GÉNÉRALITÉS

doit s'étendre à tous les individus présentant les conditions requises par la loi. L'Etat ne peut à un moment donné restreindre ses engagements et les dépenses de l'assurance s'offrent à lui avec un caractère de nécessité sociale qu'il ne peut éluder. En outre, ce caractère social des assurances ouvrières fait que les sommes nécessaires à leur fonctionnement ne peuvent être demandées en totalité aux assurés eux-mêmes. La prime à payer par l'ouvrier ne couvre pas le risque, comme dans une assurance privée. Il a donc un déficit à combler. L'Etat aura à intervenir et à prendre les mesures nécessaires pour parer à ce déficit. La détermination des ressources soulève ainsi des questions propres à l'assurance d'Etat.

En résumé, savoir exactement ce que la caisse d'assurance aura à payer à chaque époque de son fonctionnement eu égard au nombre des participants, déterminer en regard les ressources auxquelles elle pourra faire appel pour assurer la péréquation des recettes et des charges, voilà les données premières du problème.