‹ Le Problème des Doubles Impositions InternationalesChapitre 24 sur 53 · GRANDE-BRETAGNE · texte numérisé non relu

GRANDE-BRETAGNE

Les principaux impôts directs en vigueur dans le Royaume-Uni sont : l’Impôt sur le revenu (Income Tax), la Super Tax, l’Impôt sur les bénéfices des groupements (Corporation Profits Tax) et les Droits de Succession (Death Duties).

L'impôt sur le revenu (Income Tax), levé pour la première fois en 1799, fut modifié par de nombreuses lois financières jusqu'en 1910, et à nouveau en 1915, en 1916, en 1917, et enfin par l’'Income Tax Act. de 1918. A noter, d’ailleurs, qu'aucune de ces différentes lois ne donne une définition générale du revenu auquel s'applique l'impôt. Ce revenu est divisé en 5 catégories, connues sous le nom de catégories, A.B.C.D.E. ; tout revenu qui ne peut être rangé dans l’une de ces 5 catégories n’est pas passible de l'impôt. La catégorie À comprend les revenus annuels des

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