‹ Le Problème Des Sanctions Douanières En Pays RhénansChapitre 20 sur 65 · ORGANISATION ALLEMANDE DES DOUANES · texte numérisé non relu

ORGANISATION ALLEMANDE DES DOUANES

Comme l’organisation française, l’organisation allemande est fondée sur les principes ci-dessus exposés, particulièrement en Prusse Rhénane. On y trouve :

1° — des Landesfinanzamt ou Directions Supérieures. Cellesci divisées en deux sections dont l’une centralise les recettes douanières et l’autre le produit des impôts indirects.

2° des Hauptzollamt ou Directions locales.

3°— des Zollinspections ou Inspections.

4°— des Zollamt N° 1 et N° 2 ou bureau de vérification et de recettes. Les bureaux N° 1 cumulent la perception des taxes douanières et celle des impôts indirects.

5°— des Aufsichtsposten ou postes de surveillance.

Les fonctionnaires techniques sédentaires allemands ont les appellations suivantes :

Zollrat, Zollinspektor, Zollsekretär, Zollbetriebssektretär.

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