LA NOTION DE DOUBLE IMPOSITION

Il y a double (ou multiple) imposition quand une méme source fiscale est atteinte par deux (ou plusieurs) impôts.

Deux éléments sont donc nécessaires et suffisants pour qu'il y ait double imposition : il faut et il suffit qu’une double charge atteigne la même source fiscale.

La source de l'impôt étant le montant de biens ou de richesses sur lequel est prélevée la somme nécessaire à l’acquitiement de l’impôt (1), quand peut-on dire véritablement qu’on se trouve.en présence d’une même source fiscale ? Un auteur allemand (2) a cru répondre à cette question en concluant que, l’impôt étant prélevé en règle générale sur le revenu du contribuable, tous les revenus d’un contribuable doivent être considérés comme formant en bloc la source unique sur laquelle sont acquittés tous les impôts qu'il paie. -

Pareille conception est évidemment beaucoup trop large car, alors, tout système fiscal qui ne pratiquera pas exclusivement l'impôt unique ne sera qu’un amoncellement de Aoubles impositions. En réalité, il faut distinguer plusieurs sources d'impôt dans l’ensemble des revenus d’un contribuable : «il y a autant de sources d'impôt qu'il y a de sources productiues de revenus, et il y a double imposition

(1) A. Wagner, « Traité de la science des Finances », t. II. (2) Stein, « Lehrbuch der Finanzwissenschaîft », t. II.