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ces de l'entreprise ? Le salaire est il suffisant pour que Temployeur qui le paye puisse se considérer/définitivement at^^A^*^»^^ / quitte envers son employé ? Enfin, le chef d'entreprise, qui prévoit les frais d'amortissement de son mécanisme et de ses outils, ne doit-il pas aussi prévoir l'usure de son mécanisme humain ? La plus forte de ces considérations est à nos yeux celle qui est tirée de l'insuffisance des salaires et elle suffirait à elle seule à justifier la contribution financière des patrons.

Quant à l'intervention de l'Etat, elle est encore nécessaire au point de vue financier pour compléter les sacrifices consentis par les intéressés. L'Etat apporte à la nouvelle institution les ressources générales de son budget, sa garantie et son crédit. Il représente d'ailleurs la collectivité, et il n'est pas admissible que celle ci puisse se désintéresser d'une œuvre sociale aussi importante. Le but de l'assurance étant l'amélioration du sort des classes ouvrières, il y a là une œuvre à créer qui est une garantie pour la paix sociale. A titre d'instrument de la paix sociale, l'établissement d'assurance a droit au concours de l'Etat.

Il y a là également un intérêt de justice, car les dépenses que FEtat aura à sa charge du chef des retraites ouvrières, étant prélevées sur le pays tout entier, sous forme d'impôts, c'est la nation tout entière qui contribuera ainsi à la formation des retraites ouvrières. Far suite la solidarité sociale y gagnera Enfin il est permis d'espérer que la participation de 1 Etat aux dépenses de l'assurance, aura pour résultat de diminuer les charges de l'Assistance publique.

En un mot, cette triple collaboration de TEtat, des patrons et des ouvriers, donne à la réforme son caractère et sa haute valeur morale et sociale ; elle lui donne aussi sa pleine efficacité financière.

En fait pourtant, cette conception n'a pas toujours prévalu. Partout on trouve l'intervention de l'Etat, mais il est curieux de voir un pays comme l'Angleterre repousser dans le projet* présenté à la Chambre des Communes le 26 juin 1899 (1), le principe de la contribution particulière des ouvriers. En Anj^leterre, l'Etat se dispose à payer des allocations hebdomadaires aux anciens travailleurs, au moyen exclusif des ressources générales budgétaires. C'est la conception d'une institution d'assistance nationale qui domine. Sans doute, on fait remarquer que les charges étant récupérées sous forme d'impôts, retomberont en partie sur les bénéficiaires eux-mêmes. Le caractère local des taxes affectées spécialement aux dépenses de la caisse accentue cette F^màrgne. Mais Tincidence des impôts, même locaux, reste trop incertaine pour prétendre que les ouvriers participeront d'une manière effective à la formation de leurs retraites.

Un certain nombre de projets français, basés sur cette idée que le salaire est irréductible, ont adopté le même principe. Citons les propositions de M. Mirman, les diverses propositions de MM. Vaillant, AUard, etc., les propositioas de M. François Fournier, de M. Coûtant, de MM. Emile

(1) V. G. Salaun, Les solutions du problème des retraites à T étranger, Re'\ polit, et parlent., avril 1901.

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Rey et Lachièze. Dans tous ces projets, les ressources sont fournies par le budget général, et en outre, par un versement obligatoire de 50 centimes par mois par tout Français, dans la proposition Coûtant, par le paiement par toutFrançais"d'une journée de travail dans le projet Fournier. C'est, on le voit, l'établissement d'un impôt de solidarité, qui est destiné dans ces projets à couvrir les frais de la réforme.

Tout autre est le système allemand qui réunit le concours financier des ouvriers, des patrons et de TEtat. Ce système a aujourd'hui fait ses preuves. Après avoir éveillé en Allemagne, comme actuellement en France, les défiances du monde ouvrier, les travailleurs n'ont pas tardé à en apercevoir les avantages. Le fait qu'ils contribuent à la formation de leurs retraites, donne en effet aux intéressés un droit d'intervention et de contrôle précieux dans le fonctionnement de l'assurance, droit dont ils ont su en Allemagne se servir de la façon la plus judicieuse. Or, il n'est pas douteux que ce droit pour les ouvriers, est corrélatif du paiement "d'une cotisation, et que c'est un des avantages principaux du système que nous défendons.

C'est d'ailleurs ce système qui a toujours été adopté en France dans les projets présentés par le gouvernement ou par la Commission d'assurance et de prévoyance sociales. M. Guieysse, dans ses deux grands rapports de 1900 et de 1904, le justifie d'une manière très forte. La Chambre Pa elle-même consacré à deux reprises. On discute seulement sur la forme à donner aux versements ouvriers et par suite aussi aux versements patronaux. La retenue sur les salaires

peut être en effet soit fixe, soit proportionnelle. Le principe du versement proportionnel paraît avoir triomphé. En 1906 pourtant, sensible à ce fait que les petits salaires sont à peu près incompressibles, la Chambre a voté une exemption de versement pour tous les travailleurs dont le salaire journaher est inférieur à 1 fr. 50. Bien qu'au point de vue financier, cette exemption soit peut-être refçrettable, elle ne suffit pas cependant à enlever au texte adopté son caractère d'œuvre de solidarité sociale et de coopération ouvrière, patronale et gouvernementale.

C'est d'ailleurs une nécessité financière que cette triple intervention, dès que l'on veut pouvoir servir aux anciens travailleurs des subsides appréciables. Avec une loi d'assistance on n'arrive à fournir aux intéressés qu'un morceau de pain, avec un système de prévoyance, fondé sur les cotisations égales des patrons et des ouvriers, et sur la contribution de l'Etat, on peut espérer atteindre des taux de pension que ne connaît encore aucun des pays où fonctionnent des systèmes obligatoires ou mixtes de retraites ouvrières.

Mais ce n'est jusqu'ici qu'une désignation générale et en quelque sorte abstraite des ressources de l'assurance, que nous avons faite. Il ne suffit pas de savoir que l'Etat, les patrons et les ouvriers doivent contribuer à l'œuvre des retraites, il faut encore déterminer exactement dans quelle mesure chacun d'eux y contribuera. 11 faut déterminer à l'avance les cotisations des intéressés et la subvention de l'Etat. Or cette détermination dépend essentiellement du

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système de péréquation des recettes et des dépenses que l'on adoptera. Ainsi se pose, sur le terrain purement financier, la question de savoir quel est le mécanisme qu'il convient d'adopter pour réaliser, dans les meilleures conditions possibles, la péréquation cherchée. C*est l'examen de cette question capitale que nous allons maintenant aborder.