‹ Le Problème des Doubles Impositions InternationalesChapitre 4 sur 53 · IT · texte numérisé non relu

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- Nations (Comité Financier) et de dertains autres groupements parmi lesquels il faut citer en premier lieu la Chambre de Commerce Internationale (2).

L'ixamen de ces études techniques et de leurs conclusions praliques constituera la partie principale de ce travail, dont le but est, non point d'apporter des solutions définitives à un problème qui ne peut être entièrement ‘résolu dans l’état actuel des législations fiscales des différents pays, mais plus simplement \de retracer les efforts accomplis pour lutter contre les doubles impositions internationales, de souligner les résultats obtenus et d’en ap: précier les justes mériles.

(@) 11 convient d’y ajouter aussi : l’Institut de droit international, l'Institut intermédiaire de droit international et le Comité Français des études pour la S.D.N.

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