PREMIÈRE PARTIE

Conséquences de la double imposition internationale |

Les doubles impositions, qui frappent les entreprises et les individus exerçant leur activité dans plusieurs pays ou tirant leurs revenus d’autres pays que celui dans lequel il résident, engendrent des conséquences d'ordre à la fois fiscal et économique qui sont fort nuisibles tant aux individus ou entreprises qu’elles atteignent qu'aux Etats par qui elles sont établies.

Vis-à-vis des individus, la double imposition constitue dans beaucoup de cas une surcharge fiscale véritablement excessive, sinon insupportable, et, comme telle, {end à paralyser leur activité, à décourager leurs initiatives. C’est alors la crise de l’industrie et du commerce d’exportation, avec son lamentable corollaire, le chômage, la restriction des relations économiques internationales et l'arrêt du développement de la production mondiale.

Au regard de l'Etat qui l’établit, la double imposition (l'expérience l’a maintes fois démontré) provoque inévita- blement, comme toute imposition exagérée, un exode des capitaux à l'étranger, qui aura lui-même pour effet immédiat d’engendrer, aux dépens dudit Etat, de graves et importantés évasions fiscales à la fois dans le domaine de

l'assiette et du recouvrement de ’impôt. En effet, le contribuable, qui se jugera imposé trop lourdement, ou bien placera ses capitaux ou encaissera ses revenus à l'étranger, laissant le fisc de son pays dans l’ignorance de sa fortune, ou bien se réfugiera purement et simplement à l'étranger, mettant ainsi la frontière entre lui et les revendications de l'administration fiscale de son pays. Or, il ne faut pas oublier que l'équilibre budgétaire des divers Etats est un des. principaux éléments de la stabilisation des changes si utile au rétablissement normal des rapports économiques entre nations.

En outre, la double imposition empêche les placements au dehors en ce sens qu’elle limite, dans l'Etat où elle sévit, l'afflux de capitaux étrangers qui seraient fort utiles au développement industriel ou commercial de l’Etat considéré. Il est évident, par exemple, que l’impôt qui frappera, dans un pays À, les placements effectués par des capitalistes d’autres pays, constituera une « barrière », un obstacle à l’apport des capitaux étrangers dans ledit pays. Les capitalistes étrangers qui, par exemple, échappaient jusqu'’alors à l’impôt dans le pays A, seront amenés, en raison du nouvel impôt adopté par ce pays, à chercher ailleurs des placements pour le surplus de leurs capitaux. Par là, la double imposition, entrave donc la libre circulation internationale des capitaux, condition de la prospérité économique mondiale.

L'établissement d’un impôt qui frappe, dans un Etat

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déterminé, le capital étranger, réduira les placements, ainsi que nous venons de le voir. Mais, la rareté relative du capital entraînera évidemment une hausse du taux de l’intérét dans ce même Etat. Or, l'élévation du taux de l'intérêt, à son tour, d’une part, retardera inévitablement le progrès économique, augmentera le coût de la production, imposant ainsi, en fin de compte, une charge supplémentaire au con- Ssommateur dudit Etat ; d’autre part, elle tendra à déprécier la valeur en capital de tous les titres émis dans l'Etat, portant ainsi préjudice à tous les possesseurs de titres.

Enfin (et ce n’est pas la moins importante des conséquences engendrées par les doubles impositions dans le domaine international) {a charge de la double imposition finit . très souvent par retomber sur le pays qui en décida l'application.

En effet, soit, par exemple, un capitaliste étranger résidant dans un pays A et qui désire effectuer des placements dans un pays B ; sachant que ces placements sont frappés d’un impôt dans le pays B, il rejettera sur l’emprunteur de ce dernier pays la charge de l’impôt qui devrait lui incomber en opérant de la façon suivante : ayant 100 unités à engager dans un placement dont il attend un revenu net de 6 %, par exemple, sachant d’autre part que le revenu brut sera frappé d’un impôt de 10 % par le pays qu'habite son emprunteur, le capitaliste étranger non résident calculera donc que cet impôt réduira de 2/3 % le revenu brut du placement qu'il a l'intention d'effectuer ;