ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Le service des Licences est complètement indépendant du service douanier au point de vue administratif.

Il est composé de deux organismes ; l’un allemand qui n’est autre que le service ordinaire qui existait préalablement aux sanctions, à Cologne, et que les Alliés ont transporté à Bad Ems, l’autre un organisme interallié, (1) connu sous le nom de «Sous Comité d'Ems » qui tient ses pouvoirs d’une délégation du Comité Economique qui les tient lui-même de l’ordonnance 82, article 2 aux termes duquel la Haute Commission lui donne capacité :

«Le Comité Economique de la Haute Commission est chargé « de diriger le service des Licences d'importation et d'exportation « (Ein- und Ausfuhrbewilligung) ; son autorité s’étendra sur tout «le personnel tant allemand qu’allié de ce service. »

Le Comité Economique siège à Coblence en liaison étroite avec le Comité Financier dont les interventions peuvent se manifester à l’occasion des mesures à prendre pour parer à l’évasion des capitaux, ou du rendement fiscal de l'organisation douanière des Pays Rhénans.

(1) Cet organisme est composé de MM. le Dr. Rousseau-Jonette, Délégué français, président. Ch. Saurel, Adjoint au Délégué français, Jules Kunsch, Délégué Belge — Le Capitaine Atkinson, Délégué anglais — le Dr. A. Tedaldi, Délégué italien.