TROISIÈME PARTIE

Dispositions législatives et Conventions Internationales relatives aux doubles impôts

Les tentatives faites par certains Etats, depuis une vingtaine d'années, pour résoudre le problème de la double imposition internationale, ont consisté : d’une part, en certaines dispositions de législation interne, chaque Etat se préoccupant de l’inconvénient que présentaient les doubles impôts pour ses nationaux ; d'autre part, en convenhons diplomatiques internationales, conclues entre pays unis par des liens soit historiques, soit commerciaux, soit tout simplement de bon voisinage, et que multiplia l’épanouissement des relations internationales qui suivit la guerre de 1914-18. Les unes et les autres ont mis en évidence un certain nombre de principes et de méthodes intéressants à examiner en tant que susceptibles de servir de base à une réglementation générale de la question. C’est pourquoi nous étudierons, dans cette partie de notre travail, tout d'abord les dispositions législatives, et ensuite les conventions diplomaliques, destinées, dans l'esprit des Etats qui les édictèrent ou les contresignèrent, à éviter, sinon totalement, du moins partiellement les doubles impositions internationales.

MANU RE Dispositions Législatives