‹ Le Problème des Doubles Impositions InternationalesChapitre 27 sur 53 · FRE TENUE · texte numérisé non relu

FRE TENUE

le Royaume au moment de sa mort. Il n’en reste pas moins que la Hollande, en ce qui concerne les revenus réalisés à l'étranger par ses nationaux, donne un bel exemple de générosité et de conciliation fiscales, trop beau hélas ! pour qu’on puisse espérer le voir imité par les autres pays. Ajoutons, pour être juste, qu'il n’est pas non plus sans inconvénients et qu'il peut parfois, ainsi que nous le verrons. conduire à des conséquences fort discutables.

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