérêts engagés ; or, la plus entière satisfaction peut toujours être donnée ?i l'opinion sous ce rapport, du moment que cette gestion se fait avec clarté, simplicité, publicité et sous la surveillance de tout le monde.

Avec des chemins de fer, des routes ordinaires, des canaux, des ports, etc., appartenant à la communauté politique, la circulation des hommes et des produits pourrait être amenée à son minimum de dépenses, et la prospérité publique s'en augmenterait prodigieusement. Si ce système avait été adopté en France, ipour les chemins de fer notamment, les premiers chemins cons- [truits, qui sont les plus productifs généralement, auraient déjli 'amorti le capital de leur premier établissement, et les bénéfices qu'ils donnent, réduits convenablement, servi)'aient à de nouvelles constructions. Nous n'aurions pas ainsi ce drainage effroyable des capitaux épargnés qui nuit à l'industrie et h l'agriculture ; le taux e l'intérêt serait probablement moins élevé, le crédit plus facile, e travail plus actif et plus assuré; enfin nous n'aurions pas cet élément monstrueux d'agiotage sous toutes les formes que fournissent à la cupidité les grandes compagnies avec leurs actions, leurs obligations, leurs constructions et leurs administrations sans contrôle sérieux.

! On refuse aux administrations politiques la capacité indus- Melle, et on a. raison ; aussi n'est-ce pas à elles que je confierais l'exploitation des chemins et de tout ce qui a le caractère de propriété collective et politique; cependant il est juste de dire que les grandes compagnies, telles que nous les voyons fonctionner en France pour cette exploitation, ne valent guère mieux que les administrations politiques, dont elles ont à peu près tous les défauts sans en avoir peut-être toute la responsabilité. Quant h la I gestion des intérêts de la propriété collective et politique, c'est autre chose; ces administrations seules peuvent l'avoir, suivant

moi, puisque seules elles représentent le propriétaire véritable qui est la société politique. Et le principe de la concurrence, c'est à dire de la liberté du travail, diront quelques économistes, qu'en ferez-vous? Qu'en fait-on aujourd'hui, en matière de voies de communication? et que peut-on en faire? On ne peut pas livrer le sol à tous ceux qui voudraient y tracer des routes, des canaux, des chemins de fer; on ne peut pas livrer le sous-sol d'une ville à toutes les compagnies d'éclairage, de télégraphie ou autres qui prétendraient le canaliser. L'abus des entreprises libres se corrige de lui-même, par la ruine des entrepreneurs, dira-t-on; j'en conviens, mais pendant qu'il a lieu, il paralyse l'usage que tout le monde fait des voies de communication, il met obstacle à la liberté de cet usage, et conséquemment il tombe dans la catégorie des facultés soumises à une réglementation de police. Une police des voies de communication partout n'est-elle pas indispensable? Pourquoi donc les entreprises industrielles qui peuvent troubler profondément l'usage de ces voies n'y seraient-elles pas soumises?

Il faut bien reconnaître que la concurrence n'est pas possible en toutes choses; elles n'est pas possible, en effet, toutes les fois que la liberté qu'elle suppose porterait atteinte à une autre ou à d'autres libertés. C'est communément pour sauvegarder la liberté de tout le monde qu'elle est empêchée dans certains cas ; mais son empêchement ne doit avoir rien de capricieux, d'arbitraire ou de tyrannique; il doit résulter de la nature même des choses, de leur nature essentielle, évidente pour la raison. C'est pour avoir méconnu la loi naturelle de ces empêchements, qui est la liberté même, mais la liberté équilibrée, harmonisée, que les gouvernements sont tombés dans les excès si déplorables de la réglementation et qu'ils ont conféré des monopoles injustes. Les voies de communication se trouvent évidemment dans le cas qui empêche la concurrence; elles impliquent un usage de la terre qui appartient (l'usage) h tout le monde. Tout le monde doit conserver la liberté de circuler, et cette liberté serait compromise si chacun pouvait disposer de cette partie du sol qui est réservée à- la circu-

latioii de manière ii en interdire l'usage aux autres. Je pousse si loin le respect de ce principe que je ne reconnais pas îi une nation le droit d'interdire aux étrangers la circulation sur le sol qu'elle occupe, comme a fait si longtemps la Chine. Le sol qu'une nation occupe lui appartient certainement plus qu'aux étrangers; mais son droit de propriété, fondé sur le travail qu'elle a fait pour approprier la terre k ses besoins, ne va pas jusqu'à en interdire absolument tout usage aux étrangers; en sorte que, suivant moi, l'humanité entière conserve toujours un droit de circulation partout.

J'ai parlé des bois et des mines 'comme de choses dont la gestion incombe, dans une certaine mesure tout au moins, aux administrations politiques ; c'est que ces choses intéressent tout le inonde, comme les cours d'eau, et les voies de communication. Pour ceux qui ne veulent voir dans ces choses que des propriétés privées, j'aurai l'air de porter atteinte au principe fondamental de l'autonomie individuelle ; mais ces choses ont-elles réellement le caractère de propriétés exclusivement privées? Je ne le crois pas. Il est certain qu'elles intéressent tout le monde, et que tout le monde peut souffrir de l'usage exclusif que pourraient en faire des individus usant à leur égard du droit absolu de propriété privée. Le droit d'user d'une chose au préjudice d'autrui serait un droit contre le droit, et ce droit ne peut pas plus exister sous forme de propriété que sous toute autre forme. A ce compte, dira-t-on, il ne peut pas y avoir de propriété privée. Si, mais la propriété privée n'implique que le droit exclusif du propriétaire, et ce droit n'est pas illimité.

Ici nous apparaît le côté conventionnel de la propriété qui a pu faire croire à beaucoup de publicistes qu'elle sortait tout entière d'une convention , autrement dit qu'elle était l'œuvre exclusive de la loi positive. Le travail, qui en est le fondement le plus vrai, le plus naturel, le plus solide, le plus universel de nos jours, le travail prouve assez qu'elle n'est pas exclusivement conventionnelle. Quand elle affecte sensiblement le caractère de la convention , c'est que la chose appropriée touche par quelque côté à des inté-

16â LIVRE I, PARTIE II, CHAPITRE VI

rets communs qui ne peuvent pas être sacrifiés au propriétaire ; alors la communauté conserve sur cette chose un droit inaliénable qui autorise l'ingérance des administrations politiques dans l'usage qu'on en fait, et qui, dans certains cas, en autorise jusqu'à l'expropriation. Le droit d'expropriation n'a pas d'autre fondement (1).

S'il est vrai que le déboisement des montagnes peut être une cause d'inondation pour les bassins par où s'écoule l'eau des montagnes, il est difficile de ne pas le subordonner à des règlements d'intérêt général. Et si les bois en général intéressent l'hygiène publique, leur exploitation doit également se trouver dans le même cas. Il y a donc lieu pour les bois à des arrangements politiques qui en subordonneront la propriété à certaines conditions. Il en est de même de la propriété des cours d'eau, et il n'en peut pas être autrement de celle des mines. Je reconnais que la. réglementation de la propriété en pareils cas est difficile, mais ce n'est pas une raison pour ne pas la faire. Tout ce qu'on peut désirer de plus à son sujet, c'est qu'elle soit faite avec sagesse et sans parti pris pour ou contre les propriétaires.

On peut se demander si, quand la richesse doit, de part sa nature essentielle, rester en partie la propriété indivise de tout le monde, ou ce qui est la môme chose, quand tout le monde doit conserver à son égard un droit qui n'en permet pas la disposition (exclusive et absolue par des individus , si , en pareil cas , il ne vaudrait pas mieux qu'elle rentrât tout entière dans la communauté, comme certaines choses qui n'en sortent jamais, notamment les routes, les rivières navigables, les rues, les places publiques, les ports, certains monuments, etc.? cela n'en empêcherait pas l'exploitation par l'industrie privée. C'est là une question de pratique qui ne touche en rien aux principes de la politique. Il est certain que la propriété indivise ou commune à plusieurs propriétaires soulève toujours des questions nombreuses

(1) Voyez, pour celte question de la propriété et de l'expropriation, le chapitre de la Justice.

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et compliquées ; et, quand l'un des propriétaires s'appelle tout le monde, elle en soulève encore davantage. 11 serait plus simple peut-être de lui donner pour unique propriétaire, celui dont le droit de propriété ne peut absolument pas être supprimé et de la placer pour son exploitation sous le régime du fermage.

Je n'abandonnerai pas ce sujet si complexe des travaux publics sans parler du monnayage et des postes. Je n'admets pas pour ma part que les entreprises du monnayage et du transport des correspondances soient nécessairement dans les attributions des administrations politiques ; cependant je ne prétends pas non plus en faire une attribution exclusive de l'industrie privée; elles rentrent, suivant moi, dans la catégorie des fonctions qui peuvent être ou non conférées aux administrations politiques au gré des administrés. Il y a toutefois cette réserve à faire à leur égard, que, conférées à l'administration politique, elles ne doivent pas constituer des monopoles, c'est à dire que l'industrie privée pourra toujours les exercer concurremment avec l'administration politique, ou que livrées entièrement à l'industrie privée, elles seront subordonnées à des règlements d'ordre public qui deviendront le droit commun en ce qui les concerne. Le monnayage, par exemple, devra toujours répondre à un type déterminé pour le poids, le titre et la forme, comme cela se fait déjà pour les poids et les mesures. Quant au transport des correspondances, on le soumettrait à certaines conditions de fidélité et d'exactitude qui serviraient au besoin à déterminer la responsabilité des entrepreneurs ; toutefois on n'interdirait jamais à des individus de porter des lettres cachetées ou non.

A propos des attributions de l'administration nationale, je n'ai pas à m'occuper de l'enseignement ni des cultes. L'instruction et la religion doivent être entièrement libres. J'ai déjà parlé de la première en traitant de la commune, et je n'ai pas voulu en faire une attribution nécessaire de l'administration communale ; h plus forte raison n'en ferai-je pas une attribution de l'administration

nationale, administration qui n'a de raison d'être que dans la nécessité de faire ce que ne peuvent pas faire les administrations politiques du département, du canton et de la commune, lesquelles à leur tour n'ont de raison d'être que dans la nécessité de faire ce que ne peuvent ou ne veulent pas faire les sociétés privées et les individus. Quant à la religion, elle n'a absolument rien à voir avec la politique; elle relève tout entière et toujours de la conscience individuelle, et l'individu seul ou associé privativement à ses semblables peut en régler l'exercice, sous la réserve de ne nuire à aucune liberté, à aucun droit, qu'elle qu'en soit la nature. Ainsi donc, pas de religion d'État, ni de culte reconnu; pas d'évêques, ni de curés, ni de ministres, ni de rabbins nommés ou désignés à la nomination par l'administration politique ; pas non plus de salaires ni de subventions k aucun titre aux fonctionnaires religieux ; enfin pas de privilèges à ces fonctionnaires ou à ceux qui aspirent à le devenir, comme l'exemption du service militaire ou des impôts. Le droit commun en tout, pour tout et toujours , même pour l'usage des temples qui sont des propriétés publiques.

Ici se pose une question de propriété. En France, on dit à ceux qui demandent de soumettre le clergé au droit commun : le salaire que l'État lui paie n'est que la compensation des biens dont la Révolution de 89 l'a dépouillé : si vous le lui retirez, rendez-lui ses biens. Ce langage préjuge au sujet des biens du clergé un droit de propriété que le clergé n'a jamais eu. J'ai déjà dit, et j'espère le démontrer au chapitre de la justice, que tous les droits i doivent s'accorder, s'équilibrer, sous peine de s'exclure ; or, des droits qui s'excluent ne sont pas des droits. Tel est précisément le cas du droit de mainmorte qui régissait les biens du clergé avant la Révolution de 89. En Europe, sous les monarchies qui ont précédé le moyen âge, et pendant le moyen âge, ce prétendu droit a tendu constamment à la complète absorption du sol, sinor même de toute la fortune mobilière des peuples, et, pour l'arrêtei dans cette voie subversive, il a fallu recourir à la confiscation^ ce que les pouvoirs royaux et féodaux faisaient souvent sans for-

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malité, sans bruit, à la manière des pouvoirs qui abusent ; mais ce dont l'Église ne se plaignait pas trop, de peur de faire surgir une question de salut public qui l'aurait compromise devant les populations, trop convaincues déjà de son amour désordonné pour la richesse et la domination. On ne veut pas, et on a bien raison, du communisme qui attribue tous les biens sans exception à l'État; et "on voudrait la même chose, sinon en fait, du moins en principe, avec cette seule différence qu'au lieu de l'État, ce serait l'Église qui aurait la fonction de propriétaire unique et universel ! La Révolution française de 89 a tranché la question des biens du clergé sans la résoudre ; mais elle n'a pas violé le droit du clergé, attendu que ce droit n'existait pas et ne pouvait pas exister. Il n'y a pas de droit contre le droit, et il n'y en a jamais eu. Quant au salaire que cette révolution a attribué aux anciens usufruitiers des biens ecclésiastiques, il a pu s'expliquer comme une transaction momentanée; mais il n'a jamais non plus constitué un droit, qui serait h son tour un droit contre le droit.

Ce que je dis de l'enseignement et des cultes, je le dis également des beaux-arts. Cependant, je ne vois rien qui s'oppose k ce que les différentes sociétés politiques se donnent des bibliothèques, des musées et même des théâtres, comme elles se donnent des promenades et des places publiques. En agissant ainsi, elles peuvent faire un judicieux emploi de la richesse collective, à la condition cependant de ne pas imposer pour cela les populations; car il serait injuste et même cruel de faire contribuer à des satisfactions de luxe des malheureux qui ont à peine le nécessaire et qui d'ailleurs contribueraient sans jouir.

Une des attributions les plus importantes de l'administratioa nationale se trouve dans les relations politiques avec l'étranger. J'appelle ici relations politiques avec l'étranger celles qui con-

cernent les intérêts généraux dont la gérance appartient à l'administration nationale. Toutes les autres, et ce sont de beaucoup les plus nombreuses, notamment celles qui concernent l'échange des idées et des produits, les voyages, etc., restent abandonnées à l'initiative individuelle. Ces dernières sont caractérisées par ce fait que les individus peuvent les nouer et les entretenir sans le secours de l'association politique.

Les relations internationales qui incombent h l'administration nationale ne sont pas nombreuses; l'ombrageuse susceptibilité des peuples, habitués à se jalouser réciproquement sinon à se haïr, les a toujours réduites autant que possible ; cependant il s'y mêle encore des formalités officielles ou officieuses qui n'ont de raison d'être que dans la vanité des familles régnantes et qu'on devrait supprimer. Simplifiées d'un côté, complétées d'un autre côté, elles constitueraient une véritable association politique de même nature que l'association politique intérieure, mais moins étroite. Telles qu'elles sont établies aujourd'hui elles concernent déjà l'extradition des criminels, la propriété des inventions, des œuvres d'art et de littérature, quelques règlements commerciaux, maritimes, monétaires, métriques et autres, certaines pratiques du droit des gens en temps de guerre, etc. ; on pourrait les généraliser dans le sens d'une liberté complète et universelle et les compléter de telle sorte que tout ce qui n'est pas légitimement appropriable par les individus et les nations, la imer, les détroits, les fleuves navigables...., reste dans le domaine commun de l'humanité. Rien n'empêcherait non plus qu'on les étendît à des travaux publics d'une utilité universelle , comme le percement des isthmes. Enfin on pourrait les étendre jusqu'au règlement en commun des conflits qui engendrent la guerre.

De pareilles relations feraient l'objet d'un contrat, mais d'un contrat unique, universel auquel viendraient souscrire successivement toutes les nations. Les traités particuliers supposent des préférences, des inégalités, souvent même des coalitions qui provoquent la jalousie ou la rancune des nations qu'on n'a pas appt»lées à y souscrire. S'il ne s'agit plus entre les peuples que de

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conventions fondées sur la justice universelle, pourquoi les concevoir différemment pour les différents peuples? Du reste, la tendance Il généraliser les conventions internationales se trouve déjà aujourd'hui dans cette disposition de la plupart des traités de commerce qui réservent pour les contractants le traitement des nations les plus favorisées ultérieurement.

Il est un côté des relations internationales que j'éprouve le besoin de caractériser plus spécialement, sans pour cela m'étendre beaucoup h son sujet, c'est le commerce ou plutôt la sécurité et la liberté qu'il réclame. Le commerce ne doit être soumis à aucune espèce d'entrave ; les actes qui le concernent sont du domaine de l'autonomie individuelle, et aucun pouvoir, sous aucun prétexte, ne peut prétendre à les réglementer autrement qu'on ne réglemente tous les actes moraux, c'est à dire en les subordonnant au droit commun, à la justice universelle. Le commerce international ne diffère pas du commerce intérieur, de commune à commune, de canton à canton, de département à département; il couronne l'édifice économique de la division du travail, et fonctionne exactement comme une assurance mutuelle entre les peuples, notamment au point de vue de leur alimentation ; j'ajoute que la liberté dont il a besoin est une condition de la justice internationale, comme la liberté individuelle sous toutes ses formes est une condition de la justice au sein même des sociétés. Cette dernière considération est péremptoire ; mais elle est inséparable des considérations qui touchent h futilité, au bien-être, au progrès, comme l'idée de justice est inséparable des idées de bien et de mal. On comprend mal généralement cette relation de la liberté commerciale avec le bien-être et la justice et je veux en dire quelques mots .

Une nation qui prétendrait se suffire à elle-même en toutes choses ne serait peut-être pas injuste envers les autres nations, mais elle serait insensée, car elle méconnaîtrait la fécondité pour elle-même de la division du travail international. Il suffit de réfléchir à l'énorme quantité de produits étrangers dont elle se

priverait pour comprendre combien sa prétention serait absurde. Le système protecteur ne pouvait pas aller jusque-là dans le sens de l'absurdité, mais il est allé plus loin dans le sens de l'injustice, en prétendant qu'une nation devait faire servir les autres nations à la satisfaction de ses besoins sans servir elle-même à la satisfaction des leurs. N'est-ce pas là sa prétention, en matière de subsistances notamment? En effet, il prétend qu'une nation doit demander des aliments aux autres nations quand elle en manque et leur en porter quand elle en a de trop, mais sans réciprocité, c'est à dire sans en donner aux autres nations quand elles en manquent ni leur en prendre quand elles en ont de trop, et, au contraire en prenant des mesures sévères pour que les autres nations ne puissent pas faire comme elle. Or, c'est là de l'injustice au premier chef, et c'est en même temps de l'absurdité. C'est absurde, parce que les nations étrangères peuvent toujours faire avec no ce que nous faisons avec elles et, par conséquent, déjouer 1 petites combinaisons du système protecteur. Il est clair que elles interdisent chez elles l'exportation quand nous autoriso chez nous l'importation, et l'importation quand c'est l'exportatio que nous autorisons chez nous, le mécanisme de la protection est complètement annulé. Et pourquoi les nations étrangères ne feraient-elles pas cela ? pourquoi si le système protecteur est bon pour nous ne serait-il pas bon pour elles? Chose curieuse, à laquelle on ne réfléchit pas : s'il est bon pour tout le monde, ce système devient impraticable, puisque tout le monde l'annule en le pratiquant! Ce système ne serait bon que si l'abondance était toujours chez les nations étrangères ({uand la disette est chez nous, et la disette chez elles quand l'abondance est chez nous. Mais comment espérer qu'il en sera toujours ainsi? D'ailleurs, quand il en est ainsi, le système protecteur est encore inutile, puisque de lui-même et beaucoup mieux le commerce libre tend à égaliser les conditions du marché des subsistances partout. Je dis ensuite que ce système est injuste, puisqu'il veut prendre pour la nation qui l'adopte tous les avantages du commerce international et en rejeter sur les na^ tions étrangères tous les inconvénients, puisque, sans s'inquiéter

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si les nations étrangères ont besoin elles-mêmes de provisions, il veut leur en prendre dans certains cas, tandis que dans d'autres, au contraire, il veut leur en porter, sans s'inquiéter non plus si déjà elles n'en ont pas de trop. Une nation qui agit ainsi fait évidemment aux autres ce qu'elle ne voudrait pas que les autres lui fissent. Elle fait comme un propriétaire qui voudrait s'assurer mutuellement avec d'autres propriétaires contre l'incendie, à la condition qu'il n'indemniserait personne en cas d'incendie chez les autres, tandis que tous les autres l'indemniseraient en cas d'incendie chez lui ; elle fait une chose tout simplement insensée et ridicule, pour ne pas dire stupide.

Les nations éclairées par l'expérience et la science finiront bientôt par comprendre l'utilité, la justice et la nécessité de la liberté commerciale entre elles; elles comprendront d'ailleurs que la protection, qui ne leur fait que du mal au point de vue économique, les expose encore h la guerre. On sait, en effet, que •les guerres dites de tarifs ont été suivies souvent de guerres plus meurtrières. Avec la liberté commerciale la plus complète, le travail sous toutes ses formes se développera chez elles dans les plus heureuses conditions, c'est à dire dans les conditions d'une :bonne et saine division du travail ; l'offre et la demande de leurs marchés réciproques seront plus réguliers et plus stables ; enfin leur économie prendra cette marche tranquille, uniforme, sûre que tout le monde conçoit et désire sans en connaître méthodiquement les lois. On craint la concurrence des industries similaires entre les nations ; mais cette concurrence n'existe-t-elle pas entre les localités de chaque pays? pourquoi donc serait-elle plus redoutable entre deux nations qu'entre deux départements d'une inême nation? Comment! la France et la Belgique souffriraient -aujourd'hui d'une liberté commerciale complète entre elles, parce qu'elles sont séparées, et elles n'en souffriraient plus si elles étaient réunies ! On est confondu de la pauvreté et de l'inconsé- .-quence des arguments protectionnistes quand on y réfléchit, et on •s'étonne qu'ils puissent encore faire illusion à des hommes intelli- .gents et désintéressés. La protection n'a jamais, — jamais, j'insiste

sur ce mot pour ceux qui croient encore à son utilité dans le passé, — elle n'a jamais apporté dans l'économie qu'elle prétendait favoriser qu'incertitude, désordre, souffrance, en même temps qu'elle a toujours violé outrageusement les principes fondamentaux de la liberté et de la propriété, qui sont avec le principe de responsabilité les trois conditions essentielles de la justice. En ce qui concerne les subsistances notamment, elle a toujours eu pour effet d'aggraver le mal qu'elle prétendait guérir ou soulager, et souvent, comme l'attestent Adam Smith, Malthus, J. B. Say et généralement tous les économistes, elle a converti de simples chertés en effroyables famines. Il ne faut pourtant pas méconnaître dans la question du libre échange ce fait incontestable que, dans une économie longtemps gouvernée par des règlements protectionnistes, des intérêts se sont fondés que le libre échange vient troubler, et ces intérêts sont nombreux ; mais que faire à cela? les plus heureuses transformations de l'économie sociale ont les mêmes conséquences ; c'est un malheur dont la protection est seule responsable ; cependant elle s'en fait un argument contre les partisans de la liberté devant les esprits inattentifs ou prévenus; c'est une arme déloyale qu'il faut lui arracher. Que penserait-on d'un médecin, seul cause d'un mal qu'aurait amené sa mauvaise thérapeutique, et qui s'en prévaudrait pour continuer la même thérapeutique? La protection fait exactement de même.

Les travaux publics, et l'administration nationale, dont je parlerai bientôt, supposent des dépenses et par conséquent un système financier. Ce système peut être fort simple. Je le divise, au point de vue des dépenses, en deux parties. Dans la première, je fais entrer les dépenses courantes, ordinaires, permanentes, les dépenses purement administratives pour la solde des fonctionnaires et l'entretien ou le renouvellement des choses communes.

LA NATION i7!

Je fais entrer dans la seconde partie les dépenses extraordinaires pour les travaux publics.

L'impôt doit faire face aux premières dépenses et l'emprunt aux secondes.

A l'extrême simplicité des rouages de mon administration politique, qui ne sera guère plus compliquée pour la nation que pour les autres sociétés, il est aisé de voir que les dépenses nationales à couvrir au moyen de l'impôt sont très modiques. Pas de familles princières h héberger ; pas de cultes h solder ; pas de représentations fastueuses ii l'intérieur ni à l'extérieur; pas d'administration nationale en concurrence avec les administrations départementales, cantonales et communales; pas d'assistance publique, du moins aux frais de la nation, la charité étant réservée à l'initiative individuelle et pouvant faire l'objet d'une association privée comme toute autre chose ; pas de douanes ni de perceptions sous aucune forme, l'assiette et la perception de l'impôt étant exclusivement abandonnées aux (Communes; enfin pas d'armée ni de force publique d'aucun genre, puisque l'armée donne naissance à une association politique particulière et que la police administrative reste entre les mains des communes; pas non plus par conséquent d'arsenaux et autres ateliers miHtaires dont la dépense, si on la juge nécessaire, incombe à la société militaire.

Le moyen ordinaire de faire face à de pareilles dépenses, l'impôt, ne regarde encore une fois que les communes, dont l'administration est en contact immédiat avec le contribuable. Ce sont toujours les individus qui supportent les charges publiques; il est donc plus simple, et plus avantageux en même temps, de leur en demander directement le montant quand c'est l'impôt qui y pourvoit; ils savent ainsi ce que leur coûte la satisfaction de leurs besoins pohtiques et ils peuvent en discuter l'a propos. Je comprends qu'on ne procède pas de cette manière quand on veut tondre le mouton aussi près que possible sans le faire crier ; mais il s'agit, au contraire, de le mettre en garde contre la tonte impitoyable qu'on lui a toujours fait subir jusqu'à présent.

J'ai déjà dit en parlant des communes que les dépenses à la

ni LIVRE I, PARTIE II, CHAPITRE VI

charge de tout le monde devaient être réduites au nécessaire absolu, par cette raison profondément juste que si l'on ne règle pas le budget commun sur la faculté des plus pauvres contribuables, ceux-ci sont écrasés. Ce principe doit s'étendre à toutes les sociétés politiques, et il doit être d'autant plus sévèrement observé dans chacune d'elles que ses infractions, si faibles qu'elles fussent, pourraient en se répétant accabler ceux dont il est la sauvegarde. Toute dépense de luxe a le caractère de l'homicide si elle prive de son nécessaire le contribuable pauvre. N'oublions pas cependant que la charité peut combler au besoin les insuffisances de la justice en matière d'impôt.

Les dépenses à couvrir au moyen de l'emprunt n'ont de limites que dans la fortune publique et la convenance des entreprises qui les occasionnent. Celles-ci sont principalement nationales, puisque les grandes entreprises d'utilité publique intéressent toujours au moins plusieurs départements, quand elles ne les intéressent pas tous. Cependant ces entreprises peuvent être grandes et n'intéresser qu'un seul département, ou même une seule commune. En pareil cas, elles ne regardent que le département ou la commune qu'elles intéressent exclusivement.

Ce peut-être une question de savoir si une entreprise, qui intéresse plusieurs départements sans les intéresser tous, doit être confiée à l'administration nationale ou faire l'objet d'une association spéciale des départements qu'elle intéresse. Quelque solution qu'on donne à cette question, je n'y vois pas d'inconvénient, si les entrepreneurs restent toujours subordonnés au droit commun. Cependant la question se compliquerait, si l'entreprise exigeait l'expropriation du sol sur une grande échelle.

Le moyen de pourvoir aux dépenses des travaux publics par des emprunts est bien connu ; il consiste en souscriptions volontaires. Toutefois, comme, dans l'espèce, il faudrait réserver la propriété et les bénéfices, on n'émettrait que des titres portant intérêt à un taux déterminé d'avance , comme les obligations , jamais d'actions. On amortirait l'emprunt au moyen des bénéfices. Je n'ai pas besoin d'ajouter que le succès d'un pareil moyen n'est pas

douteux, puisque c'est à l'intervention de l'État et i\ sa garantie que la plupart des grands travaux publics exécutés de nos jours ont dû de pouvoir s'exécuter par des compagnies.

Une fois le capital de premier établissement amorti, il y aurait à se demander si la nation devrait continuer î\ réaliser des bénéfices au moyen de l'exploitation de ses travaux publics, ou si elle devrait réduire ses recettes de manière à couvrir ses frais seulement. C'est là une question grave qui touche au principe de l'impôt. Si la nation continuait à faire des profits, ce ne pourrait être que pour les appliquer à de nouveaux travaux ou supprimer l'impôt. Dans un pays qui aurait une dette, on commencerait naturellement par les appliquer au rachat de la dette, ou bien on leur donnerait cette application concurremment avec d'autres, suivant les convenances.

Je n'ai pas encore parlé des travaux publics h exécuter dans les départements, les cantons et les communes; on y pourvoirait de la même manière. Le danger dont les partisans de la centralisation ont fait tant de bruit et qu'ils ont si peu évité, s'ils ne l'ont pas provoqué, le danger que les localités se laissent aller à des entraînements irréfléchis serait sauvegardé pour toutes les sociétés politiques par l'obligation d'amortir leurs emprunts dans un temps déterminé assez court. C'est la constitution judicaire qui fixerait la limite extrême de ce temps. Le principe des dettes perpétuelles est ruineux en même temps qu'il est injuste. Il est ruineux, puisqu'il implique augmentation indéfinie des charges publiques sans allégement aucun. Il est injuste, puisque chaque génération a assez de ses propres charges. Le prétexte que nos descendants profitent de nos efforts est spécieux ; d'ailleurs, ils souffrent aussi de nos prodigalités. Ce n'est pas pour nos descendants que nous travaillons, c'est pour nous. Et pourquoi nos descendants seraient-ils obligés par des contrats auxquels ils n'ont pas souscrit? Ce sont nos héritiers, dit-on; ils doivent avoir les charges comme les bénéfices de notre succession. S'ils avaient la faculté de renoncer à notre succession, rien de mieux ; mais ils ne l'ont pas. Ces considérations ne préjugent cependant rien

contre le droit des créanciers actuels de l'État; elles ne portent que sur la manière de procéder des gouvernements en matière de dettes; c'est cette manière de procéder qui est injuste; quant aux dettes existantes, il serait injuste de les nier, les mandants devant porter la peine des fautes de leurs mandataires, sauf la responsabilité des mandataires envers eux.

Un pays qui n'aurait pas de dette ne serait pas seulement affranchi du service des intérêts à payer, il le serait encore du jeu perturbateur et corrupteur de la bourse. Qu'il y ait un marché des fonds publics \h où il y a des fonds publics, je le veux bien,, et je veux bien encore me résigner aux abus inévitables d'un pareil marché; mais pourquoi des fonds publics si on peut s'en passer? pourquoi cette monstrueuse machine pneumatique qui fait le vide dans les canaux de l'épargne, au grand préjudice de l'industrie et du commerce, au grand préjudice surtout de l'agriculture, qui ne pourra jamais, quoi qu'on fasse et qu'on dise, emprunter fructueusement au taux élevé des fonds publics, et qui, cependant, en est réduite, ces fonds existant, à emprunter à un taux plus élevé encore, ce qui la ruine ou paralyse ses progrès, ce qui empêche le sol de devenir la propriété de ceux qui le cultivent?

Un moyen d'empêcher dans une grande mesure les abus du marché des fonds publics , en même temps qu'on ferait profiter les emprunteurs politiques de ses variations, serait de réserver dans tout contrat d'emprunt la faculté de rembourser au pair et à la volonté de l'emprunteur. Le pair serait toujours 100, bien entendu ; mais il ne faudrait pas dissimuler, comme on le fait aujourd'hui, le véritable taux de l'intérêt en dissimulant la véritable somme reçue. Avec' ce moyen, un emprunt contracté dans des moments difficiles et k un taux relativement élevé pourrait être converti ou remplacé par un autre sans violation du droit commun ni de l'équité. Cela ne ferait pas l'affaire des grands spéculateurs, mais on pourrait se passer d'eux.

De tous les travaux publics de nos jours, il n'en est pas dont on ait plus abusé que ceux des villes, notamment de la ville de Paris. Personne ne conteste la nécessité de pareils travaux.

pourvu qu'ils n'aient qu'une véritable amélioration en vue et qu'ils ne dépassent pas la limile des ressources disponibles ; mais, pour les exécuter, il faut avant tout le consentement et le concours de ceux qu'ils intéressent. Si les propriétaires de Paris s'étaient entendus pour améliorer leur ville conformément aux besoins du temps et aux ressources dont on pouvait disposer sans inconvénient, il est probable que la plus-value des terrains et des maisons aurait suffi h couvrir les dépenses exceptionnelles, et que tous les dommages imposés par les changements auraient été équitableraent compensés. Avec le système arbitraire qui a prévalu, on a fait beaucoup de choses inutiles; on a négligé d'en faire qui étaient urgentes; des spéculateurs se sont enrichis, et d'immenses dommages sont restés sans compensation. Ce n'est pas tout. Par un déploiement d'activité sans proportion avec les besoins ordinaires de la capitale, on a concentré sur un seul point du pays une armée de travailleurs qui resteront sans ouvrage le jour où pour une cause quelconque les travaux s'arrêteront. Or, il faut de toute nécessité que les travaux de Paris s'arrêtent un jour, puisqu'ils sont exceptionnels.

Il n'est pas douteux pour moi qu'un système de travaux publics bien entendu et méthodiquement appliqué aurait des résultats incalculables pour la prospérité des peuples. Dans un temps donné, il pourrait opérer les transports les plus coûteux aujourd'hui à des prix notablement réduits et subvenir ti toutes les dépenses administratives. La liberté et le bon marché des transports, comprend-on ce qu'il y a de promesses dans un pareil programme! Mais on a peur de ce qu'on appelle l'État, et on n'attend rien de bon des entreprises qu'il patronne ou qu'il gouverne. On a raison en présence des institutions politiques qui le constituent ; aussi ne s'agit-il pas de l'imiter ; mais il ne s'agit pas non plus d'imiter les grandes compagnies qui lui ressemblent à s'y méprendre ; car, je le répète, ces compagnies ont h peu près tous ses défauts sans en avoir la responsabilité morale ; c'est par hasard et quand leurs procédés font scandale qu'on les discute dans les parlements ou devant les tribunaux ; la presse s'en occupe à peine, et le seul

176 LIVRE 1, PAltTlE II, CHAPITRE VI

contr(Me qui pourrait les atteindre sérieusement, celui des actionnaires, est faussé dans sa source par la fraude qui s'y mêle, la duplicité des dispositions statutaires concernant les assemblées générales et la mollesse des intéressés (1).

Il n'y a pas d'illusion à se faire sur le caractère économique et moral des grandes sociétés industrielles de nos jours; elles sont toutes modelées sur le type traditionnel de l'État; leurs administrateurs ne sont jamais ni assez intéressés personnellement au succès dont tout le monde profiterait, ni assez responsables pour leur négligence ou leur mauvaise foi. Cependant, on ne peut pas se passer de pareilles sociétés; il faut donc les réformer; mais pour cela il faut commencer par réformer l'État qui leur sert de modèle et qui les protège d'ailleurs contre l'esprit du temps, en les soumettant à des formalités qui en font des privilégiées en même temps que des mineures. En distinguant, comme je le fais, la propriété des travaux publics et leur exploitation ; en soumettant les administrations politiques chargées de la gérance des grands intérêts attachés à ces travaux à toutes les conditions désirables de simplicité, de docilité au principe du mandat dont elles sont investies et de responsabilité devant leurs mandants, les compagnies quelles emploieront ne pourront pas facilement abuser. D'abord ces compagnies seront temporaires, et leurs concessions ne seront pas de trop longue durée; ensuite, une concurrence sérieuse et efficace présidera à l'adjudication qui leur en sera faite; enfin, leurs comptes seront l'objet d'un contrôle public dans les assemblées politiques et dans la presse.

L'administration chargée des attributions que je viens d'analyser peut être d'une grande simplicité, et il faut qu'elle soit ainsi. Noublions pas qu'elle est de même nature qu'une administration

(1; Voyez, pour cette ques-tion, le chapitre de la Justice.

de chemin de fer ou de toute autre entreprise, et qu'elle doit se renfermer scrupuleusement dans les conditions du but qui lui est assigné par la nature des choses. Rien de mystique dans sa raison d eti'e ni dans ses moyens d'action : des intérêts humains à gérer, comme la plus modeste des sociétés privées, et, pour les gérer, des procédés comme ceux de ces mêmes sociétés. Tout cela n'exige qu'un personnel peu nombreux et un matériel sans impor- Umce. Elle n'a môme pas besoin de s'occuper de police, puisque la police est une fonction des administrations communales.

On dira qu'une pareille administration n'aurait aucun prestige ei ne commanderait aucun respect exceptionnel. C'est bien ainsi que je l'entends. Pourquoi donc des mandataires politiques auraient-ils plus de prestige que leurs mandants, qui sont logiquement leurs supérieurs? et pourquoi les respecterait-on davantage? Ces idées de prestige et de respect particulier, se rattachant aux mandataires politiques, sont dues à d'anciennes superstitions dont il faut soigneusement débarrasser l'esprit démocratique; elles sont fausses, subversives et humiliantes. Nous ne sortirons jamais des abus et des iniquités de la politique, tant que nous ne serons pas tous bien pénétrés de cette vérité profondément morale et juste que tous les hommes sans distinction se doivent réciproquement et au même titre respect et considération. Quiconque prétend pour lui-même à plus de respect et de considération qu'il n'en a pour autrui ne peut être quune bête qui veut faire range, comme dit Pascal, ou un usurpateur.

Cette administration ne doit se composer, suivant moi, que d'un conseil permanent, élu par les citoyens de toute la nation, c'est à dire par le suffrage universel, et d'une assemblée générale, élue de la même manière, pour entendre chaque année, ou plus souvent, si les circonstances l'exigent, le rapport du conseil sur l'ensemble et les détails de l'administration pendant la période écoulée entre deux sessions, régler les actes et les dépenses extraordinaires de la période suivante , discuter les projets émanant du conseil ou de ses propres membres, etc. Le conseil ne serait ni trop ni trop peu nombreux. Ses membres, égaux et

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sans missions spéciales ou personnelles de la part des électeurs, puisque leurs fonctions seraient déterminées par la constitution nationale, comme les fonctions des administrateurs d'une société privée sont déterminées par l'acte de société, ses membres, dis-je, se partageraient librement le travail administratif et nommeraient leur président ainsi que leur secrétaire, deux fonctions purement relatives à ce travail et ne donnant lieu extérieurement à aucune distinction ni prérogative. On les changerait par voie de tirage an sort, ou autrement, par quart ou par tiers, tous les ans ou tous les deux ans, en ayant soin que le travail administratif n'en souffrît pas, c'est à dire en faisant de telle sorte que tous les fonctionnaires d'un même département administratif ne fussent pas changés à la fois. Tous seraient solidairement responsables pour les actes résolus en conseil, et chacun le serait individuellement pour ses actes individuels. Ils seraient dans tous les cas justiciables des tribunaux ordinaires, et cela pendant la durée de leurs fonctions comme après, nulle prérogative contraire à la justice ne devant s'attacher h leur personne ni à leurs fonctions. Us recevraient un traitement qui n'aurait rien de mesquin ni d'excessif.

La responsabilité pure et simple des administrateurs politiques n'est qu'une conséquence de cette vérité, qu'une administration politique ne diffère pas plus d'une administration privée que celle-ci ne diffère d'une autre administration privée. Aucune considération ne doit prévaloir sur le principe de l'égalité devant la loi ni faire fléchir le droit commun.

L'assemblée générale serait nécessairement plus nombreuse que le conseil. Il importe qu'elle soit assez nombreuse pour représenter convenablement la nation et renfermer toutes les capacités désirables. Aucune prérogative ne s'attacherait non plus à la personne ou à la fonction de ses membres, qui seraient responsables comme tout mandataire ou délégué doit l'être, et qui seraient justiciables des tribunaux ordinaires comme tous les citoyens pendant comme après l'exercice de leurs fonctions.

On ne saurait trop insister sur la nécessité d'universaliser le principe salutaire et indispensable de la responsabilité, et sur-

tout de n'en pas dispenser les fonctionnaires publics. Il ne faut pas laisser soupçonner la justice d'avoir des poids et des mesures différents pour les différents citoyens, ni de s'abstenir devant qui que ce soit. Elle doit être en fait comme en principe supérieure à tout, et tout est en péril quand elle s'abstient. Il faut donc encore une fois que les fonctionnaires politiques soient responsables; c'est le seiil moyen de les préserver et de nous préserver nous-mêmes des entraînements auxquels ils ne cèdent que trop aisément sous le régime de l'arbitraire, comme il existe plus ou moins partout. S'ils empiètent sur une seule liberté, s'ils violent le plus humble des droits, il faut qu'ils en répondent immédiatement, et il faut que tous les tribunaux soient compétents pour les juger. Craindrait-on que de modestes juges manquassent d'indépendance pour les condamner? En tout cas, l'opinion serait bien plus frappée de la subordination des administrateurs politiques à la justice commune qu'elle ne souffrirait d'une faiblesse de cette justice à leur égard, et elle ne tarderait pas k exercer une salutaire influence sur les mœurs du personnel administratif et judiciaire. D'ailleurs, les administrateurs politiques ne seront pas plus élevés en dignité que les juges ; d'ailleurs encore, on aurait toujours la ressource de la cassation ; d'ailleurs enfin, il faut quand même que tous les actes humains restent subordonnés à la loi égalitaire du droit commun.

Les séances de l'assemblée générale doivent être publiques. Les procès-verbaux, expression fidèle de ses travaux et de sa physionomie, doivent être publiés intégralement et affichés dans toutes les communes. On ne doit pas en empêcher la réimpression partielle ou totale, ni l'analyse ni la discussion par une presse entièrement libre et affranchie de toute redevance fiscale, mais soumise au droit commun et responsable comme tout le monde. Elle compose elle-même son bureau et règle l'ordre de ses travaux. Ses membres reçoivent une indemnité sous forme de jetons de présence ou au moyen de cette forme combinée avec une autre afin de satisfaire à toutes les exigences de l'équité. Le "onseil a une place réservée dans l'enceinte de ses séances ; mai s

il lit' prend part aux discussions que s'il est interpellé ou pour défendre ses actes. Il est important de ne pas lui donner comme dans les assemblées d'actionnaires une place qui nuise au contrôle de ses actes. Si, comme dans ces assemblées, il forme le bureau et que son président en soit le président, les débats relatifs au contrôle de ses actes sont faussés dans leur principe qui est l'indépendance parfaite des contrôlants. Ce principe, car c'en est un, doit s'appliijuer aux départements , aux cantons et aux communes.

L'administration nationale ayant un objet limité et déterminé par la nature des besoins qu'elle est destiné à satisfaire, l'assemblée générale qui en discute les actes n'a pas de caractère législatif dans le sens que nous donnons aujourd'hui à ce caractère ; ses fonctions, comme celles du conseil, sont rigoureusement définies par la constitution nationale. Elle n'a à s'occuper ni de l'as^ si6tte ni de la perception de l'impôt qui appartiennent aux administrations communales ; elle n'a à s'occuper ni de l'enseignement, ni des cultes ni de la bienfaisance, ni de la police ni de l'armée. Quant à la législation proprement dite, c'est, comme nous le verrons, l'affaire de la constitution judiciaire. Elle n'a donc en temps ordinaire qu'à expédier les affaires courantes, et cela ne demande pas beaucoup d'efforts. Cependant la discussion des projets de travaux publics à exécuter, des emprunts à réaliser, des comptes de compagnies concessionnaires de travaux ou d'exploitations à examiner devra se faire avec soin. En cas d'événements exceptionnels, elle sera convoquée extraordinairement par qui de droit.

Uae administration nationale comme celle que je viens d'esquisser ne réclame pas, du moins pour le conseil et l'assemblée générale, de siège permanent, autrement dit de capitale, et il y aurait un avantage considérable à ne pas lui en donner ; en tout cas, elle ne réclame pas de palais ni même d'habitations particulières pour ses membres. En ne lui donnant pas de siège permanent on éviterait de mettre constamment en présence deux ou trois administrations politiques qui pourraient se jalouser, comme il arrive dans les républiques fédératives, et on ferait disparaître

cette distinction puérile ou odieuse, suivant le cas, de la capitale et de la province, distinction qui a sa marque tracée en caractères sanglants dans l'histoire de la Révolution française et qui n'a pas encore porté toutes ses conséquences subversives. Je ne vois pour ma part aucun inconvénient h ce que les assemblées générales de la nation, sinon le conseil d'administration, se transportent chaque année, à la manière des congrès scientifiques de nos jours, dans une ville nouvelle pour y tenir leurs séances. Peut-êlre pourraiton en faire autant pour les assemblées des départements et des cantons. Les associés politiques verraient en cela la preuve que leurs administrateurs ne se laissent aller à aucune préférence injuste pour telle ou telle partie du territoire. Ces privilèges de fait qui tiennent aujourd'hui aux grandes agglomérations de population dont la politique est la cause principale sinon la seule, disparaîtraient peu à peu ; les villes rentreraient dans les conditions naturelles de leur développement; les routes, dans un temps plus ou moins éloigné mais certain, ne présenteraient plus, comme aujourd'hui, ce spectacle, qui devrait nous étonner, de réseaux ressemblant aux rayons d'un cercle dont toutes les lignes aboutissent k un centre unique; elles prendraient les directions que les besoins du commerce et les conditions de la topographie réclament ; la population se distribuerait plus également sur la surface du pays ; les prix de la terre tendraient à se niveler partout, au grand avantage de l'agriculture et de la morale publique toujours offensée des faveurs imméritées qu'un fortune aveugle accorde à ses protégés; la rente foncière (je ne parle pas du fermage), cette rente dont Ricardo s'est fait en quelque sorte l'historien, mais dont il a cependant méconnu la nature, cette partie de la valeur de certaines choses qui a soulevé tant de controverses et de réclamations mal comprises, verrait progressivement diminuer une de ses sources les plus fécondes ; l'économie de la division du travail, en un mot, se purgerait d'une infinité de circonstances arbitraires qui la troublent en donnant naissance à des inégalités forcées et malsaines qui sont pour beaucoup dans les causes de la misère et des rancunes qui l'accompagnent.

La constitution nationale, véritable contrat de société, a pour objet de déterminer clairement les espèces de statuts que je viens d'esquisser; elle définit les droits et les devoirs des associés nationaux, les attributions des administrateurs et des fonctionnaires, notamment celles du conseil d'administration et de l'assemblé'' générale; elle définit les conditions de l'élection et de l'éligibilité, etc. Elle doit être rédigée avec le plus grand soin, et surtout, elle doit être respectée de tout le monde, à commencer par ceux qui ont mission de l'appliquer comme mandataires de la société. Elle est la loi politique de la nation, comme les conventions privées sont la loi civile ou commerciale des parties qui les font ; mais, comme ces conventions, elle est subordonnée à la justice, au droit commun qui domine tous les actes moraux des hommes en société. Il va sans dire qu'elle est réformable à certaines conditions, mais toujours dans les limites du droit commun. Lui supposer comme on a toujours fait jusqu'à présent, le pouvoir de changer ou interpréter arbitrairement les conditions du monde moral, en se plaçant au dessus du droit commun, en faisant passer les convenances de quelques-uns ou même du plus grand nombre avant le droit strict, avant la justice, c'est ouvrir la porte h tous les abus, c'est légaliser l'iniquité et constituer la tyrannie.

Toutes les administrations départementales, cantonales et communales ayant une certaine importance par le nombre de leurs associés, l'étendue de leur territoire et la fortune de leurs administrés pourront s'organiser sur le même modèle que la nation. Du reste, dans l'organisation que je viens d'esquisser, il n'y a d'absolu que ce qui est conforme à la nature essentielle et permanente des choses, et à la justice; l'expérience et les convenances pourront toujours en modifier la partie facultative. On doit se proposer avant tout la simplicité et l'économie, comme dans les

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sociétés privées bien constituées. Enfin on ne doit jamais perdre de vue qu'une administration politique est un mandat et qu'un mandat est essentiellement subordonné au droit et aux intérêts du mandant, quel qu'il soit. Dès lors, il faut soigneusement éviter dans la rédaction des statuts constitutionnels des sociétés politiques et dans l'application qu'on en fait tout ce qui peut rappeler les vieilles et iniques traditions de souveraineté, autorité, supériorité, régalie, dictature, droit divin et autres inventions du mysticisme gouvernemental, c'est à dire de la tyrannie.

On fait une constitution nationale, comme une constitution communale, au moyen de délégués nommés directement par le suffrage universel, qui préparent un projet et le soumettent à leurs commettants pour être discuté en toute liberté. Cette formalité remplie, le même projet est repris h nouveau par les mêmes délégués, qui le modifient s'il y a lieu, conformément à la volonté des populations ; et ce n'est qu'après avoir été approuvé solennellement par tous ceux dont il sera la loi politique qu'il acquiert

: le caractère légal de constitution.

; On peut s'inquiéter de ce qui se passerait au sein des sociétés actuelles en attendant les nouvelles constitutions politiques et leur application. Je conviens qu'en attendant cela l'ordre social serait précaire, surtout si une révolution précédait la résolution

! de se constituer comme je le propose. Cepçndant on a plus d'un

I exemple de gouvernements provisoires qui assuraient suffisamment la paix intérieure et la liberté. Du reste, la nécessité et le sens commun sont d'excellents conseillers en pareil cas, et en les consultant sincèrement, sans parti pris, on en tirera toujours les moyens de rester tranquillement dans un provisoire inévitable, fût-il même un peu long.