REMARQUES PARTICULIÈRES

Le chapitre précédent n’est que l'étude de la question dans ses grandes lignes. D’autres problèmes importants doivent retenir l'attention :

a) L'institution d’un régime de transit qu’il faudra établir en tenant compte des intérêts économiques en jeu et qui devra être prêt dès que la ligrie du Rhin sera en état de fonctionner.

b) L'examen des répercussions que ce nouveau régime pourrait éventuellement avoir sur lapplication de l’article 269 du Traité de Versailles.

c) L'étude et la mise en vigueur d’un régime d'admission temporaire dont l’urgence est imposée par la pénétration réciproque des industries des Pays occupés et des territoires non occupés.

d) L'extension à la nouvelle frontière des exemptions douanières déjà existantes et éventuellement création de nouvelles facilités.

e) Considération dans le détail de leurs causes et de leurs résultats des modifications de tarif.

f) Les possibilités d’embouteillage des voies ferrées en raison du retard apporté à la circulation des trains par le contrôle du service douanier et la perception des droits, les mesures prises pour y: parer.

g) Étude de la question des colis postaux dont le trafic est intense entre les deux rives du Rhin.

h) Solution des difficultés causées par la mauvaise volonté du personnel allemand.

i) La contrebande.

i Recouvrement des taxes intérieures de consommation perçues sur certains produits importés.