AVANT-PROPOS
Il est nécessaire, juste, équitable de payer des impôts ; mais l'accumulation sur un même sujet, au méme litre, de plusieurs impôts, est absolument inique. La double imposition (est un cas particulier de cette superposition, et, par là, elle est injuste. 1
La cause du mal est des plus aisées à découvrir. D'une part, les grands Etats contemporains, sans cesse en quête de nouvelles ressources, ont peu à peu élaboré un système fiscal extrêmement complexe ; les impôts sont de plus en plus nombreux, de plus en plus envahissants ; ls finissent nécessaïiremient par chevaucher les uns sur les autres. D'autre part, les personnes et les choses s’internationalisent ; les individus, suivant l'expression d’un auteur ilalien, « vagabondent » de par le monde ; les entreprises industrielles et commerciales étendent de plus en plus leurs opérations sur un plus grand nombre d’'Etals ; or, comme chaque Etat détermine librement les circonstances dont il fait dépendre son droit de lever l'impôt, comme chaque Etat crée sa législation fiscale à son gré sans se demander si les règles qu’il établit s'accordent avec les principes pratiqués par les autres puissances, il arrive fatalement que ces individus el ces entreprises sont assez souvent imposés . d’une façon proporlionnyllement beaucoup plus lourde
LEON à RUE
que s'ils ne quiltaient pas leur pays ou ne faisaient d'opérations que dans leur pays. Il pourra arriver, par exemple, qu'un industriel domicilié en Angleterre, qui exploite une usine en France et en exporte les produits aux Etats-Unis, soil contraint de payer à chacun de ces trois Etats un impôt sur ses revenus ; et-cela serait on ne peut plus normal si l'industriel en question était frappé dans chacün de ces pays pour la fraction des bénéfices qu'il y réalise ; mais, l'Angleterre, pays du domicile, calculera inévitablement son «income-tax » sur la totalité des revenus de ce contribuable, tandis que pour fixer le montant dù à eux, la France et les Etats-Unis feront très certainement entrer en ligne de compte des fractions Wu revenu total réalisé qui dépasseront largement les sommxys réellement gagnées sur leurs territoires respectifs (1).
A mesuré que les doubles impositions se sont multipliées, on a senti davantage, dans la science et dans là pralique financières, la nécessité d'étudier de plus près le problème et de rechercher les solutions qu'il pouvait comporter.
L'étude générale et internationale du problème des doubles impositions a été menée grâce à l’action énergique et coordonnée des organismes techniques de la Société des
(1) On a vu des industriels taxés sur les mêmes revenus, à la fois par leur pays de résidence et par le pays de la situation de leurs entreprises, pour des sommes atteignant 103 9, de leurs revenus (déposition de sir Algernon Firth, de la Chambre de Commerce Internationale).
