LES RÉALISATIONS : ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ÉQUILIBRE MONÉTAIRE

Après une telle liquidation, on peut envisager le double problème du rétablissement de l'équilibre budgétaire et monétaire des principaux intéressés : France, Allemagne, Est de l'Europe. La Grande-Bretagne a déjà retrouvé cet équilibre : l'impôt (très lourd, il est vrai), couvre ses dépenses. La livre se rapproche lentement, mais sûrement, du pair ancien.

Section L — France.

L'équilibre budgétaire constitue en France la condition du rétablissement de l'équilibre monétaire. Du jour où la balance des comptes ne courra plus le risque d'être influencée par une crise des finances d'État ou par l'exigence des arrérages de notre dette extérieure, on pourra la considérer comme équilibrée et peut-être même comme favorable.

a) Véquilihre budgétaire.

Si notre déficit peut être consolidé au chiffre de 4 milliards, le montant de nos dépenses recouvrables restant 65 3

désormais à la charge de l'Allemagne, l'équilibre budgétaire peut être envisagé avec un certain optimisme en France. Par des compressions de dépenses ou par des augmentations d'impôt, nous arriverons à balancer dépenses et recettes.

lo Compression des dépenses. — Sans attendre beaucoup de cette compression, on peut cependant envisager une réduction de nos dépenses militaires : on a affirmé le service de dix-huit mois comme une étape nécessaire avant le service d'un an. La réduction progressive du nombre des fonctionnaires est en cours ; et la révision des traitements, plus difficile peut-être qu'on ne l'imagine en l'absence d'une baisse du coût de la vie, procurerait au budget un allégement appréciable.

20 Augmentation des recettes. — Nos recettes progresseront au fur et à mesure de la reconstitution des régions dévastées. L'exposé des motifs (i) évalue à près de 600 millions de francs la moins-value des recettes dans nos régions envahies.

La reprise des affaires qui s'affirme améliorera le rendement. Mais c'est surtout de V application stricte des impôts existants, qu'il faut attendre la réalisation de l'équilibre.

Un pays capable de souscrire 40 milliards de valeurs mobilières par an est en état de verser au fisc quelque 3 milliards indispensables à la réalisation de l'équilibre. Les contribuables français disposent chaque année d'un revenu superflu de 40 milliards. L'État en capte la plus grande partie par l'emprunt. Il doit s'efforcer d'en obtenir une part minime, pas même le dixième, par l'impôt. Mais il doit réussir, s'il le veut.

La stricte application de l'impôt sur le revenu, impôt lourd pour la minorité qui l'acquitte correctement, procurerait à l'État beaucoup plus de 2 milliards que cet impôt ne rapporte à l'heure actuelle.

Les revenus qui échappent à l'impôt (revenus fonciers et revenus agricoles taxés à l'aide de coefficients insuffisants, bénéfices commerciaux de boutiquiers ne tenant aucune comptabilité correcte, revenu des valeurs m-obilières) représentent à n'en pas douter des sommes considérables. Les seuls titres de l'État (ou payés par lui) émis pendant la guerre ou depuis, exempts à l'impôt cédulaire, mais frappés par l'impôt général, donnent à leurs titulaires 10 milliards par an en chiffres ronds. Le revenu des autres valeurs mobilières taxé par l'impôt cédulaire représente 8 milliards. Le seul revenu des valeurs mobilières atteint 18 milliards. L'annuité successorale établit que ces revenus appartiennent en grande majorité aux titulaires de grosses ou de très grosses fortunes. Ils devraient acquitter à l'impôt général plusieurs centaines de millions, probablement 5 ou 600 millions au moins. Et le rendement total de cet impôt figure au projet de budget pour i 400 millions.

A notre point de vue d'ailleurs, une réforme destinée à améliorer le rendement de nos impôts devrait être précédée d'une enquête discrète destinée à préciser d'où proviennent les énormes souscriptions des valeurs mobilières, dont nous avons précisé le chiffre : agriculteurs, propriétaires fonciers, commerçants (grands ou petits) ; on préciserait la fissure. On serait mieux armé pour l'aveugler.

Il y a là en tout cas une statistique rigoureuse, qui permet d'affirmer que le fisc sans difficulté doit trouver en France les 3 milliards dont il a besoin. Au lieu de

40 milliards de valeurs mobilières, les contribuables français n'en souscriront plus que 37. Quel mal il y aura-t-il? Nos réparations progresseront néanmoins. Et notre budget ordinaire serait en équilibre.

Mais le problème budgétaire n'est ainsi simplifié que si la solution envisagée par nous triomphe. Avec la méthode d'une indemnité évaluée en marks or et acquittée par annuités, notre budget de dépenses recouvrable présentera pendant plusieurs années encore un gros déséquilibre à couvrir par l'emprunt, mais par l'emprunt au compte de la France. Et le déficit de notre budget ordinaire progressera comme les arrérages de cette nouvelle dette.

Dans le projet de notre gouvernement, la France reçoit 52 pour 100 de 3 500 millions de marks or, c'est-à-dire I 820 millions de marks or ou environ 5 460 millions de francs papier en 1923. Pour un budget des dépenses recouvrables de 14 milliards, le solde à couvrir par l'emprunt dépasserait 8 milliards. Dans cinq ans la dette française aurait augmenté de 40 milliards, plus les intérêts !

Dans l'hypothèse la plus favorable, celle où la solution de notre gouvernement triomphe, notre situation financière reste très précaire : la progression de l'endettement subsiste. Car nous ne saurions songer à demander à l'impôt l'insuffisance présentée par notre budget des dépenses recouvrables : 8 milliards par an. Que dire alors de notre situation financière, si l'on adoptait les propositions de M. Keynes.

M. Caillaux n'hésite pas à envisager un impôt sur l'enrichissement pendant la guerre ou depuis l'armistice. L'originalité de la proposition de M. Caillaux consiste à assimiler aux fortunes de guerre unanimement réprou-

vées les fortunes d'après guerre tout aussi rapides, sinon plus. La statistique des émissions de titres en fait foi.- Depuis l'armistice on a souscrit 40 à 50 milliards de francs de valeurs mobilières par an en France, alors qu'avant guerre, on en émettait 4 à 5 milliards. Les prix des marchandises, les salaires ont triplé, l'enrichissement privé a octuplé! Il y a là évidemment une large matière imposable.

En faveur d'une contribution de ce genre, on peut faire valoir de bons arguments : ces énormes souscriptions démontrent que l'impôt sur les bénéfices de guerre n'a pas été correctement acquitté ; ou s'il l'a été correctement quels bénéfices n'ont pas réalisé les assujettis ! Au surplus, l'impôt sur les bénéfices de guerre a épargné les agriculteurs. Ils figurent au nombre des nouveaux riches. Un impôt sur l'enrichissement atteignant toutes les classes de la population se justifierait par là même.

Mais son application implique des mesures particulièrement énergiques de contrôle. Des résistances très vives se manifesteraient aujourd'hui (i). La solution que nous avons proposée éviterait la nécessité de recourir à des mesures fiscales aussi nouvelles. Car consolidé à 4 milliards, le déficit de notre budget cesse d'être très préoccupant.

Équilibre monétaire.

Mais le retour à l'équilibre budgétaire emporterait le rétablissement de l'équilibre de nos changes. Et nous pourrions envisager la stabilisation du cours du franc par la méthode du gold exchange standard et des caisses de conversion.

(1) Il n'en eût pas été de même au lendemain de rarmistice.

Désormais l'incertitude de notre situation monétaire tient à nos finances d'État. Le déficit peut provoquer l'inflation et l'inflation la hausse des changes.

Mais les autres éléments capables d'influencer le cours du franc ont cessé de susciter l'inquiétude.

La balance du commerce est à peu près en équilibre ; parfois elle est favorable. Nous jugeons superflu de citer des chiffres. La grande presse quotidienne les publie mensuellement.

La balance des capitaux, au lendemain d'une liquidation des dettes de guerre, serait plutôt favorable à la- France. Allégée de sa dette extérieure, la France retrouverait une partie de ses créances d'avant guerre. Déjà certains de ses débiteurs ont repris leurs paiements (Roumains, Bulgares, Turcs...). Sans doute la guerre a réduit sensiblement notre portefeuille de valeurs étrangères et l'étranger possède en France une dette à court terme (dépôts et Bons de la Défense) assez élevée : une dizaine de milliards. Mais notre balance de commerce est plus favorable dès maintenant que notre balance d'avant guerre. Il y a là une compensation. Et une dette à court terme de lo milliards ne représente guère plus d'une charge de 4 à 500 millions par an en intérêts.

Quant aux autres éléments de la balance des comptes (frets, main-d'œuvre étrangère), on ne saurait admettre qu'ils compromettent l'équilibre. La flotte marchande française dispose d'un tonnage supérieur notablement au tonnage d'avant guerre.

Enfin les touristes afiluent au moins aussi nombreux, attirés non seulement par les charmes traditionnels de notre pays, mais par nos champs de bataille et par la baisse de notre monnaie.

Au total on peut admettre que notre balance des

comptes est en équilibre. Et il devient alors possible de stabiliser le cours du franc.

Ce fut l'une des conquêtes les plus remarquables de l'économie politique dans les vingt années a3^ant précédé la guerre, que la stabilisation des changes dans les pays au régime du papier monnaie. Sans doute pour réussir, deux conditions doivent être remplies : l'équilibre définitif de la balance des comptes et l'arrêt de l'inflation. Mais l'une et l'autre le seront au lendemain des règlements précédemment envisagés par nous.

Le stock d'or de notre Banque de France, accru récemment par le remboursement de notre dette à la Banque d'Angleterre, serait largement suffisant, pour autoriser la conversion à un taux déterminé du papier contre de l'or. Il est d'usage de fixer le taux de conversion à un cours aussi voisin que possible du cours pratiqué sur le marché des changes au moment de la détermination de ce taux. Far ce procédé, l'équilibre budgétaire s'accompagnerait d'un large équilibre monétaire : car le cours du change serait stabilisé par rapport à l'or. Progressivement le cours du franc pourrait être ramené vers le pair primitif. Progressivement et très lentement, car une brusque amélioration du cours du franc troublerait l'équilibre de nos finances, le prix des marchandises, la situation de tous les débiteurs. Ces idées sont assez banales aujourd'hui pour que nous jugions superflu d'insister. Mais le retour au pair doit être envisagé. Car rien ne nous garantit contre des événements nécessitant un jour une nouvelle inflation. Et l'inflation ne saurait procurer des ressources appréciables à un grand pays, que si sa monnaie, dans la période antérieure, a une valeur élevée et aussi élevée que possible. Il y a une élasticité de l'inflation et une

limite. Élasticité et limite dépendent de la valeur du papier au moment où il reçoit cours forcé. L'exemple actuel de l'Autriche et de l'Allemagne nous sont une preuve de cette affirmation.

Mais, étant donnée la prépondérance du marché de Londres en matière de change, la stabilisation du franc par rapport à l'or impliquerait une stabilisation parallèle du franc par rapport à la livre. La livre ne vaut pas encore de l'or. Mais elle ne saurait tarder beaucoup, semble-t-il. Le problème de la stabilisation du franc sera simplifié d'autant. En attendant, la Grande-Bretagne, par la même méthode, pourr>ait stabiliser la livre par rapport à l'or. Et le cours du franc serait alors stabilisé sur les deux principaux marchés monétaires : Londres et New- York. Et à mesure que cette méthode serait pratiquée par les pays soumis au régime du papier monnaie et des changes erratiques, la stabilisation progresserait. Mais on ne saurait trop répéter que cette stabilisation doit être précédée de l'arrêt de l'inflation et de l'équilibre de la balance des comptes. Tous les pays ne sont pas encore mûrs pour cette réforme. Et ce serait placer la charrue devant les bœufs que tenter sa réalisation en l'absence de cette double condition. Les économistes et les financiers américains paraissent négliger un peu trop ce point de vue, quand ils croient pouvoir stabiliser les changes européens par la seule reconstitution des stocks d'or anémiés ou disparus.

Section IL — Allemagne.

C'est ainsi que l'Allemagne devra retrouver son équilibre budgétaire, avant de recouvrer son équilibre moné-

taire. Mais ici une réforme monétaire précédera utilement le rétablissement de l'équilibre budgétaire.

Quand l'unité monétaire d'un pays est dépréciée comme le mark, quand son cours varie d'heure en heure, quand les commerçants et industriels substituent des unités monétaires étrangères à leur unité monétaire nationale comme monnaie de compte et mesure de la valeur, c'est une preuve irréfutable de la déchéance à peu près définitive de l'unité monétaire nationale et de l'utilité de son remplacement par une nouvelle unité monétaire moins dépréciée, de valeur plus stable.

L'histoire nous apprend que le milreis a succédé au reis, le franc à la livre assignat, la couronne au florin. L'Allemagne aurait, semble-t-il, intérêt désormais à remplacer le mark par une autre unité monétaire. Peut-être par un thaler valant loo marks actuels. Ce thaler aurait à peu près la même valeur que le franc. Et les relations commerciales de l'Allemagne avec ses principaux voisins immédiats, la France et la Belgique, qui sont aussi ses principaux créanciers, seraient simplifiées d'autant.

Il serait au surplus facile de compter en thaler nouveau style ; car ce thaler se diviserait en lOO marks, le mark se substituant au pfennig actuel. Un repas coté aujourd'hui 250 marks le serait demain 2 thalers 50. Cela a meilleure figure et déconcerte moins le public un peu décontenancé par ce rapide gonflement des prix.

Le budget allemand, les salaires, les traitements, etc., pourraient sans difficulté être calculés en thalers nouveaux, on diviserait par 100. Mais il va de soi que cette réforme ne saurait s'accompagner d'une nouvelle inflation. Parallèlement le budget allemand devrait être mis en équilibre rigoureux. Et rien ne s'y oppose. Car l'Allemagne est intacte économiquement. Une fois la dette de

réparations fixée à un chifïre ne varietur, le Reich pourrait établir son bilan. Il n'aurait plus intérêt à provoquer une dépréciation artificielle de sa monnaie. Et il ne saurait invoquer la nécessité des réparations comme la cause de cette dépréciation. Car le budget du Reich 1923 serait infiniment moins lourd, toutes choses égales, que le budget de 1913, les budgets de la guerre, de la marine, de la Dette publique étant considérablement réduits par les événements postérieurs à la guerre de 1914.

Mais l'équilibre budgétaire rétabli et la dette des réparations fixée, le Reich retrouverait sans tarder l'équilibre monétaire troublé aujourd'hui par l'inflation.

L'Allemagne présente sur des pays tels que la Russie ou l'Autriche l'énorme supériorité d'avoir conservé ses forces productives intactes, malgré les troubles passagers causés par une révolution assez anodine d'ailleurs. A peu de chose près, l'Allemagne a retrouvé sa production d'avant guerre (pour le charbon de la Ruhr notamment, et l'extraction de lignite a considérablement progressé). Et tous ceux qui connaissent l'Allemagne savent avec quelle ardeur elle se remettra au travail, le jour où ses capitaines d'industrie lui en auront donné le mot d'ordre. Sa prospérité actuelle, indubitable, se développera. Son commerce extérieur, atteint, malgré tout, par la perte de sa flotte de commerce, se relèvera avec une rapidité surprenante. Et plus tôt qu'on ne le pense, nos amis britanniques passeront d'un souci à l'autre : ils seront moins préoccupés par la détresse de leur client que par la concurrence parfois victorieuse faite aux industries d'outre- Manche par les trusts et cartels allemands.

Aussi bien, est-ce dire qu'à notre avis, très rapidement, une Allemagne résolue à acquitter une dette des réparations raisonnable retrouvera sa place sur les mar-

chés extérieurs. Sa balance du commerce sera désormais en équilibre. De passive, elle deviendra active, comme doit l'être la balance du commerce d'un grand pays ayant une forte dette extérieure.

Car la balance des capitaux sera défavorable à nos débiteurs. Le tableau de la page 59 permet d'apprécier approximativement dans quelle mesure. Mais cette mesure n'a rien d'excessif. Les marchés mondiaux, dont le développement est à prévoir à la suite du relèvement progressif de l'Europe, absorberont sans difficultés les quelques milliards de marchandises nécessaires à l'acquit de la dette alleman4e envers la France. Les créances d'avant guerre de l'Europe sur ses divers débiteurs représentaient des sommes autrement importantes. La France seule encaissait i 200 millions de francs or par an. Et le franc or valait 50 pour 100 de plus qu'aujourd'hui converti en marchandises. A son maximum, l'annuité allemande due à la France ne représentera pas beaucoup plus.

D'ailleurs le solde passif de la balance des capitaux pourra encore être neutralisé par le revenu des entreprises allemandes au dehors. M. Stinnes n'a point renoncé à essaimer en Europe. La natalité allemande reste forte après comme avant la guerre. Et il est possible que l'Allemagne, dans quinze ou vingt ans, assiste à une reprise de son émigration. Dès maintenant elle possède un peu partout dans le monde de fortes colonies germaniques.

Enfin une Allemagne décidée à porter sa juste charge du fardeau des réparations trouverait en France une opinion disposée à une large réconciliation sur le terrain économique. Avant guerre, les Allemands nous ont souvent reproché de placer au premier plan les questions politiques et de leur subordonner les problèmes

économiques. La guerre a amené chez nous un changement très net à cet égard et nos industries de l'Est sont disposées à développer leurs relations avec les régions d'outre-Rbin. A bien des égards, les productions françaises et allemandes sont complémentaires. Nos produits agricoles (vins, primeurs, fleurs...) trouvaient avant guerre un large débouché en Allemagne ; et notre bassin de Briey exportait déjà une large part de ses minerais dans la Ruhr. La guerre en privant l'Allemagne du bassin de minerai de fer de Th ion ville a rendu inévitable une collaboration des métallurgies françaises et allemandes. La France livrera le minerai de fer et l'Allemagne le coke. Une liquidation financière, par la détente politique qu'elle provoquerait, favoriserait le développement inévitable des rapports commerciaux entre la Lorraine et la Ruhr. Mais en renflouant la métallurgie allemande, l'industrie exportatrice par excellence outre-Rhin, nous faciliterions l'acquit de la dette allemande envers la France.

Et au total, on peut concevoir, sinon immédiatement, du moins à une échéance assez rapprochée, un retour à l'équilibre de la balance des comptes allemande.

La monnaie allemande pourrait à ce moment-là être stabilisée par rapport à l'or. A ce moment-là aussi, les régions dévastées seraient reconstituées. Le principal de la tâche immense assignée à l'Europe aurait été accompli.

Section II L — Russie — Autriche-Hongrie.

Ailleurs, l'œuvre de rétablissement procédera plus lentement. Car les forces productives sont gravement atteintes;

les voies ferrées sont à refaire, les stocks de matières à reconstituer. L'œuvre est immense et pour la Russie exigera des milliards, que le gouvernement des soviets évalue à un chiffre impressionnant. Toutefois des pays principalement agricoles sont appelés à se refaire rapidement : partout leurs produits sont très demandés. Les denrées agricoles ne connaissent pas de crise de débouché à la différence des produits industriels. Des récoltes favorables suffiraient à remettre assez rapidement sur pied des pays tels que la Russie ou la Hongrie. La Roumanie, la Tchécoslovaquie, la France elle-même nous sont un exemple de la rapidité avec laquelle des pays agricoles retrouvent leur prospérité.

Nous n'aurons point l'imprudence d'établir un plan de reconstruction de la Russie. Tout est obscur dans la situation économique et financière de ce grand pays. Au reste, suivant les régions, l'état des forces productives est sans doute fort différent. Mais la fertilité des terres de la Russie méridionale, situées au surplus à proximité de la mer et de grands ports bien outillés, laisse l'espoir d'une prochaine reprise de l'exportation, si la reconstitution de la Russie commençait par là.

Dès que l'exportation reprendra, la balance du commerce ne tardera pas à retrouver son équilibre. L'inflation, avec le nouvel ajustement des forces productives, pourra être enrayée. Les grandes réformes monétaires, qui ne seront point pour les Russes une nouveauté, deviendront possibles. Comme en Allemagne, il sera bon de faire choix d'une nouvelle unité monétaire. Mais la production et les transports, une fois reconstitués, le budget russe allégé de sa dette intérieure pourra retrouver son équilibre. La balance des comptes russes, après réduction de la dette extérieure, pourrait assez

yS LE PROBLÈME DES RÉPARATIONS

rapidement permettre la stabilisation du cours des changes : à cet égard, on regrettera la dilapidation du stock d'or de ce grand pays, le stock le plus important d'Europe avant la guerre, à comparer la seule encaisse des banques d'émission. Mais une Russie réformée et reformée retrouverait rapidement le crédit nécessaire à la constitution d'un stock d'or de conversion ou à la création d'un portefeuille de devises or étrangères.

Mais dans la reconstruction de l'Europe, il y a un ordre d'urgence à respecter et une division de travail à établir. La France, qui a été le champ de bataille de la Grande Guerre, a droit à une priorité. Mais une saine division du travail permet d'envisager une action immédiate en Russie, celle des pays économiquement intacts et dont les marchés financiers disposent de capitaux libres pour une œuvre aussi vaste de reconstruction.

Des accords commerciaux sont donc à prévoir entre ces pays-là et la Russie. La Grande-Bretagne, ou même les États-Unis, le Japon peut-être seraient sans doute bien inspirés d'étudier sur place le problème de la reconstitution de l'Europe orientale, et par des accords directs avec les intéressés d'entreprendre la remise en état des forces productives et des transports. Leurs industries trouveraient là des débouchés précieux, si leurs banquiers devaient assumer de ce chef les risques d'un placement encore aléatoire. Encore ces derniers seront-ils capables de stipuler les garanties que tout créancier est en droit d'exiger de son débiteur.

Ainsi morcelée, divisée et répartie, l'œuvre de reconstruction économique et financière n'est peut-être pas une utopie. Les réalisations immédiates sont possibles.