CHAPITRE II

Il s'agit de déterminer quels seront annuellement les engagements contractés par la caisse d'assurance et quelles sont les dépenses effectives que ces engagements entraîneront. Cette évaluation dépend de deux sortes d'éléments :

1** Un élément variable selon les projets de loi : la nature et le montant des allocations servies par la caisse ;

2° Un élément permanent qui constitue la donnée primordiale du problème : le nombre des bénéficiaires de l'assurance, population assurée et population retraitée.

La multiplication de ces deux facteurs, allocations servies par nombre de parties prenantes, conduit précisément à l'approximation cherchée.

§ 1 . — Nature et montant des allocations servies.

Le but d'une institution de retraites ouvrières est d'assurer aux travailleurs âgés ou incapables de gagner leur vie, des ressources qui leur permettent de subsister. Le risque à couvrir ainsi est double : il s'agit à la fois de la vieillesse et de l'invalidité, et selon que l'on donnera la prépondérance à l'un ou l'autre de ces deux risques, on aura une loi

d'assurance contre Tinvalidité, comme est principalement la loi allemande, ou bien une loi de retraites ouvrières proprement dite comme sont principalement les projets pris en considération par la Chambre française.

Quel que soit d'ailleurs le caractère général de la loi, on conçoit que les allocations servies aux assurés puissent affecter deux formes différentes : elles peuvent consister, ou bien en sommes une fois versées, en capitaux payés une fois pour toutes aux bénéficiaires, au moment où se produit le fait générateur du droit à l'assurance ; ou bien, en rentes payées tant que durera l'état d'invalidité ou tant que vivra le travailleur âgé. Dans ce dernier cas, l'allocation prend le nom de rente d'invalidité ou de pension de vieillesse.

De ces deux systèmes, paiement d'un capital ou service d'une rente, quel est celui à adopter? Le but même de l'institution que nous étudions doit nous répondre. Il s'agit en effet d'une institution de prévoyance, il s'agit de faire pour l'ouvrier ce que l'insuffisance de son salaire l'empêche de faire à lui seul, il faut lui assurer le pain de ses vieux jours. Il faut donc compter avec son imprévoyance possible, et le paiement d'un capital présente à ce point de vue ce grave inconvénient qu'une somme une fois payée peut être dispersée au bout de peu de temps. Au contraire, l'allocation d'une rente ayant tous les caractères d'une pension alimentaire répond au but même qu'on se propose. C'est donc le système des rentes et des pensions inaliénables et insaisissables que l'on doit adopter. C'est celui qui est adopté en fait par toutes les législations.

Pourtant, on rencontre dans la plupart des projets français des dispositions tendant au paiement de sommes une fois versées, au cas notamment de décès de Tassuré, à certains membres de sa famille. La véritable solution consisterait également ici à servir des rentes au décès ; on aurait ainsi joint à l'assurance contre la vieillesse et à l'assurance contrel'invalidité, l'assurance au cas de mort du chef de famille, et cette trilogie mettrait la famille ouvrière à Tabri de* tous les périls qui la menacent. Mais il n'a pas paru encore possible d'organiser l'assurance au décès, à raison des charges supplémentaires que cette assurance entraînerait.

Aussi le législateur allemand, comme les auteurs des projets français, se sont-ils contentés de servir à la famille de l'assuré, en cas de mort, des secours sous forme de capitaux une fois versés. Pour empêcher que ces capitaux soient trop rapidement gaspillés, les projets français disposent qu'ils seront payés à la veuve et aux enfants orphelins en un certain nombre de mensualités.

Ainsi, rentes de vieillesse, rentes d'invalidité, secours

temporaires à la veuve et aux enfants mineurs en cas de

décès de l'assuré, telles sont les principales allocations qu'il

semble actuellement possible de servir aux bénéficiaires de

l'assurance.

Quant au montant de ces allocations, il varie essentiellement pour chaque assuré, car le calcul de la rente résulte de la combinaison d'un certain nombre d'éléments variables, tels que la quotité des salaires, le nombre et l'importance des cotisations versées, le montant de la participation

financière de l'Etat. Ces éléments varient eux-mêmes selon chaque législation.

Il est cependant un élément de l'allocation auquel on a cherché à donner une certaine fixité, c'est la somme à fournir par l'Etat, dans tous les cas où TEtat intervient pour compléter les ressources propres de Tassurance.

Ici, sous l'empire de nécessités budgétaires, la plupart des législations ont éprouvé le besoin de fixer certaines limites. Dans les projets français, le maximum à fournir par l'Etat est en corrélation avec le minimum d'allocation totale considéré comme nécessaire à la vie de J'ouvrier.

La rente sera, par exemple, d'abord ce que l'auront faite les versements de l'assuré, puis l'Etat complétera la somme ainsi obtenue jusqu'à concurrence du minimum déterminé. Ce minimum dans les projets français a varié de 240 à 720 francs. Le dernier texte voté par la Chambre en février 1906 le porte uniformément à 360 francs pour toutes les catégories d'assurés. En Allemagne, l'allocation de l'Empire a un caractère de fixité encore plus grand, puisqu'elle consiste, dans tous les cas, dans le versement d'une somme de 50 marcs s'ajoutant à la rente.

La possibilité de la réforme étant intimement liée aux facultés financières de l'Etat, l'évaluation des charges en ce qui le concerne présente le plus grand intérêt. Mais il ne suffit pas de connaître le montant des allocations servies soit par l'Etat, soit par la caisse, il faut surtout connaître le nombre de bénéficiaires auxquels elles s'appliquent.

§ 2. — L'élément population.

La population d'une caisse de retraites se compose de deux parties : la population affiliée et la population retraitée. Connaissant la première, on doit, en appliquant le calcul de survie d'après les tables de mortalité, déterminer la seconde. Et la connaissance de ces deux catégories de population donne respectivement le chiffre des engagements et des dépenses annuelles de la caisse.

Mais ces deux populations, population assurée et population retraitée, varient, au cours du fonctionnement de la caisse, suivant certaines lois qu'il importe de retracer. Nous nous placerons donc, en premier lieu, dans le cas théorique d'une caisse comprenant un nombre de personnes arbitrairement choisi et nous étudierons les modifications qui se produisent au sein de cette population.

A. — Fonctionnement théorique d'une caisse de retraites à entrée constante de 100.000 adhérents de 25 ans chaque année (i).

Soit une caisse de retraites alimentée par un flot constant de 100.000 adhérents de 25 ans chaque année. Nous supposons :

1° Que les ayant droits sont tous affiliés au même âge, 25 ans ;

(1) V. Tableau dressé par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, reproduit ci-après, p. 18 et 19.

2'' Que le nombre des nouveaux affiliés 100.000 reste constant ;

3° Que tous les assurés ont droit à la retraite à Tâge de 60 ans, c'est-à-dire au bout de 35 années d'affiliation.

Ctes conditions étant posées, il importe de savoir :

1** De combien de participants se composera chaque année la population affiliée de la caisse ;

2*^ Combien d'affiliés arriveront à Tâge delà retraite ;

3° De combien la population retraitée s'augmentera chaque année jusqu'à l'époque du parfait équilibre.

Pour cela il faut tenir compte, d'une part, des décès qui se produisent et, d'autre part, des entrées nouvelles. D'où la nécessité de faire appel à des tables de mortalité, qui sont plutôt des tables de survie, donnant le nombre de survivants à chaque âge de la population affiliée.

C'est ainsi que si l'on prend les chiffres établis par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, d'après sa propre table de mortalité (table désignée par les initiales C. R.), on arrive aux constatations suivantes :

1' En ce qui concerne le nombre des affiliés :

La première année, la caisse se compose de 100.000 adhérents de 25 ans. La deuxième année, le nombre des survivants de ce premier groupe est de 99.260, mais il entre en même temps 100.000 adhérents nouveaux. La population totale de la caisse au début de la deuxième année est donc de 99.260 + 100.000 = 199.260 affiliés.

La troisième année, le nombre des survivants du premier groupe est de 98.544, le nombre des survivants du 2® groupe

est de 99.260 ; il entre d'autre part 100.000 membres nou- Teaux. La population totale au début de la 3® année est donc de 98.544 + 99.260 + 100.000 = 297.804 affiliés.

Et ainsi de suite. Au début de la 36® année, la population totale de la caisse est égale, d'après le tableau ci-annexé, à 3.096.309 membres.

Mais à ce moment, les affiliés du 1^^ groupe ont atteint Tâge de 25 + 35 = 60 ans, c'est-à-dire l'âge de la retraite. A partir de ce moment donc, les survivants du groupe d'affiliés le plus ancien sont mis à la retraite et ne comptent plus comme affiliés proprement dits. Dès lors, les 100.000 adhésions nouvelles se trouvent chaque année compensées, d'une part par les décès, d'autre part par les mises à la retraite. En effet, au bout de 35 ans, sur les 100.000 adhérents du 1®' groupe, 33.543 sont morts et les 66.457 survivants sont mis à la retraite. Cela compense exactement le chiffre des 100.000 adhésions nouvelles.

A partir donc des premières mises à la retraite, le chiffre des affiliés qui a atteint sa valeur maxima reste constant.

2o En ce qui concerne le nombre des retraités.

Pendant les 35 premières années de son fonctionnement la caisse des retraites n'a pas d'allocations à servir. Le service des retraites commence seulement au bout de 35 ans révolus au moment où les survivants du premier groupe sont admis à la retraite, les survivants de 60 ans sont dans notre hypothèse au nombre de 66.457.

A partir de ce moment, il va se produire dans la population retraitée, un mouvement analogue à celui que nous

A. — LES CHARGES ii

avons constaté pour la population affiliée. Cette population Ta croître un certain temps pour atteindre ensuite un niveau constant. En effet, un an après les premières mises à la retraite, il ne reste plus que 64.725 retraités du l®' groupe ; mais à ce nombre s'ajoutent 66.457 nouveaux retraités, ce qui donne un total de 66.457 -f- 64.725 = 131.182 retraités au bout de deux ans, de 199.309 retraités au bout de trois ans, et ainsi de suite.

Le nombre des retraités augmente ainsi pendant un nombre d'années qui correspond à la différence entre l'âge le plus reculé de la vie humaine et l'âge de la retraite. Si Ton prend 100 ans pour le premier et 60 ans pour le second, on calcule aisément que la population retraitée augmentera pendant 40 ans environ.

A ce moment,les derniers survivants du premier groupe de retraités de 60 ans disparaitront.Tous les disparus du premier groupe seront exactement remplacés par un nombre égal de nouveaux retraités. 11 y aura donc compensation entre le nombre des décès et le nombre des nouvelles admissions à la retraite ; c'est-à-dire que le nombre des retraités, qui a atteint sa valeur maxima, restera désormais constant.

En résumé, l'existence d'une caisse de retraites qui reçoit chaque année 100.000 adhérents de 25 ans, mis à la retraite à 60 ans, peut se diviser en trois périodes :

1® Pendant les 35 premières années, le nombre des affiliés augmente.

2** A partir delà 36° année, le nombre des affiliés devient

constant ; par contre le nombre des retraités augmente.

3^ A partir de la 100 — 23 = 75® année, le nombre des retraités à son tour devient constant. Par suite les charges de la caisse le sont aussi. C'est la période de plein fonctionnement ou de roulement continu.

Le tableau ci-dessous dressé par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse permet de suivre la marche de la population dans l'hypothèse donnée.

Composition d'une Caisse de retraites dans Thypothèse d'une entrée constante de 100.000 adhérents de 25 ans chaque année.