VOICI

A la fin de la l"^»

année . .

lie

La durée de la vie probable pour un assuré de 65 ans est en effet de 11 ans. Le capital constitutif, avec ses intérêts, a donc servi pendant 1 1 ans à payer au bénéficiaire une rente de 100 francs à la fin de chaque année.

Reste à savoir de quelle manière sera constitué ce capital de 926 francs nécessaire au service de la rente, et qui représente justement la réserve mathématique des engagements en cours. Tci plusieurs systèmes se présentent.

On peut tout d'abord attendre l'époque de la mise à la retraite et à ce moment verser en une seule fois le capital constitutif de la rente. On forme ainsi ce qu'on appelle une rente immédiate. Mais on procède le plus souvent par une série de versements égaux ou inégaux effectués depuis le début de l'assurance. Le capital des rentes est alors constitué au moyen d'une série d'annuités successives ou primes,

68 DEUXIÈME PARTIE. — GIlAriTRE it

dont le montant varie d'après le taux de placement et qui produisent une valeur déterminée de rente viagère à l'âge fixé. On a alors ce qu'on appelle une rente différée ^ c'est-àdire dont la formation a été répartie sur un certain nombre d'années.

[Jn exemple éclairera cette première distinction. D'après le tarif C. R. 3 0/0, un versement annuel de 10 francs commencé à rage de 25 ans et continué jusqu'à 60 ans en cas de vie, c'est-à-dire pendant 35 ans, assure à cet âge une rente viagère de 76 fr. 04 (V. tableau III).

Supposons donc qu'on veuille constituer à une personne âgée de 25 ans actuellement une rente viagère de 76 fr. 04, à partir de 60 ans, si elle atteint cet âge. On peut procéder en faisant 35 versements annuels de 10 francs, ce qui fait 350 francs (sans les intérêts), ou bien on peut attendre l'âge de 60 ans, pour essayer de tirer avantage des prédécès possibles, et verser un capital de 851 fr. 65 (le prix d'une rente viagère de 1 franc étant à 60 ans de H fr. 20. V. tableau II).

La formation des rentes différées donne lieu d'ailleurs à toute une série de combinaisons. On peut concevoir, en effet, un système de formation des rentes dans lequel la cotisation se modèle sur le risque. Le risque variant avec l'âge, la cotisation varie avec lui et augmente avec l'âge de l'assuré. C'est le système des contrats annuels successifs dont les inconvénients sont évidents, et qui est inapplicable à l'assurance ouvrière.

On conçoit encore un système dans lequel la cotisation

Annuelle, tout en étant fixe pour un même assuré, varierait / avec l'âge d'entrée des affiliés. Ce système, qui peut couve» nir à une assurance privée, ne saurait encore s'appliquer dans une assurance obligatoire, où la cotisation dépend moins des besoins de l'assureur, que des moyens pécuniaires des assurés.

Aussi un système déjà plus pratique consiste-t-il à appliquer à tous les assurés, quelque soit leur âge, une même cotisation, cotisation moyenne indépendante de Tâge d'entrée et qui reste lia même pendant toute la période de formation. C'est le système dit des primes fixes^ pratiqué en général par les Compagnies d'assurances, et qui pourrait s'appliquer à une assurance d'Etat si l'on pouvait demander à tous les obligés la même cotisation chaque année.

Mais il y a à cela une impossibilité matérielle. Les ressources des ouvriers sont en effet variables d'une année à l'autre. Par suite, il faut modeler la cotisation sur les disponibilités actuelles de chaque assuré. Et pour cela il n'y a qu'un système possible, c'est celui qui est pratiqué par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, et qu'on appelle système des primes uniques. Dans ce système chaque versement est considéré comme un capital indépendant et sert à constituer une fraction de la future rente. Cette rente, on ne sait pas à l'avance ce qu'elle sera. Elle sera ce que l'auront faite les versements successifs, qu'ils soient égaux ou inégaux. Chaque versement produit ainsi son effet à l'époque déterminée pour la retraite, et c'est l'ensemble des petits capitaux ainsi constitués qui forme le capital global destiné à couvrir le service de la rente.

Pour la commodité des calculs, on suppose d'ailleurs que les versements annuels à faire pour un même assuré sont égaux, mais ce n'est là qu'une possibilité et non une obligation légale.

Remarquons, en outre, que dans les systèmes de constitution du capital par versements annuels, il y a intérêt à décider que les versements de ceux qui décèdent avant d'arriver à la retraite sont perdus pour eux et pour leurs héritiers.

On oppose ce système dit de versements à capital aliéné au système de versements à capital réservé. Le premier accroît les ressources de l'assurance d'une façon appréciable et permet d'abaisser le taux des cotisations. A cotisations égales, le second au contraire donne des résultats bien moins élevés, il est bien moins productif. Le paiement de la rente repose en effet ici, uniquement sur les intérêts produits par les versements, puisque le montant en capital de ces versements doit être remboursé un jour à l'assuré ou à ses ayants droit. Par suite, la rente produite est très sensiblement inférieure à celle que produiraient les mêmes versements à capital aliéné.

Ainsi à 25 ans, des versements annuels ou primes de 10 francs continués jusqu'à 65 ans constituent une rente viagère de 129 fr. 90 à capital aliéné, et de 70 fr. 10 seulement à capital réservé Cette première forme s'impose donc, d'autant plus que le versement à capital réservé est au point de vue social contraire au principe de solidarité qui fait le fond d une institution obligatoire de retraites.

DÉTERMINATION DES COTISATIONS PARTtCULlÈRES 71

Ainsi donc, la capitalisation doit tendre dans son but à la formation de rentes différées et cela au moyen de versements faits à capital aliéné. Mais dans ces conditions on conçoit encore que la couverture du risque soit plus ou moins étendue. Selon que seront constituées pour le tout ou pour partie seulement les réserves mathématiques des engagements contractés, on aura des systèmes de couverture complète ou incomplète.

Parmi ces systèmes mixtes ou de demi -couverture, il faut signaler le système dit de capitalisation par périodes. Ce système consiste à limiter la garantie à un certain nombre d'années. On divise ainsi la durée de l'assurance en périodes et on ne calcule que la cotisation nécessaire pour faire face pendant une période aux charges probables évaluées en capital, qui correspondent aux pensions venant à échéance durant cette période. C'est, on le voit, un système de capitalisation, mais non un système de couverture complète.

Seuls cependant ces derniers systèmes donnent satisfaction à ridée de gager le service des retraites sur le capital nécessaire, idée qui fait la valeur de la capitalisation. Toute autre combinaison, dans laquelle les réserves mathématiques ne seraient pas intégralement constituées, ne saurait prétendre au nom de système de couverture. Tôt ou tard, en effet, les réserves accumulées viendraient à être insuffisantes, et il faudrait consentir de nouveaux sacrifices extraordinaires pour permettre à la caisse de tenir ses engagements. Les faits nous fourniront pourtant un certain nombre d'exemples de ces systèmes mixtes.

Si nous restons dans l'hypothèse d'un système de couverture complète au moyen de primes fixes annuelles, voici quelle sera la marche suivie par la caisse des retraites.

Reprenons notre exemple théorique d'une caisse comprenant 100 000 adhérents entrant à Tâge de 25 ans chaque année et servant des pensions à ses membres arrivés à l'âge de 60 ans. Pour la commodité du calcul nous supposerons que les pensions servies sont uniformément de 76 fr. 04, correspondant d'après le tarif C. R. 3 0/0 à de» versements annuels de 10 francs pour chaque assuré.

L^existence d'une pareille caisse peut, au point de vue financier, se subdiviser en trois périodes principales :

1^ Une période de capitalisation, au cours de laquelle la caisse reçoit les versements de ses adhérents et les capitalise à intérêts composés. C'est la période de formation des réserves mathématiques. Elle se subdivise elle-même en deux sous-périodes :

a) Pendant les 35 premières années, la caisse ne sert aucune pension. En revanche la population affiliée augmente et passe de 100.000 affiliés à 3.096 309 pour se fixer désormais à ce chiffre (V. tableau, p. 19). Le montant des versements annuels qui était la 1^ année de 1.000.000, atteint au bout de 35 ans le chiffre de 30.963.090 francs et ne varie plus. Pendant ces 35 années, ces versements sont intégralement mis en réserve et capitalisés.

b) Mais à partir de la 36® année, ont lieu les premières mises à la retraite. Les rentes annuelles commencent à être servies. Dès ce moment il n'est plus possible de mettre en

DéTERlflNÂTION DBS COTISATIONS PARTICULIÈRES 73

réserve Tintégralité des cotisations reçues annuellement. Ces cotisations accroissent pourtant le capital encore pen dant un certain temps. Mais le nombre des pensions augmente rapidement, en sorte que la somme des arrérages annuels en vient à dépasser le total des cotisations reçues.

2^ La somme des pensions à servir se fixe elle-même à son maximum aux environs de la 40*" année après les pre • mières mises à la retraite. On est alors dans la deuxième période dite de roulement continu. A ce moment les primes reçues, les rentes payées, et le capital accumulé ne varient plus. La caisse reçoit chaque année 30.963.090 fr. de cotisations et elle sert 1.008.375 pensions de 76 francs environ, soit une charge annuelle de 76.636.500 francs.

Ainsi à Tépoque du roulement continu, dans le système j de la capitalisation, les versements annuels sont insuffisants pour assurer le service des rentes. Par quel moyen est comblée la différence? Elle est comblée justement par les intérêts des capitaux constitués et placés pendant la période de capitalisation. J

Mais ici il faut bien voir comment les choses se passent. En effet, dans un système de couverture et par définition même, le capital de réserve doit être suffisant pour que, augmenté de ses intérêts, il assure le paiement des pensions acquises et en cours d'acquisition.

Ici, le capital constitué au début de la période de roulement continu est supposé tel, que augmenté de ses intérêts, il suffise à assurer le service des pensions qui s'ouvrent à cette époque. Les sommes nécessaires au paiement des

74 DEUXlfeniE PARTIE. — CHAPITRE U

arrérages annuels pourraient donc, devraient donc être prélevées : 1 ° sur les intérêts du capital de réserve ; 2<* sur ce capital lui-même. Ainsi, dès la première année du roulement continu, le capital de réserve serait entamé.

Mais il ne faut pas oublier que chaque année, la caisse reçoit 30.963.090 francs de cotisations nouvelles. Or, ce sont justement ces cotisations qui viennent annuellement combler la brèche faite au capital, et l'on démontre (1) que, en régime normal, elles la comblent toujours exactement.

En régime normal, les charges sont donc couvertes : 1° par Tintérêt des réserves ; 2*^ par un prélèvement sur le capital des réserves précisément égal aux cotisations et donc, pratiquement, par les cotisations. Par suite le capital reste en réalité intact et constitue à chaque instant de l'existence de la caisse la réserve mathématique des engagements en cours. Dans ces conditions, tant que la loi de mortalité ne se modifie pas, tant que le taux de l'intérêt ne varie pas, les engagements de la caisse sont garantis.

3^ Enfin il y a une 3® période à prévoir, c'est celle de la liquidation. A partir du moment où la caisse cesse de recevoir de nouveaux affiliés, il se produit dans les divers éléments envisagés des variations inverses de celles de la première période. Les primes reçues diminuant, le capital de réserve vient à être effectivement entamé, par suite il diminue. Mais le chiffre des pensions décroît aussi parallèlement, en sorte que les ressources de la caisse arrivent à

(1) V. Paul Soulier, Les institutions de retraites des Compagnies de chemins de fer y p. i28 et s.

zéro au moment même où est versée la dernière annuité de la dernière pension.

Tel est ce système de la capitalisation exposé dans son fonctionnement théorique. Mais il faut bien remarquer que ce système suppose à son origine une longue période d'attente, un délai de carence, pendant lequel aucune pension n'est payée et pendant lequel la caisse reçoit des versements et les capitalise. C'est sur l'existence de cette période de capitalisation que repose tout le système, puisque c'est l'intérêt des réserves constituées au cours de cette période qui permettra, lorsqu'on arrivera au régime normal, de servir les pensions sans augmenter le taux des cotisations annuelles.

C'est ainsi en effet que les choses se passent dans une caisse d'assurance privée. Mais lorsqu'il s'agit d'une assurance d'Etat, le problème se présente sous un aspect nouveau. On veut que la réforme ait une application ou un commencement d'application immédiate/Exiger dès au- / jourd'hui des sacrifices des ouvriers, pour ne payer des pensions aux survivants d'entre eux qu'au bout de 30 ou 35 ans, paraîtrait à beaucoup un leurre, et risquerait fort de rendre tout projet de ce genre impopulaire, li y a une nécessité de fait à tâcher de faire participer la génération actuelle au bénéfice de la loi. Par suite, le système de la capitalisation ne saurait être adopté dans une assurance obligatoire, sans être complété par un ensemble de mesures transitoires destinées à faire bénéficier immédiatement la population active des avantages de la réforme. Ces dispo-

Tfi BEltXIÈME PARTIE — CIIAPmiE II

sitioos transitoires coDsisteront sénéralemenl en paieroeol d'allocations inférieures aux rentes prévues pour les assa^ rés de plein fonctionnement, mais qui s'en mpprochei au fur et à mesure que l'on sortira de la période d'attentea Au cours de retto période, les rentes servies ne seront ga»ï ranties par aucun versement, ou ne seront compensées que J par des versements insuffisants. Elles devront être couver^ tes par des ressources étrangères k l'assurance propremenfl dite. £t il ne faut pas se dissimuler que c'est là, pour una assurance d'Etat,le point le plus délicat de la question ; carfl pour peu que les allocations transitoires soient importantes elles grèveront Je budget de l'Etat de charges considérables^ Enfin, au point de vue des principes, il est certain que I présence de ces dispositions transitoires enlève à la loi da retraites son caractère strict de loi de prévoyance. Du niO< ment, en effet, que l'on accorde des pensions à des gens qui n'ont fait aucun versement, ou qui n'ont fait que quelques versements, on est beaucoup plus près du principe de l'assistance que de celui de l'assurance.

C'est là certainement un des points faibles du systèiii la capitalisation dans une assurance d'Etat. Mais il importa de rechercher avec plus de précision, quels sont lésa (çes elles inconvénients de ce système, puis de les compa-^iï rer d'aussi près que possible iï ceux delà répartition.

A. ^ Avantages. ~ Ce qui fait la grande valeur des systèi mes de capitalisation et principalement du système d verture complète, c'est qu'avec eux le gage des enga^ nients pris par la caisse est toujours présent. A quelql

bETERlkJlNAtlON DES GOTISATIÔNS PARTIGtJLIÈRES 77

moment qu'on se place, passé le délai d'attente, les réserves répondent des charges delà caisse vis-à-vis non seulement des pensionnés, mais vis-à-vis des assurés. Ainsi l'avenir de la caisse est garanti, et c'est là pour un établissement privé une garantie indispensable.

Pour une assurance d'Etat, faisant appel aux ressources du budget, la question de couverture complète peut paraître moins importante, puisque l'Etat est là pour combler les déficits, s'il s'en produit. Mais ce serait un procédé ruineux pour les finances publiques. 11 suffit pour s'en rendre compte de supposer que la caisse des retraites vienne à se liquider.

C'est là une éventualité qui, même dans une caisse d'Etat, n'est pas impossible à prévoir. Il se peut que cette liquidation apparaisse un jour comme nécessaire ou comme simplement utile. Que se passera- t-il alors ?

Avec le système de la répartition, où la caisse se remplit et se vide chaque année, une fois payées les pensions de la dernière année, il ne reste plus rien en caisse. Par suite, d'une part les pensionnés cessent de toucher leurs arrérages, d'autre part les assurés perdent,sans aucune compensation, les sommes qu'ils ont versées à titre de cotisations annuelles.

Dans le système de couverture complète, au contraire, les engagements de toute sorte, échus ou à échoir, sont garantis. Au moment de la liquidation les réserves sont intactes, et elles sont suffisantes pour permettre, d'une part, de continuer le paiement des pensions viagères jusqu'au décès du dernier retraité, d'autre part, de rembourser aux simples

78 DerxifcMK i'ahtie. — cjuintre ii

assurés le montant en capital des cotisations qu'ils ont ved sées à la caisse. Ainsi, non seulement les retraités sont coi verts, mais les assurés sont remboursés, de telle sorte qu'U peuvent, s'ils le veulent, se faire prendre en charg;e paj un nouvel assureur, au point exact où la caisse d'Etat les J laissés, en abandonnant simplement ce que celle-ci leurâ remboursé.

Cela montre que le système de capitalisation est un syftj tème scientifique, dans lequel la péréquation des ressources et des charges est réalisée d'une manière mathématique C'est le seul système qui permettre d'y voir clair dans h fonctionnement de la caisse, de connaître k chaque instaa^] quelle est sa véritable situation, et de prévoii' quel sera s avenir.

Sans doute, cette [onction d'expert comptable, la capitEt-J lisation ne la remplit parfaitement que si elle se fonde s des données suffisamment exactes et précises, Ces donnée c'est à la statistique de les lui fournir. Mais ce système o capable en outre d'une assez (grande souplesse qui lui p met justement de parer aux incertitudes fatales d'une e treprise nouvelle d'assurance. Ces incertitudes provienno) de deux causes : la variation de la mortalité, et ta vari tion du taux de Tintérêt. Le système de la capitalisatkt permetjustement de tenir compte de ces deux facteurs, de modeler toujours exactement les ressources de la cai sur la somme de ses engagements. En un mot, c'est le sfi tème scientifique par excellence.

R. — /ncutivénienls. — Pourtant ce Hvstème n'est pas-^

sans présenter de graves inconvénients, principalement lorsqu'il s'applique à une assurance d'Etat obligatoire, s'étendant à une catégorie très nombreuse de population.

Ce système repose en effet, pour toute sa partie mathématique, sur le placement à intérêt. Le taux de Tintérêt en est la clef de voûte, et ce taux, pour les nécessités mêmes du calcul, est supposé constant. Or, c'est une vérité d'expérience que le taux de l'intérêt est essentiellement variable C'est également une autre vérité économique, que ce taux, dans les pays de vieille civilisation, tend constamment à baisser.

En fait, au cours du siècle dernier, les Compagnies d'assurance privées ont dû abaisser leur taux de capitalisation de 4 0/0 à 3 1/2 0/0, et la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, plus limitée dans le choix de ses placements, a dû rabaisser à 3 0/0. Rien ne prouve d'ailleurs qu'il ne faille, d'ici à quelques années, descendre encore au-dessous de ce taux.

Or, il suffit d'une baisse de 25 centimes pour fausser tous les calculs établis d'après un taux de capitalisation supérieur. Le capital nécessaire au service des rentes viagères d'un groupe déterminé d'individus varie en sens inverse du taux de l'intérêt. Par suite, les réserves constituées en tenant compte d'un taux supérieur d'intérêt, deviennent insuffisantes à couvrir les engagements futurs, et ainsi disparait en partie la garantie des assurés.

Sans doute, pour l'avenir, la caisse peut se réserver le droit d'abaisser son taux de capitalisation suivant les circons-

âO DEUXIÈME PARTIK. — CHAPITRE! it

tances économiques. Mais il ne faut pas oublier que, lorsque le taux de Tintérêt baisse, celui des cotisations augmente nécessairement, et ainsi le sacrifice demandé aux affiliés devient plus considérable.

Or, pour une assurance obligatoire, c'est là un vice grave. L'augmentation des cotisations, dans un système de capitalisation, est une extrémité douloureuse à laquelle on ne se résoudra pas facilement. La caisse se trouvera alors dans la nécessité de parer au déficit au moyen de ressources extraordinaires, et en fait, c'est à l'Etat qu'on s'adressera, soit pour garantir un taux d'intérêt constant, soit pour compléter les réserves dans la mesure nécessaire. De toutes façons, le budget sera mis à contribution.

D'ailleurs, la baisse du taux de l'intérêt pourrait bien n'être que la conséquence du placement des sommes considérables que la caisse d'Etat serait forcée d'accumuler. La question du placement et de la gestion de ces sommes constitue à elle seule un problème financier particulièrement difficile (1). Il s'agirait en effet, dans une caisse obligatoire, de placer et de faire valoir^ non pas quelques centaines de millions comme dans la plupart des assurances privées, mais plusieurs milliards. A quel genre de placements s'arrêterait on pour que, d'une part, la sécurité du capital soit assez grande, et que, d'autre part, le placement soit assez productif? C'est le point de vue purement financier.

(1) V. II1« partie, chap. l«^

DETERMINATION DES COTISATIONS PARTICULIÈRES Si

Mais à côté, il convient de se demander, sî le fait de retirer de la circulation d'aussi énormes capitaux ne causerait pas dans le pays un trouble profond, et si l'accaparement par la caisse des retraites des fonds nationaux n'entraînerait pas pour l'Etat certaines conséquences particulières. On reproche en effet à la capitalisation d'aboutir à une sorte de mainmorte et de détourner une partie importante du capital national des œuvres productives. Ira-t-on alors jusqu'à placer ces capitaux en valeurs industrielles ? C'est une solution bien dangereuse. Nous n'avons pas d'ailleurs à rechercher ici la meilleure solution. Mais ces divers aperçus montrent seulement la difficulté du placement des capitaux accumulés par la caisse des retraites sous un système de couverture.

Un dernier inconvénient de ce système déjà signalé et particulièrement grave lorsqu'il s'agit d'une assurance obligatoire, c'est d'exiger le versement régulier et périodique de cotisations, pendant une longue suite d'années, avant d'arriver au terme prévu pour l'entrée en jouissance des premières pensions. C'est là un inconvénient tel que la plupart des projets et des législations ont dû passer outre et introduire dans leur économie un ensemble de dispositions transitoires destinées à rendre, dans une certaine mesure, Tapplication de la réforme immédiate. Pour faire face à ces dispositions, il faut alors faire appel à des ressources extérieures,c'est-à-dire à l'Etat, et l'on marche ici en répartition. On est ainsi amené, par la force même des choses, à intro-

duire une part de répartition, dans des systèmes basés cependant sur la capitalisation.

Nous venons de montrer séparément quels sont les avantages et inconvénients respectifs des deux grands systèmes en présence. Il y a maintenant un intérêt à les rapprocher pour les comparer par les points où ils s'opposent le mieux. Cette opposition ne peut manquer de jeter une vive lumière sur chacun d'eux, et sans doute pourrons-nous entrevoir une conclusion, que l'étude des faits nous permettra ensuite de confirmer.

§ 3. — Parallèle de la capitalisation et de la répartition.

Nous avons vu que chacun des deux systèmes fondamentaux en matière d'assurance comporte des variantes et qu'il y a entre eux des systèmes mixtes. Mais les deux systèmes extrêmes, les deux plus caractéristiques sont le système de couverture complète et le système de la répartition des arrérages. Ce sont ceux-là que nous allons opposer directement, et cette comparaison nous la ferons à deux points de vue principaux :

1® Au point de vue technique et financier ;

2® Au point de vue économique et social ;

1° Point de vue technique et financier.

Au point de vue de la mise en marche d'abord, il faut bien reconnaître que l'application du système de la répartition est beaucoup plus facile et immédiate. Ici, point n'est

DÉTERlflNATlON DKS COTISATION» PARTICULIÈRES 83

besoin de statistiques compliquées, de tables de mortalité soigneusement dressées et contrôlées. Du moment que chaque année le montant total des cotisations est fixé d'après le montant total des charges, il est pour ainsi dire inutile de prévoir, il suffit de constater quel est l'ensemble des risques venus à échéance dans Tannée. Pour les mêmes raisons, point n'est besoin ici de dispositions transitoires qui viennent singulièrement alourdir les systèmes de capitalisation et qui rompent Tharmonie des systèmes dits de couverture complète. Inutile enfin de se préoccuper du taux de l'intérêt et des variations que ce taux peut subir, puisqu'il n'y a de placements d'aucune sorte à effectuer.

Ce sont là des avantages de simplicité, de facilité d'exécution qui sont indéniables et qui, de prime abord, séduisent,dans le système de la répartition On peut ajouter encore que ce système, à raison même de sa simplicité, exige de moindres frais de gestion que les systèmes de capitalisation.

Mais voici une objection très grave, et qui, à elle seule, peut suffire à créer une présomption favorable au système de la capitalisation. La répartition serait un système plus cher que ce dernier. Ici il importe de bien s'entendre.

Théoriquement, en effet, la question de savoir lequel des deux systèmes est le plus ou le moins cher, est oiseuse.

Car les actuaires ont démontré que les deux systèmes exigent mathématiquement la même dépense. Si en effet on se place au jour de l'échéance, et si les prévisions relati-

84 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE lî

ves à la mortalité et au taux de l'intérêt se réalisent, à ce moment il doit y avoir égalité absolue entre la valeur des primes versées dans le système de capitalisation et la valeur des arrérages payés directement dans le système de la répartition. C'est là un principe connu dans la science actuarielle sous le nom de principe de l'égalité des valeurs actuelles et qui en soi ne saurait être contesté.

Mais pratiquement, la question de cherté relative des deux systèmes reste entière. Si en effet le total des charges, exprimé en valeurs actuelles à une époque donnée, est le même, la répartition de ces charges dans le temps est toute différente. Et il s'agit de savoir quel est, à ce point de vue, c'est-à-dire au point de vue de la détermination des cotisations annuelles, le meilleur et finalement le moins cher des deux systèmes.

Or, voici ce qui se passe . Sous le régime de la répartition, au début des opérations de la caisse, il n'y a pas, ou il y a peu de rentes à servir. Par suite, la cotisation initiale est nulle ou peu élevée au début. Puis la dépense annuelle grossit au fur et à mesure que la population retraitée s'accroît. La cotisation- répartition s'accroît parallèlement, et cela jusqu'à Tépoque du roulement continu où les entrées et les décès se compensent. A partir de ce moment, c'est-àdire 80 ans environ après l'ouverture des opérations, la cotisation-répartition demeure constante.

La cotisation-capitalisation au contraire est fixée dès l'origine, d'après les calculs de probabilité effectués sur le groupe initial de population assurée, et cette cotisation ou prime

moyenne annuelle ou prime fixe, est invariable théoriquement pendant tout le cours de l'existence de la caisse. Pour cette raison, et parce qu'il s'agit d'une quantité moyenne, elle est tout d'abord supérieure à la cotisationrépartition, et il est facile de prévoir qu'elle doit finir par lui être inférieure au moment où Ton atteint le roulement normal. C'est bien en effet ce qui a lieu.

« Ainsi, dit M. Léon Marie dans son rapport de l'Exposition de 1900 (1), pour acquérir une pension de 360 francs, avec entrée en jouissance à 60 ans, si Ton s adresse, en France, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, qui pratique la capitalisation, il faut payer 41 francs par an, depuis rage de 25 ans (tarif actuel, C. R. 3 1/2 0/0). En supposant qu'un groupe d'assurés veuille acquérir la même pension par le système de la répartition, la cotisation sera nulle au début, mais lorsque ce groupe atteindra l'époque du roulement normal, en admettant que la mortalité suive toujours la loi de la table employée par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, chacun devra payer 110 francs par an. La différence, soit 69 francs, représente le revenu des réserves constituées dans le système de la capitalisation et absentes dans le système de la répartition. »

M. Guieysse, dans son rapport de 1904, refait le calcul et arrive à d'analogues résultats. Supposons, dit-il, une caisse de retraites constituée par 100.000 adhérents entrant tous les ans à Tâge de 25 ans et dont les survivants âgés de 65 ans

(1) Rapport du jury international de TExposition de 1900 sur les Institutions de prévoyance, classe 109.

doivent jouir à partir de cet âge d'une rente de 129 fr. 90.

La première année, ces 100.000 adhérents verseront 1.000.000 de francs (en effet, d'après le tarif C. R. 3 0/0, pour se constituer une rente de 129 fr. 90 à 65 ans, il faut verser 10 francs par an depuis Tâge de 25 ans) ; la deuxième année leur nombre sera réduit à 99.260» mais il y aura 100.000 entrants nouveaux, soit au total 199.250 adhérents versant 1.992.600 francs, et ainsi de suite (1). Au bout de 40 ans le nombre des adhérents sera constant et égal à 3.401.160 et le montant des versements sera de 34.011.600 francs.

Le nombre des têtes âgées de 65 ans, qui auront droit chaque année à la pension, sera constamment de 57.059 et le capital constitutif des 57.059 pensions de 129 fr. 90 sera de 68.931.000 francs.

Enfin, si les rentes des pensions sont servies par arrérages, il faudra après 40 ans payer la première année 57.059 pensions de 129 fr. 90, soit 7.412.000 francs ; la deuxième année ces 57.059 pensions seront réduites à 54.929 et comme il y en a 57.059 nouvelles, ce sera 111.988 pensions à servir, soit 14.554.700 francs d'arrérages, et ainsi de suite, en croissant, jusqu'à l'époque correspondant à la durée extrême de la vie humaine, c'est-à-dire 75 ans après le commencement des premières opérations ou 35 ans après le premier paiement d'arrérages. Le montant des arrérages atteindra à ce moment 90.168.000 francs, dette constante

(1) V. le tableau, p. 18.

et perpétuelle correspondant à un capital de plus de 3 milliards. Au bout de 5 ans, le service des arrérages atteint le montant du versement constant des primes ; au bout de 1i ans, il atteint la valeur constante des capitaux constitutifs.

Ainsi, les deux systèmes aboutissent à des cotisations qui sont respectivement dans le rapport de 23 à 9 environ, et le second, celui de la répartition, finit par exiger des sacrifices annuels qui dépassent la valeur même des capitaux constitutifs dans le système de la capitalisation. Il est vrai que le système de la répartition dégrève presque complètement les premiers adhérents, mais c'est pour surcharger d'autant les assurés de l'avenir. C'est ainsi un système qui sacrifie l'avenir au présent. Peut-être faut-il voir là une des raisons qui le font préférer par des réformateurs imprévoyants ou par de peu scrupuleux industriels désireux les uns et les autres de dissimuler les véritables charges de la réforme et d'en rejeter le poids sur l'avenir.

Pour nous, le meilleur système financier doit être celui qui répartit le plus uniformément, entre toutes les années d'existence de la caisse, les subventions annuelles destinées à assurer le paiement des rentes. Au point de vue donc de la répartitioti des charges dans le temps, c'est le système de la capitalisation qui s'impose à nos préférences.

C'est aussi celui qui convient le mieux, si Ton envisage, non plus l'ensemble des cotisations, mais la cotisation de chaque assuré, et en particulier celle de chaque salarié. 11 est tout à fait impossible en effet de prélever sur les sa-

laires les cotisations croissantes avec le temps qu'exige un système de répartition. C'est là un point sur lequel tout le monde est d'accord. Aussi les partisans de la répartition échappent-ils à Tobjection, en n'exigeant de l'ouvrier, dans leurs propositions, aucune cotisation particulière. C'est là un point de vue. Et nous avons déjà montré que les propositions de ce genre faisaient de la réforme une œuvre -de pure assistance au lieu d'une œuvre féconde de prévoyance. Mais n'est-ce pas là, dira-t-on, une querelle de mots? Assistance ou prévoyance, peu importe, disent certains, pourvu que le but matériel de la loi soit atteint. Mais c'est que justement avec une loi d'assistance une partie de ce but n'est pas atteinte. Tous les effets sociaux et moraux de la réforme disparaissent et les ouvriers, en ne faisant de leur côté aucun sacrifice, perdent par là même tout droit de contrôle et de participation dans le fonctionnement de l'assurance. La loi de retraites devient une aumône et rien de plus. Dans le système de la capitalisation au contraire, la fixité des cotisations pour un même assuré permet d'adapter le sacrifice consenti à toutes les situations, à toutes les facultés. Sans doute ces facultés sont elles-mêmes variables, maison peut toujours maintenir l'égalité de sacrifice : il suffit pour cela de rendre la cotisation proportionnelle au salaire moyen ou effectif. En employant alors le système des primes uniques adopté par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, chaque versement est capitalisé isolément et produit une fraction de rente. Toutes ces fractions s'ajoutent, lors de l'échéance de la pension, pour former l'allocation totale, et

DBTBRinNATION DES COTISATIONS PARTICTUÈRBS 89

l'on a tout de même bénéficié dans ce système du jeu des intérêts composés et des autres avantages de la capitalisation.

C'est encore ce système qui s'impose, quand on le compare avec le système de la répartition, au point de vue capital en la matière, des sûretés que chacun d'eux comporte. A ce point de vue, la caractéristique du système de la répartition, c'est qu'il ne présente pour l'avenir aucune garantie. Le paiement des arrérages échus repose sur une simple promesse de la caisse. Quant aux versements des assurés, rien n'en garantit ni le remboursement ni l'emploi. Cette absence de garantie se manifeste avec une évidence particulière si l'on se place dans le cas d'une liquidation de la caisse des retraites. Dans cette éventualité en effet, et avec le système de la répartition, les pensionnés en cours cessent du jour au lendemain de toucher leurs arrérages ; les assurés, eux, perdent sans compensation d'aucune sorte le montant des cotisations versées.

Le danger d'un pareil système est si évident, que dans la pratique, les institutions qui pour d'autres branches de l'assurance, pratiquent la répartition, ont cru devoir prévoir la formation de certaines réserves, destinées à parer à l'imprévu et à gager dans une certaine mesure leurs engagements. Mais il ne faut pas confondre ces réserves, pour si réglementaires qu'elles soient, avec les réserves mathèmn' tiques dont la constitution est l'essence même des systèmes de couverture. Pour si importantes que soient les réserves ordinaires dans un système de répartition, elles constitue^

90 DEUXlfellB PARTIE. — CHAPITRE II

ront toujours une garantie insuffisante, et lors de la liquidation elles ne suffiraient pas à faire face à tous les engagements de la caisse.

Dans une assurance d'Etat il est alors aisé de prévoir ce qui arriverait. C'est que TEtat serait amené à prendre ces engagements à son compte. Et c'est ainsi une dette de plusieurs milliards dont il se trouverait grevé, et qu'il faudrait liquider dans une durée de 60 ou 70 ans avec des ressources extraordinaires.

C'est bien là en effet la caractéristique dernière de tout système de répartition dans une assurance obligatoire. Tous ces systèmes reposent finalement sur la garantie et le crédit de l'Etat. Ce crédit, dit-on, suffit à tout. On dit cela, mais on ne veut pas voir que ce système que l'Etat emploie pour les pensions de ses propres fonctionnaires, constitue un péril toujours plus menaçant pour les finances publiques. La dette viagère augmente sans cesse et grève lourdement nos budgets. Plusieurs ministres des finances ont déjà dénoncé le mal et l'un d'eux (1) a cru trouver le remède dans l'institution d'une véritable caisse des retraites, dans laquelle seraient versées les retenues opérées sur les traitements, et qui pratiquerait la capitalisation. Cette caisse serait en outre alimentée par une dotation annuelle. Mais le seul bénéfice du jeu des intérêts composés permettrait d'alléger les charges budgétaires et en outre le service des pensions serait garanti.

(1) Voir projet de M. J. Caillaux, Doc. parleni. Chambre, 1901, annexe n" 2442.

nÉTERMINATION DRS COTISATIONS PARTICULIÈRES 91

Ce que ron croit utile pour les pensions civiles et militaires qui s'élèvent à 280 millions environ, ne le serait-il plus pour les retraites ouvrières qui s'élèveront en arrérages à un chiffre trois ou quatre fois plus fort ? 11 n'est pas permis de le croire. Au point de vue de l'Etat donc, il est certain que le système de la répartition présente un inconvénient grave, disons mieux un péril. Or, dans une œuvre sociale de ce genre, il faut se garder de toute imprudence. La désillusion de la classe ouvrière serait trop grande, si cette réforme si longtemps promise venait à sombrer dans une catastrophe financière qui ébranlerait les assises même de l'Etat.

C4omme le dit en termes excellents M. Guieysse : « Avec la capitalisation, au contraire, quelles que soient les difficultés que présente l'emploi des fonds et les dangers de la baisse du taux de l'intérêt quand il s'agit de placer des milliards, le gage est toujours présent. Si à une époque donnée, les travailleurs trouvent que leurs fonds peuvent être employés à un meilleur usage qu'à la retraite viagère, et avec le progrès des idées, avec une nouvelle conception sociale des conditions du travail, cette éventualité doit être considérée comme très possible, la capitalisation offre cet immense avantage, de conserver comme gage intact la valeur rigoureuse des engagements pris envers les travailleurs correspondant aux versements opérés. » En cas de liquidation, en effet, ce ne sont pas seulement les retraites en cours qui continueraient à être payées jusqu'à leur extinction, ce sont encore les versements des assurés qui seraient remboursés en capital.

Eufin un dernier avantage ; au point de vue comptable, avec la capitalisation on connaît toujours exactement la situation véritable de la caisse. Avec la répartition au contraire, pour apprécier le chiffre des engagements de la caisse, on est obligé justement d'avoir recours aux méthodes de calcul des charges usitées dans le système de la capitalisation, et ainsi ce dernier système apparaît comme l'expert-comptahle indispensable de tous les autres.

2° Point de vue économique et social.

Le système de la répartition, avons-nous dit, parait de prime abord, plus conforme à l'idée de solidarité. La capitalisation, au contraire, avec ses procédés financiers, donne à Tassurance un caractère individuel, en quelque sorte privé, et éveille les défiances de certains. Dans le premier système, c'est la nation tout entière qui sert des retraites aux vieux travailleurs incapables de se suffire ; dans le second, ce sont les travailleurs eux-mêmes qui sont, avec la coUahoration de l'Etat, les propres artisans de leurs retraites. Le lien de solidarité est, dit-on, plus visible dans le premier que dans le second.

Au point de vue économique, en effet, on ne saurait méconnaître la valeur de la solidarité de fait que le système de la répartition établit entre les industries similaires d'un même pays^ou entre les industries diverses d'une même région. Mais encore faut-il distinguer pour apprécier la valeur de cette solidarité entre le groupement professionnel et le groupement territorial. Si les industries solidaires sont clas-

DETERMINAtlON DES COTISATIONS PARTICULIERES 93

sées par profession, le jour où Tune de ces industries tout entière se trouve dans l'impossibilité de tenir ses engagements, avec un système de répartition, la solution ordinaire, c'est que l'Etat est amené à y pourvoir. Dans le système du groupement territorial, au contraire, la crise d'une des industries associées entraîne pour toutes les autres l'obligation de faire face aux engagements communs. Ainsi, dans le système de la répartition, c'est aux industries prospères qu'incombe la charge provenant du fait des industries insolvables. En un mot, dans le groupement territorial, la garantie qui résulte de la solidarité établie entre les assujettis expose ces derniers, sous le régime de la répartition, à des charges plus élevées que sous le système des primes. Or, il y a là pour les industries prospères une considération qui n'est pas négligeable.

Reste contre la capitalisation la grosse objection que Ton tire de la difficulté de placer les sommes énormes provenant des versements des cotisations, et le péril économique que constituerait l'accumulation nécessairement improductive de pareilles sommes. Mais, remarquons-le bien, c'est là un argument qui ne vise pas la valeur théorique du système de couverture. Le placement des capitaux, c'est une question d'application, de pratique financière. Sans doute^ étant donnée leur importance, les placements doivent être entourés ici de précautions particulières. Mais en somme les Compagnies d'assurance privées, les (baisses d'épargne, et diverses autres institutions gèrent et font valoir des capitaux considérables, sans qu'il y ait là un péril économique.

Si donc Ton accepte le système des primes comme étant théoriquement le meilleur, il faut en accepter la conséquence pratique, qui est la nécessité de gérer des capitaux très élevés. Par suite, ce n'est pas à supprimer ou à réduire toute accumulation excessive de capitaux qu'il faut tendre, c'est à en organiser judicieusement l'emploi qu'il faut appliquer ses efforts;

Enfin, au point de vue social, aussi bien qu'aux points de vue économique et financier, le système qui parait préférable est celui dans lequel chaque génération acquitte les dettes qui lui sont propres. C'est là un principe de justice distributive qui jusqu'ici a été reconnu pour bon et que l'Etat impose aux collectivités secondaires pour l'amortissement de leurs emprunts. Or, à ce point de vue, le système des primes présente sur la répartition une supériorité incontestable. En égalisant les charges dans le temps, il proportionne plus exactement le sacrifice à consentir par chaque génération. Enfin, ce système ne se contente pas de ménager l'avenir, il le garantit, et il a assez de souplesse pour pouvoir être perfectionné selon les enseignements que l'on tirera de son propre fonctionnement. En un mot, coname on l'a fait remarquer, on peut dire du système de la répartition qu'il mange le blé en herbe, tandis que la capitalisation attend l'époque de la moisson.

Enfin, au point de vue de l'Etat, c'est-à-dire au point de vue des charges que l'un et l'autre système imposeraient à la collectivité, il n'est pas douteux que la répartition est pour l'Etat un système plus onéreux. Jamais en effet les cotisations, dans un système d'assurance obligatoire, ne compenseront

exactement les rentes à payer. Ce sera toujours à l'Etat de solder la différence. Or, avec la répartition, cette différence va s'accroissant sans cesse pendant une quarantaine d'années. C'est un trou qui se creuse et en face duquel il n'y a rien, rien que le crédit de l'Etat. La répartition, c'est, selon l'expression énergique de M, Caillaux (1), « ie système de r imprévoyance et de la surenchère ». Avec la capitalisation au contraire, si la charge imposée au début à l'Etat est assez élevée, le temps amortit peu à peu cette surcharge initiale et finit par en faire une charge constante, très inférieure à celle qui résulterait à la même époque du système de la répartition.

Si, comme nous le pensons, le point de vue de l'intérêt de l'Etat, c'est-à-dire de la collectivité, doit être prépondérant dans une réforme qui engage à fond le crédit public, l'argument ci-dessus doit peser d'un grand poids dans la balance. Et malgré les inconvénients qui peuvent dériver de l'accumulation des capitaux, nos préférences théoriques vont au système qui ménage encore le mieux nos finances, et qui réduit en période normale, le rôle de l'Etat, à majorer d'une somme constante et fixée d'avance les pensions à servir.

Il nous reste justement à vérifier d'un peu plus près quel doit être ce rôle de l'Etat, et à justifier à son égard les conclusions qui découlent déjà de l'étude que nous avons faite de la détermination des cotisations individuelles.

(i) V. Journ, off.j Chambre, séance du 18 juin 1901.