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60« année.
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Etat constant.
B. — Cakul des charges appliqué à la population française.
Que si, après avoir éclairé le problème par cet exemple théorique, on cherche à déterminer les charges d'une caisse de retraites ouvrières, telles qu'elles résulteraient de l'état présont do la population française, la question se compliquo singulièrement.
Une pareille détermination en effet ne peut résulter que de bonnes statistiques, assez complètes et détaillées. Or.ces statistiques font en grande partie défaut. La plupart des projets relatifs aux retraites ouvrières prévoient en effet, outre la pension de vieillesse, une rente d'invalidité pour le cas où le travailleur viendrait à être frappé d'incapacité de travail avant l'Aji^e fixé pour la retraite. Or, en ce qui conooruo la survonance de l'invalidité, la mortalité spéciale aux invalides, le retour à la santé et à la capacité partielle ou totale do travailler, nous sommes en France dépourvus do tous documents. M. P. Guieysse, dans son rapport
de 1904 (1), se reporte à la statistique allemande de Finvalidité. C'est en effet le seul document fondé sur l'expérience que la science possède.
Mais, même en ce qui concerne le risque de vieillesse proprement dit, il faut remarquer que nous n'avons pas en France de statistiques nous donnant la répartition détaillée par sexe et par âge de la population salariée. La répartition par âge d'après les résultats des recensements de 1896 et de 1901 n'est faite que par grandes périodes.
La fixation même du nombre des salariés existants dans notre pays laisse place à l'erreur. Un grand nombre de travailleurs isolés, de travailleurs à] domicile notamment, ne sont aisément classables ni dans la catégorie des patrons ni dans celle des ouvriers.
De plus, en ce qui concerne la détermination du nombre des retraités que comporte la population ouvrière française, les calculs faits ne tiennent compte que de la mortalité. Or il y a d'autres faits que la mort qui font qu'un ouvrier cesse d'être un salarié, il y a par exemple l'accession au patronat dont il est à peu près impossible de tenir compte.
Les tables de mortalité elles-mêmes, dont on se sert ici, sont des tables spéciales dressées pour une catégorie particulière de personnes. Ce sont, ou bien les tables établies par les grandes Compagnies d'assurance d'après leurs propres observations, ou bien celles des Compagnies de chemins de fer, ou enfin la table dressée par la Caisse na-
(1) V. Paul Guieysse, Les retraites ouvrières, rapport fait au nom de la commission d*assurance et de prévoyance sociales, Paris, 1904.
tionale des retraites pour la vieillesse (table C. R.). A toutes, on peut faire le reproche qu'elles ne s'appliquent pas à la population dont il s'agit, c'est-à-dire à la population ouvrière prise dans son ensemble. Or, il est à peu près évident, et il est en outre démontré, que la mortalité des tables usitées, de la table C. R. notamment, est sensiblement plus lente que la mortalité réelle de la population ouvrière. De là une cause d'erreur. Il est vrai que c'est une erreur au delà, par suite, dans les calculs, l'inconvénient qu'il y a à se servir de ces tables est assez faible.
De plus nous avons supposé, et l'on suppose généralement que la population considérée reste constante. Il semble bien que c'est le cas actuel pour la France. Mais ce n'est là qu'un fait qui peut se modifier demain. Il peut se produire telle crise économique qui augmente la catégorie des travailleurs et par suite les charges de l'assurance. Inversement une guerre, une épidémie peuvent ravager la population et tarir une partie des ressources de la Caisse.
Enfin, dans tous les projets de retraites ouvrières, il y a, à côté de l'assurance obligatoire, une faculté réservée à certaines catégories de petits patrons ou de petits propriétaires de participer au bénéfice de la loi. De là, une nouvelle cause d'incertitude dans l'évaluation des charges et non des moindres.
Telles sont les principales difficultés qui s'accumulent au seuil même de cette étude, et si nous les avons réunies c'est pour montrer que les évaluations, si sincères soient-elles, laissent encore une large place à l'erreur. Est-ce une raison
A. — LES CHAnGES 23
pour reculer devant l'œuvre entreprise ? Nous ne le croyons pas. 11 faut en prendre simplement son parti et bien se persuader que cette grande réforme des retraites ouvrières ne pourra se fonder définitivement que sur l'expérience, sur les résultats que fournira le fonctionnement même de ses organes. Pour le moment il ne peut être question que d'approximations, et sans se faire illusion sur leur exactitude rigoureuse, on peut essayer cependant de pousser les travaux d'approche aussi loin que possible.
La première chose à connaître, c'est le nombre approximatif des travailleurs visés par la loi avec le principe de l'obligation. Or ce nombre dépend de l'étendue même du principe d'obligation. Nous nous placerons donc d'abord dans l'hypothèse envisagée par le projet de la commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre présenté et rapporté par M. P. Guieysse en 1904. Ce projet s'applique uniquement aux travailleurs du commerce et de Tindustrie,aux ouvriers agricoles, et il ne fait qu'une petite place à l'assurance facultative des petits patrons et exploitants de la terre. Les domestiques attachés à la personne n'y sont point compris.
C'est donc le chiffre des travailleurs du commerce, de l'industrie et de l'agriculture qu'il faut connaître. Le dernier recensement .professionnel dont les résultats aient été publiés est celui de 1896 (V. Bulletin de V Office du travail^ juin 1901) Les éléments fournis par ce recensement sont les suivants :
1® Population active au 29 mars 1896 par situation et par catégories professionnelles ;
2^ Répartition des travailleurs isolés entre la catégorie des patrons et celle des salariés ;
3<> Salariés par sexe et par âge ;
4® Détails relatifs aux étrangers ;
5*» Domestiques.
Ces documents sont reproduits dans le rapport de M. Paul Guieysse, de 1904, p. 82 à 86.
Dans l'utilisation des résultats généraux de ce recensement une première difficulté venait de l'existence d*une catégorie de travailleurs isolés. Il a fallu faire une répartition de ces travailleurs entre la classe des patrons et celle des salariés. En ce qui concerne cette répartition, le service du recensement présente les observations suivantes (1) : « La répartition d'un grand nombre de travailleurs indépendants ou disséminés entre les catégories « patrons » et « salariés » est assez aléatoire, alors qu'ils peuvent si facilement franchir et franchissent en réalité si souvent la limite imperceptible qui sépare une situation de l'autre. On présente cependant une répartition en tenant compte de la nature habituelle du contrat de travail actuel pour chacun des métiers où se rencontrent ces travailleurs. Cette répartition se trouve d'ailleurs corroborée par l'appréciation un peu arbitraire des intéressés, lesquels se considèrent eux-mêmes les uns comme patrons, les* autres comme ouvriers. »
En tenant compte de cette répartition, on aboutit aux résultats suivants :
(1) Bulletin de i Office du travail, juin 1901, p. 400.
Nombre total des travailleurs des deux sexes âgés de moins de 60 ans :
Commerce et industrie 5.231.000
Agriculture. . . .' > 3.679.000
Total . 8,910.000
soit environ 9 millions de travailleurs auxquels s'appliquerait la réforme.
Ce nombre étant admis, s'il s'agit ensuite de calculer la population retraitée, en régime permanent, c'est-à-dire le nombre de survivants à 60 ans produit par cette population affiliée de 9 millions de têtes. On tâchera ensuite de contrôler le résultat obtenu par l'expérience actuelle et on en tirera une approximation plus précise.
Or, pour calculer le nombre de survivants à 60 ans de la population donnée, il est nécessaire de connaître la répartition actuelle de ces travailleurs par âge. Mais ici nouvelle difficulté : les recensements professionnels ne font connaître que des groupes d'âges. Le recensement de 1896 classe ainsi les salariés du commerce et de l'industrie :
Hommes Femmes Total
A. Moins de 18 ans . . . . 399.000 231.000 630.000
B. De 18 à 54 ans 2.988.000 1.371000 4.359.000
