CAPITALISATION OU RÉPARTITION

Lorsqu'on cherche à établir la péréquation des ressources et des charges d'une caisse de retraites, deux grands systèmes se présentent à l'esprit. Soit en effet un affilié de 25 ans entrant dans l'assurance, auquel il s'agit d'assurer une rente de 3fi0 francs à l'âge de 60 ans. Le service de la rente peut être gagé sur le simple engagement contracté par la caisse d'en payer les arrérages. Dans ce cas, on attendra l'âge de la retraite, et à ce moment on se bornera à payer chaque année, tant que vivra le retraité, les arrérages de la rente.

Pour un cas isolé, on bénéficiera ainsi des chances de décès prématuré qui peuvent se produire. Mais dès qu'il s'agit d'une caisse comprenant un grand nombre d'adhérents, il s'établit dans la population assurée une loi de mortalité, en sorte que l'on peut calculer à l'avance le nombre moyen d'années à vivre par un retraité de 60 ans. Et si l'on trouve que ce nombre est de 13 ou 16 années, ce sont autant de fois 360 francs qu'il faut s'apprêter à payer pour chaque assuré atteignant Tâge de la retraite.

Si donc l'on suppose uqc caisse comptant, à un moment

donné, 4.006.402 cotisants et 9.306 retraités de 60 ans,

ce seront 9.306 pensions de 360 francs que les cotisants

s'engageront à payer pour Tannée, soit 360 X 9.306, et la

cotisation de chacun d'eux sera égale à la fraction

360 X 9.306 ^, . I ^, j.. j A (U\a 109 • système dit de répartition, parce que

les dépenses annuelles de la caisse, n'étant gagées par rien, sont réparties purement et simplement par voie d'égalité proportionnelle entre tous les cotisants.

On peut au contraire vouloir que le paiement des arré-^ rages repose sur la constitution préalable d'un capital et sur le jeu des intérêts composés. Soit toujours notre affilié de 25 ans auquel on veut assurer une pension de 360 francs à 60 ans. On peut attendre l'âge de la retraite, et à ce moment placer un capital suffisant pour que ce capital, augmenté de ses intérêts, assure le paiement des arrérages pendant une période de temps qui représente la vie moyenne probable d'un retraité de 60 ans.

On peut encore, dès l'âge de l'affiliation, verser chaque année une annuité telle que le capital constitué à l'âge de la retraite par ces annuités successives, soit justement le capital nécessaire pour gager la rente. Ainsi, le tarif C. R. 3 0/0 nous indique que pour acquérir une retraite de 360 francs à 60 ans, il faut verser annuellement 47 fr. 35 pendant 35 ans, ou bien placer à l'âge de 60 ans un capital constitutif de 4.031 fr. 35.

Dans les deux cas, il y a constitution préalable d un capital. D'où le nom de systèmes de capitalisation donné à ces

systèmes. Ici la cotisation de chaque adhérent représente non plus une quote-part des arrérages payés chaque année, mais une fraction de l'annuité nécessaire à la constitution du capital représentatif des pensions à servir.

Chacun de ces deux grands systèmes comprend d'ailleurs des variantes, mais il importe d'en fixer le type d'une manière précise, de voir quel est leur mécanisme, de rechercher à quelles conséquences ils aboutissent. Alors seulement on pourra les comparer, les opposer d'une manière utile et tirer de cette étude les conclusions qu'elle comporte.

§ 1 . — Les systèmes de répartition.

Le système de la répartition est le plus simple, celui qui vient le plus naturellement à l'esprit. Il consiste essentiellement à ne prélever des contributions qu'à la fin d'une période déterminée, l'année par exemple, et en raison directe des arrérages payés au cours de cette période. On pratique donc la répartition, si, considérant isolément les charges de chaque exercice, on répartit ces charges entre les cotisants actuels. Et ainsi, dans ce système, Tensemble des assurés verse chaque année un total de cotisations égal au total des arrérages reçus la même année par l'ensemble des pensionnés.

La répartition qui intervient ainsi s'applique aux arrérages de Tannée. A vrai dire, on conçoit aussi un système dans lequel la répartition, au lieu de s'appliquer aux arrérages, s'appliquerait aux capitaux constitutifs de ces rentes,

mais il ne s'agirait plus là d'un système de répartition, ce serait un véritable système de capitalisation.

Ce qui caractérise donc les systèmes dits de répartition, c'est que non seulement il intervient entre les cotisants une répartition proportionnelle des charges annuelles de l'assurance, mais encore et surtout que Tacquittement de ces charges ne repose sur la constitution d'aucun capital, et n'a d'autre gage que la solidarité même qui existe entre les cotisants, le nombre de ces cotisants, et leur solvabilité.

Par suite, si nous cherchons à nous rendre compte de ce qui se passe dans une caisse de retraites fonctionnant en répartition, voici ce que nous constaterons.

Reprenons notre exemple numérique d'une caisse recevant chaque année lOO.OOOadhérents de 25 ans (V. tableau,p. 19) et servant des pensions à ses membres lorsqu'ils atteignent l'âge de 60 ans.Pendant les 35 premières années la caisse n'a rien à payer. Elle peut donc se passer de prélever des cotisations. La 36* année, un premier groupe d'affiliés est mis à la retraite ; ce groupe se compose des 66.457 survivants du premier groupe d'affiliés. C'est donc 66.457 pensions que la caisse aura à servir la première année des mises à la retraite. La 2* année des mises à la retraite, et la 37« de son fonctionnement un nouveau groupe de 66.457 survivants atteindra l'âge de la retraite et s'ajoutera aux retraités du premier groupe non encore décédés, c'est-à-dire aux 64.725 survivants du premier groupe. On aura donc 64.725 + 66.457 = 131.182 pensions à servir la deuxième année. La dépense de la deuxième année sera donc supérieure à celle de la pre-

mière. Chaque année, au paiement des rentes reconnues dans l'année, s'ajoute le paiement des rentes accordées antérieurement et qui ne sont pas encore éteintes. Dans le système de la répartition, les charges augmentent donc d'année en année, et par suite aussi les cotisations^ et cela jusqu'au moment où le nombre des rentiers qui meurent dans une année est égal au nombre des nouveaux retraités qui obtiennent la rente dans cette même année. C'est l'état d'équilibre ou de roulement normal, qui se produit vers la 75® année du fonctionnement de la caisse ou la 40® après l'époque des premières mises à la retraite. A ce moment, les charges et les cotisations ont atteint leur niveau maximum et constant.

De même en va-t-il pour une caisse d'Etat s'appliquant à une population déjà formée, comprenant des personnes de tout âge. La seule différence, c'est qu'il n'y a pas, au début du fonctionnement, de période de carence. Dès sa mise en marche, la caisse a un certain nombre de rentes à servir, représenté par le nombre même des travailleurs de 60 ans qui existent à ce moment dans la population. Le système de la répartition permet ainsi de procéder immédiatement, sans délai d'attente, au paiement des allocations à la partie de la population qui remplit les conditions d'âge ou d'invalidité requises. Les charges et les cotisations augmentent ensuite parallèlement à partir de la première année, et cela jusqu'aux environs de la 40® année qui marque ici le début de la période de roulement continu.

On voit ainsi que la caractéristique financière du système de la répartition des arrérages, c'est la progression des co-

tisations jusqu'à la période d'équilibre. Mais, une fois même cette période atteinte, une condition indispensable à l'existence du système, c'est que la population affiliée de la caisse se maintienne à un niveau constant. Si en effet cette population venait à diminuer, ce n'est qu'au prix de nouvelles augmentations des cotisations que les pensions annuelles pourraient être payées, et le moment ne tarderait pas à venir, où le nomijre des affiliés se restreignant de plus en plus, ceux-ci ne pourraient plus supporter pareille charge.

C'est ce qui explique que la répartition soit un procédé à peu près impraticable pour une caisse libre, ne recrutant que des adhérents volontaires. En fait, le système de la répartition pure et simple n'a été appliqué que rarement, en Allemagne et en Suisse notamment, par les sociétés dites Frankenvereine ou Frankenkassen, et aux Etats-Unis par les sociétés dites assessment. Ces dernières pratiquaient le système du pass the hat o\x collecte du chapeau qui indique précisément une répartition pure et simple. En fait aussi ces tentatives échouèrent-elles, dès que le nombre des retraites à servir devint un peu élevé. Aussi, comme le dit excellemment M. Bellom (1), sous un régime d'assurance facultative « le système de la répartition constitue une combinaison rudimentaire dans son principe, lourde dans ses charges, injuste dans ses résultats, impuissante dans ses effets ».

Il en est tout autrement dès qu'il s*agit d'une assurance

(1) V. M. Bellom, Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger^ livre IIF, Assurance contre r invalidité ^ V^ partie, p. 17-22.

d'Etat englobant obligatoirement toute la population active présente et future d'un même pays. Dans un régime d'obligation en effet, il n'y a plus à craindre que les cotisants viennent à se dérober au moment où le paiement des pensions atteindra un certain chiffre. Par suite le système de la répartition est ici un système possible, qui vaut d'être examiné de près, au double point de vue de ses avantages et de ses inconvénients.

A. — Avantages,— Les partisans de la répartition font tout d'abord remarquer que, au point de vue théorique, ce système est celui qui répond le mieux à l'idée de solidarité sur laquelle est fondée une institution de retraites. Les diverses générations de travailleurs, dit-on, sont solidaires les unes des autres. Par suite, il est bon et juste que ce soit la partie active de la population qui serve des retraites à la partie qui est devenue incapable de gagner sa vie. Il y a là une dette que les générations se transmettent les unes aux autres, créant entre elles un lien que le système de la répartition ne fait que consacrer.

Ce système a d'ailleurs, au point de vue purement financier, l'avantage appréciable de la simplicité. C'est en effet le système de la tire-lire, chaque année la bourse se remplit et se vide. L'Etat reçoit des uns et avec la totalité de ce qu'il a reçu, il paie les autres. Ce qu'il y a à payer détermine d'ailleurs ce qu'il a à recevoir sous forme de cotisations. Il y a ainsi une péréquation parfaite des ressources et des charges.

De plus, ce système très simple évite tous les inconvé-

nients de la capitalisation. Ici pas de recherche de placements sûrs et avantageux, pas d'effrayante accumulation de capitaux. Ces capitaux sont laissés aux mains des industriels, des commerçants, des entrepreneurs de toute sorte ; ils ne sont pas retirés de la circulation, puisque les cotisations représentent seulement une quote-part des arrérages et que ces arrérages sont aussitôt distribués entre les ayants droit. Par suite encore de sa simplicité, ce procédé n'entraîne que des frais de gestion peu élevés.

Enfin les partisans les plus convaincus de ce système font remarquer qu'il est très peu coûteux au début, tout en permettant de servir immédiatement des pensions aux vieillards qui ont atteint Fâge de la retraite. 11 n'y a pas ici de période transitoire à prévoir, le système s'applique intégralement dès la première année. Les charges, faibles au début, augmentent ensuite. Mais aux yeux de certains, cela ne saurait être considéré comme un inconvénient. Ce qui répond de l'avenir dans ce système, c'est, dit-on, la vitalité même de l'industrie, vitalité qui reste entière puisqu'on laisse aux entrepreneurs la disposition de leurs capitaux.

B. — Inconvénients. — C'est là un point de vue. En voici un autre bien différent. On fait remarquer tout dabord que la solidarité que la répartition suppose, n'existe pas entre ouvriers successivement occupés dans les diverses branches de l'activité industrielle. Pour chacun d'eux, la charge est essentiellement personnelle, elle ne peut être rejetée sur la postérité.

De plus, au point de vue technique, la répartition dans

une assurance d'Etat, repose sur cette pétition de principe, à savoir que dans une nation la proportion entre les générations nouvelles et les générations anciennes reste cons tante. Mais qu'il survienne une guerre ou une épidémie qui décime la population, ou même que cette population au lieu d'augmenter décroisse, TEtat qui s'est porté garant des pensions acquises et des droits en voie d'acquisition, est obligé de répondre pour les manquants. U accepte une dette à longue échéance dont il doit payer les intérêts. Ainsi l'Etat devient par là même responsable du service des pensions, puisque tout est basé sur son crédit.

Mais au regard des particuliers la situation n*est guère meilleure. En effet, en proportionnant strictement les cotisations aux charges mêmes de l'exercice, le système de la répartition aboutit à une augmentation continue de ladite contribution. Or, si cela est avantageux pour les premiers adhérents, cela ne tarde pas à devenir dangereux pour les suivants. Il est, en particulier, uae catégorie de cotisants pour lesquels on ne conçoit pas que la contribution puisse augmenter d'une année à l'autre, ce sont les ouvriers. Les salaires sont en effet sensiblement les mêmes d'une année à l'autre, par suite, un même salaire ne saurait supporter longtemps des charges progressives. Il y a là une impossibilité matérielle qui doit faire rejeter la répartition chaque fois que l'on entend prélever une partie des ressources de l'assurance sur les salaires des travailleurs.

D'ailleurs, au point de vue de la justice, que dire d'un système qui favorise les assurés d'aujourd'hui au détriment

DÉTERIIINATION DES COTISATIONS PARTICULIÈRES Bi

de ceux de demain, qui aboutit à faire payer par les assurés de l'avenir les rentes des assurés actuellement jeunes et valides ; que dire encore, au point de vue financier, d'un système qui grève Favenir au profit du présent. Par suite en effet de l'augmentation des cotisations, la répartition soustrait à l'industrie, au bout d'un certain temps, des capitaux bien plus considérables que Wr aurait exigé^la couverture des pensions.

Enfin, avec le système de la répartition, la liquidation de la caisse des retraites n'evSt pas possible. Les pensions, en effet,n'étant gagées par rien, du jour où l'institution s'arrête de fonctionner, la caisse est vide. Il est désormais impossible, à la fois de continuer le service des pensions déjà liquidées, et d'autre part de rembourser aux cotisants le montant de leurs versements annuels. Pour éviter un désastre, l'Etat est obligé d'intervenir et de prendre à son compte toutes les charges de la caisse. Mais encore faut- il que son crédit soit suffisant, sinon la liquidation de la caisse lui setart également funeste.

En résumé, on reproche au système de la répartition d'être à la fois le plus cher, le moins juste et le plus imprudent. Sous réserve de ces inconvénients, il est vrai que c'est le système le plus simple et dans une certaine mesure le plus pratique, puisqu'il permet d'entrer immédiatement en fonctionnement et qu'il évite l'accumulation des capitaux avec toutes les difficultés que soulève la gestion de ces derniers.

En fait, la répartition pure et simple n'a jamais été adoptée par aucune législation; Elle est toujours plus ou moins

amendée par la constitution de certaines réserves. Encore ne rencontre-t-on ces systèmes mixtes que dans l'assurance contre les accidents du travail. C'est un système de ce genre qui est à la base de Tassurance-accidents en Allemagne. Mais en ce qui concerne le risque de vieillesse et d'invalidité, l'importance exceptionnelle des charges à couvrir a fait jusqu'ici rejeter la répartition par toutes les législations positives.

En France cependant plusieurs projets se sont inspirés de ce système. Ce sont notamment les propositions Mirman, Vaillant et AUard, Coûtant, Emile Rey et Lachièze, François Fournier, Adam, Taillandier, et Dubuisson pour la législature 1902-1906. Dans la législature précédente, on trouve dans le même sens les propositions Zevaès (Escuyer), Gervais, et Dubuisson qui présentent des types très nets de systèmes basés sur la répartition.

Le propre de tous ces projets est de substituer la solvabilité et le crédit de TEtat à ceux des particuliers. Comprenant qu'il est impossible de demander aux ouvriers des cotisations croissantes avec le temps, les auteurs de ces propositions suppriment toute cotisation particulière des intéressés. Il y a ici corrélation entre les ressources et le système financier adopté. C'est l'Etat et l'Etat seul qui sert les pensions, de la même manière qu'il le fait pour ses fonctionnaires civils et militaires. Seulement pour se couvrir des dépenses que la réforme ainsi comprise imposerait à son budget, TEtat établira un impôt spécialement affecté au service des retraites, sorte dlmpôt de solidarité dont la

aature et le taux varient suivant les projets. C'est bien encore de la répartition, puisque cet impôt sera réparti sur l'ensemble de la population, mais on peut dire que c'est de la répartition laissée à l'arbitraire et à l'imprévu de l'incidence dudit impôt. Dans quelle mesure les intéressés participeront-ils ici à la formation de leurs retraites, il est impossible de le dire. En outre, le poids de la réforme portera non seulement sur la population active, mais sur l'ensemble de la population, et il est à craindre que ce soit justement la partie de la population qui n'en bénéficiera pas qui sera appelée à payer le plus pour les retraites.

Il résulte de là que ces projets ont beaucoup plus le caractère de lois d'assistance que de lois de prévoyance sociale. Tout vient ici de l'Etat, c'est le budget, et le budget seul qui gage les retraites. Le travailleur lui n'a aucun sacrifice particulier à s'imposer. Du jour où il a atteint Tâge fixé pour la retraite, il est assimilable à un fonctionnaire auquel l'Etat s'engage à servir une pension viagère.

Cette conception est pourtant celle du projet anglais actuellement soumis au Parlement. Dans ce projet on a essayé de localiser les ressources en en faisant des taxes communales, et d'assurer ainsi une certaine répartition des charges entre les intéressés au sein de chaque commune.

Mais nous persistons à penser qu'il y a là un caractère d'assistance nettement marqué. U faut remarquer en outre que le projet anglais ne prévoit que des allocations assez restreintes (3 schellings par semaine pour les vieux travailleurs, soit environ 25 francs par mois). Et il y a là une nou-

64 bEUXiÈME PARTIE. — CHAPITRE H

velle cause d'infériorité. L'Etat est en effet obligé de limiter ses dépenses et de ménager son crédit.

Enfin nous répétons que l'assistance nous paraît en matière sociale inférieure à la prévoyance. Elle a moins de valeur morale, elle a moins d'efficacité aussi. D'ailleurs en France, il y a un préjugé en la matière, c'est la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. Cette loi assure un morceau de pain aux indigents âgés qui sont actuellement incapables de se suffire, et elle continuera de secourir ceux qui n'ayant jamais travaillé ou n'ayant pas fait les versements nécessaires n'auront pu se constituer de retraite. Il s'agit là d'une pure œuvre d'assistance vis-à-vis d'un déchet dont la société ne peut complètement se désintéresser.

Mais tout autre est la situation de l'ouvrier vivant de son travail. Celui-ci ne pèche ordinairement que par imprévoyance, il suffit de l'obliger à faire acte de prévoyance. Les versements des ouvriers appellent des versements corrélatifs des patrons, TEtat intervient en outre par des subventions complémentaires, et ainsi se trouve assurée, par une triple combinaison de ressources, l'efficacité matérielle de l'assurance.

Il s'agit alors de savoir, si le meilleur emploi que Ton puisse faire des cotisations des patrons et des ouvriers, ne consiste pas à les capitaliser pour la garantie même des retraites. Mais auparavant il faut connaître ce que l'on entend par capitalisation, et quels sont les différents systè-

DéTERAlINATION DES COTISATION!» PARTICULIERES 6H

mes de capitalisation, avec leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.

§ 2. •— Les systèmes de capitalisation.

La capitalisation, au sens le plus général du mot, est un système qui consiste à constituer par avance les capitaux représentatifs des pensions à servir. C'est donc un système dans lequel les sommes provenant des cotisations sont placées à intérêt et ce sont ces sommes, qui, augmentées de leurs intérêts composés, constituent le gage financier des engagements de la caisse.

Mais le mot de capitalisation est en lui-même peu précis. Il peut en effet accréditer Terreur que les rentes sont servies sur l'intérêt d'un capital accumulé. Or les rentes sont en réalité prélevées, non seulement sur les intérêts, mais sur le capital lui-même. 11 vaudrait donc mieux appeler les systèmes de capitalisation systèmes de couverture. Le type le plus parfait serait alors le système de couverture complète que nous allons étudier.

Le système de couverture complète est un système, qui, pour employer l'expression technique consacrée, consiste à constituer les réserves mathématiques des engagements en cours. Or, la réserve mathématique n'est autre chose que la valeur actuelle des engagements de l'assureur. Le système consiste donc à demander aux assurés^ au commencement de chaque année, des cotisations représentant à

chaque époque la valeur actuelle de la rente à laquelle ils

ont droit. Ces cotisations sont placées à intérêt et au jour où s'ouvre la retraite, le capital et les intérêts accumulés constituent le capital précisément nécessaire au service de la rente, en tenant compte en outre de la mortalité de la population assurée, et des conditions particulières à chaque cas. Ce capital ainsi constitué décroit lui-même à mesure que le retraité avance en âge et devient théoriquement nul au moment même où celui ci disparait.

Tel est le principe général du système, mais il importe d'en pénétrer plus intimement le mécanisme.

FoYiCtioiinemeiit théorique d'une caisse de retraites sous le

régime de la capitalisation.

Comme le dit excellemment M. Guieysse : « pour constituer une rente viagère sur une tête d'âge donné, il faut déposer dans une caisse un capital tel, que si le bénéficiaire vit exactement la durée probable de son existence, ce capital y compris les intérêts de placement, doit servir intégralement à lui assurer la rente prévue jusqu'à la fin de sa vie. »

Ainsi, d'après la table de mortalité C. R. 3 0/0, le prix d'une rente viagère de 100 francs sur une tête de 65 aus est de 926 francs (v. tableau II ci-annexé). A la fin de la \^ année, les intérêts à 3 0/0 dudit capital sont de 27 fr 78. Le capital est donc devenu 926 + 27.78 = 953 fr. 78. Mais au même moment, la première annuité de rente, 100 francs, est servie au bénéficiaire, le capital est réduit à 833 fr. 78, et ainsi de suite pour les années suivantes. On a

les valeurs successives du capital initial de 926 francs que