POUR LB SYSTEME DE LA
De ce tableau il résulte que le nombre des associations qui se sont prononcées est minime. De plus, ce sont principalement les associations ouvrières qui ont indiqué une préférence marquée pour le système de la répartition : plus de 90 0/0 de celles qui ont fait connaître leur opinion Font fait dans ce sens et un certain nombre d'entre elles ont joint à leur indication un vœu tendant à Tadoption du projet Escuyer.
Que faut-il retenir de cette enquête ? Pas grand'chose au point de vue qui nous occupe, car il y a là manifestement une question technique qui échappe à la masse. Le mot de capitalisation d'autre part sonne mal à certaines oreilles et éveille des défiances dans le monde ouvrier. Ces défiances ne sont pas d'ailleurs un fait isolé et particulier à notre pays. En Allemagne, les mêmes marques de froideur ont accueilli les projets du gouvernement. La lot de 1889 n'a
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été votée qu'à une faible majorité. Les syndicats patronaux, les syndicats ouvriers, le parti socialiste s'étaient prononcés avec énergie contre son système financier. Puis cette loi est entrée dans la pratique, elle a fait son chemin et dix ans après, les modifications que la pratique avaient rendues nécessaires furent votées à l'unanimité. A ce moment, les principes généraux sur lesquels la loi était basée n'étaient plus contestés par personne.
De l'étude des système» théoriques et de celle des législations, une conclusion première se dégage : c'est que le système de la pratique ne saurait être un système absolu, pur de tout alliage.
La répartition pure et simple, par l'absence totale de garanties qu'elle présente, est un système aussi dangereux pour l'avenir de la caisse que pour les finances publiques ; sans compter qu'on peut encore faire valoir que c'est le système le plus cher et le moins juste.
Le système de couverture complète de son c6té est inapplicable dans son intégrité, dès qu'on se trouve dans la nécessité de servir des pensions immédiates. Il ne cadre pas non plus avec la nature des sacrifices que s'impose l'Etat.
Aussi, en fait, les systèmes pratiqués ou proposés sontils toujours des systèmes mixtes. La répartition par exemple sera corrigée pat* la constitution d'un fonds de réserve.
La capitalisation sera plus ou moins mélangée de répartition en ce qui concerne les dispositions transitoires ou la subvention de l'Etat.
Il n'en est pas moins vrai qu* entre ces deux systèmes théoriques générau)^ il faut choisir. Le système pratique sera-t-il donc à base de capitalisation ou à base de réparti-
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tion ?Nous croyons qu'il devra être à base de capitalisation, parce que seul ce dernier système est un système rigoureusement scientifique, seul il ménage l'avenir et le garantit, seul il permet à TEtat de calculer à Tavance le montant de ses charges, seul enfin il permet à chaque instant de connaître la véritable situation de la caisse et de proportionner exactement les ressources aux dépenses.
Sans doute ce système n'est-il pas exempt de quelques inconvénients, dont Tun, la difficulté du placement des capitaux, est loin d'être négligeable. Mais c'est là un inconvénient d'application, qui ne saurait constituer à lui seul un obstacle péremptoire. Cet obstacle, il suffirait de le tourner pour que la principale objection que l'on élève contre la capitalisation s'évanouisse. C'est des moyens de résoudre ce nouveau problème, essentiellement financier, que nous . allons maintenant nous occuper.
