CHAPITRE VIII

En séparant complètement la justice des administrations politiques que j'ai décrites précédemment, je ne suis pas seulement fidèle cl ma méthode de n'associer l'homme à son semblable que pour la satisfaction des besoins qu'il ne peut pas satisfaire seul, et de lui faire contracter autant d'associations différentes que la nature des choses en réclame, j'obéis encore au principe bien connu, en théorie du moins, que nul ne doit être juge dans sa propre cause. Il est certain que les sociétés politiques, qui sont, à l'occasion, justiciables des tribunaux ordinaires, comme tous les citoyens, deviennent juges et parties si elles rendent elles-mêmes la justice, ou si seulemefit la justice dépend d'elles dans une mesure quelconque. Or, on n'en saurait douter, sous tous les régimes que nous connaissons aujourd'hui, la justice dépend de la politique dans une grande mesure. D'abord, c'est le pouvoir politique appelé législatif qui lui dicte ses lois, ses règlements, ses moyens d'organisation ; ensuite , c'est le pouvoir exécutif qui nomme ses fonctionnaires, qui les paie, qui leur confère des grades, qui leur assigne une résidence et qui les séduit par l'appas de récompenses honorifiques ou lucratives. Comment pourrait-elle se dire vraiment indépendante dans de pareilles conditions? Quoi qu'il en soit, on peut toujours croire que la politique est pour quelque chose dans ses décisions, et c'en est trop pour la considération dont elle a besoin.

On a compris cela depuis longtemps, mais il s'en faut qu'on soit parvenu h la séparation véritable qui ferait cesser un pareil état de choses. Le régime constitutionnel, avec sa prétention de •diviser et de pondérer les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne fait en réalité que compliquer leur confusion. Il a dû paraître tout d'abord un progrès considérable sur le régime de la monarchie pure ou absolue, et de fait il le corrige d'une manière remarquable; mais, non seulement il en laisse subsister les confusions au point de vue de la justice, il en conserve encore, avec toutes ses conséquences désastreuses, le vice radical qui consiste à corrompre dans son principe même le mandat exercé par les gouvernants, ce qui est, on en conviendra, une violation flagrante de la justice. Que le mandataire politique soit seul ou non, du moment que son mandat est son œuvre exclusive, qu'il en rédige lui-même les clauses, qu'il les change et les interprète à son gré, il y a usurpation, torsion du droit, absolutisme, tyrannie. On a beau dire que les gouvernants, fonctionnaires du .pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif, ont le caractère de représentants de la société et^qu'ils reçoivent d'elle tous les pouvoirs qu'ils exercent, rien ne peut les justifier; je répète qu'ils exercent un mandat corrompu dans son principe, puisque d'une mission essentiellement subordonnée, comme tout, mandat doit l'être, ils en font une mission de commandement, de supériorité, d'autorité, de souveraineté, dont ils vont jusqu'à interdire la discussion et l'examen.

Mes protestations ne paraîtront peut-être pas exagérées en ce qui concerne le pouvoir exécutif, mais je crains fort qu'on ne les comprenne pas et qu'on ne veuille pas les comprendre en ce qui concerne le pouvoir législatif. Les idées de la démocratie en sont encore aux vieux errements du droit divin pour tout ce qui touche h la législation ; aussi est-ce pour moi un véritable besoin d'accentuer plus particulièrement l'accusation que je porte contre cette espèce de dieu infaillible et omnipotent qu'on appelle législateur.

Le dirais-je? je ne connais rien dans le monde moral et politique de plus injurieux pour le. sens commun, de plus imperti-

2(18 LIVRE 1, PARTIF II, CHAPITRK VIII

lient, de plus monstrueux que la fonction du législateur, telle qu'elle a toujours été comprise jusqu'à présent. L'homme qui prétend faire à son semblable sa part de liberté, de propriété, de droit, sa part d'existence, car la liberté, la propriété, le droit, c'est l'existence en quelque sorte des associés politiques; cet homme est inqualifiable. Quand il fonctionne seul, on l'appelle un despote ; quand il exerce sa fonction concurremment avec d'autres hommes, on l'appelle un pouvoir constitutionnel; mais, de toutes manières , il viole grossièrement toutes les règles de l'équité et de la justice. Il est certain qu'avec la tradition historique qui pèse encore de tout son poids sur l'esprit des législateurs modernes, un délégué du peuple, dans les assemblées législatives, ne semble pas se douter du respect qu'il doit h ses semblables, et c'est très consciencieusement souvent qu'il en foule aux pieds tous les droits. Son moindre défaut est de croire qu'il peut tout faire. A ses yeux, la justice est une chose qui dépend de lui, de son suffrage, de ses inspirations ; il s'en déclarerait volontiers le producteur, le fabricant. Il est vrai qu'il se croit autorisé par ses mandants; mais cette croyance ne le justifie pas. Un homme de bien ne se croirait jamais autorisé h tuer ou ii dépouiller son semblable, parce que son semblable le lui permettrait, ni même parce qu'il l'en prierait ; pourquoi donc le législateur serait-il moins scrupuleux? Il faut, quoi qu'en dise la tradition, quoi qu'en pense la démocratie mal avisée, il faut que le législateur, dont la fonction n'est jamais autre chose que l'exercice d'un mandat, se tienne enfermé rigoureusement dans les conditions équitables et justes de tout mandat; il faut, en d'autres termes, qu'il subordonne sa fonction au droit commun uiaiversel, qui corrige, comme on sait, les abus des conventions privées quand elles s'égarent, et qui doit corriger de même les abus des conventions politiques, qui s'égarent toujours quand elles le méconnaissent. Voilent pourquoi , dans cette construction rationnelle de la démocratie, je tiens à séparer complètement la justice, la législation par conséquent, de la politique avec laquelle l'une et l'autre ont toujours été confondues.

LA JtSTlCE 5»'J9

Ce n'est pas assez do séparer la justice de la politique, il faut encore lui subordonner la politique comme l'économie et la vie privée. La justice est la règle suprême et universelle des rapports sociaux sous toutes les formes possibles, et tout oubli qu'on en fait, eùt-il pour prétexte le bien particulier ou général, est infailliblement suivi d'un désordre et d'un mal plus grand que le bien cherché, un bien que d'ailleurs on n'est jamais autorisé à réclamer, puisqu'il est injuste dans sa source. Pour soumettre tous les hommes sans exception et tous leurs actes sociaux à la justice, deux conditions doivent être remplies. Premièrement, il faut donner h la justice le caractère véritablement scientifique dont elle a toujours été privée ; il faut, par conséquent, la soustraire au dogmatisme religieux ou métaphysique qui prétend en tirer les principes universels d'une source inaccessible à l'observation; secondement, il faut en placer l'application ou la pratique dans une sphère d'action qui échappe par son étendue et sa profondeur démocratique à toute compression systématique. Je vais essayer de montrer d'une manière générale, et sous réserve, bien entendu, de l'expérience d'autrui, comment on peut arriver à ce double résultat. Il est un point, en tout cas, au sujet duquel je ne puis pas me tromper, c'est quand je considère la justice comm'; la chose de tout le monde, comme la garantie universelle de tous les droits et la sanction de tous les devoirs ; comme une chose éminemment démocratique, qui ne doit être confisquée, ni dans ses principes ni dans ses applications, au profit de personne ni de quoi que ce soit, institution religieuse ou politique, voire même judiciaire.

La justice répond à un besoin de sécurité que tout le monde éprouve ; dès lors , il faut la concevoir et l'appliquer de telle sorte que tout le monde en soit satisfait. Cependant il en est de ce besoin comme de tous les autres, toutes les fois qu'il peut cire

210 LIVRK I, PARTIE H, CHAPITKE Vlll

satisfait sans le secours de l'association judiciaire et sans lésion du droit commun, il convient que les hommes le satisfassent ainsi, et on ne voit pas en vertu de quel principe on pourrait les en empêcher. Je ne veux pas dire que l'individu doive se faire justice lui-même; toute question de justice impliquant rapport social, impliquant, par conséquent, deux termes, c'est à dire deux parties dont aucune ne doit être juge dans sa propre cause, il faut nécessairement un tiers pour les juger; mais ce tiers n'est pas nécessairement une personne qui s'impose à elles; il peut, au contraire, être choisi, élu par elles, et c'est même là une condition précieuse sinon essentielle de satisfaction pour le besoin de justice qu'elles éprouvent, puisque c'est le moyen de montrer qu'il leur inspire confiance. Un justiciable qui manque de confiance dans son juge ne trouve pas la satisfaction qu'il cherche dans la justice. Malheureusement, le besoin de justice ne peut pas toujours être satisfait sans le secours de l'association judiciaire ; il en est ainsi notamment toutes les fois que l'une des parties en cause se refuse à l'élection d'un juge, et il en est toujours ainsi en matières criminelles, puisque le criminel n'éprouve pas le besoin que justice lui soit faite.

Nous voyons que rationnellement la justice peut et doit se rendre de deux manières, par des juges dont les parties ont seules le choix, l'élection, et par des juges imposés. La première s'appelle arbitrage; la seconde prend le nom de justice ordinaire, administrative ou officielle. Toutes deux sont en usage à peu près partout ; mais la première n'est pas assez dans les mœurs judiciaires; d'un autre côté, elle est soumise à des formalités gênantes qui n'ont pas de raison d'être en démocratie ; et la seconde manque de la garantie qui peut seule lui donner la confiance des parties : l'élection des juges par les justiciables.

En principe, en droit naturel, en équité, l'arbitre est le seul juge parfait au civil et au commercial : il a la confiance et le consentement des parties. Il peut sans doute ne pas mériter la confiance des parties, mais un autre pourrait également ne pas la mériter et il n'aurait pas évidemment leur consentement comme

lui. Si les parties se trompent en le choisissant, c'est un malheur; mais personne n'a. le droit de le choisir ii leur place, et c'en est assez pour écarter à priori toutes les objections qu'on peut faire au principe de l'élection des juges par les justiciables. On devrait donc s'efforcer de résoudre les questions de justice au moyen de l'arbitrage, toutes les fois que la chose est possible, et, quand les mœurs se seraient pliées à cette forme judiciaire, on pourrait sans injustice considérer comme une présomption de mauvaise foi le fait de s'y soustraire. Il est certain que deux plaideurs de bonne foi qui cherchent un juge peuvent être considérés eux-mêmes comme des arbitres dont l'opinion est partagée et qui réclament un tiers pour les départager ; mais que peuvent-ils désirer dans ce tiers si ce n'est l'aptitude à les juger, c'est à dire sa compétence, sa bonne volonté et son honnêteté? Eh bien, cette aptitude ils peuvent toujours la trouver dans un arbitre, puisque, au besoin, leur choix peut se porter sur un juge de l'administration judiciaire.

Mais, je le repète, l'arbitrage n'est pas toujours possible. Ainsi, indépendamment des matières criminelles dans lesquelles on le conçoit difficilement, il est sinon impossible du moins difficile dans tous les cas où la justice doit être rendue gratuitement. En se généralisant l'arbitrage deviendra pour les arbitres une véritable fonction économique, une fonction rétribuée par conséquent, et on ne pourra pas en attendre le service gratuit que la justice réclame souvent. Je ne crois pas qu'on puisse contester la nécessité d'une justice gratuite dans un grand nombre de cas. L'intérêt le plus pressant de la société est que la justice ne reste jamais en souffrance, car l'injustice est un mal contagieux dont tout le monde pàtit ; il faut donc la donner gratuitement à ceux qui ne peuvent pas en payer les frais ; il faut donc, ne fût-ce que pour ce cas particulier et pour la répression des crimes et délits, organiser une justice administrative, et, conséquemment, fonder une société judiciaire. Il le faudrait encore d'ailleurs pour les plaideurs ordinaires qui refusent de recourir à l'arbitrage, et qui le refuseront encore longtemps, je le crains. Mais, on le voit, pour

"il"2 LIVRE 1, PARTIE II, CHAPITRE Vlil

la justice comme pour tout autre objet politijjue ou privé, l'homme ne s'associe que parce qu'il ne peut pas satisfaire seul le besoin qui le porte à s'associer. Ce principe est la loi de toutes les institutions sociales, et il ne faut jamais le perdre de vue, moins encore en matière judiciaire qu'en toute autre matière.

Comme toutes les sociétés, la société judiciaire suppose un contrat, une constitution; quelle sera cette constitution? c'est la nature des choses qui le dit; c'est le besoin dont les associés judiciaires ont la satisfaction en vue qui en prescrit la forme ut les conditions. Il s'agit, comme on sait, de subordonner tous les hommes, leurs actes et leurs institutions à la justice. Ici tous les hommes sans exception sont associés, et la constitution qu'ils doivent adopter doit les satisfaire tous. Mais avant d'en examiner la forme et les conditions il faut dire ce que c'est que la justice qu'elle a en vue, et il faut le dire d'une manière véritablement scientifique, véritablement universelle, c'est à dire à la lumière de l'expérience et du sens commun, les seules autorités qui ne soient pas suspectes, les seules qui puissent connaître légitimement de la science et dont les droits pour en connaître sont imprescriptibles. La science de la justice est encore très imparfaite ; ce n'est pas qu'elle soit impossible ni même difficile à faire; pour ma part, je ne connais pas de science pour laquelle tant de matériaux soient accumulés depuis un temps immémorial; mais les préjugés politiques, religieux et philosophiques la mettent dans une sorte d'interdit, et c'est presque un crime politique que d'en parler librement. Il faudra pourtant bien s'en occuper sérieusement. Pour cela la fonction libre de l'arbitrage sera d'un grand secours, car il en sortira des capacités nouvelles et exceptionnelles dont l'expérience pure éclaircira les idées. En attendant, j'essaierai de la caractériser d'une manière satisfaisante.

\ On ne peut pas nier que la justice ne réponde à un besoin de

tout le monde dans la société. Sans elle, que deviendrions-nous? que deviendraient notre industrie, notre commerce, notre prospé- ' rite? que deviendrait notre existence même? N'est-ce pas contre : les atteintes portées par l'erreur, la négligence ou la malveillance ' îi toutes ces choses que la justice s'élève? N'est-ce pas pour compenser le mal qui résulte de pareilles atteintes ou pour en punir les auteurs qu'elle agit? Enfin, n'est-elle pas notre unique garantie au sein d'une société où de pareils désordres sont possibles? Le besoin de justice étant compris, et tout le monde le comprend, les moyens propres à le satisfaire s'en déduisent, et la matière

■ d'une science juridique nous apparaît. Dans ce besoin et les moyens propres à le satisfaire, rien de mystique, rien de religieux, rien de surnaturel ; rien non plus d'arbitraire ; et il en est de même dans la science qui les a en vue; et, sans l'esprit perturbateur de la politique traditionnelle qui vient en fausser les données naturelles, cette science resterait simple à tous les yeux comme elle l'est aux yeux d'un observateur sans préjugés; cependant, même après les altérations qu'elle reçoit de la politique, on peut encore en discerner les sources expérimentales qui persistent dans la nature impérissable des choses humaines, ainsi que je vais essayer de le démontrer.

Aussi simples que soient les conditions de leur existence, du moment que les hommes vivent en présence les uns des autres sans se quereller, se battre et se tuer continuellement, du moment, autrement dit, qu'ils vivent en paix, il faut admettre qu'ils connaissent et qu'ils observent certaines lois naturelles qui sont les lois de la justice ; la paix, en effet, la paix vraie et durable n'est pas autre chose que l'accord des hommes sur le terrain de la justice. Les hommes les plus primitifs connaissent les douceurs de la 'paix, cela n'est pas douteux; la guerre elle même suppose la paix, comme la nuit suppose le jour, comme la négation suppose l'affirmation ; d'ailleurs, à moins de la faire seul à seul toujours, il faut bien s'entendre, c'est à dire vivre en paix avec ses sem-

■ blables pour la faire en commun ; d'ailleurs enfin, la paix est une nécessité pour l'homme, dans quelque condition sociale qu'on

puisse lui supposer; sans elle et sans les avantages qu'elle lui procure il ne pourrait ni progresser ni prospérer, ni même se conserver ; mais elle n'est possible qu'à certaines conditions qui sont des lois naturelles et qui sont en même temps, je le répète, les lois naturelles de la justice. Cette parenté étroite de la paix et de la justice ressort clairement de l'observation des conditions économiques de l'homme primitif. Je prends à dessein l'exemple de l'homme primitif pour montrer la nécessité de la justice dans tous les temps, et pour en montrer également la source essentiellement expérimentale.

Les hommes qui vivent de cueillette, de chasse et de pêche se rencontrent à chaque instant dans la recherche de leurs moyens d'existence, et comme tout leur est commun, les arbres qui donnent les fruits, les champs et les bois où ils chassent le gibier, les rivières où ils pèchent le poisson, s'ils n'obéissaient qu'à l'ardeur trop souvent immodérée de leur tempérament inculte, ils se feraient constamment la guerre. Ils ont encore bien d'autres sujets de rivalité dans leurs amours et les autres passions de leur nature effrénée ; mais ils savent ce que la guerre a de cruel pour eux ; ils savent qu'indépendamment de ce qu'elle leur apporte de privation, de souffrance, de misère, elle les condamne encore souvent à des concessions plus pénibles cent fois pour l'amour-propre ou l'orgueil que les transactions libres et réciproques dont la paix sera le prix, et ils transigent. Mais que sont leurs transactions en vue de la paix? des conventions, des contrats dont les termes sont à leur tour des règles, des lois, des lois d'équité, des lois de justice ; ce sont de véritables traités, de véritables constitutions judiciaires. Tacites ou explicites, inscrits seulement dans la conscience ou formulés en lois dites positives, ces contrats ne changent pas de nature au fond ; ils ont toujours une même raison d'être dans les nécessités de la vie en commun ou en société. On les violera souvent, mais toujours il résultera de leur violation une expérience confirmative de leur raison d'être nécessaire, invariable, universelle. Cela étant, quoi d'étonnant dans le fait de l'universalité des notions de justice et de leur inscription indélé-

bile dans la conscience, qui n'est pas autre chose d'ailleurs, h ce point de vue particulier, que la connaissance que nous en avons? Quoi d'étonnant ensuite que la conscience se trouble, s'altère, souffre chez celui qui la déchire en agissant contrairement aux prescriptions qui font corps avec elle?

Toutes les règles que les hommes se donnent en vue de la paix ne sont pas nécessairement justes ; mais ils ne tardent pas îi savoir qu'elles sont injustes s'ils sont libres et désintéressés dans le jugement qu'ils en portent, car le résultat qu'ils avaient en vue en les faisant leur échappe. C'est une preuve nouvelle que la justice est la condition de la paix et qu'elle est essentiellement expérimentale; c'est une preuve également qu'elle n'a rien d'arbitraire; qu'elle se déduit de la nature des choses, nature que l'homme ne fait pas ou ne fait qu'en partie et dont il ne peut jamais faire les lois, pas plus qu'il ne fait les lois de la physique, de la chimie, de la mécanique, de l'hygiène, etc. Ce qui caractérise la véritable justice des règles que les hommes se donnent en vue de la paix, c'est d'abord le résultat cherché, la paix qu'elles procurent; c'est ensuite le fait commun à toutes les vérités scientifiques, qu'elles sont ou peuvent être universelles, autrement dit qu'elles conviennent ou peuvent convenir à tout le monde, partout et toujours. Elles acquièrent ce caractère aux yeux des hommes après une longue série d'expériences qui les fortifient et les épurent en les i dégageant des erreurs que l'ignorance , la précipitation et ! l'égoïsme, ensemble ou séparément, y mêlent souvent. A cet égard, elles ne différent en rien des autres vérités scientifiques, ni même des procédés ordinaires du travail sous toutes ses formes.

Le lecteur me permettra d'insister sur ce point si mal compris l généralement de la nature du droit. Nos habitudes puisées dans l'éducation et la tradition, nous représentent le droit comme l'œuvre d'une autorité qui s'appelle Dieu, le Roi, le Peuple, ou un i corps de mandataires chargés de légiférer au nom d'une pareille i autorité, quelle qu'elle soit. Cette conception du droit, avec toutes \ ses variantes, est mystique ; autrement dit, elle prend sa source

-2[ti LIVIΠI, l'AUTIE 11, CHAPITRE VllI

dans un ordre d'idées que l'expérience ne justifie pas. L'expérience, pour qui prend la peine de la consulter sérieusement, nous montre l'origine ou la source du droit dans un fait simple, nécessaire et permanent, auquel tout le monde prend part sans la moindre prétention de légiférer, le fait du contrat privé ou public, particulier ou général, tacite ou explicite, auquel donne naissance toute association de l'homme avec son semblable. Voici, par exemple, deux ou trois hommes qui s'associent ; que font-ils en pareils cas? Ils conviennent de certaines conditions qui sont des garanties contre leurs propres égarements. Eh bien, les conditions dont ils conviennent constituent le droit qui les concerne particulièrement, ainsi que leur association, et le contrat qu'elles supposent est une source du droit. Cependant, ces hommes peuvent stipuler des conditions contraires au droit d'autrui, voire même au droit personnel de l'un d'eux, et de pareilles conditions ne constituent un véritable droit pour personne ; mais pourquoi cela? Parce que ceux qui les stipulent sont membres d'une ou de plusieurs autres sociétés qui sont également des sources de droit; parce que, en cette qualité, ils ont souscrit à d'autres conditions ; parce que, enfin, il ne doit pas y avoir contradiction entre les engagements qu'ils prennent simultanément avec les différentes sociétés dont ils sont membres. Réunissons tous les contrats formés de cette manière ou autrement, sans oublier les contrats tacites de nature politique auxquels les hommes souscrivent, sans le savoir souvent, mais nécessairement, et nous aurons toutes les sources expérimentables du droit. Pour en tirer un véritable droit, un droit complet, une doctrine juridique universelle, il n'y aura qu'à les concilier, à les mettre d'accord, à en équilibrer toutes les exigences, sans acception de temps ni de lieu.

Maintenant, il n'est pas difficile de voir que pour fonder ainsi le droit, l'homme ne s'inspire que de ses besoins et de ceux de ses associés. Il peut se tromper et il se trompe souvent; mais depuis si longtemps qu'il s'associe avec ses semblables, il est arrivé, pour la plupart des cas, à une certitude que rien ne peut ébranler, et il a la conscience que tout ce qui contredit ses con-

LA JUSTICE '-in

viciions à cet égard est erroné, faux, injuste. Le droit a donc toujours et dans tous les cas une origine humaine, expérimentale; le sens commun ne comprend pas qu'il puisse en avoir une autre. S'il pouvait en avoir une autre, il faudrait que les deux fussent d'accord, sous peine de jeter une perturbation profonde, funeste, irrémédiable dans la raison et la conscience des hommes ; et si les deux étaient d'accord, l'autre serait inutile. Inutile ou funeste, telle est l'alternative que la nature des choses impose h toute origine du droit qui n'est pas expérimentale. En résumé, le droit n'est rien autre chose que la condition nécessaire et universelle de l'association, sous ses différentes formes. Sans association, c'est à dire sans contrat tacite ou explicite, le droit n'a aucune raison d'être. Le droit a donc pour matière la matière même des contrats, des conventions, des actes de société, quelle que soit la nature privée ou politique des sociétés ; et il n'a d'autre forme que la forme des conditions inscrites dans tous les actes de ce genre ; mais il est subordonné à une condition supérieure, universelle, doctrinale, scientifique, qui en rend l'étude difficile et laborieuse, la condition de s'équilibrer, de s'harmoniser dans toutes ses parties. Sans cette condition indispensable, le droit fait contradiction au droit; il y a des droits contre le droit; il y a opposition entre les différents contrats et guerre entre les contractants ; sans cette condition, enfin, il y a un droit imparfait, contradictoire, mélangé de tort et contraire à son principe, qui est le principe de toutes les vérités, l'universalité. Toutes les législations admettent implicitement cette définition du droit, bien qu'elles n'en admettent pas toutes les conséquences, et la plupart la reproduisent, en déclarant, comme le code civil français, que les conventions font loi entre les parties, pourvu qu'elles ne soient pas contraires au droit cnmmun.

Les règles de justice sont des prescriptions de respecter chez les autres ce que nous voulons que les autres respectent en nous. If On en a traduit le sens général par ce précepte universel : Ne fais pas à autrui, ce que tu ne voudrais pas quon te fit.

Ce que nous devons respecter chez les autres et que les autres doivent respecter en nous comprend une grande variété de choses, surtout au sein de nos sociétés modernes; mais l'analyse peut aisément les classer sous deux chefs ou titres généraux qui sont, la liberté et \2i propriété ; on pourrait même les ramener toutes à un seul de ces deux titres, l'un ou l'autre, car la liberté peut être considérée comme une manière d'être de la propriété, et réciproquement la propriété comme une manière d'être de la liberté ; mais la distinction de ces deux titres est trop nécessaire, trop scientifique pour la négliger! Ainsi, la liberté et la propriété, sous toutes les formes qu'elles affectent au sein des sociétés civilisées ou non, voilà ce que nous devons respecter chez les autres et que les autres doivent respecter en nous. Il est évident que la vie est sous-entendue dans ces deux titres ou même dans un seul, puisque, à bien prendre, nous ne vivons que par la liberté et la propriété, et nous blesser dans l'une de ces deux choses c'est attenter à notre existence. En effet, tout ce que nous pouvons faire ou souhaiter pour vivre et vivre heureux tombe sous les deux concepts qui correspondent à ces deux choses. Pour vivre bien ou mal, il faut agir, et pour agir, il faut être libre, il faut la liberté. Pour que fobjet en vue dans l'action ne soit pas frustré et que la liberté ne soit pas un leurre, il faut, dans une infinité de cas et notamment dans des cas dont l'existence dépend, il faut la propriété. Pour se nourrir par exemple, il faut des aliments ; mais si les aliments ne pouvaient pas être une propriété, c'est à dire une chose dont nous avons la disposition exclusive, personne ne pourrait les consommer, et, par conséquent, personne ne pourrait vivre. On a pu discuter la convenance, la justice même de certaines appropriations, mais le principe de la propriété et sa nécessité dans une infinité de cas ne peuvent être discutés que sous l'empire d'un malentendu.

Il ne suffit pas à la justice de déterminer les choses que les hommes doivent respecter chez leurs semblables et faire respecter en eux, car ses prescriptions peuvent être méconnues; il lui faut encore ce qu'on appelle une sanction, une garantie.

Celte garantie, qui se compose d'un ensemble de mesure^ différentes appropriées à la nature des faits qui les réclament, s'appelle responsabilité.

La justice se présente donc à l'esprit qui en cherche les caractères véritablement scientifiques sous les concepts généraux mais précis et complets de Liberté, Propriété, Responsabilité. Elle est contenue' tout entière dans ces trois mots qu'il suffit d'analyser pour en faire sortir toutes les prescriptions qu'elle comporte. Et dans cette forme on peut être sûr qu'elle convient à tous les hommes, dans tous les temps et dans tous les lieux; on peut être sûr, en d'autres termes, qu'elle est universelle et, par conséquent, waiment scientifique. Malheureusement, ce n'est pas dans cette forme qu'elle est considérée par la politique traditionnelle, et cela fait que dans l'histoire la liberté et la propriété sont constamment et outrageusement violées, en même temps qu'on élude de mille manières la responsabihté. Cela veut-il dire, comme on le prétend, que la théorie et la pratique ne sont pas compatibles sur le terrain de la justice? Non. Cela veut dire que la politique traditionnelle ne voulant pas se soumettre à la justice et ne voulant pas paraître injuste a fait une justice à sa façon, une justice pratique, comme on dit mal à propos, oii la liberté et la propriété lui sont subordonnées et où la responsabilité ne garantit personne contre ses abus, où, par conséquent, la liberté, la propriété et la responsabilité ne sont pas des principes, mais seulement des convenances individuelles ou partielles variables avec les temps, les lieux, les hommes et les circonstances. Ne pouvant faire (moi je dis ne voulant), ne pouvant faire que la justice fût forte, a dit Pascal, on a fait que la force fût juste. Prétendre qu'en matière de justice la théorie et la pratique sont incompatibles, c'est ériger en principe un sophisme grossier dont l'invention appartient aux avocats de la tyrannie.

La nature même de la justice, son universalité condamne péremptoirement ce sophisme odieux. En effet, elle ne prescrit pas pour certains hommes ou certaines catégories d'hommes, ni pour des gouvernants ou des gouvernés, ni pour des minorités ou des

majorités, ni pour des unités ou des collections, elle prescrit pour tous les hommes et pour toutes les personnes, sans exceptions ni réserves. Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas quon te fît, dit son précepte le plus complet et le plus universellement adopté, et ce précepte ne comporte rien dont la politique traditionnelle puisse se prévaloir. L'expérience universelle qui l'a dicté aurait formulé des exceptions ou des réserves, elle les aurait tout au moins sous-entendues si telle avait été sa pensée ; mais elle n'en a pas formulé et ne pouvait pas en formuler ; elle prescrivait donc pour tout le monde. Des exceptions ou des réserves de sa part n'auraient pu s'appliquer qu'à des cas particuliers, variables, précaires, éphémères, misérables, qui peuvent bien séduire l'esprit étroit des partis, des localités, des castes- ou des époques, mais qui s'évanouissent devant l'esprit immense, commun, incorruptible de tout le monde et de tous les âges, le seul qui puisse consacrer la toute-puissance morale d'une vérité universelle. Cette même nécessité de ne formuler aucune exception ni réserve en prescrivant ce qui est juste se retrouve dans les législations modernes où elle se traduit par ces expressions : la loi est une; tous les hommes sont égaux devant elle. Comment donc, si la loi est une, si tous sont égaux devant elle, si chacun doit s'abstenir de faire à autrui ce qu'il ne voudrait pas qu'on lui fît, comment donc se trouve-t-il des hommes pour qui, systématiquement, au nom de la loi, au nom de la justice, la liberté et la propriété d'autrui ne sont pas choses respectables, pour qui la responsabilité n'existe pas, alors qu'il s'agit de leurs actes? Seule la politique peut répondre à cette question , mais elle ne peut y répondre que par des sophismes.

Du moment que les hommes vivent en paix en présence les uns des autres, ils ont, je le répète, une constitution judiciaire, leur condition sociale fût-elle aussi primitive qu'on peut l'imaginer. A mesure qu'ils s'avancent dans les voies de la civilisation, la nécessité qu'il en soit ainsi devient plus impérieuse, et la constitution judiciaire qu'ils se donnent devient plus explicite et plus

précise. Tous les peuples civilisés de l'antiquité ont une législation (Jui est une constitution judiciaire, et si les différentes légistions qu'ils se donnent varient sur certains points, elles s'accordent toutes sur d'autres, qui sont les plus essentiels, notamment sur ceux-ci : tu ne tueras point, tu ne voleras point, tu garderas la foi jurée. Quoi qu'il en soit, on peut toujours conclure des tendances invariables de leurs législations que la considération du bien et du mal est la règle supérieure qui les dirige communément dans la rédaction de leurs lois ; d'où cette conséquence logique qu'une connaissance positive, une science réelle du bien et du mal est nécessaire h tout législateur. Malheureusement cette science n'existe pas ; la conscience seule en a des idées plus ou moins certaines auxquelles l'éducation, qui varie avec les temps, les lieux, les circonstances, les religions et les gouvernements, mêle de nombreux préjugés. A cela, et aussi, il faut bien le dire, au mépris des idées le plus solidement établies dans la conscience au sujet du bien et du mal, du juste et de l'injuste, les hommes ont dû de voir leurs législations prescrire les choses les plus insensées et les plus contradictoires ; ti cela ils ont dû des institutions qui consacraient l'esclavage, le servage, les castes et l'exploitation la plus impitoyable des peuples par leurs gouvernements. Ceux qui veulent que la justice soit d'origine surnaturelle, ou, ce qui est la même chose, qu'elle soit innée dans la conscience «ont dominés, à leur insu généralement, par cette corruption de la législation dans l'histoire. La tradition historique dont l'éducation les a nourris, les tient courbés sous un joug qu'ils n'ont ni la force ni la volonté de secouer (1). Ils ne peuvent pas se faire h la pensée que l'esprit humain ait fait si longtemps fausse route, habitués surtout qu'ils sont h considérer leurs autorités les plus anciennes comme ses meilleurs guides; cependant, qu'ils prennent la peine de consulter les origines antiques de toutes les sciences,

(1) Ils trouvent dans la conscience, écho des idées régnantes, bonnes ou mauvaises, l'erreur et les préjugés mêlés aux vérités les plus incontestables, et ils ne font rien pour les combaltre puisqu'à leurs yeux la conscience est infaillible.

et ils verront combien l'esprit humain est faillible, et, ils retrouveront leurs autorités vénérées parmi les initiateurs ou les défenseurs des systèmes les plus téméraires, les plus insensés; ils les retrouveront certainement parmi les avocats de l'injustice sous la forme la plus cruelle, comme les castes, l'esclavage, la guerre, l'infanticide, la spoliation des faibles, etc., (1).

L'esprit humain n'aurait pas fait fausse route, du moins il ne l'aurait pas faite aussi longtemps si la violence et le sophisme, consacrés par la durée, systématisés par la métaphysique religieuse et politique, ne lui avaient fait une loi de désobéir aux inspirations naturelles que lui suggèrent l'expérience et le sens commun ; pourtant, même ainsi il a toujours protesté contre les mensonges qui l'opprimaient. Rien ne peut étouffer en lui la voix de la nature que la force éternelle des choses lui rappelle sans cesse. Aussi je n'hésite pas à dire que si les hommes, avec leur amour invincible du bien et leur aversion non moins invincible du mal, avec le besoin qu'ils éprouvent tous sans exception de se procurer l'un et de s'épargner l'autre, se demandaient aujourd'hui, sans parti pris, à la lumière seule de l'expérience et du sens commun, comment ils parviendraient à satisfaire ce besoin, en tant que la satisfaction de ce besoin dépend de l'erreur, de la négligence ou de la malveillance d'autrui, je n'hésite pas à dire qu'ils concevraient la justice dans sa forme expérimentale et scientifique, comme je la conçois, et qu'ils se constitueraient judiciairement pour s'en assurer les bienfaits, comme je propose de les constituer ou à peu près.

Je dis qu'une connaissance positive, une science réelle du bien et du mal est nécessaire au législateur. En effet, c'est là que le

(1) Le divin Platon est partisan de l'esclavage; il méprise le commerce et conseille linfanticide; il demande la communauté des biens et même des femmes.

législateur doit puiser ses motifs de prescrire. Il ne peut évidemment pas prescrire sans motifs, et il ne peut pas non plus emprunter ses motifs à d'autres sources que cette science, autrement il soulève de légitimes défiances contre ses prescriptions, autrement, de la loi positive, qui ne devrait être, comme dit Montesquieu, qu'une déclaration, il fait une idole, un fétiche, un instrument d'oppression et de tyrannie.

Dans le précepte universel de justice que j'ai déjà rappelé plusieurs fois, ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas quon te fit, il y a un sous-entendu touchant le bien et le mal, qui ne peut échapper à l'esprit le moins exercé . c'est évidemment le mal qu'il ne faut faire h personne; comme dans cet autre précepte, complémentaire de celui-là, mais de pure charité, fais à autrui ce que tu voudrais quon te fît, c'est le bien qu'il faut faire (1). Cependant l'expérience universelle qui a dicté ces deux préceptes ne donne pas la marque à laquelle chacun reconnaîtra le bien et le mal ; elle se contente de supposer que chacun l'a dans la conscience. Ces préceptes signifient, en effet : ce qui serait bien ou mal pour toi est bien ou mal pour autrui. Du reste, elle ne pouvait pas faire autrement, et il faut reconnaître dans la forme qu'elle a adoptée pour prescrire une des plus belles, des plus heureuses, des plus admirables inspirations de l'esprit humain. Une science positive, comme celle où le législateur doit puiser ses motifs de prescrire a besoin de caractériser plus clairement le bien et le mal ; il faut qu'elle les définisse de manière à empêcher toute équivoque à leur sujet dans la loi positive, du moins dans tous les cas où l'équivoque pourrait avoir de graves conséquences. Je vais essayer de montrer ce qu'elle peut faire dans ce sens.

(1) Ces deux préceptes n'ont rien de mystique. 11 faudrait beaucoup de mauvaise volonté pour ne pas y reconnaître cette sagesse pratique et universelle qui ne veut pas provoquer autrui et qui veut au contraire se le rendre bienveillant. Si nous faisons du mal à autrui, nous l'excitons à nous en faire : « Cet animal est fort méchant, quand on l'attaque il se défend. » Nous le disposons en notre faveur, au contraire, en lui faisant du bien ; et dans les deux cas, communément du moins, nous obéissons à l'inspiration de notre intérêt bien entendu.

-2U LIVRE 1, PAUTIE 11, CHAPITRE VllI

Je crois pouvoir affirmer qu'au point de vue de la justice tous les biens et tous les maux se rapportent h la vie. C'est la pensée que Lerminier exprimait en disant : Le droit, cest la vie. A tort ou à raison, mais nécessairement nous considérons généralement la vie comme le plus grand des biens et la mort comme le plus grand de maux.

Qu'on me rende impotent,

Cul-de-jatte, goûteux, manchot, pourvu qu'en somme Je vive, c'est assez, je suis plus que content.

Conséquemment nous reputons bien tout ce qui est favorable à la vie, à sa conservation, à son développement, et mal tout ce qui lui est contraire, tout ce qui peut de près ou de loin causer la mort ou diminuer la vie. C'est ainsi que la santé, la satisfaction de nos besoins, le plaisir, le bonheur sont des biens, et que la maladie, la privation, la peine, le malheur sont des maux. Nos facultés sont des biens au même titre que la vie, puisque c'est par elles que nous vivons ou que nous nous sentons vivre, et leur perte est un mal au même titre que la mort, puisque la mort ne se reconnaît qu'à ce signe qu'elles ont toutes disparu. Par la même raison, l'usage que nous faisons volontairement et de plein gré de nos facultés, les connaissances que nous acquérons, les richesses que nous produisons sont encore des biens, comme la contrainte qui paralyse notre action, les erreurs que nous commettons et les pertes de richesse que nous éprouvons sont des maux. Par extension, nous appelons biens et maux également des choses qui ne sont ni des facultés, ni des actes, ni des volontés, ni des richesses proprement dites, mais qui touchent à notre existence pour la favoriser ou lui nuire, comme l'air, la chaleur, la lumière, l'eau, le climat, etc.

Cette énumération des biens et des maux est très sommaire, mais elle suffit à mon but. D'un autre côté, elle n'est pas indiscutable, puisque nous voyons des malheureux pour qui la vie n'est pas le plus grand des biens, ni la mort le plus grand des

maux. Ceux qui se suicident sont évidemment dans ce cas (1). On peut en dire autant des facultés, des actes, des volontés, de la richesse, etc. Cela prouve seulement que le bien et le mal sont choses essentiellement relatives, et qu'on ne peut rien préciser d'une manière absolue à leur égard. Mais cela n'empêche pas d'en faire la base d'une science tout aussi claire, tout aussi précise qu'une science expérimentale puisse être.

Dans l'impossibilité où l'on est de caractériser le bien et le mal dans tous les cas, qui sont infinis, puisque la vie se manifeste sous les formes les plus variées et les plus complexes, la science qui sert de base à la justice doit procéder, comme les sciences naturelles, par divisions et subdivisions. En procédant ainsi, on constate parmi tous les biens qui se rapportent à la vie, certains biens généraux qui sont, pour ainsi dire, des sources et qui, à ce titre, méritent une attention toute particulière; ce sont, eu premier lieu, les facultés humaines. Nous n'existons *que par l'usage que nous faisons de ces biens ; c'est donc avant tout le pouvoir d'en user à volonté et de bon gré que la justice doit nous garantir. Il est vrai que nous pouvons en user d'une manière nuisible pour nous-mêmes et pour autrui ; mais si nous ne pouvions pas en user de cette manière, où serait notre liberté? où serait la morale? oii serait la justice? On voit par ces simples questions dans quel cercle vicieux tournent les moralistes qui veulent arrêter le mal cl sa source, c'est à dire dans les facultés qui sont avant tout des sources de biens. Certainement on peut user des facultés d'une manière nuisible; sans cela, je le répète, il n'y aurait ni liberté, ni morale, ni justice; mais c'est Ih une question subsidiaire, qui n'altère en rien la question préjudicielle du pouvoir d'en user ci

(1) Je ne m'oppose pas à ce qu'on préfère la mort au déshonnneur, à l'infamie, au crime; à ce qu'on la considère, par conséquent, comme un moindre mal que le crime. En caractérisant le mai, j'ai en vue celui que le criminel fait à la victime, non celui qu'il se fait moralement à lui-même. Celui-ci échappe à toute appréciation scientifique, et on a raison de lui préférer la mort, comme le commande implicitement d'ailleurs le précepte universel de la justice qui ne dit pas : entre Ion propre mal et le mal d autrui tu choisiras, qui dit, au contraire et absolument : tu ne feras pas de mal à autrui.

volonté et de boa gré. Ce pouvoir est un bien, du moins aous le considérons comme tel, et c'est assez pour ne vouloir pas qu'on nous en prive, et pour considérer comme un mal la privation qu'on nous en causerait; c'est assez conséquemment pour que nous ne devions pas en priver les autres, et pour que nous réputions une injustice la privation que nous leur en causerions.

Ce pouvoir, c'est la liberté. Quel est, je le demande, celui qui voudrait qu'on le privât de la liberté? Celui qui voudrait cela serait insensé, car il voudrait ce qu'il ne veut pas, puisque la liberté n'est que le pouvoir de faire ce qu'on veut. On ne doit pourtant pas avoir la liberté de faire le mal, dit-on avec une certaine insistance que je comprends ; mais ce que je comprends également, c'est que ce langage est captieux. Il faut dire, et il suffit de dire qu'on ne doit pas faire le mal. Le mal, en effet, n'est pas l'œuvre de la liberté, c'est l'œuvre de l'erreur, de la négligence, de la malveillance ou de la folie, et parler de manière h en imputer la responsabilité à la liberté, c'est autoriser le législateur à entraver la liberté, le pouvoir d'agir, la puissance qui fait tout, la vie ; c'est l'autoriser à faire le mal; c'est l'autoriser à être injuste. Qu'on le veuille ou non, il faut que l'homme ait la liberté de tout faire; mais en même temps il faut qu'il soit responsable de tout le mal qu'il fait, du moins de tout le mal qu'il fait à autrui; car, pour celui qu'il se fait h lui-même, la justice n'a rien à y voir (1). Rien

(1) Se faire du mal à soi-même, volontairement ou par négligence, est immoral; ce n'est pas injuste, car la justice n'implique que des rapports de l'homme avec son semblable. Quiconque ne distingue pas la morale de la justice s'expose aux plus graves mécomptes scientifiques. Il est vrai que le mal qu'on se fait à. soi-même rejaillit souvent sinon toujours sur les autres ; mais le principe de responsabilité est nécessairement cisconscrit, autrement il détruirait la liberté, et paf conséquent la justice. C'est la détermination des limites de la responsabilité qui caractérise la justice proprement dite et qui la distingue delà morale dont le domaine plus étendu que le sien l'enveloppe et lacomprend. La morale à son tour a des limites que les utilitaires ont méconnues : son domaine est moins étendu que le domaine de l'utile, qui comprend tout ce que comprend celui-là, et qui comprend en outre des choses indifférentes à la mo-

n'empêche d'ailleurs que par des mesures préventives qui ne l'atteignent pas personnellement, chacun se mette en garde contre sa malveillance. Personne n'a jamais pensé que pour laisser à l'homme la liberté de tout faire, il fallût dormir les portes ouvertes et ne prendre aucune précaution individuelle ou collective pour la sécurité. Il ne faut pas non plus pour cela donner des armes h un fou, ni fournir par négligence ou excès de confiance des moyens de nous nuire à ceux qui en auraient la tentation, notamment à nos mandataires politiques qui ont toujours cette tentation , non qu'ils se plaisent h nous nuire , mais parce que le soin excessif qu'ils ont de leur propre satisfaction les détourne du soin qu'ils devraient avoir de la nôtre ; or, c'est fournir des moyens de nous nuire à nos mandataires politiques que les autoriser cH limiter notre liberté.

Une autre source de biens, c'est la propriété. Nos facultés sont des propriétés au premier chef. Rien ne nous est plus propre que la force qui les caractérise, si ce n'est la vie qu'on peut considérer comme notre propriété par excellence ; mais la vie, c'est, je l'ai dit, l'ensemble de toutes nos facultés. On appelle plus ordinairement propriété les choses utiles dont l'usage nous est réservé exclusivement, soit parce qu'elles sont l'œuvre de nos facultés, soit parce que nous les avons acquises par voie d'échange ou de donation. Ces choses sont des sources de satisfactions, des biens; elles sont nécessaires ii la vie, à sa conservation, à son développement, et l'on ne peut pas nous les ravir sans nous faire mal, sans attenter à notre existence, sans commettre une injustice.

Ces deux sources de biens qui sont des biens elles-mêmes, la liberté et la propriété embrassent dans leur universalité tous les biens imaginables; et, comme ne pas faire du mal à autrui, c'est ne pas le priver de son bien, sous une ou plusieurs des formes

. raie, comme un beau temps, un bon climat, une bonne santé, des facultés heureuses, etc., toutes choses utiles, 1res utiles, mais qui ne sont ni justes, ni injustes, ni morales ni immorales quand elles ne résultent ni directement ni indirectement de l'action volontaire des hommes.

infinies qu'il peut aifecter, c'est nécessairement toujours ne pas le priver de sa liberté ou de sa propriété. Nous amvons ainsi par l'analyse aux chefs ou titres généraux sous lesquels j'ai déjà classé précédemment tout ce que l'homme et son semblable doivent respecter réciproquement l'un chez l'autre pour être justes.

Cette manière de considérer le bien et le mal comme base de toute législation juste ne s'éloigne pas autant qu'on pourrait le croire des idées reçues dans la pratique judiciaire. Si nous ouvrons le code civil français, nous voyons, en effet, qu'il se divise en deux grands titres généraux, les personnes et les biens, et qu'il ne prescrit rien qui ne tombe sous les concepts de liberté et de propriété ; mais, s'il est d'accord avec moi sur ce point, il cesse de l'être sur beaucoup d'autres, et, de fait, il est plein de prescriptions qui sont de véritables atteintes à la liberté et à la propriété, de véritables atteintes, par conséquent, à la justice.

Sous les noms de personnes et de biens, il est clair que la législation française ne traite que de la liberté et de la propriété ; j'ajoute qu'elle n'en traite qu'au point de vue de la responsabilité. Toutes les législations font de même. Elles ne peuvent pas traiter d'autre chose ni traiter de ces choses à un autre point de vue. C'est que le besoin de justice ne se rapporte qu'à ces choses-là et pour les garantir. On peut donc considérer la justice sous deux aspects différents, un qui caractérise l'ordre, la paix, l'équilibre, l'harmonie dont les hommes en société éprouvent le besoin ; et un autre qui caractérise les moyens propres à satisfaire ce besoin. Le premier peut se définir ainsi :

Un état social dans lequel la Liberté et la Propriété, expressions génériques de tous les biens, sont respectées par chacun et par tous chez tous et chacun.

Le second peut se définir à son tour :

Un ensemble de dispositions légales destinées à garantir la liberté et la propriété de chacun et de tous à tous et chacun; cest à dire, un système juridique de Responsabilité .

C'est sous ce dernier aspect exclusivement que la législation

traite de la justice. On pourrait donc appeler la législation la science de la responsabilité. Mais pour traiter convenablement de cet aspect, la législation a besoin de connaître l'autre ; malheureusement elle en a toujours négligé l'étude et il en est résulté ce que nous savons : une science de la responsabilité qui viole la liberté et la propriété qu'elle doit garantir, une science contradictoire.

De nos jours, il est fort commun d'entendre réclamer la liberté comme un droit, mais il est plus commun encore de l'entendre combattre comme un danger ou discuter comme une simple convenance. C'est donc un véritable service à rendre à la démocratie que de la lui montrer comme une condition essentielle , inséparable de la justice, et de montrer ceux qui en privent leurs semblables comme des hommes injustes, des hommes qui font le mal ou qui empêchent le bien, des malfaiteurs, en un mot, qu'ils ai^nt conscience ou non de ce qu'ils font. Quant à ceux qui discutent ou combattent la liberté, ce sont ou des esprits malavisés qui lui imputent la responsabilité des maux dont ils se plaignent et dont ils connaissent mal les causes, ou des gens intéressés à le faire, soit comme privilégiés, soit comme avocat des privilégiés, soit comme solidaires du privilège. En justice ordinaire, le témoignage de ces derniers ne serait pas reçu, ou le tribunal serait averti qu'il est suspect; en politique, au contraire, il a tous les honneurs de la confiance publique; il est même privilégié, quand il n'est pas seul admis à se produire dans les livres, dans les journaux, dans les réunions publiques, dans les chaires de l'université et de l'Église, etc.; aussi, en politique, la responsabilité, qui devrait tomber en mesures sévères sur les perturbateurs de la liberté, tombe-t-elle souvent, au contraire, en dépit de la juslice et du sens commun, sur ceux qui la réclament et la revendiquent comme un droit.

La propriété n'est pas mieux traitée. Beaucoup de démocrates lui imputent également la responsabilité des maux dont ils vou-

(iraient affranchir la société ; et ils sont allés si loin dans cette voie fausse qu'ils ont amené leurs adversaires, ceux-là mêmes qui l'ont toujours fort maltraitée dans le passé et qui la traitent encore fort mal aujourd'hui, à s'en déclarer les défenseurs. C'est donc également une œuvre utile que de la montrer à son tour comme une condition essentielle et inséparable de la justice.

La responsabilité est peut-être mieux comprise que la liberté et la propriété, au point de vue de la justice ; cependant on croit communément h la nécessité d'en affranchir certains membres de la société, notamment les souverains, les législateurs et les juges. On a été plus loin, on a contesté à la société le droit de punir. Personne ne doit être affranchi de la responsabilité, puisque affranchir quelqu'un de la responsabilité, c'est l'affranchir de la justice, c'est l'autoriser à être injuste. Quant au droit de punir, il n'y a qu'un malentendu qui puisse le dissimuler aux. yeux des hommes intelligents ; car il existe à la connaissance de tout le monde et sans opposition de qui que ce soit dans l'économie courante des contrats privés dont il est une condition utile presque toujours, indispensable souvent. Ne voyons-nous pas tous les jours, en effet, des industriels, des commerçants, des propriétaires, des travailleurs, stipuler dans les contrats authentiques ou verbaux que réclament leurs affaires des pénalités pour le cas où l'un des contractants manquerait à ses engagements? Et cela n'est-il pas communément utile, salutaire, nécessaire, juste? Mais cela, c'est la responsabilité, la responsabilité prévue, déterminée, appliquée d'avance; c'est le droit de punir. Pourquoi donc les citoyens qui s'associent, qui contractent politiquement pour se garantir réciproquement leurs libertés et leurs propriétés n'en feraient-ils pas autant? Dans les contrats privés, les pénalités sont des dédits, des dommages et intérêts, des amendes; dans le contrat politique que j'appelle constitution judiciaire, elles ont le même caractère souvent, mais elles peuvent en avoir un autre, car leur caractère dépend de la nature des choses qui les rendent nécessaires. N'oublions pas que la justice répond à un besoin; il faut donc que le besoin auquel elle répond soit satisfaft; et s'il

ne peut être satisfait dans la société judiciaire que par des pénalités d'un autre caractère que celui dont les sociétés privées se contentent, il faut stipuler dans la constitution judiciaire des pénalités d'un autre caractère. Je ne veux pourtant pas dire que tous les moyens de satisfaire un besoin social, même un besoin de justice, doivent s'employer toujours ; il peut se trouver des cas, et il s'en trouve certainement où il vaut mieux renoncer l\ une satisfoction que de se satisfaire par des moyens détestables. C'est là un côté de la justice qui touche aux mœurs, à la civilisation, au progrès, h la solidarité et h l'équilibre des besoins; c'est le côté qui explique la mansuétude croissante des répressions judiciaires dans nos sociétés civilisées ; mais ce côté est trop complexe pour l'objet que je me propose.

Le fait est que considérée platoniquement, comme une harmonie, comme un équilibre, comme l'ordre et la paix dans la société, la justice suppose liberté et propriété pour tout le monde et au même titre. Elle ne suppose pas, entendons-nous bien, que tous les hommes doivent avoir les mêmes facultés et la même fortune ; elle suppose seulement que les facultés et la fortune de chacun doivent être respectées par tous et réciproquement. Mais si quelqu'un est troublé dans la disposition de ses facultés et de sa fortune, il faut bien, d'abord, qu'on lui rende ce dont il a été privé injustement ou qu'on l'indemnise, toutes les fois que la chose est possible, et, ensuite, il faut qu'on le garantisse contre le retour de la même injustice et que l'on garantisse ses semblables contre un pareil malheur. Le voleur qui ne serait condamné qu'à la restitution de la chose volée, ne perdrait jamais rien à voler, et il pourrait y gagner, puisque il n'est pas toujours poursuivi ou atteint; il jouirait d'un véritable privilège, car en exerçant une industrie honnête, tout le monde est exposé à perdre.

M. de Girardin, qui s'est fait le champion le plus énergique de l'impunité, part de l'hypothèse qu'en somme la société perd plus à tuer les assassins et emprisonner les voleurs qu'à les laisser libres. Son hypothèse me paraît bien difficile à justifier; quoiqu'il en soit, la société n'est pas disposée à en accepter les consé-

232 LIVRE I, PAKTlfc. Il, CHAPITRE VIII

quences, et, en attendant, si on peut accuser sa législation de' manquer d'habileté à cet égard, on ne peut pas l'accuser d'injustice, car la justice ne peut réellement fournir aucune mesure certaine, dans la plupart des cas du moins, surtout quand il s'agit de crimes, pour le rapport de la pénalité à la faute qu'il a encourue. Je ne veux pas dire qu'il n'existe pas de rapport entre la responsabilité et les faits qui en réclament l'application; ce rapport existe le plus souvent; s'il n'existait pas, la responsabilité pourrait violer elle-même les droits qu'elle doit garantir ; mais souvent aussi il est obscur, complexe, et on manque de mesure certaine pour l'étendue des pénalités.

Avec ou sans pénalité la société devrait indemniser les victimes et prendre des mesures pour empêcher que le crime ne fût une occupation lucrative et exempte de dangers. Quand elle s'empare du criminel sans indemniser la victime, elle rend à peu près impossible toute espèce de réparation civile ; d'ailleurs, elle autorise le criminel à dire h. l'expiration de sa peine qu'il a expié son crime, qu'il a payé sa dette à la société et qu'il ne doit rien à personne. Si, au contraire, elle indemnise la victime, elle prend son lieu et place, elle se substitue à ses droits pour la revendication civile et reste seule en présence du criminel, qui n'a plus à s'acquitter qu'envers elle à tous les points de vue. On arriverait à ce résultat au moyen d'une assurance contre les risques de la malveillance. Une pareille institution aurait cette conséquence éminemment heureuse d'intéresser tout le monde à la justice et à la police judiciaire, puisque, indépendamment de la garantie générale que chacun attend de ces institutions, la prime d'assurance à payer pour la garantie qu'elles donnent serait d'autant moindre qu'il y aurait moins de sinistres à couvrir. Dans l'état actuel des choses, non seulement on se croit désintéressé dans les débats de la justice où on ne figure pas comme partie, mais encore on rougit le plus souvent d'assister la force publique dans la poursuite des criminels (1).

(1) Une assurance de ce genre ne devrait pas embrasser tous les sinistres ; '

La démocratie a évidemment des préjugés touchant la liberté, la propriété et la responsabilité, conditions essentielles de la justice, c'est à dire qu'elle en a touchant la justice. Il faut qu'elle y renonce. Ses préjugés ne surprennent pas quand on se rappelle son passé et ses accointances avec le despotisme. Dans l'histoire, elle ne représente qu'une fraction de la société, un parti ; désorjnais il faut qu'elle soit la société tout entière. Si elle n'est pas encore tout, elle doit le devenir; en attendant, elle doit dire : Je suis ce qui peut seul être tout et ce qui doit l'être. Qu'on fasse •encore profession de ne pas lui appartenir sous prétexte de noblesse ou tout autre, je le comprends; on fait alors profession d'appartenir à un parti, et il faut se résigner à rester en dehors de la loi commune ; mais quiconque fait profession de lui appartenir doit vouloir rester dans la loi commune et n'en jamais sortir; or, la loi commune, c'est la justice, c'est la liberté et la propriété respectées par chacun et par tous, ou la responsabilité appliquée à quiconque ne les respecte pas.

Il n'y a qu'un malentendu qui permette de soupçonner la liberté et la propriété de malfaisance. Tous les maux dont on accuse à tort ces deux principes sont venus de leur violation non de leur I respect. L'inégalité elle-même qu'on suppose en découler ne vient à son tour, si on en recherche les véritables origines dans l'histoire, que de leur violation. La démonstration complète de cette vérité exigerait tout un ti^vail spécial que j'entreprendrai plus tard sous le titre de Problème économique. J'espère prouver dans L ce travail que l'inégalité et la misère viennent toujours directe- [ ment ou indirectement de l'injustice, par conséquent de la viola- • tion de la liberté et de la propriété. S'il en est ainsi, comment [ l'inégalité et la misère pourraient-elles disparaître en même temps

i d'abord elle ne le pourrait pas ou elle le ferait fort mal ; ensuite elle enipiéterail sur le droit des individus et des sociétés privées ; enfin elle détournerait Tindividu du soin qu'il doit toujours prendre de se préserver lui-même d'une infinité de maux, dont sa négligence est la cause. Il ne faut jamais que l'homme

: échappe à la responsabilité de ses fautes, de ses erreurs ou de ses imprudences, aussi bien quand le mal l'atteint lui-même que quand il atteint les autres.

qu'on en laisserait subsister la cause? La démocratie doit donc s'attaquer h l'injustice, cause de tous les maux qu'elle déplore. Comme un médecin habile et consciencieux elle peut soulager son malade au moyen de palliatifs que la charité lui fournira; toutefois elle doit éviter soigneusement de fortifier les causes du mal à guérir, même avec l'intention de soulager le malade ; en même temps elle doit attaquer énergiquement le mal dans sa cause, c'est à dire dans l'injustice, c'est à dire dans les abus qui portent atteinte à la liberté et à la propriété.

Il n'est pas- difficile de voir que ces abus viennent principalemen des administrations politiques telles que la tradition nous les a données ; c'est donc principalement en vue de ces administrations que les hommes doivent s'organiser judiciairement. Ils atteindront leur but en subordonnant la politique au droit commun, en contraignant les fonctionnaires publics de toutes conditions à se renfermer dans leur rôle moral de mandataires et à n'en jamais sortir. J'ai montré comment cela pouvait être dans les précédents chapitres; mais rien ne serait assuré si la constitution judiciaire ne venait sanctionner et fortifier toutes les constitutions politiques, ce qu'elle ne peut faire qu'en se séparant d'elles et en les dominant.

La constitution judiciaire doit avoir le double caractère d'une affirmation, touchant les principes généraux de la science judiciaire, et d'une législation ; c'est h dire qu'elle doit être en même temps une déclaration des droits de l'homme et un code des responsabilités soulevées par leurs violations. Comme déclaration, elle doit être la base, la règle et le contrôle de ses dispositions législatives. Sous ce rapport, elle doit faire plus et mieux que certaines constitutions politiques que nous connaissons, qui commencent par affirmer les droits de l'homme en général et qui finissent par les nier en particulier; qui contredisent d'ailleurs

les législations civiles, commerciales, pénales et administratives auxquelles elles servent communément de préambules, ou qui se laissent contredire par elles. Comme législation, elle ne doit admettre, suivant moi, aucune division fondamentale relative au civil, au commercial et à l'administratif. Une pareille division implique plusieurs poids et plusieurs mesures pour la justice qui doit être une et égale pour tous les hommes et toutes les conditions. Si la procédure réclame des mesures différentes pour des circonstances différentes dans les faits judiciaires, rien n'empêche de les prendre; mais le sens commun et l'équité se refusent à admettre une justice différente, des garanties différentes pour des libertés et des propriétés qui ne diffèrent entre elles que par une distinction arbitraire du législateur.

Dans son ensemble, la constitution judiciaire doit être suffisamment explicite sans tomber dans l'exagération ordinaire des dispositions législatives que nous connaissons. La prétention de tout prévoir l'exposerait au double danger d'oublier et de prévoir mal, ce qui forcerait ses interprètes ou à la suppléer dans son silence ou à la corriger dans ses erreurs, et nous reviendrions au dualisme actuel d'une législation proprement dite, écrite dans le code, et d'une législation subsidiaire appelée jurisprudence, qui est souvent la contradiction sinon la négation de la première. J'ai entendu affirmer ce fait étrange, devant un tribunal de Paris, et par un avocat du ministère public, que dans un cas de législation civile la jurisprudence avait toujours été en contradiction avec la loi ; et le tribunal a admis la doctrine, et il a jugé à son tour contrairement à la loi. Le premier projet de code civil soumis aux législateurs français de la fin du siècle dernier ne contenait guère plus de sept cents articles, et l'un des motifs qui en ont fait ajourner la discussion, c'est qu'il était trop long. Que faut-il penser du code civil adopté plus tard si celui-là était trop long (1)?

(Ij Le système de numération appliqué aux divisions par article d'un code peut être bon à certains égards, mais il est très mauvais à beaucoup d'autres. Si on le change à chaque réforme de la législation, on trouble les habitudes

En écartant des dispositions ordinaires de la législation civile actuelle beaucoup de matières où le législateur n'a rien à voir, parce qu'elles ne sont pas de son domaine, parce qu'elles sont indifférentes h la justice; en admettant l'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage et hors du mariage ; en renonçant à la prétention d'intervenir dans la célébration du mariage ; en reconnaissant toute union bien caractérisée de l'homme et de la femme comme un mariage de fait emportant pour les époux et les enfants toutes les conséquences du droit commun en matière do mariage ; en laissant l'homme disposer librement de ses biens à l'heure de sa mort et à tous les instants de sa vie, h la seule condition de ne blesser aucun droit acquis autrement que par la naissance, qui n'est pas un moyen d'acquérir la propriété ; en définissant mieux la propriété et en la respectant davantage, c'est à dire en ne la soumettant pas à toutes sortes d'entraves pour sa transmission; en écartant le fisc de toutes les circonstances relatives à ses mutations ; en simplifiant la procédure ; enfin en supprimant la vénalité des charges et tout ce qui ressemble h. un privilège dans les fonctions touchant à l'administration judiciaire, on simplifierait énormément ce qu'on appelle la loi civile.

Un chapitre h ajouter, au contraire, aux dispositions des législations actuelles, c'est la responsabilité des juges et de tous le? fonctionnaires judiciaires sans exception. Le juge est un mandataire, et comme tout mandataire il doit être responsable. Il ne s'agit pas de rendre sa fonction impossible, il s'agit de la subordonner à la justice comme toutes les autres. Du reste, pour peu qu'on y regarde d'assez près, on reconnaît que les faits de justice qui peuvent entraîner la responsabilité du juge, sont généralement caractérisés par de véritables fautes. Là où la responsabilité

mnémotechniques de la magistrature el du barreau ; si on ne le change pas, on se condamne à des remplissages ou des lacunes dans la rédaction des lois. II faudrait pour le moins le restreindre à des catégories indispensables que l'on diviserait ensuite en autant de paragraphes que la matière réclamerait, et qui pourraient être étendus, augmentés ou supprimés au besoin sans inconvénient.

du juge serait spécialement indispensable, si la responsabilité humaine ne l'était pas toujours, c'est quand il s'agit de la liberté individuelle. La liberté individuelle ne doit jamais être violée. Le dicton des sbires de la police actuelle que ce qui est bon à prendre 'fst bon à rendre, est cyniquement infâme. On admet bien que les fonctionnaires de la justice sont faillibles et que leurs erreurs ou leurs fautes sont déplorables ; cependant on insiste sur l'inconvénient de les rendre responsables. Il est des maux, dit-on légèrement, auxquels il faut se résigner dans la pratique des choses qui ont le bien en vue. Je ne suis pas de cet avis. Je sens profondément qu'aucun homme, sous quelque prétexte que ce soit, ne doit être victime des erreurs ou des fautes d'autrui. Quoi qu'il en semble, il est plus dangereux de laisser sans compensation des dommages causés par l'administration judiciaire, que de subordonner cette administration h l'observation sévère de la loi qu'elle a mission de faire respecter. Une violation de la justice par un justiciable est toujours un malheur public; mais par un fonctionnaire judiciaire, c'est quelque chose de beaucoup plus grave ; c'est tout à la fois une injustice, un déni de justice, un abus de confiance et une violation de dépôt. Il n'y a que les malfaiteurs qui cherchent le bien au moyen de l'injustice ; mais le bien qu'ils cherchent ainsi, c'est le bien d'autrui, et c'est pour eux seuls qu'ils le cherchent, sans s'inquiéter du mal qu'ils font à autrui.

On pourrait résumer de la manière suivante ce que doit affirmer une constitution judiciaire. Elle doit partir de ce principe fondamental que tous les individus sans exception ni réserve sont égaux devant la justice et ses prescriptions. Hors de ce principe, la législation n'est plus qu'une collection de dispositions arbitraires et contradictoires. Ce principe, d'ailleurs, est contenu dans le précepte universel de la justice auquel il faut ramener toutes les prescriptions judiciaires comme à un contrôle, comme à un prototype de vérité juridique. Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît, suppose en effet que nous sommes organisés pour penser et sentir comme autrui, que nous sommes

les égaux d'autrui. En fait, il peut exister et il existe réellement des inégalités, de grandes inégalités quelquefois entre nous et autrui ; mais la législation n'en doit pas, n'en peut pas tenir compte pour prescrire, autrement ses prescriptions perdraient leur caractère essentiel qui est dans l'universalité, autrement, elle ne pourrait même plus prescrire. S'imagine-t-on un corps de lois se pliant à toutes les conditions de l'inégalité et prescrivant pour chacun et pour chaque jour, sinon pour chaque instant, car l'individu n'est pas toujours égal h lui-même, ce que chacun doit faire dans chaque cas particulier et dans chaque pays? Il est pourtant des cas où la législation doit tenir compte des inégalités de fait, ce sont les cas qui donnent naissance au principe des circonstances atténuantes, principe que toute bonne législation doit admettre.

Le principe de l'égalité devant la justice implique nécessairement la suppression de toutes les distinctions légales de noblesse et de chevalerie ; il implique de même la suppression des grades universitaires, qui peuvent être remplacés avantageusement, quand ils paraissent réellement utiles, par des certificats de professeurs libres ou de sociétés libres également, — puisque l'enseignement doit être complètement libre, — qui vaudraient devant l'opinion suivant les gages donnés au public par leurs auteurs. Les titres de noblesse, restes d'une époque qui outrageait systématiquement la justice; les titres d'AUesse, Excellence, Seigneurie, etc., qui nous viennent de la vieille Asie ; les décorations, qui sont de véritables affiliations au servilisme des cours ; les diplômes officiels de capacité, qui sont des témoignages de soumission aux méthodes dont l'indépendance de la. raison est bannie ; toutes ces choses, la plupart ridicules sinon grotesques, quand elles ne sont pas odieuses, ne peuvent pas être tolérées en démocratie rationnelle. Il faut faire cesser ce triste et honteux préjugé qui place le mérite et la dignité ailleurs que dans les qualités véritablement dignes et méritoires; qui, avec la prétention de récompenser de pareilles qualités, porte sur des signes tout le prestige qui ne devrait s'attacher qu'aux choses signifiées.

et pousse trop souvent l'homme îi sacrifier les choses pour en acquérir les signes. La prétention chez l'homme de récompenser son semblable est toujours pitoyable dans sa source et dans ses conséquences.

Un autre principe fondamental de la constitution judiciaire, c'est que le droit part toujours de l'individu pour y revenir toujours; c'est, autrement dit, qu'il est toujours individuel ou personnel. Voilà pourquoi les sociétés ou collections d'individus associés dans un intérêt commun ne peuvent ester en justice que sous la forme d'un être de raison qu'on appelle une personne, et qui procède toujours comme un individu. L'individu seul a des droits, et il les a tous ; mais il n'a pas tous les pouvoirs. Quand le pouvoir lui manque, il le cherche dans l'association avec ses semblables. Alors une partie de ses droits passe à la personne sociale; mais seulement pour l'objet spécial de l'association et pour en être usé h son profit et en son nom. Quant h l'autre partie de ses droits, toujours plus grande que la partie aliénée dans l'association, elle lui reste intégralement. Ce fait que l'individu conserve toujours plus de droits à exercer particulièrement qu'il n'en aliène dans les différentes associations dont il est membre n'est pas contestable dans le cas de l'association privée ; mais il ne l'est pas davantage dans le cas de fassociation politique, puisque les intérêts communs que, au moyen de cette association, on administre pour son compte et h son profit sont toujours beaucoup moins importants, à de rares exceptions près, que ceux dont il conserve la gérance exclusive. C'est donc un paradoxe de prétendre que son intérêt privé doit céder devant l'intérêt qu'il met en commun avec ses semblables; c'est un paradoxe équivalent h ceci : la plus grande partie de ses intérêts doit céder devant la plus petite. D'ailleurs, aucun intérêt légitime ne doit céder devant un autre. Devant la justice, les intérêts légitimes sont caractérisés par le droit, et le droit est toujours égal à lui-même dans tous les cas, quelle que soit l'importance des intérêts qu'il caractérise. Le droit ne comporte ni plus ni moins, ni supériorité ni infériorité. Il est tout entier dans un intérêt d'un franc comme

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dans un intérêt d'un million de francs. Il en est de cela comme des personnes dont la nature judiciaire ne change pas, qu'elles représentent des collections de cent millions d'àmes ou le plus modeste des citoyens.

La forme et les divisions de la constitution judiciaire se déduisent de sa nature. Elle n'est pas autre chose qu'un contrat social, un acte de société ; on pourrait dire également un traité de paix ; mais, contrat, acte ou traité, elle a un caractère essentiellement universel. A titre de contrat, et comme tous les actes analogues, elle commence par désigner les personnes qu'elle associe ; ensuite elle déclare son but : la garantie des droits de tous et de chacun ; après cela, elle caractérise et détermine les droits de tous et de chacun ; enfin elle stipule des pénalités pour les atteintes portées aux droits caractérisés et déterminés par elle.

Pour la désignation des associés, elle prescrit des registres permanents. Les constitutions politiques exigeant une semblable désignation, un même registre d'inscriptions peut leur être commun avec la constitution judiciaire; il serait confié naturellement à l'administration communale. Cette partie de la constitution judiciaire correspond à ce qu'on appelle dans nos codes l'état civil des personnes. Elle comprend l'universalité des citoyens. Elle les prend à leur naissance et les garde jusqu'à leur mort. Elle exige d'eux tout ce qui peut servir à la caractérisation des droits et des responsabilités, comme l'âge, le sexe, le domicile et la filiation. Elle détermine les conditions de la minorité et de la majorité.

En déclarant son but, la constitution judiciaire prescrit pour les biens qui en sont susceptibles une espèce d'état civil analogue à celui des personnes. Cela concerne les titres de la propriété et les contrats. Nous en avons des exemples dans les actes notariés, l'enregistrement , l'hypothèque , les brevets d'invention , etc. L'administration communale se chargerait également de cette

fonction. La constitution judiciaire ne doit rien imposer, dans le sens de cette fonction, qui porte atteinte à la propriété et à la liberté, soit par des excès de formalités, soit par des pénalités que ne doivent jamais encourir les citoyens qui ne font de tort qu'à eux-mêmes. Des propriétés qui n'auraient pas été placées sous cette garantie constitutionnelle n'en seraient pas moins des propriétés ; mais les difficultés qu'elles pourraient soulever par cette négligence devraient être imputables au propriétaire négligent et ne blesser que lui. En un mot, la justice ne doit jamais contredire l'équité.

Caractériser et déterminer les droits de tous et de chacun, c'est caractériser la liberté et la propriété et en déterminer les limites. Cette partie de la constitution judiciaire est d'une importance capitale; je dois m'y arrêter.

f. La liberté me paraît se diviser naturellement en deux titres généraux : l'usage des facultés personnelles, et l'usage des biens communs à tout le monde. Ces deux titres, qui comportent à leur tour des divisions ou subdivisions, comprennent, le premier, la liberté de conscience, de presse, de réunion, d'enseignement, de culte, d'association; la liberté du travail, des échanges, des contrats, du crédit, etc.; le second, la liberté de circulation pour les hommes et leurs produits sur terre, sur mer, sur les lacs et les rivières, etc. La propriété comporte des divisions et des subdivisions analogues, savoir, la propriété du sol et des choses y adhérentes, comme les constructions permanentes, le sous-sol ou tréfonds, l'air, le jour, les eaux, les productions spontanées de la terre, etc., et la propriété des choses non adhérentes au sol. Ces divisions ne soulèvent guère que des questions de méthode et on peut les abandonner k la discrétion des hommes chargés de rédiger une constitution. Il n'en est pas ainsi des limites de la liberté et de la propriété qui soulèvent de véritables questions de principes et qu'il faut examiner avec le plus grand soin.

Le mot « limite » appliqué à la liberté ne doit pas alarmer les démocrates libéraux; il signifie détermination. Tous les droits

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sont déterminés ou limités, mais ils n'ont de limites que celles qu'ils s'imposent réciproquement. C'est leur nature même qui veut cela; et cela n'a rien d'arbitraire, rien qui dépende du législateur, ainsi que nous allons le voir.

Tout le monde a le droit de circuler sur la voie publique ; mais si tout le monde voulait en user h la fois et sur un même point, aussi spacieuse qu'on puisse supposer la voie publique, elle ne suffirait pas. En pareil cas, il faut se résigner ou à l'abstention ou aux lenteurs de l'usage et à ses inconvénients. Est-ce à dire que le droit de circuler n'existe plus en pareil cas? Nullement; c'est le pouvoir d'en user qui est momentanément paralysé, et par une force dont personne n'est responsable, une force majeure, comme on dit. Ici, c'est le droit de circuler lui-même qui se fait obstacle, qui se limite, qui va jusqu'à s'étouffer, pour ainsi dire. Le même droit est encore limité ipar le droit de propriété. Les propriétés qui bordent la voie publique et dont la jouissance est réservée exclusivement h leurs propriétaires limitent l'espace réservé à la circulation, et on comprend qu'il n'en peut pas être autrement. Il faut bien que l'homme et sa famille aient un point où ils puissent reposer, travailler, être chez eux.

Cette Hmite forcée de la liberté, dont le droit de circuler nous fournit un exemple saisissant, se produit sous d'autres formes, mais d'une manière identique au fond. Prenons un autre exemple dans le travail et les échanges. Tout le monde a évidemment le droit de travailler et d'échanger ; mais il peut arriver et il arrive souvent que trop d'individus à la fois veulent exercer ce droit dans une même industrie ou sur un même marché, et alors il y a souffrance pour beaucoup d'entre eux, sinon pour tous. Voudrait-on, pour empêcher cette souffrance, interdire le droit de travailler ou d'échanger à certains individus et le laisser à d'autres? Ce serait souverainement injuste. La liberté du travail et des échanges s'appelle concurrence, et il est beaucoup de gens qui croient aimer la liberté en condamnant la concurrence ; mais il faut être conséquent et se résigner aux difficultés de l'usage pour le travail et les échanges comme pour la circulation, quand

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les circonstances sont telles qu elles le rendent difficile pour ces deux fonctions, sans qu'on puisse en imputer la faute h personne en particulier.

Quand un droit n'en rencontre aucun autre dans l'usage qu'on en fait, il n'a pas de limite, du moins il n'en a pas que la constitution judiciaire doive prendre en considération. La liberté de penser est dans ce cas. En effet, tout le monde peut penser en même temps et sur un même sujet, sans gêner personne en quoi que ce soit. La liberté des contrats n'a d'autres limites que l'équité ou le droit commun naturel. En principe, la convention fait loi entre les parties, pourvu qu'elle ne renferme rien de contraire au droit commun naturel, c'est à dire à la liberté et à la propriété; pourvu aussi cependant qu'elle ne soit pas contraire non plus à d'autres conventions qui sont ou qui doivent être connues de tout le monde, comme les constitutions politiques et la constitution judiciaire; mais cette dernière réserve n'a rien de menaçant, car les constitutions qu'elle concerne ne doivent rien renfermer non plus de contraire au droit commun naturel, qui doit dominer tous les contrats, comme tous les actes sans exception. Pour s'autoriser à méconnaître le droit commun naturel, la politique allègue souvent des intérêts impérieux et pressants ; elle allègue surtout ce qu'on appelle l'intérêt général. Rien ne doit prévaloir contre le droit, qui est d'ailleurs la garantie de tous les intérêts légitimes, y compris ce qu'on appelle, presque toujours mal à propos, l'intérêt général. Toute la réglementation protectionniste, reposant sur cette considération mal entendue de l'intérêt général, est injuste et nuisible aux intérêts légitimes de chacun et de tous. Gela est vrai du crédit, comme de l'industrie et du commerce.

A ce sujet, je ne puis m'empêcher de signaler une grossière inconséquence de la législation française. On sait que cette législation — beaucoup d'autres font de même — soumet l'association industrielle ou commerciale à des formes étroites et arbitraires, et même h l'autorisation préalable, comme il arrive pour les sociétés anonymes; mais, en même temps, elle laisse consacrer

dans les statuts de pareilles sociétés de véritables confiscations de liberté, sinon de propriété au préjudice des associés. Les actionnaires de ces sociétés ne devraient pas le souffrir, dirat-on; soit! mais quand le législateur a la prétention de garantir au public la moralité des sociétés qu'il autorise; quand, d'autre part, il affecte un soin excessif des intérêts du plus grand nombre, réputé par lui incapable de les soigner utilement, il devrait être le premier à l'empêcher. Tant que les sociétés en question donnent des bénéfices, tout va bien et factionnaire est content ; les plus graves abus de ses administrateurs ne f émeuvent pas, pourvu qu'il touche un bon dividende. Tout va mal, au contraire, quand il n'en est plus ainsi, quand les bénéfices manquent; alors il devient inquiet, ombrageux, défiant, même injuste, et il se plaint et il réclame ; mais, alors, il se heurte à des fins de non-recevoir tirées des statuts qu'il est censé connaître, et il est tout surpris d'apprendre qu'il a légalement tort, même en réclamant contre des abus scandaleux.

Les sociétés anonymes, avec des apparences démocratiques dans la forme, sont réellement despotiques au fond, et cela tient plus encore au mode légal de leur organisation qu'au caractère de leurs associés. Elles ont notamment ce vice fondamental des sociétés politiques que le principe du mandat y est corrompu dans ses conditions les plus essentielles. En effet, les statuts en sont préparés par des hommes qui se nomment eux-mêmes directeurs, administrateurs ou surveillants de l'administration, qui font le règlement des assemblées dans lesquelles on contrôlera leurs actes, et qui s'attribuent en outre la présidence ou le gouverne-raent de ces mêmes assemblées. Aussi, rien n'est-il plus humiliant pour la droite raison que le spectacle de pareilles assemblées, où tout est dérisoire en fait d'approbation et de contrôle des actes de l'administration, comme en fait de réclamation contre ses abus. C'est pour les sociétés par action que la réserve relative au droit commun dans les conventions privées devrait être sévèrement observée; on éviterait ainsi les scandales dont nos tribunaux retentissent fréquemment, et beaucoup d'autres qui passent inaper-

(.'US du public et de la justice, trop souvent impuissante contre leurs auteurs.

Un dernier mot sur les limites de la liberté. La liberté, qui est inséparable de la vie, ne commence pourtant pas avec la vie et finit quelquefois avant; c'est qu'elle suppose la raison. Voilà pourquoi les mineurs et les insensés ne sont pas libres.

La propriété a d'autres limites que la liberté. Elle est limitée dans l'espace ou dans le temps, et communément dans les deux à la fois. Quand elle affecte la forme très étendue de la propriété foncière, elle est limitée dans l'espace par elle-même et par la liberté. Elle est limitée dans l'espace par elle-même comme il arrive pour les champs et les maisons qui se touchent ; elle l'est par la liberté quand elle touche ii des biens dont l'usage appartient à tout le monde, comme la voie publique. Elle l'est toujours de cette dernière façon, car si elle ne touche pas toujours à la voie publique, elle touche toujours à des choses inappropriées et inappropriables, comme l'air et la lumière. Ces choses sont des biens dont on ne peut jouir que par la liberté. Quand la propriété est peu étendue comme un meuble, elle est matériellement enfermée dans une propriété plus étendue, et, ne touchant à rien dont autrui puisse réclamer la jouissance, elle n'a pas de limite sous ce rapport.

Communément la propriété est hmitée dans le temps comme dans l'espace, c'est à dire qu'elle a un commencement et une fin en elle-même relativement 'à la durée. Son commencement et sa fin dans le temps se rapportent à la chose appropriée ou au propriétaire. Ils se rapportent à la chose appropriée quand il s'agit des caractères qui en font désirer l'appropriation, comme l'utilité, et quand ces caractères sont périssables ; exemple, les fruits, les meubles, et, généralement tout ce qui naît dans la production et périt dans. la consommation. Ils se rapportent au propriétaire quand il s'agit du droit personnel du propriétaire à jouir exclusivement de la chose appropriée; exemple, les titres qui caracté- I risent l'appropriation dans la personne du propriétaire. Souvent les caractères qui font désirer l'appropriation commencent et

^6 LIVKE 1, PARTIE 11, CHAHTRE VllI

finissent avec les titres qui la caractérisent. 11 en est ainsi toutes les fois que riiomme produit et consomme lui-même les choses appropriées. Il en est autrement quand ces choses se transmettent par voie d'échange ou de donation et quand elles ne naissent pas dans la production, comme la terre.

Puisque la propriété ne commence et ne finit pas toujours avec les caractères qui font désirer l'appropriation des choses appropriables, c'est évidemment que le droit qu'elle suppose est indépendant de ces caractères. Gela résulte d'ailleurs de ce que le droit de propriété est un fait qui intéresse la justice, tandis que ces caractères n'ont absolument rien avoir avec elle. Mais ce droit; dépend-il toujours des titres qui caractérisent l'appropriation? Non, car ces titres peuvent être injustes, et ils ne le sont que trop souvent. D'ailleurs les titres de propriété sont des formes, de simples formes, et on comprend que le droit doit avoir un autre' fondement. Le droit de propriété a un autre fondement, en effet, c'est le travail. Les convenances, les nécessités relatives de l'association politique, la force même ont pu faire qu'il en fût autrement souvent; mais la raison, la logique, le sens commun, la, nature invincible des choses, la justice enfin ne peuvent pas lui, trouver un autre fondement. La transmission ne fait pas le droit de propriété, elle le fait passer d'une personne à une autre seulement, il faut donc qu'il existe sans elle, et, encore une fois, il ne peut prendre fexistence que dans un fait personnel et exclusif comme le travail. Le travail donne à la jouissance exclusive des choses qu'il produit un titre unique et incomparable que rien nt, peut remplacer, ni égaler, ni balancer. Gela n'a jamais été contesté pour les œuvres de l'industrie, si ce n'est sous le régime de l'esclavage et pour les esclaves seulement; mais pourquoi le contesterait-on quand il s'agit de choses qui ne sont pas tout entières, l'œuvre du producteur, comme la terre et ses produits? Si la terre et ses produits n'exigeaient aucun travail, je comprendrais qu'on en discutât la propriété, ou, plutôt, je comprendrais qu'ils ne fussent pas appropriables ; mais puisqu'ils exigent du travail, et que leur appropriation paraît inséparable de futilité qu'on eu

LA JusTict; m

lire au moyen du travail, je ne vois pas pourquoi ils ne seraient pas appropriés, couime tout ce qui est appropriable, ni pourquoi leur appropriation aurait un autre principe que le travail qui peut seul fonder le droit de propriété. On dit ([ue dans la terre il y a autre chose d'approprié que le résultat du travail ; cela est vrai ; mais cela est vrai de tout ce qu'on s'approprie au moyen du travail, puisque le travail ne fait que modifier les choses auxquelles il s'applique pour les rendre utiles ou ajouter îi leur utilité, puisqu'il ne produit rien que des formes. Je conviens que les choses modifiées par le travail ont plus ou moins d'importance, et que leur appropriation est plus ou moins digne d'attention de la part de ceux qui ne peuvent plus se les approprier; je conviens également que la terre est de beaucoup la plus importante de toutes ces choses; mais je ne suis nullement convaincu que son appropriation ne soit pas nécessaire et juste (1). Ce n'est là peut-être qu'une question de limites que je vais examiner tout à l'heure après avoir vidé la question des limites les plus apparentes de la propriété.

Un des caractères essentiels de la propriété, c'est la faculté d'en disposer librement par voie d'échange ou de donation. On comprend que celui qui a le droit d'user et de consommer, doit avoir celui de vendre et de donner. Vendre et donner sont des manières d'user et de consommer. D'ailleurs, on ne discute guère ce droit que dans des cas particuliers oîi la propriété est imparfaite, comme il arrive quand le propriétaire est un mineur; mais, si on ne le discute guère en principe, on le contrarie souvent en fait, et le contrarier, c'est y porter atteinte, c'est porter atteinte à la propriété. J'ai déjà dit et je répète que la transmission de la propriété doit être exempte de toute formalité gênante et inutile, et surtout de tout impôt; à plus forte raison, ne doit-on pas en faire dépendre le droit de propriété sous prétexte de pénahté.

L'acte par lequel se fait la transmission de la propriété marque la fin de la propriété dans la personne du propriétaire, pour celui

(1) Si la terre appartenait plus généralement à ceux qui l'exploitent, les objections qu'on a faites au principe de son appropriation perdraient beaucoup de leur valeur.

248 LIVRE I, PAKTIK II, CHAIMTRE VIU

qui transmet, et son commencement pour celui h qui elle est transmise. Il iie peut évidemment rien ajouter ni retrancher au droit de propriété qui, tout personnel qu'il soit, tient à un fait antérieur existaat ou non, le travail fait qui ne peut pas conférer plus de droit à un acheteur ou un donataire qu'au travailleur luimême. Cette considération n'est pas sans importance en présence du préjugé, encore trop répandu aujourd'hui, que le droit de propriété emprunte quelque chose à la qualité ou au nombre de ceux qui en jouissent. Suivant ce préjugé, une propriété privée individuelle serait moins respectable qu'une propriété privée collective, et surtout qu'une propriété communale ou nationale. C'est li' même préjugé qui fait dire que l'intérêt privé doit céder devant l'intérêt commun. Individuel ou collectif, privé ou commun, le droit de propriété, comme tous les droits légitimes, est toujours le même, quelles que soient les personnes qui le représentent.

La responsabilité est, comme on sait, la garantie indispensable de la liberté et de la propriété. Sans elle, pas de liberté ni de propriété certaines pour personne, et les hommes en société restent livrés sans autre défense que leurs forces personnelles aux appétits désordonnés de l'ambition et de la cupidité; sans elle, en un mot, la guerre est partout et la force brutale et la ruse dominent le monde. C'est elle, je le répète, qui caractérise tout particulièrement la justice au point de vue législatif. Toutes les législations, en effet, ne s'occupent de la justice que pour prévenir ou punir les actes qui lui sont contraires ou qui sont supposés lui être contraires ; mais nous savons qu'elles n'ont pas toujours été bien inspirées; nous savons notamment qu'elles ont méconnu l'universalité du principe qu'elles avaient tout particulièrement en vue, et qu'elles en ont affranchi plus ou moins toujours certaines catégories sociales, comprenant les gouvernants, les législateurs et les juges, bien que les actes des hommes appartenant à ces catégories exposassent davantage la liberté et la propriété que tous les actes individuels des autres hommes. Il n'en doit plus être ainsi dans une démocratie rationnellement organisée.

LA JUSTICR ii9

La responsabilité a deux sources essentiellement distinctes ])Our les actes qui lui donnent naissance; ce sont l'ei-reui' ou la négligence et la malveillance. De Ih deux grandes divisions de son principe au point de vue de la constitution judiciaire. Quelle que soit .la nature morale des actes qui lui donnent naissance, elle implique toujours compensation, car elle suppose toujours dommage ; mais quand elle prend sa source dans la malveillance, elle implique encore une punition dont l'objet est de garantir la société contre l'imitation et la récidive des actes malveillants.

On a voulu et on veut encore donner au droit de punir une origine surnaturelle ; cette opinion est tout simplement mystique; l'observation et l'expérience ne la justifient en aucune manière, et le sens commun la repousse comme une mystification; elle ne peut que fourvoyer la législation et engendrer des protestations sceptiques, comme celle qui conteste et qui nie ce même droit. Ce droit a évidemment la même source et le même caractère que celui qui dicte les pénalités dont les commerçants, les industriels et tout le monde en général nous donnent l'exemple quand ils stipulent des garanties contre l'inobservance des conditions essentielles d'un contrat de vente, de loyer, de travail ou d'association. Il est évident que l'association politique comporte des engagements dont l'oubli ou le mépris de la part des associés entraîne des dommages ; il faut donc leur donner une garantie dans le principe des pénalités ; mais il faut d'autre part que les pénalités soient appropriées aux abus qu'elles doivent punir et qu'elles soient efficaces. A ce point de vue, j'entends le point de vue de la punition s'ajoutant à la compensation, elles ne dépendent guère que des mœurs ; car elles n'ont pas de mesure précise, comme les compensations économiques, qui ont leur mesure, exacte le plus souvent, dans le dommage compensé, dommage qui se mesure comme la richesse. En effet, h quoi pourrait-on proportionner les punitions corporelles? où est la commune mesure de ces punitions et des abus ou des crimes dont elles sont, comme ont dit, sans trop savoir ce que ce mot signifie rigoureusement, l'expiation? Il est évident que personne ne peut dire dans quelle mesure l'em-

pri.^oiinement et la mort garantissent la société contre le vol et l'assassinat. Cependant on admet difficilement avec M. de Girardin que la société gagnerait à les supprimer. Quant à ces rigueurs inutiles et barbares de la prévention, de l'instruction et des formes (jui accompagnent souvent la peine, il est à peu près admis par tout le monde aujourd'hui qu'elles doivent disparaître.

En résumé, la responsabilité a deux formes, une qui comprend tous les cas qui la font naître, c'est la compensation, et une autre, qui ne comprend que les cas où la malveillance de celui qui l'encourt est évidente, c'est la punition. Dans le premier cas, on la mesure aisément, puisque la compensation est de même nature que le dommage compensé, lequel est économique et concerne la richesse. Dans le second, on la mesure difficilement, et sa mesure laisse toujours quelque chose d'imparfait auquel il faut se résigner, sans renoncer toutefois au désir de la rendre de plus en plus satisfaisante pour la raison et la charité.

VÏII

Je reviens à la propriété foncière, objet d'une prédilection toute particulière de la part des législateurs anciens et modernes, qui en ont toujours altéré le principe, tantôt pour favoriser le propriétaire, tantôt pour lui nuire.

Ce que je dis du travail, qui est le fondement de cette propriété comme de toutes les autres, ne doit pas inquiéter les propriétaires de terres acquises autrefois au moyen de la conquête ou d'une spoliation légale et transmises de père en fils jusqu'à eux ; ils sont couverts par le principe indispensable de la prescription, et mieux encore par l'extinction des droits individuels qui pourraient leur être opposés. Mais cette propriété peut être l'objet de revendications d'un autre genre, qui tiennent à sa nature spéciale et pour lesquelles le bénéfice de la prescription ne saurait être invoqué. N'oublions pas qu'elle est toujours limitée en partie par la liberté, comme la liberté est souvent limitée par elle, et qu'il faut

nécessairement la concilier avec la liberté. J'ai déjà montré les [imites les plus apparentes qui lui Niennent de la liberté de circulation sur les voies de communication et les cours d'eau ; j'ai montré également l'air comme une de ses limites. Il semble étrange à première vue, que l'air limite la propriété foncière ; mais si on réfléchit que l'homme a encore plus besoin de respirer que de circuler, on comprendra que le droit d'autrui ne peut pas aller jusqu'à nuire à son existence en nuisant sensiblement à sa respiration; or, il arrive souvent que des constructions, même des plantations obstruent tellement la circulation de l'air que la salubrité des espaces voisins habités par des hommes en est compromise. En pareil cas la propriété foncière excède ses limites naturelles et devient injuste. Ses limites naturelles, comme celles de la liberté, prennent naissance, on ne saurait trop le répéter, dans un respect nécessaire du droit d'autrui, sous la forme que ce droit affecte, suivant le cas, pour la conservation et le développement de la vie. Tous les droits ont des limites semblables qui sont les conditions de leur équilibre, un équilibre indispensable au bien de tout le monde et à la justice. On en reconnaît toujours facilement les limites à cela qu'elles satisfont au précepte universel de justice, ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît.

Jusqu'à présent on ne semble pas avoir une conscience bien claire des limites naturelles de la propriété foncière, et il en résulte que cette propriété a pu être attaquée avec quelque raison dans son principe même par une catégorie de penseurs que le sentiment inspire plus que la science ; nous ne devons donc pas nésjlifirer ce côté si intéressant de sa nature essentielle. Je viens déjà de montrer dans l'air une de ses limites tirée du besoin qu'ont les hommes de respirer pour vivre ; des besoins analogues peuvent en imposer d'un autre genre, celui-ci entre autres que l'homme non-propriétaire ne doit pas être empêché par ses semblables propriétaires de puiser des moyens d'exister dans le milieu qu'il occupe concurremment avec eux. Dans une société de chasseurs, par exemple, si quelques individus se permettaient d'enclore pour eux-mêmes exclusivement une partie du sol et

d'y enfermer le gibier, il est clair que les autres ne trouveraient plus de quoi vivre. Mais si l'agriculture prétendait utiliser la terre pour la satisfaction du propriétaire exclusivement, ne tomberaitelle pas dans le cas de ces chasseurs? Comprendrait-on sur une terre appropriée partout des propriétaires ne voulant cultiver la terre que pour eux et condamnant ainsi tous les autres hommes à la famine? Non sans doute; mais on ne doit pas comprendre non plus que le pouvoir du propriétaire foncier puisse aller même virtuellement jusque-là ; or, de nos jours il va jusque-là, et s'il plaisait aux propriétaires d'un pays d'affamer leurs concitoyens, il n'y a rien dans les institutions judiciaires que nous connaissons qui pourrait les en empêcher.

J'insiste sur cet exemple, non seulement pour montrer un genre de limites de la propriété foncière dont, je le répète, on n'a pas une conscience bien claire, mais encore pour combattre un sophisme trop répandu dans le monde politique, à savoir, que le droit est quelquefois incompatible avec les nécessités impérieuses de la vie, avec le salut public, comme on dit, et qu'on peut le violer en pareil cas. Je ne connais rien de plus dangereux qu'un tel sophisme. A certains moments, à la disposition de certains hommes ou de certains partis, il peut devenir une source de calamités effroyables pour la société. Les droits ne seraient pas des droits s'ils pouvaient impliquer une pareille incompatibilité ; mais souvent ils n'échappent à cette incompatibilité que par leurs limites qui sont aussi nécessaires qu'eux-mêmes dans bien des cas. Je suis persuadé que le droit de propriété appliqué à la terre n'a pas non plus cette incompatibilité ; mais il faut qu'il soit enfermé dans ses véritables limites et qu'il n'en sorte pas ; il faut, autrement dit, qu'il s'équilibre parfaitement avec tous les autres droits.

On ne peut certainement pas craindre que tous les propriétaires d'un pays se prennent de la cruelle fantaisie d'affamer leurs concitoyens; mais il n'est pas nécessaire qu'ils aillent jusque-là pour excéder leur droit; ils l'excéderaient déjà s'ils faisaient quoi que ce fût qui y tendît, même de très loin ; or, il est incontestable que

leur gestion de la propriété foncière y a tendu et qu'elle y tend encore de plus d'une manière ; et je ne crois pas qu'on puisse négliger une considération si grave dans une constitution qui doit être h la fois la déclaration, la définition et la garantie de tous les droits. Une des causes de la décadence de l'empire romain se trouve dans les abus monstrueux de la propriété foncière. Dans l'Amérique espagnole et en Russie on voit des propriétés qui ont l'étendue d'une province et qui restent incultes. Dans l'Amérique espagnole, la terre est appropriée aussi loin que la prétention du propriétaire peut aller, en attendant que les circonstances lui donnent de la valeur ; mais en attendant ces circonstances elle ne produit rien et la colonisation ne peut pas s'en emparer. De pareilles propriétés ont commencé par un abus, la conquête , ou par l'occupation , qui ne peut pas engendrer un droit exclusif, et elles se perpétuent sans aucun titre qui les j^ecommande au respect de tous. Pourquoi, si on veut leur accorder le bénéfice de la prescription, ne leur imposerait-on pas la condition qu'on impose dans le même pays aux propriétés minières, l'exploitation continue? En Californie, les diggers, qui sont législateurs comme les hommes primitifs, autrement dit, qui légifèrent à la lumière de leurs besoins, de l'expérience et du sens commun, ne permettent pas à un mineur de prendre dans une terre non appropriée plus de surface qu'il n'en peut exploiter, et ils ne lui en accordent la propriété qu'autant qu'il continue de l'exploiter. Il ont parfaitement raison et ils sont justes. Sans cela un seul homme pourrait s'approprier tout un pays, au grand préjudice de ses semblables et de la prospérité publique.

Ce principe bien déterminé, mieux déterminé qu'il ne l'est dans l'Amérique espagnole pour les mines, convient h la propriété foncière dans tous les cas ; il est éminemment conservateur et protecteur des droits qui coexistent avec celui de cette propriété et qui en sont les limites naturelles. On en peut faire sortir l'interdiction des propriétés de mainmorte qui peuvent mettre tout le sol d'un pays entre les mains d'une corporation et faire dépendre la prospérité publique du bon plaisir de cette corpora-

tion, comme il est arrivé déjà dans le passé de plusieurs pays avec les corporations religieuses ou gouvernementales. Je ne veux pas dire qu'un propriétaire foncier qui ne se conformerait pas à ce principe devrait être dépouillé purement et simplement ; mais il pourrait être exproprié.

L'erreur ou l'omission des législateurs de tous les pays relativement aux limites naturelles de la propriété foncière a eu souvent des conséquences historiques d'une portée considérable. Un des griefs les plus puissants de la nation française, en 1789, contre la noblesse et le clergé venait des obstacles que l'étendue excessive de certains domaines mettait à la circulation. Il fallait quelquefois parcourir des distances énormes pour se rendre à un point dont on n'était séparé directement que par un espace très court : d'autres fois il fallait franchir des montagnes, des ravins ou des fleuves, alors que la voie courte et commode était occupée par un parc réservé ou interceptée par des murs. C'était tout simple ment scandaleux. Aussi que de rancunes accumulées contre les auteurs ou les protecteurs de pareils abus! Aujourd'hui encore ces abus ne sont pas rares, même dans les villes. Ce n'est pas tout, sous prétexte de se garantir contre la malveillance ou la curiosité, on élève autour des parcs de hautes murailles ou l'on plante de grands arbres qui interceptent l'air et la lumière et rendent souvent les chemins impraticables. J'ai vu plus d'une fois dans une campagne fraîche et riante des voies de communications ressembler à des corridors de prison entre les grandes murailles qui les enserrent impitoyablement; et ces chemins, propriété de tout le monde, qui sont des bourbiers infects l'hiver, se convertissent pendant l'été en ravins poudreux et surchauffés capables de donner la mort aux hommes et aux animaux qui les parcourent. On tient compte dans les villes du besoin de salubrité, pourquoi n'en tiendrait-on pas compte dans les campagnes? J'irai plus loin, on doit y tenir compte du besoin que chacun y éprouve du spectacle si doux pour les yeux et l'imagination des espaces libres, des grands horizons, des splendides panoramas naturels trop souvent confisqués par une égoïste jalousie du proprétaire foncier. La propriété

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foncière, dans les campagnes comme partout, ne comprend que ce qui est indispensable à son exploitation ; tout ce h quoi elle prétend nu delà est abusif et empiète sur le droit d'autrui (1). Voilà pourquoi on ne saurait admettre le prétendu droit du propriétaire foncier à ce qu'on appelle le tréfonds et les airs sans aucune limite.

Quoi qu'il en soit, la constitution judiciaire doit s'inspirer avant tout de cette pensée inséparable de la justice expérimentale que le droit n'a d'autre limite que le droit, et que dans certains cas, qui ne concernent que la propriété, jamais la liberté, ses limites peuvent varier avec les développements progressifs de la richesse et de la population, tantôt pour en élargir, tantôt pour en rétrécir le domaine. Je viens de rappeler que dans une société de chasseurs la propriété foncière est impossible. Dans une société d'agriculteurs, elle n'est pas seulement possible, elle est nécessaire. Mais dans cette dernière société les besoins de la circulation peuvent varier avec la population et le progrès des richesses; alors des voies de communications nouvelles deviennent nécessaires ou il faut perfectionner les anciennes, et la propriété foncière doit se prêter à tout cela. De cette considération nous voyons sortir le droit d'expropriation, conservateur el protecteur, ai-je dit, de tous les droits nés ou à naître. Ce n'est pas, comme on dit, dans l'utilité publique que ce droit prend naissance; l'utilité ne peut pas fonder un droit; il prend naissance dans le droit d'autrui, ancien ou nouveau, avec lequel la propriété fait contradiction, et il a sa raison d'être dans la nécessité de faire disparaître une pareille contradiction (2). On peut conclure du droit d'expropriation à la convenance d'éviter, dans certains cas,

(1) Les clôtures murales, du moins quand elles sont élevées au point d'intercepter Tair, la lumière et la vue, ne sont pas indispensables à l'exploitation des champs ni à la sécurité des parcs. On pourrait d'ailleurs élever sur un mur à hauteur d'appui un grillage quelconque qui n'aurait pas les inconvénients d'un mur et qui coiiterait moins.

(2) Voir, à ce sujet du droit d'expropriation et de la propriété en général, le chapitre de la nation.

de trop affirmer ou d'affirmer pour trop longtemps les limites conventionnelles de beaucoup de propriétés, comme les chemins de fer notamment.

A la propriété se rattache le principe de l'impôt, principe obscur s'il en fut, ou plutôt obscurci par une pratique détestable; d'où la justice a toujours été bannie. J'ai déjà dit que l'impôt est un phénomène de distribution, un phénomène de justice par con-i séquent. Ce qu'on impose, c'est la richesse, la chose appropriable par excellence, la chose dont la possession ne peut se justifier à tous égards que par un titre légitime de propriété transmise, ou par le travail, d'autant plus que généralement c'est toujours le travail qui la produit. Il s'en faut que l'impôt ait toujours cette justification entre les mains du fisc ; mais, on aura beau dire, rien ne peut faire qu'en dehors de cette justification il ne soit une richesse détournée, le fruit d'une véritable spoliation.

A son double titre de richesse et de propriété, l'impôt pour être légitime doit être la rémunération d'un service demandé. Sans cela, encore une fois, c'est une richesse détournée. En voilà assez pour démontrer l'erreur des prétendus principes qu'on a! voulu lui attribuer, comme sa proportionnalité avec la fortune des* imposés et surtout sa progressibilité dans le sens de cette for-' tune. Comprendrait-on qu'au théâtre ou au chemin de fer, on fit payer une place en proportion de la fortune de celui qui l'occupe?' Le prix d'une place au théâtre ou au chemin de fer est proportionnel au service rendu; pourquoi en serait-il autrement de l'impôt quand l'impôt est la rémunération d'un service? Il arrive' pourtant que fimpôt avec ce caractère se proportionne à la. fortune de l'imposé ; c'est qu'alors le service dont il est la rémunération a la même proportion ; cela arrive notamment quand l'impôt a i la forme d'une assurance ; en pareil cas, il est naturel et juste qu'il se proportionne à la valeur des choses assurées.

LA JUSTICR i57

Le principe de l'impôt proportionnel ii la fortune des imposés sans égard h l'importance réelle du service rendu et de ce qu'il coûte n'est pas seulement insensé et injuste, il est encore impraticable dans la plupart des cas. Il y a mieux, c'est généralement la proportion inverse qui s'établit dans la pratique pour tout impôt qui a la prétention de le respecter. Les impôts indirects sont presque tous dans ce cas. On assure qu'ils se proportionnent Ji la consommation et que la consommation se proportionne à la fortune des consommateurs ; mais d'abord, ils ne portent jamais sur tous les objets de la consommation; ensuite, ils ne sont pas proportionnels à la valeur de ces objets; enfin ils ne produisent largement qu'autant qu'ils portent sur des objets de consommation générale, comme le pain, la viande, les boissons, le sel, le combustible, le tabac, etc. Tous cela fait qu'ils pèsent infiniment plus sur les pauvres que sur les riches. Le plus inique, le plus scandaleux de tous les impôts indirects, c'est évidemment celui qui se perçoit aux barrières d'une ville ou h la frontière d'un pays. Cet impôt a en outre le défaut de blesser les mœurs. Souvent on condamne en police correctionnelle des malheureux qui outragent moins les mœurs qu'un employé de l'octroi où un douanier dans certains cas.

I Après cette condamnation du prétendu principe de l'impôt I proportionnel à la fortune, je n'ai pas besoin de faire la critique ; de l'impôt progressif. Beaucoup de démocrates s'étonneront de

me voir abandonner de prétendus principes qui paraissent avoir I toutes leurs sympathies ; mais je ne les abandonne que parce i qu'ils ne sont pas des principes et parce que ils violent le véritable

principe de la propriété dont l'impôt ne doit pas s'écarter. Et le . pauvre? me demandera-t-on. Si le pauvre ne peut pas payer l'impôt [ qui lui correspond, il ne le paiera pas; je n'ai jamais dit que ce

qui était juste fût possible dans tous les cas; seulement il sera ^ entendu que la remise au pauvre de la contribution qu'il devrait ; payer est un acte de charité non de justice. Peut-être pourrait-on . la considérer, dans une certaine mesure, comme une réparation

pour les dommages causés dans le passé par ceux dont les riches

8S8 LIVKK I, PARTIE 11, CHAPITRE Vlli

sont communément les descendants à ceux dont les pauvres descendent communément aussi; cependant comme les fautes sont personnelles et qu'il faut une prescription à la responsabilité des hommes en société, ce sera toujours un acte de charité. La justice a des exigences étroites, et il faut toujours la respecter, même quand on croit faire un acte généreux en la blessant. Plus encore que les riches les pauvres sont intéressés à ce qu'elle soit respectée dans tous les cas et toujours, même quand elle paraît sévère pour eux.

Quoi qu'il en semble, aujourd'hui comme autrefois le fisc prend toujours le plus qu'il peut, et principalement là où sa main se fait le moins sentir directement. Tondre le mouton contribuable aussi près que possible de la peau sans le faire trop crier, telle est encore sa pratique sinon sa morale. Quant à la justice distributive de l'impôt, il ne s'en inquiète qu'autant qu'elle ne diminue pas ses entrées.

Le principe de l'impôt est nécessairement subordonné au principe de la dépense; mais dans une société rationnellement démocratique ce dernier principe ne doit jamais s'écarter des trois fondements que voici :

Premièrement, les administrations démocraliques ayant un objet déterminé et circonscrit, leurs dépenses doivent se borner au rigoureux accomplissement de cet objet ;

Deuxièmement, leurs dépenses, consistant uniquement en salaires et en consommation matérielles, doivent se borner à l'équitable rémunération de leurs employés et à la valeur marchande des matières consommées ;

Enfin, troisièmement, quelque raison apparente ou réelle qu'elles puissent avoir de dépenser, leurs dépenses ne doivent pas excéder les ressources imposables de leurs administrés.

Si on entre maintenant dans l'examen de ce point, si ardu jusqu'à présent, qu'on appelle l'assiette de l'impôt, on le trouvera beaucoup plus simple qu'il ne semble. Je dirai plus, il n'y aurait probablement pas à s'en occuper pour la société nationale. Dans cette société en effet, où les travaux publics peuvent être une

source considérable de revenus, il y aurait, au contraire, fort peu de dépenses à faire, et les revenus provenant de cette source y pourvoieraient largement, sinon avec excès. Les sociétés départementales et cantonales seraient moins favorisées sous ce rapport; pourtant elles pourraient bien encore voir leurs revenus provenant des travaux publics s'équilibrer avec leurs dépenses qui n'ont pas de raison pour s'élever beaucoup. Il n'en pourrait pas être ainsi des sociétés communales, surtout pour les petites communes, ni de la société militaire ; et pour ces dernières sociétés il y aurait lieu de chercher une assiette aussi juste que possible. On la trouverait facilement du moment qu'on la chercherait de bonne foi et que tous les contribuables concourraient à la découvrir. Du reste, il n'y a pas à se faire d'illusion h cet égard ; l'impôt sera toujours une charge, et il serait insensé de prétendre lui donner un autre caractère. Vouloir le dissimuler sous des formes multiples et captieuses, c'est tout k la fois le grossir et en fausser le principe. En fin de compte, c'est toujours du revenu du contribuable qu'il est tiré ; pourquoi donc ne pas laisser au contribuable le choix des sources où il doit puiser pour l'acquitter? Le fisc qui perçoit l'impôt indirectement, ressemble à un créancier qui pénétrerait clandestinement dans la maison de son débiteur et se paierait de ses propres mains avec tout ce qu'il rencontrerait. Les impôts indirects sont les plus coûteux à percevoir, et le contribuable doit payer les frais de leur perception; en sorte, qu'à l'injustice de leur clandestinité s'ajoute encore celle d'un excès qui ne profite à personne.

Toutes les fois que l'impôt sera la rémunération directe d'un service spécial, on le demandera à l'occasion de ce service; quand il prendra la forme d'une assurance, on le demandera, comme les primes d'assurances, à l'assuré; dans tous les cas, ou le demandera au contribuable directement toujours; c'est le seul moyen d'en connaître exactement le taux et de le proportionner autant que possible à l'importance des services qu'il doit rémunérer ; c'est d'ailleurs le seul moyen de le soumettre h un contrôle réel, efficace et constant de tous et de chacun; c'est encore

le seul moyen d'en faire une institution perfectible. Pour qu'il en soit ainsi, il faut le percevoir h la commune et par les soins de l'administration communale. Si les sociétés cantonales, départementales et nationales ont besoin d'y recourir, elles s'adresseront aux communes pour sa perception; car rien ne justifie le droit qu'on leur attribue de le percevoir directement et concurremment avec les percepteurs communaux. Il est contraire au principe de la division du travail administratif de mettre en rapports de services les membres d'une société politique avec les administrateurs ou les agents d'une autre société politique. Deux sociétés politiques ne doivent entrer en rapports administratifs qu'au moyen de leurs administrateurs et suivant certaines formes prévues et déterminées par leurs constitutions respectives.

On trouvera peut-être que je ne me montre pas assez explicite sur la question de l'assiette de l'impôt ; mais, dans une matière où la discussion des véritables intéressés a encore si peu pénétré, ce serait empiéter sur l'expérience que de trop préjuger. J'ai déjà dit et je répète que les moyens d'asseoir l'impôt ne peuvent pas être uniformes partout. Chaque commune chercherait ceux qui s'accommodent le mieux à son économie industrielle ou commerciale. Il est clair qu'ils ne peuvent pas être identiques dans des communes qui diffèrent si profondément en étendue, en population, en industrie et en richesse, comme la capitale d'un pays et un village, comme un port de mer et un plateau de mines. Dans une constitution judiciaire, on ne doit stipuler à cet égard que des conditions d'équité et de justice qui serviraient de guides au besoin pour les administrations communales et pour les réclamations individuelles. Il est bien entendu que les réclamations individuelles concernant l'impôt ne seraient pas soumises à un tribunal exceptionnel comme aujourd'hui, c'est la justice ordinaire qui en connaîtrait. Le droit commun doit s'appliquer à toutes choses et à tout le monde dans tous les cas (1).

(1) Voir encore pour l'impôt, aux. clia[)iires de la commune et de la nation.

Sans sortir de la réserve que m'imposent les considérations qui précèdent, je crois pouvoir signaler quelques sources naturelles d'impôt dont la perception serait h la fois facile et juste.

J'ai parlé antérieurement d'une sorte d'état civil des propriétés et des contrats, comme il en existe déjà pour certaines propriétés, notamment la propriété foncière, les inventions, les produits industriels marqués ; comme il en existe également pour les contrats de mariage, les baux, les actes de société, etc. Une pareille institution fournirait une excellente base d'impôt. Je ne vois aucun inconvénient à ce qu'elle fasse partie de l'administration communale. Elle embrasserait les institutions actuelles de l'enreçristrement, de l'hypothèque et des brevets d'inventions, qui gagneraient beaucoup à être réunies ; elle embrasserait également la fonction hybride du notariat qui n'est à proprement parler ni administrative ni privée, qui ne donne de véritables garanties à personne, qui se transforme souvent en instrument d'oppression pour ceux qui en réclament les services, et enfin qui coûte excessivement cher.

j : Au moyen de cette institution qui rendrait de véritables services, l'impôt prendrait le caractère d'une rémunération, et il pourrait se proportionner avec assez d'exactitude h l'importance du service rendu. Il produirait évidemment plus que ne coùte- Faient à l'administration les employés chargés de ce service ; car ; ce service ne serait pas seulement dans le travail des employés, il f serait encore dans les garanties données par l'institution ellei même. Toutefois, pour qu'un pareil impôt restât proportionnel au service rendu , il ne faudrait pas le baser sur la valeur des ! choses que ce service doit garantir, car, entre ce service et cette ' valeur, il n'existe aucun rapport. On pourrait le baser sur l'im- ' portance du travail que le service commande. Il serait moindre, par exemple, pour un extrait que pour une transcription littérale, f^t pour une inscription de deux ou trois lignes que pour une ins- II iption de deux ou trois pages. On pourrait lui donner d'autres . bases. Dans tous les cas, on respecterait l'équité. Mais ce ne serait pas respecter l'équité que d'imiter les impôts dits de muta-

tions et ceux qui frappent les successions, qui sont également des mutations. Je ne vois pas h quel titre, si ce n'est le titre du service rendu aux intéressés, on prétend imposer les propriétés qui changent de mains par voie d'échange ou de succession. Les impôts de mutations sont iniques et désastreux. Ils sont désastreux en ce sens qu'ils empêchent des mutations que commandent souvent l'intérêt des propriétaires fonciers et le bon aménagement de l'agriculture. Verrait-on autant de petites parcelles de terre, si les mutations n'étaient pas si onéreuses et si chargées de formalités? Et verrait-on tant de propriétaires obérés incapables de tirer un bon parti de leurs propriétés, s'ils pouvaient aisément liquider leur situation? Quant à l'impôt sur les successions, que rien ne justifie non plus, il a encore des côtés qui sont véritablement odieux. Il frappe sans distinction le passif et l'actif des successions, et il se proportionne au degré de parenté des héritiers avec le défunt. Cette question de l'impôt sur les successions n'implique en aucune manière le droit à la propriété des biens dont les propriétaires n'ont pas disposé en mourant. Ces biens qui n'appartiennent pas nécessairement aux enfants des propriétaires décédés, puisque ces propriétaires doivent pouvoir en disposer librement, appartiennent encore bien moins de droit à des collatéraux, et quand ce sont des collatéraux qui les réclament, je crois que la société politique peut en disposer comme d'une propriété sociale sans blesser la justice.

Une autre base légitime et juste de l'impôt, c'est l'assurance contre les risques de la malveillance. Celle-ci a l'avantage de proportionner l'impôt à la fortune des imposés. J'ajouterai qu'elle ne serait pas une nouveauté comme on pourrait le croire. L'impôt que nous payons aujourd'hui comprend certainement une prime d'assurance pour tous les risques en général contre lesquels la police doit nous garantir; mais cette prime est mal dé- j finie, ou plutôt elle n'est pas définie du tout ; d'ailleurs nous sommes mal garantis par elle, puisque la police ne nous donne aucune indemnité si nous sommes incendiés, volés, blessés ou assassinés.

LA JUSTICE 2t)5

Je vois encore une excellente base d'impôt dans l'usage des voies de communication. Il y a deux manières de percevoir l'impôt assis sur cet usage, le péage et la contribution directe. La première est plus conforme que la seconde au principe de propriété ; mais elle est plus embarrassante et plus coûteuse , et souvent elle est impraticable. Pour que la seconde soit équitable, il faut qu'elle tienne compte autant que possible de l'usage réel, par les personnes, les animaux et les voitures, dont l'impôt est le paiement.

L'administration judiciaire se composerait de juges en nombre suffisant pour les besoins de la population. Les juges seraient élus par le suffrage universel, comme les membres des administrations politiques, et, comme ceux-ci également, leur fonction serait temporaire. Ils seraient responsables, comme tout le monde, pour tout dommage que l'erreur, la négligence ou la malveillance de leur part causerait, ce qui ne veut pas dire qu'ils auraient ii rendre compte de leurs jugements à tout justiciable mécontent. D'ailleurs, le fait de traduire un citoyen en justice sans motif sérieux est un véritable abus entraînant dommage pour lie citoyen traduit et responsabilité pour son auteur. < Je ne vois pas que la fonction de juge soit incompatible avec d'autres fonctions, ni qu'elle suppose des conditions exceptionnelles d'éligibilité. C'est aux électeurs h bien choisir, et aux candidats à savoir s'ils doivent accepter la responsabilité d'une fonction pour laquelle ils manqueraient d'aptitudas. On objecte an principe de l'élection des juges par les justiciables la considéra- Ition que les justiciables peuvent mal choisir. Je ne conteste pas 3et inconvénient de l'élection, mais je n'hésite pas à affirmer ïu'il faut s'y résigner. Il y aurait plus d'inconvénient à ne pas s'y 3xposer, puisque pour cela il faudrait violer un principe. On ne loit pas violer un principe, quelque inconvénient que sont appli-

264 LIVRI' I, PARTIE II, CHAPITRE Vlll

cation présente? C'est pour le législateur surtout que cette maxime doit être rigoureusement vraie : fais ce que dois, advienne que pourra.

Je ne comprends pas de juridictions différentes, ni de compétences particulières pour les juges. L'expérience déciderait s'il ; doit ou non y avoir appel des jugements dont les justiciables ne seraient pas satisfaits ; en attendant les parties peuvent décider avant tout débat si elles se réservent ou non d'appeler. En cas j d'appel, elles pourraient s'adresser à un autre juge, ce qui leur donnerait la garantie d'un double jugement. L'appel, comme institution permanente, a quelque chose de blessant pour la raison; car il laisse planer sur le juge de première instance un soupçon fâcheux d'incapacité ou de négligence. Dans la pratique, il autorise des négligences dont la nature prête à plus d'une accusation. Les avoués et les avocats s'en prévalent pour étudier légèrement les causes ou même pour ne pas les étudier du tout ; et les juges. laissent faire volontiers. On ira en appel, dit-on. Il n'y a de véritables intéressés à l'appel que les avocats et les avoués; et ce n'est assurément pas là une raison pour en désirer l'institution permanente. Je n'en dirais pas autant de la cassation. La cassation paraît nécessaire à la conservation delà constitution judiciaire qui pourrait souffrir plus d'une atteinte avec une administration judir claire indépendante et émanant directement du suffrage universel. Gomme toutes les fonctions politiques la Cour de cassation éma- '. nerait du suffrage universel, ou tout au moins de l'élection parf les juges. Il conviendrait peut-être qu'il y eût plusieurs de ces Cours; ce n'est pas l'unité dans les organes qui fait l'unité dans les fonctions. La cassation serait chargée de rendre annuellement compte au peuple de f administration judiciaire, et le peuple nom-; merait des délégués, c'est à dire formerait une assemblée générale en dehors de l'administration judiciaire, bien entendu, poun entendre ce compte rendu, l'approuver ou le discuter et délibérer| sur les intérêts généraux de la société judiciaire.

Je viens de dire que je ne comprends pas de juridiction difïé'i rente pour les juges. Je ne fais même pas d'exception pour la

LA JUSTICE '■ma

justice criminelle. Je u'aiine pas les fonctions judiciaires exclusivement réservées à l'instruction et au jugement des crimes, elle déteignent sur les fonctionnaires.

Je ne comprends pas davantage un tribunal composé de plusieurs juges. La pluralité des juges n'est pas une garantie pour l'étude sévère et consciencieuse des matières soumises à la justice, et elle amoindrit chez le juge le sentiment salutaire de sa responsabilité morale. Toutes les fois qu'un homme croit pouvoir se reposer sur un autre d'un soin dont il n'est pas chargé excluisivement, il le néglige plus ou moins ; et il arrive souvent que pour avoir été confié à plusieurs ce soin n'est pas rempli du tout. Dans la plupart des cas, d'ailleurs, il n'y a réellement qu'un seul juge qui décide là où cependant plusieurs sont appelés à juger. Ce juge qui décide seul, c'est le président. Ses collègues prennent volontiers l'habitude de lui laisser tout faire ; souvent même ils n'osent pas le contredire ; quelquefois aussi il est seul capable. Craindraiton l'insufifisance d'un juge unique pour les matières obscures et compliquées? Ce serait une erreur que démentent de concert la pratique et le sens commun. En Angleterre, la Cour où se débattent les causes les plus obscures et les plus compliquées communément, la Cour of probate, qui connaît des successions, n'a qu'un juge. Beaucoup d'autres cours anglaises sont dans le même cas, et je ne sache pas que les justiciables s'en plaignent. En Angleterre, il est vrai, le jury s'associe généralement à tous les tribunaux ; mais son intervention est facultative, et les partis se mettent souvent d'accord pour l'écarter. Je dis que le sens commun dément l'hypothèse qu'un juge ne suffit pas toujours à sa tache. En effet, il ne comprend pas comment le travail du juge pourrait se diviser ou se scinder. Que plusieurs personnes soit appelées à le faire en collaboration , il n'en faut pas moins que chacune d'elles connaisse intégralement la matière à juger pour être apte à rempUr sa fonction. Si l'insuffisance est possible pour une seule d'entre elles, elle est possible pour toutes, et il serait téméraire de supposer qu'on peut combler la lacune qui en résulterait par une espèce de compensation. Quand un seul juge n'est pas suffi-

sam; tient éclairé, il demande de nouveaux éclaircissements ; quand il l'est suffisamment, la présence de plusieurs collaborateurs ne peut rien ajouter à son opinion, et souvent il peut en être troublé. N'oublions pas une dernière considération qui est péremptoire : l'obscurité et la complication des procès ne viennent le plus souvent que de l'obscurité et de la complication des lois et de la procédure.

Je viens de parler du jury et j'ai rappelé qu'en Angleterre il s'associe communément à tous les tribunaux, aussi bien en matières civiles qu'en matières criminelles. C'est une opinion assez généralement accréditée parmi les démocrates que l'institution en est excellente. Il y a là vraisemblablement une question de parti politique. Dans une société où la justice est placée sous l'autorité plus ou moins dissimulée de l'administration politique, on peut aimer à voir dans les tribunaux un élément tiré directement du peuple ; mais là où la justice serait parfaitement indépendante, là où son administration émanerait directement du peuple, là où au lieu d'être subordonnée elle dominerait au contraire toute la société civile et politique, la même raison n'existerait plus. En fait, je vois dans l'institution du jury les mêmes inconvénients que dans la pluralité des juges, et j'en vois d'autres encore qui tiennent à la presque impossibilité d'accorder le fonctionnement simultané et solidaire de deux fractions d'un môme tribunal dont l'une est appelée à juger le fait et l'autre le droit, alors que les questions de fait et de droit sont souvent impossibles à démêler. La simplification des lois et de la procédure ferait encore raison de cette question réellement plus politique que judiciaire.

La publicité des débats devant un juge de l'administration est de droit commun; on ne doit l'entraver d'aucune manière. Pour les criminels, elle est une garantie ; pour les plaideurs ordinaires, elle est une garantie et une espèce de châtiment; j'ajoute un châtiment mérité pour ceux qui préfèrent la justice administrative à la justice arbitrale, qui se rend en comité privé et discrétionnairement, dans l'intérêt exclusif des parties, seules juges de ses résultats, de ses procédés et de ses garanties. Par publicité, je

iHMik'iids pas seulement la présence du public dans les salles d'audience, j'entends également la publication des débats et de leur physionomie par la presse.

Le juge doit être rémunéré en raison de son travail. Quand il est choisi par les parties, comme dans la justice arbitrale, sa rémunération est fixée entre elles et lui d'un commun accord. Ouand il appartient à l'administration judiciaire, il doit encore être rt'munéré par les parties autant que possible, et de telle .sorte que sa rémunération constitue une espèce d'amende pour •celle des parties qui a mérité les rigueurs de son jugement. Ce n'est pas à dire que toujours la partie condamnée doive porter exclusivement la charge des frais de justice, ni que les frais suffisent toujours pour la responsabilité des parties dont la mauvaise foi est évidente. La manie de plaider prendrait des proportions dangereuses si elle ne trouvait pas son châtiment dans la justice et si elle n'indemnisait pas ceux qu'elle trouble sans nécessité.

Je ne crois pas que les frais de justice administrative, h la charge des parties, puissent être tarifés uniformément; cependant, il faudrait aviser à ce que l'arbitraire n'en rendît pas les inégalités choquantes. Avec nos institutions actuelles, le juge est rémunéré par l'État, et les parties n'ont à supporter que les frais de procédure. Autrefois le juge était rémunéré par les parties, au moyen de ce qu'on appelait des épices. Un système mixte ne serait peut-être pas impraticable ; il existe déjà pour certaines fonctions, comme celle des maîtres d'écoles et des curés. Je sais (jue l'ancien régime des épices était sujet à de nombreux abus ; mais cela tenait plus aux mœurs, aux institutions politiques du temps et à l'ignorance générale, qu'au principe de la rémunération des juges par les parties. Ce principe est évidemment conforme à tous les principes de l'économie politique touchant la production et la distribution de la richesse, et c'est là une considération bien autrement sérieuse que toutes celles qu'on fait valoir. Si le juge est capable de se laisser corrompre par des .-épices, ne pourra-t-il pas se laisser corrompre autrement?

Ce qui justifierait une rémunération du juge par la société

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directement, c'est la nécessité évidente pour la justice d'être gratuite dans certains cas. Ne faut-il pas que la justice soit gratuite au criminel le plus souvent? Il le faut encore dans d'autres cas. La société ne peut pas en refuser les services à ceux qui ne peuvent absolument pas les payer; elle est d'ailleurs trop intéressée à ce que tous les rapports sociaux soient placés sous la garantie sévère du droit commun.

Les frais de justice doivent être aussi modérés que possilile; il faut que tout le monde en général puisse les supporter, autrement la justice, comme tant d'autres choses, serait un privilège de la richesse. C'est pour la même raison que les parties, dont la mauvaise foi est évidente, doivent être responsables du dommage qu'elles causent à celles qu'elles dérangent et sévèrement traitées par la justice. On voit aujourd'hui de puissantes compagnies s'affranchir de certaines responsabilités envers le public par la pratique odieuse qu'elles adoptent d'épuiser toutes les juridictions et d'épouvanter leurs adversaires par les ennuis et les frais dont elles les menacent. On voit de grands propriétaires susciter toutes sortes de difficultés et de procès à un voisin pauvre, pour en obtenir, à vil prix quelquefois, un morceau de terre h leur convenance. La modicité des frais de justice et la sévérité des jugements h l'égard des parties de mauvaise foi mettraient un terme à de pareils abus. D'ailleurs, il faut qu'on puisse demander justice pour des cas où des valeurs minimes sont engagées. L'intérêt qui s'attache aux décisions de la justice n'est pas toujours, il s'en faut, en proportion des valeurs engagées dans le débat; souvent il embrasse des questions morales d'une haute gravité qui ne doivent pas rester sans solution. C'est encore là une raison pourdemander la responsabilité effective des plaideurs de mauvaise foi. On arrivera h la modération des frais de justice, en simplifiant la procédure et en supprimant dans ses actes tout ce qui a le caractère de la fiscalité, comme le timbre et autres impôts analogues.

La procédure implique des questions de principe et des questions de moyens qu'il faut soigneusement distinguer. Au nombre

des premières ligure la question des témoignages. Je ne connais rien qui soulève plus d'objections dans la conscience que la prétention du législateur l\ déterminer la forme des preuves que les parties doivent produire ii l'appui de leurs affirmations, et surtout à écarter des preuves réelles qui ne se produisent pas dans la forme déterminée, de telle sorte qu'un juge se voit contraint de condamner la partie qui a évidemment raison à ses yeux. Étrange manie qui oblige la vérité à prendre une espèce de livrée convenlionnelle pour arriver jusqu'au juge! qui soumet tous les actes de l'économie sociale, pouvant conduire les hommes devant un tribunal, aux convenances plus ou moins bien comprises du tribunal, au lieu, comme l'exigent toutes les notions du sens commun, de soumettre, au contraire, le tribunal aux convenances de l'économie sociale ! Cette manie fait le triomphe souvent de l'habileté, de la ruse et de la mauvaise foi. Les tribunaux doivent prendre les affaires comme elles se présentent ; la prétention qu'il en soit autrement équivaut à un déni de justice. Je ne conteste pas certaines nécessités de la procédure ; mais je proteste énergiquement contre la tendance du législateur à les interpréter de manière à en faire une pénalité, et, je le répète, un déni de justice pour les justiciables. Elles ne doivent peser que sur les juges, et pour la sécurité des justiciables.

Une question de moyens en matière de procédure, est celle qui concerne les actes et leur forme pour la conduite des procès. Je ne voudrais pas non plus tant de formalisme ni tant de rigorisme dans cette partie de la procédure. On dirait que le législateur se plaît à semer des difficultés et des pièges sur la route de la justice. A ce point de vue, un procès n'est souvent qu'une lutte de stratégie où le moins habile ou le plus négligent perd sa cause. Tel n'est assurément pas l'idéal du sens commun en matière de procédure. Que cherche-t-on en justice? la vérité; mais la vérité s'égare facilement dans ce labyrinthe de procédés dont les avoués et les avocats ont seuls la clef! Pourquoi le juge n'aurait-il pas des imprimés avec des blancs que les parties ou leurs conseils rempliraient et auxquels s'annexeraient les pièces justificatives du

procès? On fait par ce moyen des opérations plus difficiles que la plupart des procès et qui embrassent des intérêts plus nombreux. Je veux parler des dépôts , des emprunts et des transferts en banque ou à la bourse. Ce ne sont pas là des affaires contentieuses, dira-t-on. Non; mais le contentieux n'existe à proprement parler que de partie à partie, non des parties au juge, et entre les parties et le juge on pourrait établir des procédés très simples pour arriver à la vérité, à la lumière, c'est à dire à la justice.

Une autre question de moyens en pareille matière est celle qui concerne les avoués et les avocats. Ces deux agents judiciaires ne sont que les employés des parties, et presque toujours ils font double emploi. Mais pourquoi les imposer aux parties, et surtout pourquoi les associer pour ainsi dire à la magistrature dans l'administration judiciaire? Rien ne justifie ni leur intervention obligatoire ni leurs relations officielles avec les tribunaux, ni le monopole de leur ministère. Une chose digne de remarque, c'est qu'ils ont le privilège d'échapper à toute responsabilité, aussi bien devant les juges que devant les parties. Devant les juges ils ont toujours l'excuse des parties qui les égarent; devant les parties au contraire ce sont les juges qui ont mal jugé. Une autre chose digne de remarque également, mais plus grave, c'est qu'ils sont maîtres des causes et qu'ils en disposent ii peu près comme ils veulent. Les obscurités de la loi ou ses complaisances, les exigences de la procédure, les habitudes ou les susceptibilités de la magistrature sont autant de prétextes qu'ils emploient pour imposer silence aux réclamations ou aux avis de leurs clients dont les visites leur paraissent toujours trop longues. En somme, ils garantissent mal les intérêts qu'ils sont chargés de défendre, et on ne peut rien contre leurs erreurs ou leur négligence. Seuls ils ont la parole devant les juges, et il arrive quelquefois à une partie qui assiste h l'audience où ils plaident sa cause de les entendre commettre une faute dont dépendra le procès sans pouvoir élever la voix pour les reprendre. D'autrefois, elle les entend alléguer en son nom des raisons ou des faits qui la désobligent ou la désolent. Je ne parle pas de ce qu'entendent les parties adverses.

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On sait que la liberté de l'avocat va souvent à leur égard jusqu'à la licence. Tout bien compté, je ne crois pas que la justice gagne beaucoup aux joutes oratoires du barreau, et on peut être sûr que les bonnes mœurs y perdent souvent. Encore une fois, la procédure qui comporte tant d'imperfections n'est pas l'idéal du sens commun pour arriver h la justice. Il est temps enfin qu'on organise l'administration judiciaire pour la justice et les justiciables, non pour les juges, les avocats et les avoués.

L'huissier pourrait être un simple commis du tribunal, comme le greffier; d'ailleurs les deux fonctions d'huissier et de greffier pourraient se confondre, comme celles de l'avoué et de l'avocat.

En dernière analyse, il faut avoir constamment présent à l'esprit, €n traitant de la société judiciaire et de sa constitution, que la justice administrative ne répond pas complètement au besoin social de la justice, qu'elle ne lui donne qu'une satisfaction complémentaire, comme les administrations politiques ne sont que des moyens complémentaires pour la satisfaction de tous les besoins de l'homme en société. Le moyen le plus général et le plus fécond de satisfaire le besoin social de la justice se trouve dans l'arbitrage. Dès lors, non seulement l'administration judiciaire ne doit rien faire qui contrarie l'arbitrage, mais elle doit encore faire tout ce qu'elle peut pour le favoriser et le généraliser parmi ses justiciables. Que de questions judiciaires, surtout de celles qui intéressent les mœurs, la famille, l'honneur, qui restent pendantes dans la société au grand dommage de la morale, parce que les parties ne p.îuvent pas ou ne veulent pas les porter devant les tribunaux ordinaires dont la procédure et la publicité les effraient !

Quant h la force dont la justice à besoin pour la sanctionde ses décisions, c'est ordinairement l'administration communale qui la lui fournira. 11 n'y a presque rien l\ changer à cet égard dans les pratiques actuelles. Avec une magistrature indépendante et sortie du suffrage universel tous les citoyens prêteraient au besoin mainforte à la justice ; ils n'auraient plus, comme aujourd'hui, le pré-

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jugé trop fondé souvent qui les détourne d'un pareil devoir. Mais, il peut se présenter tels cas où la force publique à la disposition des communes serait insuffisante, et même tels autres cas où elle pourrait être employée contrairement aux décisions de la justice ; alors le peuple, associé militairement, intervient pour assurer aux décisions de la justice leur triomphe sur toutes les résistances possibles.

Il faut mettre au service de la justice toutes les forces dont elle a besoin. Il en faut mettre plus \h où les mœurs sont mauvaises, que là où elles sont bonnes, absolument comme il faut plus de chevaux pour labourer une terre forte que pour en labourer une légère. Les dépenses de la justice ne sont donc pas proportionnelles k la population ni à la richesse. Il faut pourtant, quoi qu'on en pense, l's proportionner dans une certaine mesure à la richesse des sociétés. Si la justice en exigeait plus qu'on ne peut en ifaire pour elle, et que les ressources nécessaires à l'alimentation en fussent compromises, il faudrait bien se résigner à laisser passer plus d'une injustice. C'est le cas de la plupart des sociétés où la population et la richesse sont rares et où les mœurs sont mauvaises. Il est bon que la justice règne ; mais il faut avant tout que les hommes vivent. Ici encore reparaît la question de l'équilibre des besoins qu'il ne faut jamais oublier ; mais cette question ne concerne que le droit de punir, et personne ne doit s'en autoriser pour faire le mal. On peut renoncer à l'exercice d'un droit, on ne doit jamais attenter au droit, même pour vivre.

A propos du droit de punir, il convient d'examiner si pour l'exercer en matières criminelles, un ministère public est nécessaire. Je crois à la nécessité d'un ministère public chargé de saisir la justice toutes les fois que l'initiatiVe des victimes de l'injustice peut faire défaut ; mais je ne le voudrais pas tel que je le vois établi en France. A mes yeux, il ne doit avoir rien de commun avec l'administration judiciaire. Confondu avec cette administration, il fausse le principe fondamental de la justice qui est dans l'indépendance parfaite du juge. En principe et en fait il n'est pas

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ajLitre chose qu'une partie ; mais ce n'est pas parce qu'il représente la société qu'il doit ajouter à ce caractère celui du juge, car, alors il est juge et partie, et cette confusion ne convient pas plus en matières criminelles qu'en matières civiles. Le ministère public en France me paraît avoir ce double caractère. Il a trop de part (Jans l'instruction judiciaire et trop d'influence à l'audience où se (Jécide le sort de l'accusé.

' La fonction de ministère public me paraît appartenir tout natuuellement à l'administration politique communale, qui est chargée ie la police et qui, d'ailleurs, doit êti'e responsable dans certains cas, à la manière des assurances, pour les sinistres dont la source est dans le crime. Cette fonction ne l'assimilerait en aucune manière à l'administration judiciaire, et, en la déterminant, la constitution judiciaire veillerait à ce qu'il n'en résultât aucune dépendance d'une administration à l'autre et réciproquement. Cette fonction ajoutée aux attributions des administrateurs politiques n'aurait aucun des inconvénients ([ui résultent aujourd'hui de la confusion des administrations politiques et judiciaires; elle n'aurait pas notamment celui de provoquer abusivement ce qu'on appelle aujourd'hui des procès politiques, sous prétexte d'atteintes portées au respect que les citoyens doivent à leurs institutions, à la religion, à leurs gouvernants, et autres entités de même nature. Avec ma construction rationnelle de pareils procès ne se eomprennent plus. De même que les gouvernants sont personnellement responsables de leurs actes devant la justice ordinaire, ils sont personnellement chargés, comme tous les citoyens, de veiller à la garantie de leurs droits, et pour cela ils peuvent s'adresser aux tribunaux ordinaires comme tout le monde. La société, en matière de justice surtout, ne leur doit pas plus qu'aux autres citoyens ; elle leur doit peut-être moins, en ce sens que leurs fonctions les expose plus que d'autres citoyens au conti^ôle et il la critique de tout le monde. Si cette responsabilité exceptionnelle ne leur plaît pas, ils peuvent se démettre des fondions qui les y condamnent. Quant à la religion et aux institutions-politiques, la prétention des gouvernements actuels à les

protéger contre la discussion ou mèmi contre les outrages, est tout simplement tyrannique. Un procès où Dieu, les dogmes religieux, l'Église, les constitutions politiques, etc., sont en cause, est tout à la fois odieux et ridicule.

Ce soin extrême de l'indépendance de la justice ne doit pas nous faire tomber dans un excès qui placerait la société sous la dépendance de l'administration judiciaire. Je ne crains pas que la société sous ses différentes formes et tous les individus sans exception dépendent de la justice; mais je distingue la justice de l'administration judiciaire, et je ne veux pas que cette administration puisse devenir un instrument de despotisme, même au nom sacré de la justice, comme on a vu et comme on voit encore des corporations religieuses opprimer les hommes au nom de Dieu. L'administration judiciaire doit être subordonnée à la justice comme toutes les autres et comme tous les individus. Mais je crois qu'une organisation du genre de celle que je propose ne permettra jamais qu'elle dégénère en despotisme, ni que les juges soient exposés comme ils l'ont toujours été à des influences corruptrices, puissantes et permanentes. Quant à la corruption individuelle et isolée qui peut les atteindre comme tous les hommes, elle est moins à craindre également sous le régime que je propose que sous tous les régimes connus. Voici en résumé les garanties que présente la constitution judiciaire que j'ai en vue contre la corruption, sous une forme quelconque, de l'administration judiciaire : élection des juges administratifs par le suffrage universel, sans condition exceptionnelle d'éligibilité; durée temporaire de la fonction juridique ; publicité des audiences ; rédaction dans le plus bref délai des jugements, dont les minutes devront d'ailleurs rester à la disposition de qui de droit ; responsabilité effective des juges, conformément au droit commun; extension progressive de l'arbitrage en matières civiles et commerciales; enfin attribution exclusive du commandement de la force nécessaire à la sanction de la justice aux administrations communales ou à l'administration militaire, suivant le cas.