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terres, maisons, locaux à usages commerciaux, mines, Carrières, usines à gaz, fonderies, canaux et chemins de fer. La catégorie B est calculée d’après la valeur annuelle de l'occupation des terres agricoles, des forêts d'élevage, parcs, etc. La catégorie C s’applique aux revenus annuels des intérêts, pensions, dividendes et actions payés par tout fonds public. La catégorie D vise les profits ou gains annuels dont bénéficient : 1° toute personne résidant dans le Royaume-Uni pour toute espèce de propriété, commerce, profession, emploi, situés ou exercés soit dans le Royaume-Uni soit à l'é- {ranger ; 2°) toute personne, résidant ou non dans le Royaume-Uni, pour toute espèce de propriété, commerce, profession, emploi, situés ou exercés dans le Royaume-Uni. Enfin, la catégorie Æ comprend les revenus annuels de tout emploi, charge ou bénéfice publics, c’est-à-dire qu’elle s’applique aux personnes qui détiennent une charge de la Couronne, aux fonctionnaires civils, aux officiers, etc... Outre que les diverses catégories de revenus ne sont pas toujours iogiquement différenciées les unes des autres, on remarquera également que la classification ci-dessus ne fait aucune distinction, au point de vue de la portée de l'impôt, entre le sujet britannique et le sujet étranger ; elle distingue seu- -ement entre les individus résidant dans le Royaume-Uni ei ceux qui résident en dehors, entre les propriétés situées dans le Royaume-Uni et celles situées hors du Royaume, entre les entreprises commerciales et profession exercées dans le Royaume-Uni et celles qui sont exercées hors du

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Royaume-Uni En ce qui concerne l'IncomeTax, la situation peut donc se résumer comme suit : 1) tout revenu annuel, provenant de propriétés situées idans le Royaume-Uni, d’entreprises et de professions exercées dans le Royaume- Uni, tombe sous le coup de l'impôt sur le revenu, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui jouit de ce revenu ; 2) tout revenu annuel dont bénéficie une personne qui réside dans le Royaume-Uni tombe en général sous le coup de l'impôt sur le revenu quelle qu’en soit la source et où que la source se trouve.

La Super Tax est tout simplement « une taxe supplémentaire ajoutée à l'impôt sur le revenu », qui s'applique aux revenus dépassant un certain taux (12.000). Elle n'’atteint que les revenus des particuliers et non pas ceux des sociétés ou autres groupements.

Quant à l'impôt sur les bénéfices des groupements (Corporation Profits Tax), en vigueur depuis le 1* janvier 1920. il frappe les bénéfices : 1) de toute Société Britannique exerçant un commerce ou faisant des affaires ; 2) de toute Société Etrangère exerçant un commerce ou faisant des affaires dans le Royaume-Uni, dans la mesure où ses bénéfices proviennent du Royaume-Uni. Les Sociétés Britanniques, et par Société Britannique il faut entendre « toute société constituée conformément aux lois du Royaume-Uni », cont autorisées à déduire de leurs bénéfices, en tant que frais généraux, les impôts qu’elles paient à l'étranger.

Enfin, en ce qui concerne les Droits de Succession